Projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer

19 janvier 2017

Projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer

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Après trois jours d’intenses débats, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi pour l’égalité réelle Outre-Mer.


En tant que rapporteur de la commission des finances sur les dispositions fiscales du texte, je ne peux que me féliciter de la manière dont cet examen s’est déroulé.


Je voudrais particulièrement remercier Madame la ministre des Outre-Mer pour son implication et son dévouement pour la réussite de ce projet de loi.
Un premier pas a été franchi, continuons de nous battre pour l’égalité de tous.

Faut-il réformer la zone euro ?

12 janvier 2017

Faut-il réformer la zone euro ?

Intervention en hémicycle le 12/01/2017

Michel CANÉVET : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous en sommes encore à une période de vœux, le groupe UDI-UC souhaite ardemment qu’en 2017 nous parlions beaucoup de l’Europe, non pas pour la détruire, mais bien au contraire pour la construire et l’affirmer plus encore. Elle en a bien besoin, et les différentes échéances qui se présentent offriront l’occasion de consolider le débat européen et de confronter nos points de vue à ce sujet.

Je remercie le groupe RDSE d’avoir organisé ce débat sur le fonctionnement de la zone euro. C’est effectivement un sujet important. J’étais de ceux qui, en 1992, ont voté avec enthousiasme le traité de Maastricht constituant l’union économique et monétaire pour l’Europe. La majorité des Français l’avait approuvé.

J’ai été très heureux également quand, voilà quinze ans très précisément, dix-neuf pays de l’Europe ont mis en place cette nouvelle monnaie, l’euro, laquelle, à mon sens, a permis de favoriser les échanges et les déplacements des personnes et a ainsi affirmé plus encore le sentiment européen. On ne peut que s’en réjouir.

Je fais une lecture plutôt positive de la mise en place de l’euro, parce qu’il nous a permis de surmonter en 2008 une crise particulièrement grave. Les pays les plus fragiles, comme la Grèce, ont pu s’en sortir grâce à la solidarité des différents pays européens adhérant à la zone euro. Rien n’est pire que le repli sur soi. Si les Grecs n’avaient pas eu le soutien des Européens à cette occasion, nul doute qu’ils auraient connu les pires difficultés et perdu toute crédibilité sur la place internationale.

Le fait, au contraire, d’être partenaire des dix-huit autres pays de la zone euro a permis à la Grèce de s’en sortir comme, auparavant, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne ou l’Italie, qui ont connu des difficultés.

Cela signifie non pas que tout va bien avec l’euro, mais que nous avons pu surmonter un certain nombre de crises. Nous devons continuer à construire cette Europe et à confirmer l’euro comme étant une valeur importante. Le fait que le Royaume-Uni quitte l’Union ne change rien à cela : ils ont toujours été en dehors de l’euro.

Que faut-il faire pour continuer à progresser ? Il faut bien sûr inciter d’autres pays de l’Union européenne à adhérer au dispositif de l’euro, mais, d’abord, sur le plan institutionnel, il faut organiser plus de réunions régulières entre les responsables de la zone euro. L’article 12 du traité budgétaire prévoit aujourd’hui des réunions lorsque des circonstances exceptionnelles le nécessitent, comme ce fut le cas pour la Grèce, et au moins deux fois par an.

À mon sens, conformément aux conclusions d’un rapport sénatorial récent, ces réunions devraient être institutionnalisées au moins tous les deux mois, de façon à aborder régulièrement l’ensemble des problématiques de la zone euro.

Au nom du groupe UDI-UC, j’ajoute que nous devons encore plus construire l’Europe. Valéry Giscard d’Estaing disait que « l’Europe est une trajectoire et non un état stationnaire. » Effectivement ! Depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons construit une Europe fraternelle et ainsi supprimé les conflits sur son territoire. Nous devons continuer en ce sens, en affirmant encore plus notre regroupement au niveau économique.

Pour cela, un certain nombre de conditions s’imposent, d’abord concernant la fiscalité. Aujourd’hui, les dispositions fiscales sont particulièrement disparates dans les dix-neuf pays de la zone euro. Nous devrons certainement tendre vers une situation à la moyenne de la fiscalité de pays concernés. Si l’on veut que les conditions économiques de concurrence entre les différents pays soient identiques, il faut que les conditions fiscales le soient également.

Sans doute devrons-nous également continuer à affirmer cette Europe !

Telles sont les propositions que le groupe UDI-UC souhaitait mettre en avant.

Voir le contexte du débat au sénat en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/15612#inter_0588962619fb92a5f9058db6bc894e8e

Salon du bien être à Quimper

15 janvier 2017

QUIMPER

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Salon du bien être à Quimper avec de nombreux visiteurs ce dimanche pour découvrir les constructions avec des matériels écologiques, les usages des algues autour du chef Bruno Matignon, et de nombreux produits pour l’habillement ou la santé. A l’oeuvre un sculpteur de fruits pour de belles réalisations florales ou locales.

Cérémonie de voeux à Audierne

15 janvier 2017

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Voeux du Maire de la commune nouvelle d’Audierne ce dimanche au bord du Goyen. De nombreux projets immobiliers, dont la reconversion de l’ancienne école maritime, enfin, sont à l’étude. Un espace de CO-WORKING piloté par Kévin Le Goff de Swenson va ouvrir en février à l’ancienne inscription maritime.

Cérémonie de voeux à la snsm de Penmarc’h

14 janvier 2017

PENMARCH

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Cérémonie de voeux à la snsm de Penmarc’h, une station dynamique présidée par Jean Marc Bren qui a rappelé l’importance des effectifs, 46, les 2 embarcations, le navire de sauvetage Prince d’Ekchmull et le petit prince plutôt dédié au site de La Torche. En souhait, l’acquisition d’un semi rigide. De nombreuses récompenses pour les sauveteurs font la médaille en bronze de sauvetage pour Robert Bouguéon.

Cérémonie des voeux à Loctudy

13 janvier 2017

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Voeux enthousiastes de Christine Zamuner, Maire de Loctudy, en présence d’une assistance très nombreuse, pour évoquer les enjeux portuaires et les projets de la ville autour de ses ports de pêche et de plaisance

Littoral et changement climatique

11 janvier 2017

Littoral et changement climatique

Intervention en hémicycle le 11/01/2017 :

Michel CANÉVET : Dans le prolongement du propos de ma collègue Annick Billon, je veux dire que voilà en effet aujourd’hui trente ans que nous expérimentons la loi Littoral. Il serait sans doute temps, à l’instar de ce qui a été fait tout à fait récemment pour la loi Montagne, de procéder à une révision de cette loi.

En effet, à l’usage, des difficultés d’application apparaissent très clairement partout. À chaque fois, des tabous semblent surgir, qui bloquent un certain nombre de projets. Ces tabous, ces difficultés, on les connaît dans les territoires littoraux. On voit bien qu’il y a des aberrations en matière de constructibilité et de développement économique. Si l’on veut éviter qu’il ne se passe plus rien sur un certain nombre de territoires littoraux, il faudra bien permettre à certaines activités de s’y développer.

François Marc évoquait tout à l’heure un exemple tout à fait édifiant : sur la commune de Plouvien, une entreprise agroalimentaire qui a déjà un ensemble bâti très important ne peut s’étendre, alors même que du site où elle est implantée, on ne voit guère la mer. Toutes ces considérations d’aménagement du territoire deviennent absolument désastreuses, car elles contraignent à déplacer un certain nombre d’activités des zones littorales vers les zones intérieures.

Il est donc temps de prendre conscience de cette réalité : oui, il y a des aberrations ! On évoque bien souvent les espaces proches du littoral, mais où allez-vous développer les cultures marines si ce n’est à proximité de la mer ? Il est bien évident qu’il faut que les ostréiculteurs puissent continuer à exercer leur métier au plus proche de la mer parce que c’est de cela qu’ils vivent ! Et si l’on empêche quelque projet que ce soit de se concrétiser, eh bien, il ne se passera plus rien et petit à petit, les activités s’arrêteront ! C’est une des difficultés qu’il faudra examiner lors du prochain quinquennat.

La mer représente un potentiel et un gisement d’emplois tout à fait important et on ne l’exploitera que si on peut réaliser un certain nombre de projets au bord de la mer !

La lettre : 4ème trimestre 2016

11 janvier 2017

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Échanges constructifs avec les rapporteurs du projet de loi « Égalité réelle Outre-mer »

11 janvier 2017

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Échanges constructifs ce matin avec les rapporteurs du projet de loi « Égalité réelle Outre-mer » au @Senat

Commission des finances au Sénat

10 janvier 2017

Commission des finances au Sénat

Ci-dessous, la liste des amendements adoptés en commissions des finances au Sénat : rapporteur Michel Canévet.

Pour une lecture de chaque amendement cliquer sur le lien correspondant en bas de chacun d’entre eux, afin d’avoir le texte entier.

Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20162017-267 – Article additionnel après article 9 a (Adopté)
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…Cet amendement vise à ce qu’un rétablissement temporaire du coefficient d’occupation des sols (COS) puisse s’appliquer dans les communes touristiques et stations classées de tourisme qui le souhaitent et qui délibèreront en ce sens, jusqu’à la première révision ou modification du PLU suivant cette loi.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Après l’article 9 AInsérer un article additionnel ainsi rédigé :Dans les communes touristiques et stations classées de tourisme, définies par les articles L. 133-13 et suivants et R. 133-37 et suivants du …
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20162017-267/17

Amendement N° COM-176 au texte N° 20162017-019 – Article 32 (Adopté)
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…Il apparaît nécessaire de définir des critères objectifs justifiant l’ajout de certaines communes à celles soumises à la taxe sur les logements vacants, au delà du seul critère d’appartenance à  » une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants  » .Le présent amendement vise donc à préciser que les communes des départements d’outre-mer concernées par la taxe sur les logements vacants doivent répondre aux mêmes conditions que les communes de l’hexagone, soit celles  » où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses …
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20162017-019/COM-176

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Cérémonie des voeux à la maison de retraite Pierre Goenvic de Plonéour-Lanvern

9 janvier 2017

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Cérémonie des voeux à la maison de retraite Pierre Goenvic de Plonéour-Lanvern, EHPAD de 96 lits et hébergement temporaire de 16 places en présence du président du CA Pierre Draoulec, des conseillers départementaux de l’alliance Jocelyne Plouhinec et Jean François Le Bléis (les Conseillers Départementaux de la majorité départementale ont une fois de plus brillé par leur absence), d’élus municipaux et de la directrice, pour réaffirmer la place de l’établissement et sa fonction essentielle pour la population âgée du bassin de vie. Le Président a annoncé le projet de travaux de modernisation de l’établissement en cours d’appel à maîtres d’oeuvre actuellement.

Cérémonie des Voeux, ce dimanche à Plonéour-Lanvern

8 janvier 2017

PLONÉOUR-LANVERN

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Ce dimanche 8 janvier 2017, Michel CANÉVET, Sénateur-Maire, entouré de son équipe municipale, a présenté les voeux de la municipalité de Plonéour-Lanvern, à la salle municipale devant 500 personnes. Des élus des communes voisines étaient présentes, comme Pont-l’Abbé, Plogastel Saint Germain, Tréogat, Plomeur et autres.

C’est l’occasion de présenter aux plonéouristes les actions faites en 2016. La démographie est toujours positive et le budget de la communal affiche une constance, des charges de fonctionnement maîtrisées. Le service des portages des repas à domicile a été sensiblement le même que l’année précédente.

Pour l’année 2017, les objectifs sont nombreux, tels que l’aménagement du bourg, de la route de Quimper, de la zone artisanale de Kerlavar. Sur le plan des services de santé, Michel CANEVET annonce, pour février 2017, la venue d’un nouveau médecin, souhaitant qu’avec les contacts en cours d’autres viendront s’installer très rapidement.

Il est possible de voir le diaporama des panneaux des différents sujets sur le site internet de la commune de Plonéour-Lanvern : http://ploneour-lanvern.bzh

Michel CANÉVET termine en souhaitant à tous une bonne et heureuse année 2017. La cérémonie se conclut par un pot d’amitié au restaurant scolaire où chacun a pu rencontrer, discuter et lier d’autres connaissances. « Cela est essentiel » dit Michel CANÉVET

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Hier, à la salle polyvalente, Michel Canévet et son équipe municipale ont présenté leurs voeux en présence de Plonéouristes, représentants associatifs ou élus des communes alentours.

Démographie médicale. S’agissant de la démographie médicale de la commune, Michel Canévet a assuré hier l’arrivée d’un quatrième médecin en février, le fruit de « démarches et de recherches actives effectuées en 2016 », explique-t-il. Mais le maire n’entend pas en rester là. Il a donc annoncé des « modifications par rapport au projet initial » de la maison médicale. Par exemple, il dit être « en contact avec deux autres médecins qui pourraient s’y greffer », portant le nombre de praticiens qui officieraient prochainement sur la commune à six, espérant atteindre rapidement les « huit ou dix ».

Augmentation de la population.
Cette offre doit accompagner une augmentation de population importante, près de 30 % depuis 2000. Une tendance qui devrait se confirmer avec, en 2016, une augmentation des demandes permis de construire de 35 % par rapport à 2015. Une nouvelle population qui bénéficie d’un « niveau d’équipement élevé », souligne Michel Canévet.

Investissements. Dans son bilan de l’année écoulée, il met d’ailleurs en avant les investissements qui permettent d’avoir « un patrimoine communal de bonne qualité » et entretenu. Il cite, à titre d’exemple, les 650.000 € investis dans la salle omnisports ou la réfection des toits de l’école maternelle ou de la mairie trentenaire. Pour 2017, ce sont des travaux de réaménagement de voirie qui sont surtout prévus avec la poursuite de la réfection de la route de Quimper ou l’avancée du projet qui concerne le carrefour des routes de Pont-l’Abbé et de Saint-Jean-Trolimon. « Un projet prioritaire mais complexe », explique-t-il, puisqu’il prévoit, entre autres, la réinstallation d’un commerce.

Secteur économique. Michel Canévet a annoncé l’extension prochaine par la communauté de communes de la zone de Kerlavar2 sur le site de la limonaderie Andro. Michel Canévet, également président de la CCHPB, en a profité pour évoquer une éventuelle union intercommunautaire. Pour lui, « l’heure n’est pas venue » de repenser « le périmètre intercommunal ». Il considère que cela doit être envisagé de manière « démocratique mais pas technocratique ». Celle-ci devra être proposée au fil des élections locales à
venir tout en reconnaissant les nécessités de mutualisation.

Télégramme du 9 janvier 2017

Cérémonie des Voeux à Pont-Aven

7 janvier 2017

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Voeux du Maire Jean Marie Le Bret à la salle Julia de Pont Aven.
122.000 visiteurs ont fréquenté le musée en 2016 depuis sa réouverture en mars.

Cérémonie des Voeux à la CCI de Quimper

7 janvier 2017

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Lors de la cérémonie du nouvel an à la CCI de Quimper, le Président Jean-François Garrec a mis en avant 2 entreprises du Pays Bigouden : la conserverie Jean François Furic dirigée par Sten Furic au port de Saint Guénolé en Penmarc’h, une conserverie familiale travaillant et mettant en valeur les produits locaux de la mer.


Dans le Haut Pays Bigouden à Plovan, Anne-Sophie Fredez-Bataille qui a lancé Geniivi, l’entreprise commercialisant la balise appel bienveillance qu’elle a créée, un kit pour faciliter les secours en mer.

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Jean François Garrec, président de la chambre régionale de commerce et d’industrie de Bretagne, et de la délégation cornouaillaise de la CCI du Finistère présente ses voeux aux nombreux acteurs économiques de Cornouaille, en rappelant le regroupement le 15 décembre dernier des 3 CCI du Finistère.


La CCI de Quimper Cornouaille a aussi initié en 2016 une démarche de développement durable avec la fondation Zeri.


La CCI a aussi repris au 1er janvier l’exploitation de l’aéroport de Quimper et insiste sur la nécessité de poursuivre les investissements pour le désenclavement ferroviaire de la Bretagne occidentale.

Cérémonie des Voeux à Locmaria-Plouzané

7 janvier 2017

LOCMARIA-PLOUZANE

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Viviane Godebert, Maire de Locmaria-Plouzané, avec son équipe municipale, rappelle les principaux événements sur la Commune qui a désormais dépassé les 5000 habitants (1945 en 1975), a obtenu sa seconde fleur. 5 artisans commerçants s’y sont installés en 2016 et la vie locale y est particulièrement dynamique avec de nombreuses associations et animations.

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A Locmaria-Plouzané avec Nathalie Collovati, Catherine Huguen et Christopher Hermelin sous le soleil radieux du Pays d’Iroise.

Rencontre avec les jeunes élèves du primaire à Beuzec Cap Sizun et Landudec

5 janvier 2017

BEUZEC CAP SIZUN

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Rencontre avec les jeunes élèves du primaire en classe avec Damien à Beuzec Cap Sizun pour leur présenter le Sénat et les institutions françaises. Un auditoire attentif et intéressé

LANDUDEC

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A l’école Victoire de St Luc à Landudec, j’ai présenté aux élèves de cm1 et cm2 le Sénat et les institutions de la république devant des élèves studieux et curieux. Ils préparent une visite à Paris dans 3 semaines aux côtés de laquelle ils pourront visiter le palais du Luxembourg

Bonne et heureuse année 2017

31 décembre 2016

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Cérémonie pour le 73ème anniversaire du crash d’un avion militaire américain the Black Swan à Bannalec.

31 décembre 2016

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Cérémonie pour le 73ème anniversaire du crash d’un avion militaire américain the Black Swan à Bannalec. A cette occasion, Yves Carnot, qui a mené les recherches historiques sur le crash a été reçu dans l’ordre national du mérite au grade de chevalier.

Haut Pays Bigouden. Réunion taxe de séjour

28 décembre 2016

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La communauté de communes du Haut Pays bigouden exerce la compétence tourisme depuis dix ans et organise une rencontre autour de la taxe de séjour, mercredi, à 17 h 30 à la salle Avel-Dro de Plozévet. Histoire de faire le point et de se renseigner sur les nouveautés. Mais aussi de lancer un appel à ceux qui auraient « oublié » de la régler !

De 0,20 à 0,70 €
La taxe de séjour est exigible pour toute personne majeure séjournant à titre payant sur le territoire. Le vacancier la règle directement au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse ensuite à la communauté de communes. Pour chaque catégorie d’hébergement, la même taxe de séjour est appliquée sur le territoire. De 0,20 € la nuitée en terrain de camping une à deux étoiles à 0,70 € la nuitée en hôtels cinq étoiles. Le tarif est volontairement bas pour garder l’attractivité. Quatre cents acteurs reversent actuellement leur taxe de séjour. « Mais un certain nombre de personnes ont oublié de le faire ! », souligne Michel Canévet.

Une procédure de taxation d’office ?
Certains propriétaires louent leur bien, via des plateformes communautaires de location de logements entre particuliers ou des sites de petites annonces. Rien qu’à Plonéour, à titre d’exemple, 67 locations sont inscrites à l’Office de tourisme du Haut Pays bigouden et règlent leur taxe de séjour quand 41 y échappent. Christian Jolivet tient à avertir les propriétaires que le Haut Pays bigouden ne s’interdit pas d’aller vers « une procédure de taxation d’office pour recouvrer cette taxe de séjour. »

Objectif : 100.000 euros chaque année

Le Haut Pays bigouden se fixe pour objectif d’atteindre les 100.000 € de taxe de séjour chaque année. 78.849 € ont été perçus en 2015, et 66.625 € pour le moment pour 2016. « On va atteindre la même somme qu’en 2015 », analyse Christian Jolivet. La taxe de séjour sert à financer les actions de promotions et de développement touristiques. « Chaque euro est réinvesti sur le territoire ! », insiste Liesbeth Van Horne, présidente de l’Office de tourisme du Haut Pays Bigouden (OTHPB). Le budget de l’OTHPB est de 168.000 € : 76 % sont versés par le Haut Pays bigouden, 19 % viennent des cotisations des adhérents et 5 % des ventes et services. La taxe de séjour, perçue par le Haut Pays Bigouden, ne reste pas dans le giron communautaire. Elle repart en intégralité à l’OTHPB, « notre outil territorial de promotion touristique », rappelle Michel Canévet. Le Haut Pays Bigouden verse 125.000 € de dotation à l’OTHPB dont la taxe de séjour. « Le reste est pris sur les ressources propres du Haut Pays Bigouden. » Les élus reconnaissent toutefois « qu’il y a du mieux en matière de taxe de séjour. En 2008 on ne percevait que 40.000 € ».

Nouveauté en 2017, les loueurs pourront régler en ligne leur taxe de séjour. Toutes les explications seront données lors de la réunion.

Plonéour-Lanvern, municipalité : Michel Canévet répond

26 décembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

Municipalité. Michel CANÉVET répond

Dans un communiqué, Michel CANÉVET, maire, réagit aux propos tenus dans Le Télégramme de samedi par l’opposition, qui se  disait inquiète pour l’avenir.

« Une équipe sereine »
« Face à deux membres de l’opposition municipale souhaitant affoler la population, la majorité municipale se veut sereine dans la conduite de l’action municipale au service de nos concitoyens. Ce sont plutôt les résultats de la politique menée par le Président de la République qui nous inquiètent, notamment les baisses de dotations aux collectivités locales alliées à des transferts de charge (instruction des permis de construire, alourdissement des charges de personnel, cartes nationales d’identité numérisées…) : ceci ne peut que diminuer notre capacité d’investissement
».

Et de poursuivre : « La  chambre régionale des comptes a procédé à un examen de la situation de notre commune et nous en sommes très satisfaits. La procédure menée, réglementaire, a été scrupuleusement respectée, contrairement à ce que semblent affirmer les deux élues ». Selon lui, « prétendre qu’en conseil municipal seraient présentés des dossiers différents de ceux annoncés relève de la mauvaise foi. Les dossiers sont largement évoqués en commissions municipales avant  les conseils municipaux : c’est vrai qu’on y entend très peu les propositions des deux élues préférant s’exprimer par presse interposée ! ».

« Pas eu de texte nouveau »
Quant au dossier relatif au plan local d’urbanisme, ce « n’est pas « un document totalement vague, sans grandes orientations » ». Il précise que « le document de base a été transmis à chaque élu, et les modifications proposées par la commission municipale étaient intégrées à la note de synthèse adressée à chacun. Il n’y a donc pas eu de texte nouveau ou changé ! ».

Et de poursuivre : « Concernant la planification financière et des investissements, prétendre qu’il n’y en aurait pas relève de la désinformation : les projets prévus ont été clairement énoncés aux Plonéouristes en mars 2014, sont menés depuis lors et seront poursuivis au rythme de la capacité financière ».

Avant de conclure : « Dire que serait répondu « on a toujours fait comme ça », c’est faire fi des évolutions intervenues sur la commune, dotée de nombreux équipements et services à la population, ayant anticipé sur les besoins futurs, notamment scolaires ou d’activités et de loisirs ».

Michel Canévet, Intervention au sénat : Loi de finances rectificative pour 2016

21 décembre 2016

Michel CANÉVET : Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de faire un bilan de vos trois années passées à Bercy. Nous avons, pour notre part, beaucoup apprécié, dans cet hémicycle et au sein de la commission des finances, les débats passionnés que nous avons eus.

Car passionné, vous l’étiez, et si nous avons opposé un certain nombre de propositions, c’est parce que nous tenions, nous aussi, à faire valoir nos convictions. Quoi qu’il en soit, il faut saluer votre engagement pour essayer de « tenir » le budget de la France.

Le rapporteur général a présenté la motion tendant à opposer la question préalable qu’il va soumettre à notre assemblée, et qui paraît aux membres du groupe UDI-UC tout à fait justifiée, du fait notamment des conditions dans lesquelles nous avons dû examiner ce texte : l’examen du présent projet de loi par le Sénat à la fin de la semaine dernière, l’achèvement des travaux à l’Assemblée nationale au cours de la nuit dernière. Nous avons regretté que vous n’ayez pu assister à l’ensemble de nos travaux, monsieur le secrétaire d’État. Un hebdomadaire paraissant le mercredi a en effet narré le déroulement du débat qui s’est tenu dans cet hémicycle à cette occasion… Il eût mieux valu que vous ayez participé au débat ; avec vous, nous le savons, le dialogue est direct !

Mes collègues du groupe UDI-UC et moi-même ne partageons pas votre vision optimiste de nos comptes publics. Le résultat attendu, au terme du projet de loi de finances rectificative, soit 69,9 milliards d’euros, sera certes un peu meilleur que le montant prévu dans la loi de finances initiale pour 2016, en hausse de 2,4 milliards d’euros, mais force est de constater que la situation ne s’est pas vraiment améliorée par rapport à 2015.

En 2015, en effet, l’augmentation des déficits n’était que de 600 millions d’euros. L’effort réalisé en 2016 pour assainir les finances publiques n’a donc guère porté ses fruits : les déficits n’ont été que trop peu réduits.

Nous sommes loin, mes chers collègues, de l’engagement n° 9 formulé par le candidat à l’élection présidentielle de 2012 : le retour à l’équilibre des finances publiques en 2017. On ne peut que le déplorer.

Des efforts doivent encore être réalisés et intensifiés ! Pourtant, des éléments auraient dû permettre de résorber davantage les déficits. On constate, par exemple, une baisse significative, de près de 3 milliards d’euros, de la charge d’intérêts, ce qui est tout à fait positif pour nos finances publiques.

On relève également une moindre exécution des dépenses.

Je pense au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Les collectivités locales ont beaucoup moins investi, en raison de la réduction significative de leurs moyens ces dernières années, avec, tout de même, 800 millions d’euros d’économies.

On note également une moindre consommation, de l’ordre de 150 millions d’euros, des crédits du Fonds de soutien à l’investissement local.

Il en va de même pour les crédits affectés à l’outre-mer et aux aides au logement.

Cette moindre consommation des crédits aurait dû conduire à une amélioration des comptes publics. Mais les prévisions de croissance que vous aviez formulées n’étaient pas bonnes. Vous aviez annoncé un taux de croissance de 1,5 % pour 2016, que vous avez rectifié à 1,4 % dans ce projet de loi de finances rectificative.

Le taux de croissance avancé par l’INSEE et l’OCDE est de 1,2 %, d’autres organismes de prévisions économiques annonçant, quant à eux, un taux de 1,3 %. Cela signifie concrètement que l’évolution de notre économie suivra un rythme bien inférieur aux prévisions du Gouvernement.

Nous ne pouvons que le déplorer, car l’incidence s’en fait immédiatement sentir sur les finances de l’État et sur la situation humaine dans notre pays – je veux parler des chiffres du chômage. En effet, on ne constate pas d’amélioration de ces chiffres. Des mesures plus fortes que celles qui ont été mises en œuvre devront être prises pour relancer l’économie.

Il ne suffit pas de créer des postes de fonctionnaires, certes utiles à notre administration, mais qui pèsent de façon significative et pérenne sur les dépenses publiques.

La création de ces postes nécessite de trouver ailleurs des sources d’économies. On sait que, pour ajuster ses comptes, le Gouvernement, à plusieurs reprises, a eu recours à des mesures one shot en opérant des prélèvements sur les excédents d’organismes extérieurs. Ces réponses ponctuelles destinées à améliorer le solde du budget de l’État n’apportent, hélas ! pas de solutions durables.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les réformes réalisées durant le quinquennat. Fort heureusement, il y en a eu !

Vous avez cité les mesures de lutte contre la fraude fiscale. Le groupe UDI-UC y souscrit totalement, car il est nécessaire que les règles soient claires et parfaitement respectées. En la matière, il y avait beaucoup à faire. Rappelez-vous l’exemple donné au plus haut niveau de l’État par votre prédécesseur à Bercy… Il fallait réaffirmer auprès de l’opinion publique la volonté de L’État de lutter contre la fraude fiscale. Vous avez su le faire, et nous vous en savons gré.

S’agissant des charges sociales, nous estimons que nous ne sommes pas allés assez loin. Le CICE n’était pas le meilleur moyen de régler le problème. Il aurait été préférable d’aller vers une baisse généralisée des cotisations sociales, afin de permettre à nos entreprises de redevenir compétitives sur le marché international. Vous le savez, c’est une nécessité absolue pour assurer le développement économique dans notre pays.

Au vu de mes observations, vous aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, que le groupe UDI-UC votera la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le rapporteur général. Il en va de notre crédibilité !

http://www.nossenateurs.fr/seance/15558#inter_96aa66378a3974b685711db0d1d1ee91

Michel CANÉVET : De part et d’autre !

Chapelle de Lanvern : des vitraux pour le pardon

21 décembre 2016

LANVERN

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 La chapelle de Lanvern va retrouver ses vitraux.

C’est à l’artiste bigouden Jacques Godin qui, de par son histoire, connaît bien le site, que la commune de Plonéour-Lanvern a fait appel. Une première partie des vitraux devrait être installée d’ici le mois de juillet et le prochain pardon.

Depuis le décès d’Émile Cossec en juin 2004, la mairie s’investit dans l’entretien et la restauration de la chapelle de Lanvern, honorant le legs du commerçant de Créac’h Calvic. Ainsi, la chapelle dédiée à Saint-Philibert a retrouvé un toit ces dernières années. Cela a été acté, lundi soir, au conseil municipal : la chapelle de Lanvern va retrouver des vitraux. C’est le projet de l’artiste-peintre Jacques Godin qui a été retenu.

Un enfant du pays

Sur les cinq dossiers en concurrence, c’était « le plus impliqué dans le cadre de la chapelle », explique le maire, Michel Canévet. Il ajoute que l’artiste bigouden « a compris l’esprit du milieu ». Le projet a été retenu à l’unanimité par la commission d’élus, de membres de l’association du quartier de Lanvern, de la paroisse et de la Direction régionale des arts et de la culture.

Sans doute que son « enracinement local a apporté en ce sens », estime Michel Canévet. En effet, Jacques Godin est un enfant du pays. Il se souvient de son arrière-grand-père, maréchal-ferrant à Stang Ar Bacol. La chapelle de Lanvern, il la connaît donc parfaitement. « Je suis imprégné par ce lieu », explique le peintre. Il a visité la chapelle en toute saison, à toutes les heures de la journée. Pour accompagner ce vécu, celui qui a une licence d’iconographie de la Renaissance s’est penché sur le travail de Michel Pastoureau sur « la symbolique liturgique des couleurs », explique-t-il, et sur l’histoire du prieuré bien entendu.

« Une fenêtre ouverte sur l’imaginaire »

S’il s’est attaché à « garder l’esprit du mystère et de la foi », explique Jacques Godin. Il a également souhaité ouvrir au public, croyant ou non, « une fenêtre ouverte sur l’imaginaire », poursuit-il. Constatant que le chiffre quatre était un chiffre récurent dans la construction, il a choisi de faire référence aux quatre évangélistes, symbolisés d’ailleurs à chaque pignon, mais aussi aux quatre saisons. Ces évocations, il appartiendra à chacun de se les approprier car pour Jacques Godin, « un vitrail est patrimonial, ça appartient à tout le monde ».

C’est d’ailleurs en ce sens qu’il a choisi une expression non-figurative qui « permet de révéler ce qu’on ne voit pas », annonçait-il dans son dossier de présentation.

Jacques Godin se dit impatient de passer à la réalisation de ces vitraux qui débutera par celle de la maîtresse vitre. C’est un gabarit grandeur nature que le peintre installera dans son atelier de Lesconil.

Puis, la collaboration avec le maître verrier, Frédéric Robert de Pluguffan, prendra de plus en plus d’importance avec en premier lieu le choix des verres et des plombs. Pour le moment, il sait qu’il va être comme « un enfant dans un magasin de jouets ».

« Un vitrail est patrimonial, ça appartient à tout le monde ».

Jacques Godin, artiste.

Article du Télégramme

Dans l’hémicycle du Sénat, Olivier Cigolotti, Sénateur UDI UC …

20 décembre 2016

mcocsen

Dans l’hémicycle du Sénat, Olivier Cigolotti, Sénateur UDI UC de la Haute Loire rend un bel hommage aux sapeurs pompiers volontaires. L’examen de la proposition de Loi sur les sapeurs pompiers professionnels et volontaires en améliorant la prestation de fidélité et de reconnaissance, en encourageant la formation des personnels, en revalorisation la carrière de l’encadrement notamment en créant des emplois fonctionnels.

Plonéour-Lanvern, aménagement du bourg

19 décembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

mcwillys

Lundi soir, s’est tenu le dernier conseil municipal de l’année. Un conseil qui a duré deux heures et qui a une nouvelle fois été marqué par les visions différentes de l’aménagement de la commune, entre majorité et opposition.

PADD. Un des premiers points à l’ordre du jour était le vote du PADD, Projet d’aménagement et de développement durable, cadre dans lequel devra s’inscrire le Plan local d’urbanisme. Souvent présenté comme « la clé de voûte » de celui-ci, les élus d’opposition ont déploré qu’il ne soit présenté par le maire, Michel Canévet, que comme « un élément de procédure ». Joëlle Kersual trouve d’ailleurs le projet « prématuré » et en demandera « l’ajournement », en vain. Roland Jaouen considère que ce PADD « pourrait avoir été fait dans une autre commune du Finistère », l’assimilant à un « copié-collé ». Dans ces grandes lignes, le projet anticipe une population de 7.400 habitants à l’horizon 2030 et donc, évalue les besoins fonciers et les structures publiques et privées nécessaires au vu de cette estimation.

C’est ensuite au moment de voter les demandes de subventions pour les travaux de 2017 que le sujet réapparaît. Deux projets sont envisagés : la démolition du bar le Willys et de l’ancienne salle de danse, et l’aménagement de la route de Quimper. Sur le premier point, Roland Jaouen fait remarquer que c’est un « projet ancien » dont « on reparle tous les ans » et que la municipalité « recherche des subventions avant d’avoir le projet ». Le maire lui rétorque que « l’acquisition date de 2015 » et que c’est un « noeud de l’aménagement urbain ». Il était d’ailleurs en réunion de travail sur le sujet lundi matin. La priorisation des travaux et l’aménagement de la commune sont devenus le point d’accrochage privilégié des conseils plonéouristes.

Restauration scolaire. Pour clarifier la situation, le service de restauration scolaire a été transféré du CCAS à la commune ainsi que les conventions et contrats qui y sont liés. Si les tarifs restent inchangés, il est convenu qu’un point sera fait sur les services aux communes environnantes.

Vie locale. Les tarifs des locaux municipaux subissent une légère hausse dans leur globalité, contrairement aux tarifs des services, du cimetière et des droits de place des commerçants forains qui, eux, restent inchangés. L’association du quartier de Lanvern s’est vue octroyer 550 € de subvention.

Plonéour-Lanvern, dernier conseiller municipal de l’année 2016

19 décembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

Le rapport de la cour des comptes fait débat

L’ordre du jour du dernier conseil municipal de l’année était fort copieux lundi soir. Pas moins de 31 questions au menu : les élus n’ont pas voté comme un seul homme.

Des débats et des votes divergents sur les orientations prises dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme, sur la fourniture et le portage des repas scolaires qui, pour une mise en conformité avec la loi, repassent dans le giron de la commune au lieu du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : débat et controverse aussi sur les marchés passés en procédure adaptée et aussi sur les travaux 2017.

Neuf recommandations :

Mais c’est surtout le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion de la commune depuis l’exercice 2012 qui a provoqué des remous.

Ce rapport, réalisé lors du premier semestre 2016, a été rendu après avoir entendu, à sa demande, le sénateur-maire Michel CANÉVET.

Neuf recommandations et rappels au respect des lois et règlements suivants sont émis dans ce rapport. En matière d’administration de la commune, la chambre demande de « formaliser les avis des commissions municipales, conformément au règlement intérieur, compléter l’inventaire des biens acquis avant 2002 pour le faire coïncider avec l’état de l’actif du comptable, clarifier les modalités de financement du Centre Communal d’Action Sociale, établir un plan pluriannuel d’investissement, mettre à jour, sous la forme d’une délibération, le régime des autorisations spéciales d’absence, appliquer le dispositif légal des jours de fractionnement ».

En matière d’achat de : « formaliser les principales fournitures d’achats à respecter dans un document ad hoc, de respecter les règles de la commande publique, de mettre en place systématiquement des documents de suivi des travaux ».

Les élus de gauche ont donc eu du grain à moudre pour appuyer là où ce rapport fait mal : en substance, un problème dans le partage de l’information entre les élus et les services et au sein des commissions municipales.

« On vous a déjà interpelé sur cette gestion », rappellent Joëlle Kersual et Elisabeth Huet. Sur le plan financier, Roland Jaouen pointe « la hausse des impôts locaux de 10,8 % en quatre ans et la situation financière de la commune pour lesquels la chambre considère que la stratégie communale devrait être formalisée… ».

« La commune n’est pas plus endettée que la moyenne des communes de même strate, répond Michel CANÉVET. Nous sommes obligés d’être attentif à la baisse des dotations de l’État ».

« Faux ! Les dotations de l’Etat n’ont pas baissé globalement entre 2012 et 2015 ou alors le rapport est faux ! », réagit Roland Jaouen.

Le premier magistrat reconnaît qu’« il y a des erreurs de calcul dans la dotation des entreprises ». Sur le « manque de transparence » il indique que « l’avis de chaque commission est proposé en conseil municipal ».

Michel CANÉVET conclut « On n’a pas la même lecture que vous de ce rapport ».

« Davantage de charges, moins de dotations de l’État… »

« Ce rapport ne révèle rien d’anormal. Et nous prenons compte des recommandations émises. Comme toutes les communes, nous subissons une hausse des charges et, en parallèle, une baisse des dotations de l’Etat ».

Michel CANÉVET résume ainsi les conclusions émises par la Cour Régionale des Comptes dans son rapport définitif sur les finances de la commune de 2012 à 2016.

Halle Raphalen

La cour relève que « l’exploitation de la halle Raphalen se traduit par une dépense annuelle d’exploitation de 42 000 € en 2015 alors que les recettes provenant des facturations aux utilisateurs s’élèvent à 4 200 € ».

Michel CANÉVET reconnaît ce fort déséquilibre : «  Tout équipement dédié à la vie associative coûte de l’argent. D’autant que nous avons un poste de permanent dédié à ce bâtiment. On ne facture que les activités payantes et nous n’avons pas beaucoup de manifestations massives payantes qui s’y déroulent ».

Question financière

La cour régionale des comptes pointe aussi une baisse de la capacité d’autofinancement de 27,4 % entre 2012 et 2016. Pour le maire, c’est imparable : « Des dotations en baisse, des charges en hausse, avec par exemple la gestion du service des cartes d’identité, explique cette tendance générale à toutes les communes ».

Ressources humaines

« L’effort de réduction du nombre de postes budgétaires vacants devrait être poursuivi pour le faire coïncider avec les besoins ». La cour des comptes dénombre, en 2015, 36 agents présents et dix postes budgétaires non pourvus. « On ne remplace pas les départs en retraite. On adapte les effectifs. Nous en avons parlé en conseil lundi ».

Camping

« Le camping municipal a cessé son activité mais le budget annexe relatif à cette activité n’a pas été clos. Le résultat cumulé s’élève à un déficit de 81 000 € fin 2014 » note aussi la Cour des comptes : Michel CANÉVET annonce qu’à la suite de recherches de solutions qui n’ont pas abouti avec des partenaires, une option de transformation du site en zone à urbaniser pourrait régler cette situation.

Article « Ouest France » 21 décembre 2016

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Lors du conseil de lundi, Michel Canévet, le maire, a dévoilé le rapport de la chambre régionale des comptes pour les exercices de 2012 à 2015.

L’instance a une mission de jugements des comptes publics, d’examen de gestion et de contrôle budgétaire. Elle évalue aussi les politiques publiques et leur mise en oeuvre. Comme pour chaque collectivité territoriale qu’elle contrôle, elle a émis un certain nombre de constats et de recommandations.

Dans le cas de Plonéour-Lanvern, elle met en avant « une situation financière satisfaisante » mais qui pourrait se dégrader.

En effet, elle constate que les dépenses de fonctionnement augmentent « presque trois fois » plus vite que les recettes. Dans son rapport, la chambre pointe du doigt le faible taux de réalisation des projets budgétisés ainsi que les problèmes de « partage d’information » entre les élus et les services et le manque « d’outils de planification et d’analyse prospective ». Un constat partagé par l’opposition lundi. Roland Jaouen considère que le rapport « comporte les analyses que nous faisons depuis un certain nombre de conseils ». Le dernier point abordé dans le rapport, met en avant un manque de rigueur dans la gestion des commandes publiques. Elle fait même remarquer que sur « douze marchés analysés, deux présentaient des irrégularités très substantielles ».

Dans les préconisations émises, certaines ont déjà été mises en oeuvre par la commune, la chambre des comptes signale d’ailleurs « des progrès significatifs ». Par exemple, des délibérations ont été prises, lundi soir, pour transférer la gestion de la restauration scolaire du CCAS à la commune.

La formalisation des avis des commissions est aussi entrée dans « les pratiques nouvelles », assure Michel Canévet.

Article « Le Télégramme » 21 décembre 2016

En 2017, empêchons l’atomisation du centre

8 décembre 2016

En 2017, empêchons l’atomisation du centre

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Nous, députés et sénateurs de l’UDI, appelons à l’unité de la famille centriste et refusons son atomisation.

Une nouvelle fois, depuis quelques jours, les centristes français offrent à nos concitoyens le triste spectacle de leurs divisions alors qu’il n’existe pas de divergence idéologique ou stratégique.

Nous refusons la séparation, le divorce de nos mouvements en partis et micro-partis qui seraient autant de « confettis » de la vie politique française, bien loin des attentes de nos concitoyens et des enjeux auxquels notre pays doit faire face. Chacun considérant en effet, à tort, que sa parole personnelle est plus forte qu’un véritable mouvement collectif construit autour d’un socle de valeurs solides et majoritairement partagées.

L’histoire du Centre en France est rythmée de périodes d’unification, plus ou moins longues, et de séquences de balkanisation.

L’objectif de l’UDI était d’y mettre fin pour lui offrir visibilité et crédibilité, comme le déclarait Jean-Louis Borloo lors de notre congrès fondateur : « Faute de discipline, notre famille s’est dispersée et n’a plus rempli son devoir au service de notre pays. Quel gâchis ! ».

Quatre années plus tard, nous refusons de revivre ce gâchis, nous refusons d’entrer dans une nouvelle phase d’atomisation du Centre !

La France est traversée par des fractures profondes, elle doit faire face à une crise économique et sociale, à des rapports de force internationaux bouleversés et à une menace terroriste inédite.

Plus que jamais, nos compatriotes ont besoin de responsables politiques à la hauteur des enjeux !

Nous sommes convaincus qu’un centre atomisé n’a aucun avenir et n’apportera rien d’autre à la France qu’un lot supplémentaire de divisions et de querelles d’égos. Nous appelons à son unité.

A la devise « diviser pour régner », ne substituons pas celle mortifère du « diviser pour disparaitre »…

Soyons dignes de la famille de pensée que nous représentons et unissons nos forces, autour de nos instances nationales, pour porter un message d’espérance devant nos concitoyens et préparer une alternance dans laquelle l’UDI doit prendre toute sa place.

A la veille d’échéances électorales majeures, la famille centriste doit au contraire se rassembler au sein de l’UDI, notre maison commune !

« La France est notre pays, l’Europe est notre frontière et notre destin, le monde est notre vision » disait Jean-Louis Borloo il y a 4 ans.

Faisons de cette phrase notre devise et portons-la tous ensemble fièrement devant les Français !

La liste des 40 signataires – 16 députés, 23 sénateurs et un député européen :

Députés

Stéphane Demilly, Yannick Favennec, Arnaud Richard, Bertrand Pancher, François Rochebloine, Michel Piron, André Santini, François-Xavier Villain, Meyer Habib, Patrick Weiten, Yves Jégo, Jean-Paul Tuaiva, Franck Reynier, Michel Zumkeller, Philippe Vigier, Francis Vercamer

Sénateurs

Elisabeth Doineau, Vincent Capo-Canellas, Daniel Dubois, Annick Billon, Françoise Gatel, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Olivier Cigolotti, Olivier Cadic, Hervé Marseille, Michel Canévet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Jean-Claude Luche, Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, Valérie Létard, Joël Guerriau, Christian Namy, Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Nathalie Goulet, François Zocchetto

Député européen

Dominique Riquet, Député européen

Article « Huffington Post »

Plonéour-Lanvern : Ecoles, les CM1 et CM2 en visite à la mairie

7 décembre 2016

Plonéour-Lanvern : Ecole, les CM1 et CM2 en visite à la mairie

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Les classes de CM1 et CM2 des deux écoles ont visité la mairie, lundi matin. Les élèves ont été accueillis par le maire, Michel Canévet, et André Quéau, adjoint aux affaires scolaires.

Les élus leur ont expliqué le fonctionnement de la commune, ses prérogatives et ses moyens. Ils leur ont aussi exposé le but du conseil municipal, une façon de les sensibiliser à la vie civique des citoyens. Ils ont pu ensuite visiter les locaux de la mairie et les différents services.

Cette année encore, douze enfants seront élus au conseil municipal des enfants (six dans chaque école). Les élections auront lieu le 15 décembre.

Chaque candidat préparera sa campagne au sein des classes concernées et des affiches seront posées sur les panneaux prévus à cet effet en ville, dans les conditions réelles des élections.

Article Télégramme

Salon nautique : des entreprises bretonnes très présentes

6 décembre 2016

SALON NAUTIQUE

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Salon nautique : des entreprises bretonnes très présentes, de beaux bateaux et des produits bigoudens à déguster : conserves Larzul, cidre Kerné, produits de la mer de chez Jean-François Furic et Marinoe, crêpes et biscuits Percelay de Plonéour-Lanvern

Plonéour-Lanvern, pénurie de médecins : contacts en cours

5 décembre 2016

Plonéour-Lanvern, pénurie de médecins : contacts en cours

La majorité municipale souhaite réagir après la parution d’un article faisant état de l’inquiétude de membres de l’opposition quant à la pénurie de médecins (Le Télégramme de vendredi). Elle tient à apporter les précisions suivantes : « Plonéour-Lanvern, comme beaucoup d’autres communes, subit le manque de médecins. Ceci est particulièrement significatif depuis le départ à la retraite de deux médecins, le 31 décembre dernier, et d’un troisième, en mars 2016 ».

« La municipalité multiplie les initiatives »
« Le maire et sa majorité recherchent activement des solutions depuis plus de deux ans. La municipalité multiplie les initiatives pour sensibiliser à cette question de la démographie médicale : nombreuses interpellations de l’Agence régionale de santé de Bretagne, campagne de recherche de praticiens, et encore à Brest en octobre pour un généraliste dating, à la faculté de médecine. Ces démarches ont permis l’installation d’un nouveau praticien dans la commune en mars dernier. D’autres contacts sont en cours, sans être concrétisés à ce jour », poursuit le communiqué.

« Considérant que c’est un sujet de spécialistes, un cabinet intervenant pour la réalisation de maisons médicales et de santé, Office santé, avait été mandaté pour recenser les professionnels intéressés par la perspective d’une maison médicale. C’est cette étude qui a permis de conclure à un projet qui pourrait être implanté dans la nouvelle zone d’activités de Kerlavar, au plus près du centre-ville, afin de disposer de suffisamment de places de stationnement, et surtout d’avoir les terrains permettant de faire évoluer le projet par des possibilités d’extension, car il convient de prévoir l’avenir ».

« Ceci doit se faire à un coût qui soit le plus abordable possible. Là où certains proposent d’acquérir, puis de réhabiliter un bâtiment, il faut sans doute évaluer les coûts car on ne peut à la fois prôner des installations à bas coûts, faire fi de ce qui existe localement et proposer des réponses onéreuses ».

« Enfin, concernant une « démographie galopante », les perspectives établies par la municipalité dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme visent à permettre aux familles de venir s’installer dans la commune, tout en disposant de choix de sites d’installation. Il n’y a pas d’accélération prévue de la démographie, les nouvelles familles arriveront au même rythme que ces dernières années ».

Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes

1er décembre 2016

Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes

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Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes et de directeurs à Bruxelles et Bercy sur le projet de directive européenne dite ACCIS assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés vise à établir pour les grandes sociétés de plus de 750 millions € de chiffre d’affaires des bases communes pour l’évaluation des données fiscales, permettant notamment d’harmoniser les prix de transferts pour l’approche consolidée des comptes des grandes entreprises.

Mettons fin aux errements et excès budgétaires du gouvernement

29 novembre 2016

Projet de loi de finances 2017

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Intervention de Michel Canévet, au sénat ce jour sur le projet de loi de finances 2017 : « Mettons fin aux errements et excès budgétaires du gouvernement« 

Communiqué de l’Alliance centriste suite au résultat des primaires

28 novembre 2016

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Communiqué

Paris, le 28 novembre 2016

Prenant acte des résultats sans appel de dimanche soir, l’Alliance centriste tient à féliciter François Fillon pour sa très large victoire, source d’espoirs, démontrant une très forte envie d’alternance.

Conformément aux décisions du comité exécutif du 19 novembre 2016 et du bureau restreint de mardi dernier, notre mouvement en appelle donc à la cohérence, à l’unité et au rassemblement derrière celui qui a toute la légitimité pour représenter la droite et le centre.

Nous rencontrerons très prochainement François Fillon pour aborder avec lui les modalités de notre engagement à ses côtés pour, ensemble, gagner cette présidentielle, les législatives qui suivront et engager le processus du redressement de la France.

Philippe FOLLIOT
Président de l’Alliance centriste

Primaire de la droite et du centre : réaction de Michel Canévet

27 novembre 2016

Primaire de la droite et du centre

Michel Canévet, sénateur-maire de Plonéour-Lanvern, membre de l’UDI (soutien d’Alain Juppé) :

« A l’issue du premier tour, on savait qu’il y avait une dynamique pour François Fillon, qui s’est confirmée aujourd’hui. Alain Juppé n’a pas réussi à convaincre les électeurs. Pour moi, c’est une déception que le candidat que je soutenais n’ait pas gagné. Je prends acte de la volonté des électeurs qui se sont déplacés ».

Est-ce vous souhaitez qu’il y ait une candidature au centre ?

Michel Canévet : « On a un bureau politique ce mardi à l’UDI. La question est la suivante : Y-a-t-il un candidat qui est capable d’être audible pour porter les valeurs du centre dans 5 mois ». « Je ne crois pas à Bayrou et je ne vois personne qui ait une notoriété qui permette de se faire connaître en 5 mois seulement. Si c’est pour jouer les seconds rôles, cela ne sert à rien ».

Pour finir, ni François Fillon, ni Alain Juppé ne souhaitaient remettre en cause le non-cumul des mandats qui aurait des conséquences pour vous …

Michel Canévet : « J’espère que la raison reviendra. Il y a encore quelques mois pour faire revenir la raison sur une loi qui me semble totalement inadaptée. Déconnecter les parlementaires du terrain, il n’y a rien de pire que cela. Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales, je ne vois pas comment ils vont les représenter s’ils n’exercent plus de responsabilités locales. Je ne dis pas qu’il ne faille pas améliorer la situation actuelle et limiter le cumul des mandats, mais empêcher les parlementaires d’exercer leurs responsabilités locales me semble être une erreur fondamentale ».

Balade des motards en pays bigouden ce dimanche pour le téléthon

27 novembre 2016

PAYS BIGOUDEN

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Balade des motards en pays bigouden ce dimanche pour le téléthon. Plus de 200 motos ont circulé sous un soleil radieux

Plonéour-Lanvern : les nouveaux arrivants

26 novembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

LES NOUVEAUX ARRIVANTS 2016

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Samedi soir, au restaurant scolaire, Michel Canévet et ses adjoints ont accueilli les personnes qui ont emménagé dans la commune cette année. Sur les 150 nouveaux arrivants, une cinquantaine ont répondu présent à l’invitation.

Après le mot d’accueil du maire, chaque élu a présenté son domaine de compétences. Danielle Daguerre a parlé des richesses du patrimoine bâti de la commune, André Quéau a présenté les deux écoles et a insisté sur le ramassage scolaire en milieu rural, sous-utilisé à son goût (problèmes de stationnements près des écoles aux heures de pointe). Puis, Josiane Kerloc’h a énoncé les principales associations plonéouristes et les installations publiques qui permettent leur accueil.

Jean-François Le Bléis a ensuite parlé de l’action sociale, de la crèche, à l’Ehpad. Martine Olivier a présenté les services techniques et l’entretien des espaces verts. Enfin, Thierry Le Gall a rappelé les travaux en cours et parlé de la refonte du PLU, pour la mise en conformité avec les nouvelles lois.

Michel Canévet a repris la parole en parlant de la communauté des communes et de ses compétences : déchets, eaux et assainissement, zones économiques et artisanales de Kerganet et Kerlavar. Une personne dans la salle s’est dite inquiète quant au problème de la démographie médicale.

Michel Canévet a répondu qu’une maison médicale était en projet, mais que la solution viendrait peut-être du numerus clausus médical de 2017 (478 places en plus aux admissions aux études de santé).

Article « Le Télégramme »

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, intervention du 23 novembre 2016

23 novembre 2016

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Intervention le 23/11/2016
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La dématérialisation de la propagande électorale mérite d’être expérimentée avant d’être généralisée : la fracture numérique est une réalité, attention à ne pas exclure les plus défavorisés de l’exercice de la démocratie.

Le déploiement des titres sécurisés a été très rapide. Les communes concernées par l’expérimentation ont été avisées très récemment ; la mienne doit être prête au 1er décembre. Or avec une compensation de 3 500 euros, on est loin de la réalité des coûts qu’entraînent les stations de recueil de données.

Je sais que les comptes de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont le fonds de roulement baisse, ne permettent pas d’abonder les dotations au profit des collectivités. Quelles propositions pour que ces dernières, confrontées à ces charges nouvelles, ne soient pas pénalisées ?

http://www.nossenateurs.fr/seance/15409#inter_ccb09dcfd8c467eae8393a256a4fcafa