Intervention sur le projet de loi de finances pour 2019 ce jour 19 décembre 2018
19 Décembre 2018
SÉNAT
Intervention sur le projet de loi de finances pour 2019 cet après midi.
Cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Loic Le Menn directeur-adjoint de CERFRANCE, par le directeur général de l’école supérieure de commerce de Paris
19 décembre 2018
PARIS
Cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Loic Le Menn directeur-adjoint de CERFRANCE, par le directeur général de l’école supérieure de commerce de Paris.
Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué
19 décembre 2018
SÉNAT
Réunion du groupe mer et littoral avec la commission du développement durable du Sénat sur les ports de France en présence du Président d’Armateurs de France et de Brittany Ferries Jean Marc Roué
Visite de Prysmian group à Calais et Douvrin avec le groupe numérique du Sénat
17 décembre 2018
CALAIS – DOUVRIN
Visite de Prysmian group à Calais et Douvrin avec le groupe numérique du Sénat. C’est le leadership mondial de la production de fibre optique.
Remise de médailles d’honneur communales à 2 employés et 5 élus, dont Noël Cozic, Maire, pour leur investissement au service de la Commune de Landudec pendant plus de 20 ans
15 décembre 2018
LANDUDEC
Remise de médailles d’honneur communales à 2 employés et 5 élus, dont Noël Cozic, Maire, pour leur investissement au service de la Commune de Landudec pendant plus de 20 ans.
Soutien aux revenus modestes non salariés – Question de Michel Canévet – Réponse du Ministre Bruno Lemaire
14 décembre 2018
Soutien aux revenus modestes non salariés
Question soumise le 14 décembre 2018
M. Michel Canévet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Yves Bouloux et Philippe Mouiller applaudissent également.)
Réponse émise le 14 décembre 2018
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire, en regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, pour tenir les comptes publics et pour nous rapprocher le plus possible des 3 % de déficit public – c’est notre engagement européen et nous y tenons. Nous ferons des propositions, dans les jours qui viennent, pour aller dans ce sens.
Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, raison de plus pour taxer les géants du numérique, raison de plus pour mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et ne payent pas leur juste imposition en France. Nous le ferons.
Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le cas de Ford à Blanquefort. Je viens d’apprendre, par un simple communiqué de presse, que Ford refusait l’offre de reprise de Punch sur cette usine.
Je suis révolté (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains s’exclament.), je suis écœuré (Mêmes mouvements.) par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de bourse.
Je veux dénoncer la lâcheté de Ford, à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’économie et des finances au téléphone.
(Murmures sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit, dans ce communiqué, que l’offre de reprise de Punch n’est pas crédible, alors que nous y travaillons depuis des mois avec les salariés et Punch. C’est une offre industrielle crédible, solide, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort.
Et je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort. Je veux d’ailleurs leur rendre hommage, parce qu’ils avaient accepté de réduire leurs salaires et leurs journées de RTT, de faire ainsi des efforts considérables pour garantir la reprise. Les salariés, les syndicats, M. Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités, là où Ford ne l’a pas été. Ford les a trahis !
Je veux profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter une reprise par Punch, qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort à Bordeaux.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Gilbert Bouchet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Marc Laménie et Michel Raison applaudissent également.)
Sentiment d’injustice et de ras le bol fiscal et social : Le sénateur Michel Canévet interpelle le Gouvernement en séance
13 décembre 2018
Sentiment d’injustice et de ras le bol fiscal et social :
Le sénateur Michel Canévet interpelle le Gouvernement en séance
Dans le cadre de la séance des Questions au Gouvernement, jeudi après-midi, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le Gouvernement sur la crise sociale, les mesures envisagées pour y mettre fin et son coût financier. L’occasion également de revenir sur le délicat dossier de l’entreprise de Blanquefort près de Bordeaux.
« La crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle des réponses fortes, qui ont tardé, de l’exécutif, a tout d’abord souligné le sénateur, précisant que le groupe de l’Union Centriste avait, par la voix de son Président Hervé Marseille, évoqué dans l’hémicycle la semaine dernier la vision de son groupe et les propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures à destination essentiellement des salariés. Mais de nombreux autres français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité avec de faibles ressources, je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leurs familles, constate Michel Canévet. Je pense encore aux projets de reprise de l’aciérie Ascoval de Saint Saulve dans le Nord et de l’usine Ford de Blanquefort près de Bordeaux ».
« Quelles sont vos propositions pour ces français qui ressentent tout autant le ras le bol fiscal et social ? Par ailleurs, le coût de ces mesures est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Eviter la forte dégradation des comptes publics est impératif ! »
Et de rappeler enfin que le Sénat appelle de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi une lutte accrue contre la fraude fiscale, ou encore une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits. « Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes sur le pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ? »
« Le Gouvernement fera tout ce qui est nécessaire au regard des 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour tenir les comptes publics et se rapprocher le plus possible des 3% de déficit public qui sont notre engagement européen auquel nous tenons, lui a tout d’abord répondu Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie et des Finances, annonçant par ailleurs des propositions dans les jours à venir. Raison de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale, taxer les géants du numérique et mettre en place un minimum d’imposition pour ces multinationales qui s’installent à l’étranger et qui ne paient pas leur juste imposition en France ».
Puis revenant sur l’annonce de Ford de rejeter la proposition de reprise du site de Blanquefort par la société Punch, le ministre n’a pas mâché ses mots se déclarant « révolté et écœuré par cette décision, qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours en bourse. Ford considère que c’est une offre industrielle qui n’est pas crédible, alors qu’elle est travaillée depuis des mois et qu’elle garantit l’avenir industriel du site ». Dénonçant la « trahison » de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés, qui avaient accepté de réduire leurs salaires, leurs RTT pour garantir la reprise, le Ministre a souligné que dans ce dossier, « les salariés, les syndicats et Monsieur Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités là où Ford ne l’a pas été », Le ministre, qui n’a pas été prévenu par Ford, a indiqué vouloir « profiter de la représentation nationale pour appeler solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter la reprise de Punch ».
J’interroge le Gouvernement sur la crise sociale et Ford Blanquefort
13 décembre 2018
SÉNAT
J’interroge le Gouvernement sur la crise sociale et Ford Blanquefort.
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
13 décembre 2018
Question orale du 13/12/2018 : Soutien aux revenus modestes non salariés
Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l’exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé.
Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier dans cet hémicycle notre vision de la situation et nos propositions pour y répondre.
Lundi dernier, le Président de la République a annoncé diverses mesures, elles sont essentiellement à destination des salariés, alors que de nombreux autres Français souffrent et se sentent délaissés. Ils vivent également dans la précarité, avec de faibles ressources ; je pense à des artisans, agriculteurs, pêcheurs et professionnels indépendants qui connaissent aussi de graves difficultés et s’inquiètent pour leur avenir et celui de leur famille.
Je pense encore aux projets de reprises d’Ascoval, dans le Nord, et de Ford à Blanquefort, pour lesquels le ministre de l’économie et des finances est particulièrement mobilisé.
Nous aimerions connaître vos propositions pour ces Français, qui ressentent tout autant le ras-le-bol fiscal et social.
Par ailleurs, le coût des mesures annoncées est élevé, au moins 10 milliards d’euros. Éviter la forte dégradation des comptes publics est impératif. Au Sénat, nous appelons de longue date à une réduction de la dépense publique, mais aussi à une lutte accrue contre la fraude fiscale et à une taxation des entreprises qui optimisent ou masquent leurs profits.
Quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour que, outre les attentes liées au pouvoir d’achat, des réponses soient également apportées à ce sentiment d’injustice fiscale et sociale ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_99fd937e31f0d1ec6feacd007d884978
Michel Canévet : Bien sûr, nous partageons la position du ministre sur Blanquefort. Il est bien évident que les consommateurs devront prendre acte de la posture de Ford ! En tout cas, il faut rester mobilisé sur ce dossier, tout comme le Gouvernement doit rester mobilisé sur les réponses à apporter aux attentes des Français. Il est important que les promesses annoncées soient effectivement tenues.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18792#inter_ee9cef5555343e5899e3b61556f6986a
Réunion des parlementaires avec la direction de Pôle emploi du Finistère pour faire le point sur la situation de l’emploi
10 décembre 2018
QUIMPER
Réunion des parlementaires avec la direction de Pôle emploi du Finistère pour faire le point sur la situation de l’emploi (taux de chômage de 7,8%) et notamment mieux répondre aux besoins des entreprises avec l’opération #versunmetier
Sainte Barbe du centre de secours de Plozévet avec notamment la remise d’une médaille pour services rendus au chef de centre le lieutenant André Le Floc’h
8 décembre 2018
PLOZÉVET
Sainte Barbe du centre de secours de Plozévet avec notamment la remise d’une médaille pour services rendus au chef de centre le lieutenant André Le Floc’h.
Avenir de la profession d’infirmier : Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à la question de Michel Canévet
6 décembre 2018
Question n° 07258 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la
santé. Publiée le : 18/10/2018
Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du
système de santé de notre pays. Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale. Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût. Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations. Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.
Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé le 06/12/2018 :
Texte de la réponse : La profession infirmière a récemment bénéficié d’avancées notables, d’abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l’accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l’infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l’exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l’oncologie et de l’insuffisance rénale chronique. D’autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l’objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l’arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d’élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l’évaluation par l’infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l’organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette
expérimentation relève du dialogue entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C’est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d’interruption. Enfin, le processus d’universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l’exercice pluri- professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d’une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises afin d’examiner le contexte des atouts économiques de l’Allemagne
5 décembre 2018
PARIS
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises afin d’examiner le contexte des atouts économiques de l’Allemagne.
Réunion de travail au Sénat avec la chambre officielle de commerce d’Espagne en France
5 décembre 2018
PARIS
Réunion de travail au Sénat avec la chambre officielle de commerce d’Espagne en France.
Incidence du Brexit pour les ports français et bretons : Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
4 décembre 2018
Incidence du Brexit pour les ports français et bretons :
Le sénateur Michel Canévet interroge la Ministre
Dans le cadre des Questions Orales, lors de la séance de mardi matin, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) a interrogé le ministère des Transports sur l’incidence du Brexit pour les ports français et notamment bretons.
« La France doit afficher une réelle ambition maritime, et nous possédons de nombreux atouts en ce sens », a tout d’abord tenu à rappeler le Sénateur. Or, la Commission européenne est en train d’établir les relations d’ « après Brexit » et ses propositions visent à faire de Zeebrugges, de Rotterdam et d’Anvers les principaux ports du corridor « Mer du nord-Méditerranée ». « Cette situation ne manque pas d’inquiéter les professionnels. Nous avons de grands ports maritimes, Dunkerque, Calais, Le Havre, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint Malo, Roscoff et Brest sur la façade atlantique. Je suis de ceux qui considèrent que les ports français puissent aussi faire valoir leur position quant à un transfert de marchandises entre le continent britannique et le continent européen », a expliqué Michel Canévet et de souligner qu’à la clé, il y aurait l’affectation de moyens permettant à ces ports de s’équiper et de s’adapter. Pour le Sénateur, « il est nécessaire que nos ports puissent bénéficier de ces moyens ».
Une analyse partagée en tous points par Brune Poison, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, pour qui cette question est « fondamentalement importante ».
« Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son désaccord sur la proposition de la Commission modifiant le corridor de navigation maritime « Mer du Nord-Méditerranée » et dont seraient exclus les ports français. Ce texte n’entrera en vigueur qu’en cas de sortie « sèche » du Royaume Uni, et son examen ne commencera qu’après que le Parlement se soit prononcé sur le récent accord de retrait.
Mais la France doit se préparer à la sortie du Royaume-Uni quelles qu’en soient ses modalités. Nous identifions et anticipons toutes les issues, bonnes ou mauvaises. C’est l’objectif des plans de contingence que le Gouvernement a établis et du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures, notamment pour réduire les délais d’aménagement des infrastructures nécessaires pour certains ports ». Une action menée au plus près des besoins et des ports impactés, avec l’aide d’un coordinateur gouvernemental et des services du Ministère.
Le gouvernement a obtenu que les ports français soient bien inclus lors du dernier appel à projets Transports de mécanisme d’interconnexion en Europe : 65 millions d’euros permettront notamment de connecter ou développer les ports maritimes du réseau global, tels que Brest, Roscoff ou Saint Malo, et Elisabeth Borne, la Ministre des Transports a invité les partenaires concernés à formuler des propositions dans ce cadre ».
Enfin, évoquant le récent voyage à Dublin de la Ministre pour sensibiliser les autorités irlandaises aux atouts français, la Secrétaire d’Etat a insisté pour que les ports français soient défendus « dans l’immédiat mais aussi dans le cadre du prochain budget pluriannuel européen 2021-2027 dont les négociations sont actuellement en cours.
C’est ensemble que nous devons continuer à nous battre pour que les ports français aient la place qu’ils méritent. Une place centrale en Europe ».
« Les élus sont derrière le Gouvernement pour cela », lui a confirmé le Sénateur Michel Canévet.
Ce soir en séance, examen du budget de la direction de l’action du Gouvernement
4 décembre 2018
SÉNAT
Ce soir en séance, examen du budget de la direction de l’action du Gouvernement.
Les illuminations de Noël à Locronan inaugurées samedi par le Maire Antoine Gabriele mettent en valeur le très beau patrimoine bâti
3 décembre 2018
LOCRONAN
Les illuminations de Noël à Locronan inaugurées samedi par le Maire Antoine Gabriele mettent en valeur le très beau patrimoine bâti.
Réunion du comité unique de programmation à l’UBO à Quimper
1er décembre 2018
QUIMPER
Réunion du comité unique de programmation à l’UBO à Quimper avec notamment le présentation d’un projet d’extension des locaux de l’ADRIA, centre technique de l’agroalimentaire à Quimper. Ce projet permettra d’affirmer la place de la Cornouaille dans le domaine de l’alimentation
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux à Scrignac
1er décembre 2018
SCRIGNAC
Assemblée générale de l’association des Maires ruraux à Scrignac.
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile : réponse de la ministre à la question écrite de Michel Canévet
29 novembre 2018
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile : réponse de la ministre à la question écrite de Michel Canévet
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
Question n° 03748 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Publiée le : 15/03/2018
Texte de la question : M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés récurrentes liées à la couverture du territoire par les différents réseaux mobiles. Actuellement quatre grands opérateurs assurent le réseau mobile. En effet, Orange, SFR, Free et Bouygues ont déployé des antennes-relais desservant chacune une portion de territoire. Cependant, les usagers se retrouvent, malgré une couverture dépassant les quatre-vingt-dix pour cent, fréquemment dans l’impossibilité d’utiliser leurs terminaux en fonction des opérateurs qu’ils utilisent. De ce fait, un utilisateur ayant pour opérateur Orange, n’aura pas accès à la même couverture mobile qu’un utilisateur ayant pour opérateur SFR. L’utilisateur est incité, non plus par la qualité du réseau géré par l’opérateur, mais par la couverture dont il peut disposer s’il s’engage auprès du dit opérateur. De plus en plus concurrentielles, les offres présentes sur le marché sont quasiment identiques, néanmoins les couvertures réelles de chaque opérateur sont différentes.
Cette situation est préjudiciable pour l’utilisateur qui s’engage, bien souvent sur une longue période, avec un opérateur qui ne couvre pas la zone géographique voulue. Il est primordial que ce dernier puisse bénéficier d’une garantie de desserte au moment de souscrire à l’offre de l’opérateur. La toile que forme le réseau est connue des différents fournisseurs privés et sa disposition se doit d’être connue par les utilisateurs. Nombreuses sont les communes non desservies par la totalité des opérateurs, or malgré tout, ces derniers proposent des offres à la clientèle potentielle du territoire concerné. Une transparence totale en matière de couverture réelle réseau proposée par les opérateurs me semble donc être un objectif primordial. Aussi, il souhaite s’assurer que dans le cadre du plan gouvernemental de desserte en téléphonie mobile, les usagers ne seront pas contraints de souscrire un abonnement auprès de chacun des quatre opérateurs principaux afin de bénéficier d’une réelle desserte sur l’ensemble du territoire national.
Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 29/11/2018, page 6024
Texte de la réponse : Le modèle français est celui de la concurrence par les infrastructures : les opérateurs investissent massivement pour améliorer au quotidien leur réseau mobile afin de se différencier des autres et séduire une nouvelle clientèle ou favoriser le passage d’un opérateur à un autre. En revanche, la mutualisation trouve son intérêt pour des territoires où les opérateurs n’ont trouvé, jusqu’à aujourd’hui, aucun intérêt à investir sur leurs fonds propres. Ainsi, les programmes de couverture mobile gouvernementaux ont conduit l’État à financer, avec les collectivités territoriales, des pylônes sur lesquels les opérateurs avaient l’obligation de mutualiser leurs équipements afin d’assurer une couverture du lieu. Les pouvoirs publics, conscients des difficultés pour les utilisateurs, ont mis en place plusieurs outils et plans d’action qui sont de nature à résorber ces difficultés que rencontrent nos concitoyens. Afin de renforcer la couverture mobile des territoires, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait le choix d’accroître la transparence de l’information sur les réseaux mobiles avec l’objectif d’orienter la concurrence du marché de la téléphonie mobile non plus seulement sur les prix mais aussi sur la performance et la couverture des réseaux. En particulier, des cartes de couverture des services mobiles permettent, pour un utilisateur, de déterminer quel opérateur est le plus approprié pour lui, en fonction de son lieu de vie, de travail ou encore des transports qu’il utilise, en fonction de la couverture des opérateurs sur un territoire donné. Ces cartes, offrant quatre niveaux d’évaluation pour mieux représenter la réalité du terrain (pas de couverture, couverture limitée, bonne couverture, très bonne couverture), sont consultables sur le site internet de l’Arcep monreseaumobile.fr
Elles permettent d’inciter les opérateurs et les pouvoirs publics à se saisir des problèmes rencontrés sur certaines zones en matière de couverture mobile. Pour autant, au-delà de ces informations, de nombreuses zones inégalement couvertes par les opérateurs existent encore, en particulier dans les zones rurales. C’est pour cela que le Gouvernement et l’Arcep ont obtenu, en janvier 2018, des opérateurs privés des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables visant à généraliser et à étendre une couverture mobile de qualité pour tous les Français. Ce New Deal renforce les obligations de couverture des opérateurs à travers différents volets, que l’Arcep est chargée de contrôler. Parmi les engagements contraignants pris par les opérateurs en janvier 2018, ces derniers auront l’obligation de couvrir chacun, sur fonds privés, 5 000 nouveaux sites dont au moins 2 000 pourront être mutualisés. Le Gouvernement a souhaité se reposer sur des diagnostics locaux afin de connaitre quels sites et quelles communes inclure dans le dispositif de couverture ciblée : ces sites seront identifiés par des équipes-projets locales. Ces dernières sont présidées par le préfet de département (ou de région) et le président de département (ou de région) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du plan France Très Haut Débit. Sur la base du travail réalisé par ces équipes-projets, une liste de 600 à 800 sites par an sera établie et transmise à chaque opérateur. Ces derniers auront entre 12 et 24 mois maximum pour couvrir ces sites. Dans le cadre de ce dispositif, les opérateurs se sont engagés à mutualiser davantage leurs sites afin qu’une couverture mobile de qualité soit assurée par plusieurs opérateurs. Une première liste de 485 sites pour l’année 2018 a été publiée au Journal officiel le 8 juillet dernier [1]. En accord avec les collectivités territoriales, les premiers sites remontés sont ceux identifiés dans le cadre des précédents programmes de couverture mobile ayant choisi de basculer dans ce nouveau dispositif. Ils seront tous mutualisés et desservis par les quatre opérateurs. Du fait de la logique de co-construction entre l’État et les collectivités, nous laissons aux équipes-projets locales l’appréciation de choisir quels opérateurs devront couvrir à l’avenir un site qu’elles auront identifié. Grâce à leur expertise du terrain, elles devront veiller à bâtir une politique publique cohérente et harmonieuse au niveau local afin de garantir à chaque utilisateur la meilleure expérience possible en matière de connectivité mobile. Ainsi, avec ces nouveaux engagements des opérateurs, les zones du territoire où seuls certains opérateurs sont disponibles se réduiront progressivement. [1] Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018
Conférence d’Alain Duhamel pour le groupe Centriste du Sénat
27 novembre 2018
PARIS
Conférence d’Alain Duhamel pour le groupe Centriste du Sénat
J’interviens dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion de l’examen de projet de loi de finances rectificative pour 2018
27 novembre 2018
SÉNAT
J’interviens dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion de l’examen de projet de loi de finances rectificative pour 2018 en saluant la réduction du déficit prévisionnel de 5,7 milliards € mais en m’inquiétant de l’absence de réponses dans ce budget à la crise sociale qui traverse notre pays.
Réunion du groupe de l’Union Centriste au Sénat avec un long débat sur la situation sociale dans notre pays et la préparation d’une question d’actualité au Gouvernement à ce sujet
27 novembre 2018
SÉNAT
Réunion du groupe de l’Union Centriste au Sénat avec un long débat sur la situation sociale dans notre pays et la préparation d’une question d’actualité au Gouvernement à ce sujet.
J’interviens à l’assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère
26 novembre 2018
QUIMPER
J’interviens à l’assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère notamment pour me réjouir de l’engagement dans les prochaines semaines du projet de restructuration des locaux pour créer un pôle économique départemental et pour échanger sur le projet de lo PACTE.
Pourvoi en Cassation pour le petit Fañch : Le sénateur Michel Canévet sollicite en urgence la Ministre de la Justice
23 novembre 2018
Pourvoi en Cassation pour le petit Fañch :
Le sénateur Michel Canévet sollicite en urgence la Ministre de la Justice
Lundi, la Cour d’Appel de Rennes revenait sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rendue en septembre 2017, en autorisant que le prénom Fañch soit écrit avec un « tilde ». Ce jeudi, le Parquet général de la Cour d’Appel de Rennes a décidé de se pourvoir en Cassation.
« Le Parquet n’aura donc pas trainé pour réagir, constate le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste), particulièrement impliqué dans ce dossier et qui vient d’écrire à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice.
« L’adjointe au Maire de Quimper, Isabelle Le Bal m’avait, dès le départ, informé de ce dossier et après avoir écrit et sollicité le Ministère de la Justice, j’avais interpellé directement la Ministre, le 3 juillet dernier, dans le cadre des questions orales au Gouvernement. L’argument avancé par le Gouvernement à l’époque semble le même que celui du Parquet général ». Si le principe de liberté de choix du prénom d’un enfant est effectivement consacré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, il n’est pas permis de retenir un prénom comportant des signes diacritiques non connus de la langue française.
« Concrètement tant que la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques, et dans laquelle ne figure pas le « tilde », ne sera pas modifiée, l’administration pourrait rester sur une stricte application des textes.
La Cour de Cassation qui « ne juge qu’en Droit », pourrait ne pas prendre en compte le contexte du dossier (comme l’a fait semble-t-il la Cour d’Appel), en procédant uniquement à une stricte application des textes ».
Pour le Sénateur Michel Canévet, il est donc « urgent que le Ministère de la Justice complète enfin cette circulaire en y inscrivant le « tilde », qui est un usage courant de la langue française et qui est par ailleurs utilisé dans le nom de l’un des derniers membres nommé au gouvernement. C’est le sens du courrier que je viens de lui transmettre».
Le Sénateur Union Centriste du lot et Garonne Jean Pierre Moga appelle le gouvernement à éviter la fermeture de lits dans les hôpitaux sur les territoires
22 novembre 2018
SÉNAT
Le Sénateur Union Centriste du lot et Garonne Jean Pierre Moga appelle le gouvernement à éviter la fermeture de lits dans les hôpitaux sur les territoires
Nassimah Dindar, Sénatrice Centriste de la Réunion interpelle le Gouvernement sur la situation de la Réunion
22 novembre 2018
SÉNAT
Nassimah Dindar, Sénatrice Centriste de la Réunion interpelle le Gouvernement sur la situation de la Réunion, objet de nombreuses manifestations du fait du chômage touchant près de 25% de la population de l’île et et la pauvreté qui s’accroît pour une part de la population
À l’occasion du Congrès des Maires, les parlementaires ont reçu collectivement les élus finistériens
22 novembre 2018
PALAIS DU LUXEMBOURG
À l’occasion du Congrès des Maires, les parlementaires ont reçu collectivement les élus finistériens au palais du Luxembourg afin d’échanger sur les problématiques des collectivités locales avant d’aborder l’examen du projet de loi de finances pour 2019.
SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet
20 novembre 2018
SMUR de Douarnenez : Le Directeur de l’ARS répond à la Députée Liliana Tanguy et au Sénateur Michel Canévet
A la suite de leur rencontre à Rennes, le 8 octobre dernier, avec Olivier de Cadeville, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, la Députée de la 7ème circonscription Liliana Tanguy et le Sénateur Michel Canévet lui avaient rapidement transmis un courrier commun dans lequel ils lui faisaient à nouveau part de leur très vive inquiétude quant à la baisse, depuis le mois de juin 2018, de la prise en charge urgente de la population du territoire de Douarnenez, et notamment celle du Cap Sizun.
« L’absence d’une unité du SMUR au centre hospitalier de Douarnenez présente, dans un contexte de détérioration de l’accès au soin et d’affectation de la desserte territoriale du Finistère, un risque médical certain. Cette absence prive, en effet, les habitants des zones blanches du Cap-Sizun, de Porzay et de la Presqu’île de Crozon de précieuses minutes d’intervention en cas d’urgences vitales », écrivaient les deux parlementaires dans leur courrier, estimant par ailleurs que « l’utilisation de l’hélicoptère médicalisé ne représente pas, dans ce contexte, une solution pérenne au regard de ses capacités limitées d’intervention au cours de la période hivernale ».
Dans sa réponse, le Directeur de l’ARS rappelle tout d’abord que le contexte démographique défavorable en médecine d’urgence, « L’Union Hospitalière de Cornouaille est plus particulièrement affectée sur le plan de la démographie médicale des urgentistes avec la difficulté de Douarnenez à recruter ce type de praticiens et le départ de médecins du CHIC ». Cette situation l’a incité à demander aux établissements et Groupes Hospitaliers de Territoire bretons des organisations adaptées, plus particulièrement en période de grande tension. Les solutions mises en œuvre ont été une délocalisation des SMUR de Douarnenez et Concarneau de 21h à 8h tous les jours et la couverture de la « zone blanche » du cap Sizun par l’hélicoptère du SMUR du CHU de Brest. Une « expérimentation » dont les enseignements, « très positifs » selon lui, ont convaincu le Directeur de l’ARS d’en pérenniser le dispositif depuis le 1er novembre dernier, compte tenu de « la démographie médicale actuelle sur le site de quimper qui ne permet pas encore de revenir à ce stade à un fonctionnement normal, ce que je déplore ».
A terme, Olivier de Cadeville souhaite lancer une réflexion permettant de mieux répondre aux besoins de la population en termes de prise en charge des soins urgents. Des propositions seront formalisées par le Directeur du CHIC de Quimper, détenteur de l’autorisation du SMUR de Douarnenez, avec l’accompagnement d’un expert extérieur. « En partant des besoins de santé de la population en soins urgents, et de l’activité actuellement constatée dans les différentes structures, il s’agira d’établir des propositions d’organisation médicale entre les différents établissements permettant de conforter l’offre actuelle. L’ARS est tout à fait disposée à accompagner financièrement cette démarche », et Olivier de Cadeville de renouveler son souhait de « poursuivre nos efforts communs pour que l’ensemble de la population bretonne ait accès à des soins urgents en moins de trente minutes ».
« Nous prenons acte de cette réponse, expliquent Liliana Tanguy et Michel Canévet, en attendant un premier point d’étape, que le Directeur de l’ARS souhaite organiser en début d’année prochaine ».
« n tilde» dans les actes d’état civil : Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel
19 novembre 2018
Communiqué de presse
« n tilde» dans les actes d’état civil :
Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel
Ce lundi, la cour d’appel de Rennes est revenue sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rendue en septembre 2017, en donnant raison aux parents du petit Fañch, qui pourra officiellement garder son prénom écrit avec un tilde.
« Cette décision va dans le bon sens, se félicite le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) qui s’était particulièrement impliqué dans ce dossier. Après avoir écrit et sollicité le Ministère de la justice, j’avais interpellé directement la Ministre, le 3 juillet dernier, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement.
Je n’avais pas du tout été convaincu par l’argumentation du Ministère. Refuser ce prénom au motif que le « n tilde » ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques, ne me paraissait vraiment pas pertinent. En la circonstance, ce n’était pas compliqué et n’entrainait pas d’implication extrêmement forte que de reconnaître le « n tilde» et ainsi permettre à un prénom breton, comme à un prénom basque, de pouvoir être utilisé, conformément au choix des parents. Peut-être que dans leur grande sagesse, les magistrats de la Cour d’Appel se sont souvenus que le nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, portait un nom de famille orné d’un Tildé… Peut-être au contraire que le Ministère public voudra porter cette affaire devant la Cour de Cassation. Quoi qu’il en soit, il s’agit aujourd’hui d’une victoire qui ne peut qu’inciter le Gouvernement à compléter cette fameuse circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, en y rajoutant le « tilde » et ainsi clore définitivement cette affaire ».
Les 10 ans de Sabella fêtés à Quimper
16 novembre 2018
QUIMPER
Les 10 ans de Sabella fêtés à Quimper. Le 1er concepteur européen d’hydroliennes raccordé au réseau public. Un grand bravo à Jean François Daviau pour sa ténacité et son équipe pour une grande ambition de transition énergétique.
1500 jeunes rassemblés à Quimper sur le site de l’ancienne caserne militaire de la tour d’Auvergne pour commémorer les 214 concitoyens de cette caserne morts pour la France entre 1914 et 1918
16 novembre 2018
QUIMPER
1500 jeunes rassemblés à Quimper sur le site de l’ancienne caserne militaire de la tour d’Auvergne pour commémorer les 214 concitoyens de cette caserne morts pour la France entre 1914 et 1918.
Les forces vives de Cornouaille sont rassemblées au centre des congrès du chapeau rouge à Quimper pour échanger autour de l’attractivité du territoire
16 novembre 2018
QUIMPER
Les forces vives de Cornouaille sont rassemblées au centre des congrès du chapeau rouge à Quimper pour échanger autour de l’attractivité du territoire.
Question orale : Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
15 novembre 2018
Question orale N° 526 du 15/11/18 (Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire)
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
Question soumise le 15 novembre 2018
M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit.
À partir du 30 mars 2019, date d’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, potentiellement écarté de l’union douanière. Des barrières douanières seront mises en place dans les ports britanniques (Liverpool, Southampton et Douvres) nécessitant pour les Irlandais, dont une large partie du transport de marchandises passait par le Royaume-Uni, de nouveaux itinéraires directs de fret maritime entre l’Irlande et l’Europe continentale.
La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée des transports, a annoncé vouloir modifier le corridor de navigation maritime « mer du Nord-Méditerranée ». En seraient exclus les ports français et plus particulièrement les ports bretons de Brest et Roscoff, alors qu’ils se trouvent être les plus proches de l’Irlande. Seuls seraient éligibles aux fonds européens de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) les ports de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugges, qui pourraient bénéficier de 30,6 milliards d’euros pour améliorer leurs capacités d’accueil.
L’ensemble des acteurs, tant économiques (chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, et celles de Bretagne occidentale et d’Ille-et-Vilaine, entreprises…) que politiques (députés européens, parlementaires de l’Ouest, conseillers régionaux et départementaux de la région Bretagne, du Finistère, des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, élus de Brest métropole et membres du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne…), se sont mobilisés pour s’opposer à cette décision qui, si elle devait être appliquée, exclurait l’ensemble des ports français et donc bretons, du réseau transeuropéen de transport.
Elle a très rapidement réagi, en indiquant après sa rencontre avec la commissaire européenne, le 18 septembre 2018, que la proposition de la Commission était inacceptable. Elle a également répondu, le 2 octobre 2018, lors des questions d’actualité au Sénat, que les ports qui figuraient jusqu’à présent dans le corridor « mer du Nord-Méditerranée » y resteraient et que, pour les autres ports, il fallait faire en sorte que l’ensemble des ports de la façade maritime soient bien intégrés dans ces futurs échanges. En outre, un coordonnateur interministériel pour le Brexit devait être nommé pour mener ce travail.
Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer l’état d’avancement de ses discussions avec la Commission européenne. De même, il lui demande si un premier bilan du coordonnateur interministériel a déjà été dressé.
Le palais du Luxembourg a accueilli lors de leur séjour à Paris 12 stagiaires Taïwanais du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère avec leurs 2 formateurs
13 novembre 2018
SÉNAT
Le palais du Luxembourg a accueilli lors de leur séjour à Paris 12 stagiaires Taïwanais du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère avec leurs 2 formateurs.
