Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 18/10/2017
18 octobre 2017
SENAT
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Michel Canévet, rapporteur spécial
Les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont un peu inférieurs à 1,5 milliard d’euros. Ils relèvent de trois programmes : le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour 700 millions d’euros environ, le programme 308 assurant le financement d’onze autorités administratives indépendantes (AAI) et le programme 333 finançant le fonctionnement de l’administration déconcentrée de l’État. Le budget respecte la tendance prévue puisqu’il est stable. Des mesures de périmètre, pour 14 millions d’euros, correspondent notamment à la mutualisation à laquelle participe le Commissariat général à l’égalité du territoire dans le cadre de l’installation de quinze services dépendant du Premier ministre sur le site de Ségur-Fontenoy avec des AAI. Ce projet, au coût total de 370 millions d’euros, concerne les locaux de l’ancien ministère de la mer et une partie de l’ancien ministère de la santé. Le défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’y sont installés l’année dernière et c’est aujourd’hui le tour de différents services dépendant du Premier ministre.
L’évolution des crédits de la mission est de 0 % en valeur et l’évolution triennale prévue est de 1,4 %. À périmètre courant, les dépenses d’intervention croissent de 7 millions d’euros, car 4 millions d’euros sont prévus pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires et 2,7 millions pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Dix-huit créations d’emploi sont prévues, essentiellement dans le programme « Coordination du travail gouvernemental », qui compte 700 millions d’euros de crédits, consacrés pour moitié au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Priorité a été donnée à la lutte contre le terrorisme et au développement du renseignement : les crédits dévolus à ce Secrétariat augmentent, au profit notamment de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui agit pour l’État et les opérateurs d’importance vitale. Ce n’est une agence que de nom, ses crédits étant gérés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Les moyens augmentent aussi pour le Groupement interministériel de contrôle (GIC), chargé des opérations d’écoute sur le territoire – hors écoutes judiciaires.
Les crédits des AAI, à un peu moins de 100 millions d’euros, dont 40 % pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sont relativement maîtrisés. Deux d’entre les onze AAI obtiennent des crédits supplémentaires pour faire face à une augmentation de leur activité : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont la charge de travail s’est accrue, et la Commission du secret de la défense nationale.
Le regroupement sur le site Ségur-Fontenoy a pour objectif des mutualisations – sécurité, moyens techniques comme la téléphonie – qui devraient permettre de réaliser des économies en dépenses de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros par an d’ici 2022. Nous pourrons également nous séparer d’un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à 159 millions d’euros
Enfin, en ce qui concerne le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », je vous rappelle que les systèmes d’information de l’État sont gérés par les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC), qui regroupe 1 200 agents responsables des parcs informatiques sur le territoire. Mais le fait que les personnels aient des statuts différents et soient encore rattachés à différents ministères pose des problèmes de fonctionnement. Il serait beaucoup plus efficient de les doter d’un statut unique et qu’ils soient véritablement rattachés aux services du Premier ministre.
Passons maintenant au budget annexe de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui publie le journal officiel, lequel n’a plus d’édition papier depuis le 1er janvier 2016. Ce budget de 180 millions d’euros est financé à moitié par les annonces légales du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et à moitié par celles du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). La DILA participe à la transformation numérique de l’État et gère en particulier le site Légifrance. Je suis satisfait de voir que les crédits sont maîtrisés grâce à une réduction des moyens humains, avec des contraintes : il a fallu prendre – et il faudra prendre – des mesures de départs anticipés à la retraite dans la coopérative datant de deux siècles qui assurait les éditions papier pour le compte de la DILA. Je propose donc d’adopter les crédits de ces missions.
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_908cd73a0d883176b098b205fbbfb80a
Michel Canévet, rapporteur spécial
L’aménagement du site Ségur-Fontenoy a déjà été débattu ici, et nous suivons attentivement ce dossier. Son coût, de 370 millions d’euros, correspond à l’engagement initial de l’État envers la Sovafim. En 2029, l’État deviendra propriétaire des locaux, et n’aura donc plus de loyers à verser à la Sovafim. L’opération a respecté la lettre de cadrage du Premier ministre, qui prévoyait une surface de 12 mètres carrés par collaborateur. La Halde occupait en effet des locaux dont les loyers étaient exorbitants, et le Défenseur des droits, en s’installant à Ségur-Fontenoy, réalise une économie de plusieurs millions d’euros par an.
L’essentiel des augmentations d’effectifs correspond en réalité à des transferts liés au fait que la Direction des services administratifs et financiers, qui relève du Premier ministre, assumera pour l’ensemble des entités regroupées des fonctions qui étaient auparavant à la charge de chacune. De plus, des moyens supplémentaires sont attribués au groupement interministériel de contrôle (GIC) car la demande d’écoutes augmente sans cesse. Et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) voit ses ressources augmenter. Les chiffres cités par Vincent Delahaye correspondent au plafond d’emploi qui a été porté à 5 399 en 2017, mais au 31 décembre 2017 seuls 5 239 étaient pourvus. Plus de la moitié des personnels du GIC et de l’Anssi sont des contractuels, car le statut ne permet pas de rémunérer suffisamment les compétences rares qui y sont requises. Il faudrait que tous les services de l’État respectent les prescriptions de sécurité de l’Anssi ; nous en sommes loin. L’Anssi veille aussi sur quelques grandes entreprises.
Les 1,5 milliard d’euros de crédits de la mission ne sont pas tous affectés à la rémunération du personnel ! Les fonds spéciaux, par exemple, représentent 67 millions d’euros. Il faut aussi tenir compte des investissements, et des loyers, qui figurent en particulier dans le programme 333.
Les nouvelles règles relatives à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires nécessiteront 7 millions d’euros en 2018, contre 3 millions d’euros cette année, et 1,5 million d’euros en 2016.
Le programme 308 ne comprend pas toutes les AAI mais uniquement celles qui interviennent dans le domaine de la protection des droits et libertés. J’ai proposé la fusion du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits, sans succès. Il est vrai que le Défenseur des droits est prévu par la Constitution. Le budget du CSA représente 40 % des crédits de la mission dédiées aux AAI, mais il est désormais autonome. L’État lui verse donc une somme identique en 2018 à celle prévue pour 2017, ce qui revient à lui demander des économies.
Vont notamment rejoindre le Défenseur des droits et la Cnil à Ségur-Fontenoy : la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le CCNE et la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous devons contrôler les AAI, même si elles sont jalouses de leur indépendance.
Les États généraux de révision des lois de bioéthiques seront organisés en partenariat avec les comités d’éthique des institutions de recherche, et doivent être approuvés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une rallonge de 800 000 euros et un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.
À l’issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d’adopter, sans modification, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_e04498f5e782adaf7c1ad8d000f2267c
Michel Canévet : Merci d’avoir rappelé votre rapport sur la JDC, qui montrait que son coût était assez élevé et le programme desdites journées, pas toujours pertinent. La situation a-t-elle évolué ? Il paraît que certaines pensions versées à l’étranger – et notamment au Maghreb – continuent à l’être indûment après le décès du bénéficiaire. Qu’en est-il ?
Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_74937e4366a99eb06e3ec694a032a195
Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau
10 octobre 2017
CONCARNEAU
Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau, sur un site exceptionnel de bord de mer, qui héberge la station biologique, l’antenne IFREMER et le marinarium qui montre les espèces marines (notamment les crustacés anatifes).
Remise des insignes de chevalier de la légion d’honneur à la chef du centre Nadia Ameziane par Bruno David, Président du muséum national d’histoire naturelle.
Site exceptionnel de bord de mer
Prise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier
10 octobre 2017
CHATEAULIN
Prise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier, qui succède au Général Polaillon. 8 promotions d’élèves gendarmes actuellement au sein de l’établissement.
Foire exposition de Pont-l’Abbé (Finistère)
6 octobre 2017
PONT L’ABBE
Inauguration et visite à la Foire Exposition de Pont-l’Abbé (Finistère) ce vendredi 6 octobre 2017.
Intervention au Centre de gestion du Finistère
4 octobre 2017
LE RELECQ KERHUON
« Je déplore cette posture que je trouve indigne », a déclaré le sénateur Michel Canévet
Le sénateur Michel Canévet est intervenu au conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère, présidé par Yohann Nédélec. Il s’est ainsi offusqué du courrier adressé par le maire du Relecq-Kerhuon, Yohann Nédélec, à ses agents, les appelant à se mobiliser massivement pour la grève du 10 octobre prochain.
« Je déplore cette posture »
« Je déplore cette posture que je trouve indigne pour plusieurs raisons : il est anormal qu’un responsable de collectivités publiques appelle ses collaborateurs municipaux à la grève. Cette manière de faire, par un courrier à en-tête de la ville, joint au bulletin de salaire, s’apparente à une forme de pression morale des personnels territoriaux concernés, d’autant plus qu’il est bien spécifié dans le courrier qu’il agit en tant qu’autorité territoriale (…) Le courrier appelant à la grève précise qu’il lui faut » corriger les erreurs et mensonges assénés à l’encontre des fonctionnaires « , constituant une attaque violente à l’encontre de responsables publics, sans justification et sans discernement. L’exercice de responsabilités de la gestion de collectivités publiques oblige au respect d’un certain devoir de réserve et de respect des personnels et des collègues employeurs que l’on représente. Cette manière de faire, d’appeler à la grève, est irrespectueuse de ce point de vue ».
Le Télégramme du 5 octobre 2017
Élection du Président du Sénat : Gérard Larcher réélu
2 octobre 2017
Élection du Président du Sénat
Gérard Larcher a été réélu dès le 1er tour avec 223 voix contre 79 à Didier Guillaume (groupe socialiste) et 15 à Eliane Assassi (groupe communiste). Un beau succès pour le bicamérisme que le Président du Sénat promeut, et que je partage pleinement.
Michel Canévet, lors de son vote au Sénat cette après-midi
Josiane KERLOC’H élue maire de Plonéour-Lanvern, ce dimanche
1er octobre 2017
PLONÉOUR-LANVERN
Michel Canévet, lors de son allocution, ce dimanche 1er octobre 2017, avant l’élection du nouveau maire de Plonéour-Lanvern
Michel CANÉVET s’adresse au conseil municipal de Plonéour-Lanvern et aux personnes présentes durant une dizaine de minutes avant l’élection avant l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.
Deux candidats se présentent comme maire : Josiane KERLOC’H et Roland JAOUEN.
Au 1er tour de scrutin Josiane KERLOC’H l’emporte avec 24 voix contre 4 à Roland JAOUEN et un bulletin blanc.
Josiane KERLOC’H succède à Michel CANÉVET comme maire de Plonéour-Lanvern
Conseil municipal de Plonéour-Lanvern avec l’élection de Josiane KERLOC’H première femme maire de la commune
A l’issue de l’élection du nouveau maire, Josiane KERLOC’H, nouveau maire et Martine OLIVIER première adjointe offre ce tableau à Michel CANÉVET, ce dernier ajoutant en souriant : « Ce tableau aura sa place demain au Sénat« . Demain Michel CANÉVET participera à l’élection du nouveau Président du Sénat.
Congrès national des Maires ruraux à Poullan sur mer
30 septembre 2017
POULLAN SUR MER
Congrès national des Maires ruraux à Poullan sur mer en présence de Jacqueline Gourault, Ministre déléguée à l’Intérieur qui a répondu, de façon très directe, aux nombres questions des Maires ruraux
Inauguration des locaux scolaires rénovés, à Pleuven
29 septembre 2017
PLEUVEN
Inauguration des locaux scolaires rénovés, à Pleuven
Pierre Plouzennec succède, après le vote de jeudi soir, à Michel Canévet, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB)
28 septembre 2017
POULDREUZIC
Pierre Plouzennec succède, après le vote de jeudi soir, à Michel Canévet, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB).
Pierre Plouzennec, maire PS de Plozévet a été élu, jeudi soir, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB). À deux voix de plus que l’autre candidat au poste, Jean-François Le Bléis de Plonéour, il succède ainsi à Michel Canévet qui a fait le choix de privilégier son mandat de sénateur.
Symboliquement, c’est au siège de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden, à Pouldreuzic, que s’est tenue l’élection, jeudi soir, en présence d’une quinzaine de personnes, dont Ambroise Guellec, l’un des artisans fondateurs de cette communauté de communes. Le sénateur Michel Canévet, qui quitte sa fonction de président, exercée pendant quatorze ans, en raison de la loi sur le cumul des mandats, a brossé, à grands traits, le parcours de la communauté, du Sivom au Haut Pays bigouden créé en 1994, avant de céder la place à Albert Le Berre et Solène Conan qui, en leur qualité d’aîné et de benjamine, ont conduit l’élection.
Dix-huit voix contre seize
Jean-François Le Bléis, élu de Plonéour-Lanvern et Pierre Plouzennec, maire PS de Plozévet, se sont déclarés candidats. Après chacun un petit discours de quelques minutes, le vote, à bulletin secret, a suivi. Il y a eu 34 votants, dont deux procurations de Jocelyne Plouhinec et de Katell Scuiller, toutes deux de Plogastel- Saint-Germain. Un seul tour aura été nécessaire : 18 voix pour Pierre Plouzennec et 16 pour Jean-François Le Bléis. Même si, dans le Haut Pays bigouden, le positionnement politique est quelque peu tabou, les tendances gauche-droite sont équilibrées parmi les 34 conseillers. C’est donc une voix de plus qui a fait pencher la balance dans ce scrutin où l’incertitude dominait.
Pierre Plouzennec est ainsi le nouveau président de la communauté de communes jusqu’en 2020, date des prochaines élections municipales. « Il reste deux ans et demi, on ne va pas bouleverser les choses ! », a-t-il réagi. Dans son discours introductif, il a tenu à justifier sa candidature. Pour mémoire, il n’était pas candidat au poste, en 2014, face à Michel Canévet : « Je ne regrette pas mon choix d’alors, en dépit des reproches qui continuent à m’être faits ! » Il a rappelé qu’Ambroise Guellec disait qu’il n’était « pas du bon bord ».
Quel regard sur l’avenir ?
Pour Pierre Plouzennec, il est important de « faire un palier… de porter l’effort sur la rationalisation et la mutualisation des moyens ». Évoquant les incertitudes budgétaires, il a indiqué que le rôle du président était « de porter la voix d’un territoire ». Il en a appelé à la nécessité d’élaborer un projet en Ouest-Cornouaille, pour 2020, « pour que l’équipe qui suivra puisse le mettre en place » et d’ajouter : « L’identité bigoudène ne fait pas un projet ». Pour le vote des vice-présidents, Pierre Plouzennec a opté pour la continuité. En vote groupé, à main levée et à l’unanimité, moins l’abstention d’Elisabeth Huet, neuf vice-présidents ont été élus : Noël Cozic, Michel Burel, Albert Le Berre, Emmanuelle Rasseneur, Thierry Le Gall, Pierre Le Berre, Christian Jolivet, Jean-Louis Caradec et Philippe Ronarc’h. À noter que ce bureau communautaire sera rejoint par la maire de Plogastel- Saint-Germain, Jocelyne Plouhinec et par le – ou la – futur maire de Plonéour- Lanvern qui sera élu demain matin. Justement, avant le vote des vice-présidents, Elisabeth Huet a tenu à intervenir sur la place des femmes dans l’instance du Haut Pays bigouden. « Le bureau continue à être majoritairement masculin. Je souhaiterais qu’il y ait une meilleure représentation des femmes au bureau ». Pierre Plouzennec lui a répondu : « On ne réglera la parité que lorsqu’on passera au vote direct des élus communautaires ». Poussant plus loin, il a ensuite évoqué la parité à mettre en place « bientôt aussi sur la présence des hommes », propos moyennement appréciés par la gente féminine de l’assemblée.
Et les indemnités de fonction
Les élus ont décidé de fixer à 35 % l’indice brut mensuel maximal pour le président et de 15,28 % pour les vice-présidents. Pas très lisible pour qui n’est pas initié ! L’enveloppe annuelle des indemnités des élus du Haut Pays bigouden se monte à 80.136,54 €. Concrètement, ça donne, par mois, pour le président, 1.354 € et, pour chaque vice-président, 592 €.
Le Télégramme du 30 septembre 2017
Assemblée générale du cercle celtique ar vro vigoudenn à Pont-l’Abbé
28 septembre 2017
PONT-L’ABBE
Assemblée générale du cercle celtique « ar vro vigoudenn »
Des jeunes très investis dans la diffusion des danses traditionnelles de Bretagne et du Pays Bigoudens, sous la présidence de Gwen, 1ère dauphine de la reine de Cornouaille 2017.
A Pleyben la Région Bretagne organise une réflexion sur la Politique Agricole Commune
25 septembre 2017
PLEYBEN
A Pleyben la Région Bretagne organise une réflexion sur la Politique Agricole Commune. Quelles actions mettre en place pour que les agriculteurs puissent vivre de leur métier.
Droit des sols : Le Pays bigouden réuni
25 septembre 2017
PAYS BIGOUDEN
Michel Canévet et Raylnad Tanter, présidents de la CCHPB et de la CCPBS, avec Enrique Pérez, responsable du service mutualisé et Pierre Le Berre, Maire de Tréogat et vice président à l’habitat de la CCHPB.
Un pas de plus vient d’être franchi dans la coopération entre les deux communautés de communes. Elles viennent de signer une convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols. Le service est désormais mutualisé.
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), politique touristique, Centres locaux d’information et de coordination (Clic), aires d’accueil des gens du voyage… Les domaines de coopération entre les deux communautés de communes du Pays bigouden se sont développés ces dernières années. Hier, une nouvelle étape a été franchie. Les deux présidents de ces collectivités ont signé une convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS). « Les contraintes réglementaires sont identiques. Il s’agit d’homogénéiser les pratiques et gagner en cohérence », indique Raynald Tanter, de la communauté des communes du Pays bigouden sud (CCPBS). « L’objectif, c’est aussi de garantir aux communes et aux professionnels une meilleure sécurité juridique », explique Enrique Perez, responsable du service mutualisé.
Des recrutements prévus
Ce service sera réuni sur le même site, à savoir au 14, rue Charles- Le Bastard, à Pont-l’Abbé. Il sera fonctionnel sur son nouveau périmètre d’intervention, au 1er janvier 2018. Ce service est composé de six agents : un responsable, quatre instructrices et une assistante chargée d’accueil. Deux instructeurs supplémentaires titulaires seront recrutés, ainsi qu’une personne en contrat court, le temps d’évaluer la charge de travail. Rappelons que, pour édifier une construction, quelle qu’elle soit, ou réaliser certains aménagements, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de la commune. Le maire délivre alors une autorisation du droit des sols (ADS). Celle-ci est donnée au regard du respect de différentes règles d’urbanisme : elles peuvent être nationales (loi Littoral), locales (Scot, Plu) ou il peut s’agir de servitudes dites d’utilité publique (plan de prévention des risques littoraux). Jusqu’au 1er juillet 2015, date fixée par la loi Alur, les communes de moins de 10.000 habitants pouvaient bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour instruire les demandes ADS (permis de construire et d’aménager, déclaration préalable). Ce service instructeur se charge de vérifier la conformité du projet et soumet au maire, autorité compétente, un projet de décision dont il reste l’unique signataire. La loi Alur a changé la donne en revenant sur cette mise à disposition des services de l’État. D’où cette nouvelle organisation, approuvée à l’unanimité par les conseils communautaires respectifs, à l’échelle du Pays bigouden, pour assurer la mission.
Optimiser les délais
Les déplacements des instructeurs sur site seront encouragés. « Nous souhaitons garantir une qualité de services en assurant une grande disponibilité aux communes souhaitant des informations ou des conseils, indique Enrique Perez. En privilégiant les contacts directs avec le demandeur, nous allons optimiser les délais d’instruction ». Des permanences mensuelles sur les règles d’urbanisme applicables seront prochainement proposées pour les porteurs de projets.
Le Télégramme du 26 septembre 2017
Inauguration de travaux divers à Porspoder
23 septembre 2017
PORSPODER
Inauguration de travaux divers à Porspoder, charmante Commune du Pays d’Iroise : une route nouvelle, la restructuration des locaux scolaires et le rafraichissement des locaux péri-scolaires.
Route nouvelle
Signature de la convention FEAMP entre la région Bretagne et le Pays de Cornouaille à Quimper
22 septembre 2017
QUIMPER
Signature de la convention FEAMP entre la région Bretagne et le Pays de Cornouaille à Quimper pour soutenir le développement des filières maritimes.
Inauguration de l’école des châtaigniers à Landudal
22 septembre 2017
LANDUDAL
Inauguration de l’école des châtaigniers à Landudal en présence du maire, Raymond Messager
Seconde journée des assises de la pêche et des produits de la mer à Quimper
22 septembre 2017
QUIMPER
Seconde journée des assises de la pêche et des produits de la mer à Quimper avec d’intéressants débats sur la valorisation et l’innovation dans les produits transformés. Jean-François Hug, PDG de Chancerelle à Douarnenez rappelle l’action de cette importante conserverie familiale de poissons en France.
AMF 29 : Rencontre des présidents d’EPCI du Finistère
21 septembre 2017
CARHAIX
AMF 29 : Rencontre des présidents d’EPCI du Finistère
Réunion des présidents de Communauté du Finistère à Carhaix l’invitation de l’AMF 29, sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Assises de la pêche et de ses produits de la mer, ce jeudi à Quimper
21 septembre 2017
QUIMPER
Assises de la pêche et de ses produits de la mer ce jeudi à Quimper en présence du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Des débats de qualité pour une ambition maritime plus forte, et justifiée, de la France.
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Michel Canévet préside son dernier conseil
21 septembre 2017
POULDREUZIC
Michel Canévet a conclu : « Je redeviendrai simple conseiller communautaire ».
« C’est la dernière séance de conseil communautaire que je préside ! ». Voilà comment Michel Canévet a officialisé auprès des élus communautaires le choix de son mandat parlementaire au Sénat. Un choix imposé par la loi. L’élection du nouveau président se fera jeudi 28 septembre, à 20 h, au siège de la communauté de communes à Pouldreuzic. Michel Canévet a conclu : « Je redeviendrai simple conseiller communautaire ». Dont acte, nul commentaire dans la salle, ni d’annonces de candidatures pour permettre la réflexion des élus communautaires.
Urbanisme :
À compter du 1er janvier 2018, le service « instruction des autorisations du droit des sols » pour les dix communes du Haut Pays bigouden sera assuré par la communauté du Pays bigouden sud. Du partenariat dans l’air. C’est ce qui a été acté mercredi soir à Plonéour
lors du conseil communautaire du Haut Pays bigouden. En 2015, pour faire face au désengagement de l’État dans ce domaine, les deux communautés de communes avaient décidé chacune de créer leur propre service « droit du sol ». Maintenant, pour plus de cohérence territoriale, les deux communautés ont décidé de fusionner leurs deux services pour les rendre plus efficients.
Tout est regroupé sur un même site à Pont-l’Abbé. Des élus se sont interrogés quant au coût : « Ce sera moins cher ! », a glissé Michel Canévet.
Allô, allô… ?
Le Haut Pays bigouden apportera 1.238.435 € à la deuxième tranche du déploiement de la fibre optique. Le territoire devrait être maillé entièrement pour 2030. « On voudrait que ça aille plus vite ! », ont pointé les élus. En attendant, le choix politique est de consacrer chaque année la somme perçue du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 506.560 € (30.000 € de moins que prévu) à ce déploiement. Philippe Ronarc’h, vice-président chargé du numérique, a interpellé l’opérateur Orange sur « les grosses difficultés rencontrées par les usagers sur le territoire ». Il en appelle à une prise de conscience d’Orange sur l’état des circuits cuivre. Par ailleurs, Pierre Plouzennec a soulevé la question du black-out qui affecte actuellement à Plozévet le réseau des professionnels.
Chers frelons asiatiques… :
Le Haut Pays bigouden avait décidé pour lutter contre le frelon asiatique de financer la destruction des nids via des conventions avec des prestataires. Mais, aujourd’hui, le frelon asiatique s’est bien installé et ça devient « un gouffre sans fonds : 100.000 € par an rien que dans l’Ouest-Cornouaille », souligne Pierre Plouzennec. Le financement est renouvelé jusqu’à la fin mai 2018. Mais on s’engage ensuite vers des actions plus pertinentes : prévention, piégeage.
Modification des statuts :
Les élus ont décidé de reporter cette question à un prochain conseil pour se donner du temps dans la prise de compétences nouvelles. À noter que le Haut Pays bigouden a décidé de ne pas exercer la compétence plan local d’urbanisme intercommunal. « Wait and see ! », a conclu Michel Canévet.
Le Télégramme du 22 septembre 2017
Michel Canévet a présidé son dernier conseil municipal en tant que maire
20 septembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
Michel Canévet a présidé son tout dernier conseil municipal lundi soir. Il a officialisé sa démission des postes de maire et de président de la communauté de communes, « afin de, comme le veut la loi sur cumul des mandats, conserver son mandat parlementaire au Sénat ». Il a annoncé la tenue d’un conseil extraordinaire, le dimanche 1er octobre 2017 qui verra l’élection d’un nouveau maire. Aucune candidature n’a été dévoilée pour le moment.
Ouragans :
Michel Canévet a demandé aux élus de se montrer solidaires des victimes des ouragans aux Antilles en débloquant 500 €, par l’intermédiaire de l’Association des maires de France (AMF).
Voirie :
Pour la commission de l’aménagement et du cadre de vie, l’intégration dans le domaine communal des voies du lotissement de l’Hermitage a été agréée à l’unanimité.
Transport scolaire :
Pour la commission de la vie scolaire, le conseil déplore la baisse du nombre d’élèves utilisant les transports scolaires desservant les écoles du bourg (28 réguliers contre 30 l’an passé). Le coût pour la commune est d’environ 2.000 euros par enfant transporté alors que la participation demandée est de 56 euros pour le premier enfant, avec un tarif dégressif pour les enfants suivants.
Vie scolaire :
Les communes de Tréogat, Tréguennec et Saint-Jean-Trolimon ayant sollicité le portage des repas scolaires, le tarif appliqué sera de 3,95 € TTC, soit au prix de revient, à partir du 1er janvier 2018 (3,50 € pour le moment). La convention avec la piscine Aquasud va être renouvelée avec une participation de 3,70 € par élève et de 21 € forfaitaires par maître-nageur présent.
Internet :
Le conseil a voté le traitement des « titres payables par internet » (Tipi) proposé par la direction des impôts, pour le règlement en lignes des services communaux.
Dimanches travaillés :
Dans le cadre de la loi Macron tendant à pouvoir étendre de cinq à douze le nombre de dimanches et jours fériés susceptibles d’être travaillés dans les commerces, la commission propose cinq dimanches travaillés en 2018, les 14 janvier et 1er juillet pour les soldes, et les 16, 23 et 30 décembre jusqu’à 12 h 45 pour les fêtes de fin d’année. Les élus de l’opposition ont voté contre.
Route de Quimper :
Le maire va signer les conventions pour le réaménagement en plusieurs tranches et sur plusieurs années de la route de Quimper, pour un coût total de 900.000 € HT. La première tranche débutera en 2018.
Le Télégramme du 20 septembre 2017
Breizh Electric Tour à Quimper
19 septembre 2017
QUIMPER
J’ai accueilli à Quimper le Breizh Electric Tour ( => http://breizh-electric-tour.com).
70 voitures électriques effectuant un tour de Bretagne en parcourant des paysages superbes tout en faisant la promotion d’un mode de transport plus écologique. Une belle cause que j’ai décidé de soutenir.
A cette occasion, nous avons inauguré 213 bornes de recharge électrique installées par le Syndicat d’Énergie du Finistère, facilitant ainsi pour tous les citoyens propriétaires d’une voiture électrique l’accès à ce nouveau carburant.
Plus que jamais, la transition énergétique est en cours en Bretagne.
Michel CANEVET
Plonéour-Lanvern, journée du patrimoine
17 septembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
Plonéour-Lanvern, le bistro de Milou, légué à la Commune en 2004 au décès d’Emile Cossec, a été rouvert au public ce dimanche par l’association du quartier de Lanvern. Beaucoup de visiteurs y sont passés.
Délégation sénatoriale au SPACE de Rennes
13 septembre 2017
RENNES
Au SPACE de Rennes, la délégation sénatoriale à l’égalité femmes-hommes présente son rapport sur agricultrices et territoires avec Annick Billon et ses collègues.
Visite au SPACE de Rennes
13 septembre 2017
RENNES
Visite au SPACE de Rennes pour connaître les évolutions robotiques dans la pratique des métiers agricoles. Un moral meilleur chez les professionnels avec toutefois un prix du lait pas assez rémunérateur : des fortes attentes des états généraux de l’alimentation pour qu’enfin les filières agricoles puissent subsister des ventes de leurs productions.
Sénat : Michel Canévet choisit d’y rester
13 septembre 2017
PLONÉOUR-LANVERN
Michel Canévet a finalement choisi de rester sénateur du Finistère. Il démissionne de ses fonctions de maire de Plonéour-Lanvern et de président de la communauté de communes du Haut Pays bigouden. Mais il reste élu municipal et communautaire.
Le Télégramme : La loi interdisant le cumul des mandats impose au 1er octobre de choisir entre mandats locaux exécutifs et mandats nationaux. Vous avez finalement choisi ?
Michel Canévet : Contraint et forcé, j’ai dû me résigner à choisir entre mon mandat parlementaire et mes fonctions exécutives locales qui me passionnent. Ça fait déjà un quart de siècle que je suis maire de Plonéour-Lanvern et treize ans que je préside la communauté de communes du Haut Pays bigouden. Je me suis dit que, peut-être, le temps était venu que je laisse les responsabilités locales à d’autres et que je puisse, de ce fait, me consacrer un peu plus encore à mon mandat parlementaire, qui est le dernier que j’ai acquis, il y a trois ans. Je suis à mi-mandat.
Le Télégramme : Le choix du national plus que du local.
Michel Canévet : Le choix du national un peu par raison car j’ai l’impression que l’horizon semble bouché sur le plan local. Le Président de la République a annoncé qu’une nouvelle loi viendrait limiter à trois le nombre de mandat consécutif identique. Cela veut dire que je n’aurai pas la possibilité, car j’en ai déjà fait plus, de continuer au service des Plonéouristes…
Le Télégramme : Vous restez élus ?
Michel Canévet : Oui, je pense rester conseiller municipal et conseiller communautaire. C’est tout à fait conciliable, sans aucun problème. Les Plonéouristes m’ont confié la mission d’être élu sur la période 2014-2020. Il m’apparaît logique d’aller jusqu’au bout de cet engagement. Je quitterai le Sioca pour que le nouveau président de la communauté puisse l’intégrer à ma place.
Le Télégramme : Avez-vous désigné votre successeur, du moins, à Plonéour ?
Michel Canévet : Je n’ai pas désigné de successeur. J’ai annoncé lundi en majorité municipale que j’ai fait le choix de ne pas continuer sur mes fonctions de maire. Jeudi dernier, en bureau communautaire, j’ai annoncé que je fais le choix de ne pas poursuivre ma mission de président de communauté. J’ai volontairement attendu avant de dire les choses car je voulais mener jusqu’au bout ma mission sans qu’il y ait de friture sur la ligne. Je ne voulais pas non plus qu’il y ait un long débat qui s’instaure sur la suite dans les différentes collectivités.
Le Télégramme : En juin, vous vous êtes dit favorable à la réduction du nombre de parlementaires. Le Président semble également y tenir.
Michel Canévet : Je suis effectivement favorable à la réduction du nombre de parlementaire. Encore plus avec l’obligation de se démettre de ses responsabilités locales. Je n’imagine pas avoir 577 députés et 348 sénateurs qui s’occupent de faire la loi à temps plein. Déjà, je considère qu’il y a une inflation législative. Dans ce cas on arriverait à une hémorragie législative. Je trouve un peu dommage que les parlementaires ne puissent pas exercer de fonctions locales. Particulièrement les sénateurs : nous sommes les représentants des territoires, des collectivités territoriales. Il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas de décalage entre local et national. C’est aussi pour cela que je reste conseiller municipal et communautaire. Le Finistère perdra sûrement un sénateur et au moins quatre députés.
Le Télégramme : Quels sont les dossiers que vous souhaitez porter au plan national ?
Michel Canévet : Je fais partie de la commission des finances au sénat. J’ai un objectif, c’est que l’État cesse de vivre au-dessus de ses moyens, c’est-à-dire que le budget de l’État revienne à l’équilibre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un trou de 70 milliards, ce n’est pas acceptable. Cela implique des ressources supplémentaires, donc que l’activité aille mieux. Cela implique beaucoup de rigueur dans les dépenses, comme on le fait dans les collectivités territoriales. Au plan économique, il faut que les conditions de fonctionnement des entreprises soient simplifiées.
Le Télégramme du 13 septembre 2017, propos recueillis par Stéphane Guihéneuf
___________________________________________________________
Le sénateur-maire de Plonéour-Lanvern et président de la communauté de communes du Haut Pays bigouden va démissionner. Une obligation dans le cadre de la loi pour le non-cumul des mandats.
Entretien
Ouest-France : Mandats locaux ou Sénat ?
Michel Canévet : Je reste sénateur. Je quitte donc mes fonctions de maire de Plonéour-Lanvern et de président de la communauté de communes du Haut Pays bigouden. La loi dit qu’on ne peut pas cumuler mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales. Je déplore être obligé de quitter mes responsabilités locales. Je suis maire depuis 25 ans et président de la communauté de communes depuis 2004 (1).
Ouest-France : Pourquoi ce choix ?
Michel Canévet : D’une part, je suis sénateur UDI-UC depuis 2014 et je me voyais mal arrêter une fonction que j’ai sollicitée. Autre raison : mes perspectives locales sont peut-être limitées car une loi empêchant les élus d’accomplir plus de trois mandats identiques successivement est en projet. Le président Macron l’a déclaré devant le Congrès. Cette loi devrait passer soit par référendum, soit par vote parlementaire. Je suis donc déjà hors quotas ! Bien que j’aie la conviction, à 56 ans, d’être en pleine force de l’âge pour continuer de servir la cause publique. Enfin, comme j’exerce ces fonctions depuis un certain temps, je souhaite céder la place pour assurer la relève. J’ajoute par ailleurs, que, comme la loi le permet, je reste simple conseiller, municipal et communautaire.
Ouest-France : Avez-vous déjà fait part de votre décision aux élus municipaux et communautaires ?
Michel Canévet : J’ai réuni la majorité municipale lundi soir et j’ai évoqué ma décision en bureau communautaire jeudi. Je vais remettre ma démission au préfet. Le conseil municipal de Plonéour se réunira le 18 septembre et l’élection du nouveau maire et des adjoints aura lieu le 1er octobre. Au niveau communautaire, le prochain conseil aura lieu le 20 septembre et l’élection du nouveau président est fixée au 28 septembre. Volontairement, j’ai annoncé ma décision tardivement.
Ouest-France : Pour quelles raisons ?
Michel Canévet : Ce changement n’est pas anodin et va susciter des ambitions. La communauté de communes du Haut Pays bigouden est un îlot de stabilité, l’ambiance de travail collectif y est très bonne.
Ouest-France : Votre mandat de sénateur expire en 2020.
Michel Canévet : D’ici là, le paysage des institutions locales pourrait évoluer…Les collectivités risquent d’être victimes d’un nouveau tour de vis de la part de l’Etat : après la baisse des dotations de 11 milliards sous la présidence Hollande, 13 milliards d’euros de baisse sont projetés pour ce quinquennat.
Ouest-France : Dans ce contexte, toujours deux communautés de communes dans le Pays bigouden ?
Michel Canévet : Cela dépendra de la future organisation territoriale française. Un échelon administratif en moins ? Si oui, lequel ? Le Département ? Dans ce cas, la taille des communautés de communes devrait évoluer. Compétences sociales obligent. Une échelle bigoudène, douarneniste et capiste ? Une échelle cornouaillaise redéfinie ? En 2020, il y aura les élections municipales mais aussi un réexamen du Schéma départemental de coopération intercommunal.
Ouest-France : A quels gros dossiers votre successeur au poste de maire devra-t-il s’atteler ?
Michel Canévet : L’aménagement urbain est prioritaire avec un projet de réaménagement du centre-ville ; l’extension de la garderie périscolaire près de l’école ND Bon Secours ; le projet de nouvelle médiathèque, peut-être près de la mairie ; sans oublier 450 m2 d’aménagement à la halle Raphalen, en lien avec la communauté de communes.
Ouest-France : Et au niveau communautaire ?
Michel Canévet : Le déploiement du très haut débit : après Pouldreuzic, place à Plovan, Tréogat, Tréguennec et l’est de Plonéour ; au niveau économique, la création d’une zone d’activités près de Capitaine Cook à Plozévet ou encore l’extension de Kerlavar à Plonéour ; côté assainissement, la construction d’une station à Plovan et un dossier d’études à Gourlizon pour une station et un réseau ; le projet de restructuration de la maison de retraite de Pouldreuzic, passant de 74 à 83 lits : le permis de construire sera déposé prochainement…
Ouest-France : Christophe Roumier, candidat Alliance centriste aux dernières législatives, a récolté 4,46 %. Une grosse déception…
Michel Canévet : Un vote conditionné par les médias pour En marche. L’étiquette a fait l’élection. Oui, je suis très déçu.
(1) Créée le 1er janvier 1994 et présidée par Ambroise Guellec jusqu’en 2004.
Entretien à Ouest-France 12 septembre 2017
Guilvinec : le platelage inauguré
10 septembre 2017
GUILVINEC
Hier matin, le maire Jean-Luc Tanneau a officiellement inauguré le platelage et la placette contiguë au boulodrome. La cérémonie s’est déroulée en présence d’Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, Michel Canévet, sénateur, Nathalie Sarrabezolles, présidente du conseil départemental, Karim Ghachem, conseiller régional et d’autres élus de la commune. Le maire a rappelé que cette placette a été aménagée dans le but de « capter le flux des touristes
d’Haliotika, afin de le faire entrer dans le centre-ville ». « Elle est également le point de départ d’un circuit découverte de la ville », a-t-il souligné. Le maire a rappelé que la commune a reçu pour cet aménagement 82.300 € des services de l’État, 55.000 € de la région et 36.900 € du département.
Concernant le platelage, Jean- Luc Tanneau a indiqué, avec satisfaction, les retours positifs reçus des usagers, depuis son ouverture au public, à la mi-juillet, soulignant aussi la durabilité de l’ouvrage. Un réajustement sera bientôt réalisé. Un nouvel espace de repos doit notamment être aménagé pour finaliser le platelage.
Article le Télégramme du 10/09/2017
2 jours de réflexion sur la blue economy à la chambre de commerce de Quimper avec Gunter Pauli
7 septembre 2017
QUIMPER
2 jours de réflexion sur la blue economy à la chambre de commerce de Quimper avec Gunter Pauli. Des expériences menées chez Kairos ou Cadiou industries, la production de spiruline, le deploiement du LIFI, une technologie française pour l’accès à internet par la lumière ou l’approche systémique.
Visite de Chancerelle plus importante conserverie familiale de France, implantée à Douarnenez
7 septembre 2017
DOUARNENEZ
Visite de Chancerelle plus importante conserverie familiale de France, implantée à Douarnenez.
Une entreprise spécialisée dans la sardine pilotée par Jean-François Hug
Plonéour-Lanvern, rentrée scolaire : des effectifs stables
4 septembre 2017
PLONEOUR-LANVERN
Michel Canévet, Sénateur-maire, accompagné de ses adjoints, André Quéau et Jean-François Le Bléis lors du repas de la rentrée avec les enseignants et les animateurs des écoles de Plonéour-Lanvern.
Vendredi midi, les enseignants des écoles de la commune, ainsi que les animateurs du centre de loisirs se sont réunis au restaurant municipal pour le traditionnel repas de rentrée, offert par la municipalité. Pour l’école primaire publique, Thomas Delaporte, le directeur, a annoncé des effectifs stables, avec 180 élèves. Sophie Maximin revient de congé maternité et reprend en charge sa classe de CM2. Pour l’école maternelle publique, 114 bambins feront leur rentrée cette année. Là, aussi, le nombre d’élèves reste stable. Sylvie Guéguen, la directrice, a annoncé l’arrivée de deux nouvelles enseignantes, Joëlle Cayrasso et Claire Caoudal. En ce qui concerne l’école Notre- Dame de Bon Secours, Éric Nédélec recevra 259 élèves, dont 93 en maternelle et 166 en primaire. Cinquante huit élèves entreront en filière bilingue cette année (34 en primaire et 24 en maternelle). Isabelle Person quittera sa classe de grande section pour remplacer Liliane Tanguy en CE1. Géraldine Boucharé, la nouvelle enseignante de l’équipe, reprendra la grande section. Lydie Le Gendre, enseignante en CP-CE1-CE2 bilingue, en arrêt maladie, sera remplacée par Mierette Nkoua.
Des nouveautés
Le maire, Michel Canévet et André Quéau, son adjoint aux affaires scolaires, ont annoncé quelques nouveautés. Les rythmes scolaires, déjà annoncés, reviennent aux quatre jours pour tous, sur demande majoritaire des parents. Les cours auront lieu de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30. La pause méridienne restera d’une heure et 45 minutes, « afin de continuer à étaler les repas ». Le service de ramassage scolaire sera adapté à ces nouveaux horaires. Les animateurs du centre de loisirs accueilleront les enfants toute la journée du mercredi et assureront les gardes périscolaires. Trois nouveaux animateurs renforcent l’équipe : Jasmin, une jeune Allemande en service volontaire européen, Marcos et Douarte, deux jeunes Portugais, ont été embauchés afin « de marquer la volonté de la municipalité de s’ouvrir à l’international ».
Le maire a aussi annoncé le début du remplacement progressif des tableaux blancs interactifs (TBI) par des dalles numériques. Les diverses allocations aux écoles resteront stables. Quant à la deuxième tranche de changement des fenêtres de l’école publique, elle se fera pendant les vacances d’hiver et de printemps 2018. Le dossier de l’extension de la garderie de Notre-Dame de Bon Secours, lui, est en cours. Le parking de cette école sera agrandi afin de faciliter le stationnement des parents mais aussi pour « délester et désengorger celui de la halle Raphalen lors des grandes manifestations ».
À noter : La semaine de quatre jours est adoptée pour tous, il n’y aura donc pas classe le mercredi.
Le Télégramme du 4 septembre 2017
Attentats de Barcelone
18 août 2017
« Je dénonce ces attentats terroristes partout dans le monde et m’indigne pour les victimes ayant une pensée pour leurs familles hier à Barcelone »
Michel CANÉVET
Sénateur du Finistère
Michel Canévet, Sénat
14 août 2017
SENAT
Graphisme : participations aux séances du Sénat durant les 12 derniers mois.
Visite à l’entreprise Cellaouate à Saint Martin des Champs
12 août 2017
SAINT MARTIN DES CHAMPS
J’ai récemment visité l’entreprise Cellaouate à Saint Martin des Champs (Finistère). Elle récupère 5000 tonnes de journaux pour en faire un isolant, preuve que le recyclage est un moteur économique. Sur invitation de Philippe-Loic Jacob, Président d’éco-emballages, j’ai pu me rendre compte une fois de plus de l’importance du développement de l’économie circulaire en Finistère.
Nous devons privilégier les nouvelles formes d’économie afin de trouver le chemin d’une croissance solide et innovante. L’économie circulaire comme l’économie collaborative constitue une partie de l’avenir de nos économies. Nous devons donc réfléchir à une simplification du statut des entreprises étant au coeur de ces nouvelles économies, penser une fiscalité plus adaptée.
Visite à Radio Emeraude
13 août 2017
Je suis allé à la rencontre des responsables associatifs de Radio Émeraude, une radio locale qui couvre l’ensemble du nord Finistère. Le temps de soutenir l’expression orale, une réelle tradition bretonne.
La valorisation de notre patrimoine culturel local est une priorité.
Je vous laisse découvrir leurs activités sur leur site : http://www.radio-emeraude.net
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
4 août 2017
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
Rapport d’information – Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriales aux entreprises :
Élisabeth LAMURE, Philippe ADNOT, Michel CANÉVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL, Michel VASPART, Sénateurs
Pour lire le rapport cliquer sur le lien ci-dessous :
