Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

23 novembre 2017

Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

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Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Je salue la volonté de réforme annoncée par le nouveau gouvernement de réduire la dette publique (1775 milliards d’€ pour l’ETAT en 2018), le déficit du budget de l’ETAT (prévu à 83 milliards d’€ en 2018). Réduire les dépenses publiques est difficile, mais nécessaire en même temps que de relancer le développement économique par la confiance des français et l’esprit d’entreprise.

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

16 novembre 2017

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b

Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.

En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630

 

 

 

Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel : La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

17 novembre 2017

Communiqué de presse

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Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel :

La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), avait relayé auprès du Gouvernement l’inquiétude des journalistes et personnels de France Bleu, quant à un risque de suppression de temps d’antenne régionale. Françoise NYSSEN, la Ministre de la Culture vient de lui répondre.

« Porte-parole des territoires ruraux, les radios régionales permettent de souligner les problématiques que nos concitoyens rencontrent au quotidien à travers la diffusion de témoignages des acteurs faisant vivre nos territoires ou la mise en place de journaux d’information locaux. Les radios régionales sont utiles à la bonne information de nos concitoyens, rappelait le Sénateur Michel Canévet qui soulignait le risque que près de 2 h 45 de temps d’antenne régionale soient supprimées sur France Bleu et remplacées par des émissions nationales à la rentrée 2017. Face à l’attachement de la population et le taux d’écoute particulièrement important de ce qui, indéniablement, constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale et devant le sentiment d’abandon général ressenti par les habitants des territoires ruraux, il n’est pas raisonnable d’amputer le temps d’antenne des radios régionales, vecteurs essentiels de lien territorial ».

Après avoir rappelé son attachement à la « singularité du réseau France Bleu, pilier du service public, dont les missions en tant que radio de proximité de référence, fédèrent un public populaire et divers et sont une priorité de Radio France pour la période 2015-2019 », la Ministre Françoise NYSSEN a détaillé les mesures prises ou envisagées par Radio France. « À compter de la rentrée 2017, Radio France souhaite donner une nouvelle impulsion éditoriale à France Bleu, afin d’inverser la baisse des audiences constatée au cours de la période récente. La société a ainsi engagé, depuis plus d’un an, un travail de fond sur les grilles de France Bleu, en organisant plusieurs séminaires au cours desquels toutes les pistes d’évolution des 44 antennes ont été étudiées, en concertation étroite avec les responsables de chaque station.

Bien que la répartition des tranches locales et nationales dans la grille n’ait pas encore été définitivement arrêtée, Radio France a indiqué que les programmes de proximité continueraient de constituer le cœur de l’offre de France Bleu. Le projet d’émission nationale sur une nouvelle tranche horaire dans la matinée n’a pas abouti.

S’agissant par ailleurs des journaux d’information, les évolutions de grille n’auront pas, selon la société, pour conséquence d’affaiblir les rédactions en région, mais de valoriser leur travail, en offrant à chacune la possibilité de composer un journal adapté à l’audience locale, en mêlant aux éléments d’information locale qu’elle produit des éléments d’information mis à disposition par l’antenne nationale. Les modifications devraient intervenir progressivement à partir de la rentrée 2017, à l’initiative des rédactions locales, et toujours avoir pour objectif de donner une plus grande autonomie aux stations de France Bleu, afin qu’elles répondent au mieux aux attentes des auditeurs. Je serai attentive à ce que l’évolution de ces grilles de programme respecte ces objectifs ».

Pour Michel Canévet « La construction de nouveaux bureaux de France bleu à Quimper avec le concours de Quimper Bretagne Occidentale est un signe positif pour confirmer le développement de notre radio locale de service public. »

Assises départementales de l’alimentation : Le Finistère promeut des productions agricoles de qualité

17 novembre 2017

Assises départementales de l’alimentation

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Dans le cadre des assises départementales de l’alimentation le Finistère promeut des productions agricoles de qualité et le recours à l’approvisionnement local.

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du « tildé » dans les actes d’état-civil

16 novembre 2017

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Question orale N° 116 du 16/11/17 au Ministère de la justice

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du  » tildé  » dans les actes d’état-civil. Le 18 mai dernier, la ville de Quimper, dans le Finistère, a enregistré à l’état-civil la naissance de Fañch, né la veille. Le ministère public a ensuite refusé de valider cet état-civil pour utilisation de signes non-autorisés. Une affaire similaire a également été portée devant le tribunal de grande instance de Bayonne en août dernier témoignant de la dimension nationale de cette question.

S’appuyant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état-civil et qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures dans la langue française reprenant la loi n°118 du 2 thermidor An II (20 juillet 1794) qui dispose que « les actes doivent être écrits en langue française » et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) qui précise que « l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local serait maintenu », le ministère a estimé que le « n tildé » était contraire à la langue française.

Néanmoins, ce « tildé » est pourtant présent dans de nombreux documents officiels français, antérieurs aux textes révolutionnaires. Il est en effet couramment employé pour marquer la nasalisation dans les textes de la royauté au XVIème siècle. L’ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, imposant l’utilisation de la langue française dans les actes de justice du domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « tildés ». Il semble donc être conçu comme un élément de la langue française et non comme un idiome local.

Il souhaite donc que le Gouvernement puisse modifier la circulaire du 23 juillet 2014 afin d’introduire le tildé dans la liste des signes susceptibles d’être utilisés dans les actes d’état-civil.

Pour suivre la question au gouvernement, cliquer ci-dessous

http://www.nossenateurs.fr/question/15/17S0116

Hommage à Georges Clémenceau

14 novembre 2017

SENAT

Hommage à Georges Clémenceau

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Hommage à Georges Clémenceau, le Père la victoire, Sénateur nommé Président du Conseil le 16 novembre 1917.

Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé

13 novembre 2017

PONT-L’ABBE

Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé

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Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé qui accueille 116 résidents à l’Hôtel Dieu de Pont-l’Abbé. Un acte de foi en l’avenir ai-je rappelé lors de mon intervention pour saluer la reprise de l’établissement hospitalier alors en très grande difficulté financière par l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve en 2012. Aujourd’hui la modernisation se concrétise et une prochaine étape portera sur la reconstruction d’une cuisine centrale associant le Pays Bigouden Sud Communauté de Communes et la Commune de Plonéour-Lanvern pour la fourniture des repas dédiés au portage à domicile.

mhhd2Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé, Michel Canévet, Sénateur du Finistère

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L’évêque de Quimper & Léon, baptise la résidence du Prat.

11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial

11 novembre  2017

FOUESNANT

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11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial, 91 ans, engagée volontaire dans la résistance dès l’adolescence. Elle poursuivra sa carrière militaire en Indochine et Algérie. Une dame bien dans sa peau, dont l’engagement est un exemple.

 

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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Intervention en hémicycle le 9 novembre 2017

9 novembre 2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

mcsenateur1.jpg Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte.

Nous sommes un certain nombre, je pense, à déplorer l’état des finances publiques dans notre pays. Pourquoi ? Parce que nous sommes le pays à avoir le niveau de dépenses publiques le plus élevé d’Europe. Nous sommes aussi le pays dont le déficit est parmi les plus élevés d’Europe, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer à vivre à crédit, ce n’est pas possible.

Il importe donc que nous prenions nos responsabilités, en réduisant absolument le déficit public auquel est confronté notre pays. Cela ne peut se faire, vous le savez tous pertinemment, par des recettes supplémentaires. Cela veut donc dire qu’il faut que l’on réduise les dépenses ; je ne vois pas comment on pourra le faire si le chapitre principal des dépenses de l’État, les dépenses de personnel, n’est pas affecté.

Aussi, se fixer l’objectif de réduire de 50 000 postes, sur cinq ans, les effectifs de l’État ne me semble pas insurmontable, loin de là. Au contraire, je crois qu’il est absolument nécessaire que, dès à présent, dès 2017, nous fixions le cap que nous voulons prendre. Nous n’allons pas demander à des opérateurs au service de l’État de faire, chaque année, des efforts ; il faut que nous disions dès à présent à quel niveau de dépense et d’effectif nous voulons arriver, et que nous trouvions ensemble les solutions pour que ces évolutions se fassent sans déshabiller les territoires, en permettant aux services de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions. Tout cela doit être fait dès maintenant.

J’approuve donc totalement, pour ma part, cet objectif qui figure dans l’article 8 bis.

Voir le contenu du débat en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_99755029c79266bb23b1829aa3f748c9

Michel Canévet : Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_11e1ed283468559c77c54a882655be0b
___________________________________________________________
Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_20424780237d98688c4a58a30efca231

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Question au gouvernement : Pêche au thon rouge

9 novembre 2017

Pêche au thon rouge

Question écrite au Gouvernement le 9 novembre 2017

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche au thon rouge.

Les derniers travaux de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) démontrent une hausse significative du nombre de thon rouge dans les mers mondiales. Les objectifs du plan pluriannuel de reconstitution devraient ainsi être atteints avant 2022. Les perspectives ouvertes par l’ICCAT permettent de définir au mieux les quotas visant à stabiliser le taux de reconstitution des réserves naturelles de thon rouge.

En Méditerranée, cette ressource gérée depuis plusieurs années a permis la reconstitution des stocks de façon satisfaisante.

Néanmoins sur les vingt-deux équipages français équipés pour cette pêche, seuls dix-sept sont autorisés à exploiter cette ressource.

L’organisation de producteurs « sardines, thons, anchois » (SA.THO.AN) souhaite que l’ensemble de la flottille puisse aller en pêche.

L’autorisation de pêche de ces cinq navires permettrait la création de cinquante emplois directs tout en maintenant les garanties d’une bonne reconstitution des réserves de thon rouge car les quotas de pêche seront au même niveau qu’actuellement.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant la relance de l’activité des marins senneurs au cœur de la pêche du thon rouge.

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

9 novembre 2017

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017mc17C.jpg

M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.

À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.

Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.

En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

7 novembre 2017

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

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Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.

Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.


Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet

Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions

Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.

Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France

7 novembre 2017

Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France

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Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires

7 novembre 2017

Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires

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La fédération des travaux publics de l’ouest de la France réunissait les parlementaires pour les sensibiliser à l’importance de relancer les investissements en infrastructures en France, afin que nos entreprises conservent leur savoir faire, à faire valoir à l’export mais aussi pour proposer des emplois durables.

 

Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières

7 novembre 2017

Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières

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Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières à la suite des 2 jours de réunion à l’euro groupe à 19 et fait exceptionnel à 27. Il signale que jeudi la commission européenne fera part de ses perspectives économiques pour l’Europe : une croissance soutenue qui devrait être >2% en 2017 et le signe d’un cycle économique plus favorable. Parmi les propositions étudiées, de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux, une liste européenne et large des paradis fiscaux à établir avant la fin de l’année et la publicité des données comptables des entreprises.

Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche

6 novembre 2017

Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche

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Cette interview, consacrée à la problématique de la pêche et au renouvellement des flottilles, est précédée d’un reportage tourné au Guilvinec au cours duquel sont notamment interrogés Soizic Palmer-Le Gall, Présidente de l’Armement Bigouden et de Robert Bouguéon, ancien Président du Comité des Pêches.

Cliquer sur la vidéo ci-dessous pour la lire.

Michel Canévet sera l’invité de l’émission « Sénat 360 », diffusée en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP canal 13 de la TNT) le lundi 6 novembre 2017 à partir de 17h45

4 novembre 2017

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Michel Canévet sera l’invité de l’émission « Sénat 360 », diffusée en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP canal 13 de la TNT) le lundi 6 novembre 2017 à partir de 17h45.
Cette interview, consacrée à la problématique de la pêche et au renouvellement des flottilles, sera précédée d’un reportage tourné au Guilvinec au cours duquel sont notamment interrogés Soizic Palmer-Le Gall, Présidente de l’Armement Bigouden et de Robert Bouguéon, ancien Président du Comité des Pêches.

Amendement visant à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie, déposé par Michel Canévet

2 novembre 2017

Texte de loi N° 20172018-043 : Article additionnel après article 8

 
L’article L. 631-3 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Art. L. 631-3 – I. – L’autorité administrative peut infliger une amende à la personne qui a commis un manquement aux obligations définies à l’article L. 631-1 dans les conditions définies au I de l’article L. 142-15.

« Pour la capacité de transport maritime de pétrole brut, le montant de cette amende ne peut excéder 0, 2 euro par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de 20 000 tonnes de port en lourd ou plus, le montant de cette amende ne peut excéder 2,5 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourds, le montant de cette amende ne peut excéder 6 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« II. – Lorsqu’en application du 2° du II de l’article L. 631-1, un contrat de couverture d’obligation de capacité a été conclu avec un armateur ou un groupement d’armateurs, l’autorité administrative peut infliger l’amende visée au I du présent article à cet armateur ou à ce groupement d’armateurs en cas de manquement à ces obligations. »

Exposé Sommaire :

L’amendement suivant vise à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie relatif

aux sanctions applicables pour non respect des obligations de capacité de transport pour l’approvisionnement stratégique de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, à la possibilité pour un assujetti ou un groupement d’assujettis de souscrire avec un armateur ou un groupement d’armateurs des contrats de couverture.

Cette proposition a pour but :

de rééquilibrer le régime actuel qui ne fait pas de distinction entre le transport de pétrole brut et celui des produits pétroliers dans la détermination du niveau de sanction.

de pouvoir sanctionner un armateur ou un groupement d’armateurs au même titre qu’un assujetti pour non respect de la réglementation.

1) La loi prévoit aujourd’hui une amende de 1, 5€ par tonne de mise à la consommation (MAC) non couverte par les assujettis au titre de leur obligation de disposer d’une capacité de transport maritime sous pavillon français. Pour information, le surcoût d’exploitation d’un navire sous pavillon français est de l’ordre de 1 M€/an par rapport aux pavillons tiers.

Aujourd’hui, cette amende est applicable inconsidérément du type et de la taille de navire utilisé, qu’il s’agisse de transport de pétrole brut ou de produits raffinés.

Ainsi, les sanctions peuvent atteindre des sommes conséquentes pour les grands navires transporteurs de pétrole brut (8,1 M€ pour un VLCC de 300 000 tonnes correspondant à une obligation de 5,45 Mt d’obligation), mais des sommes relativement faibles pour un petit transporteur de produits raffinés (545 k€ pour un navire de 20 000 tonnes correspondant à une obligation de 360 kt de mise à la consommation).

Cette situation pourrait entraîner des dérives pour l’application correcte du dispositif. D’une part, concernant les petits navires, les assujettis peuvent être tentés de payer la pénalité plutôt que de remplir leur obligation, car le coût financier en est moins élevé. A contrario, pour les grands navires, le montant des pénalités est tel qu’il peut entraîner une dérive des surcoûts imposés par les armateurs aux assujettis alors que la profondeur de marché est très faible.

Dans ces conditions, un rééquilibrage du système est nécessaire. La sanction pour l’approvisionnement de pétrole brut serait abaissée à 0, 20 € par tonne d’obligation non couverte dans l’intérêt des assujettis. La sanction serait relevée pour l’approvisionnement en produits raffinés : 2,5 € par tonne d’obligation pour les navires de plus de 20 000 tonnes de port en lourd (tpl) et 6 € par tonne d’obligation pour les navires inférieurs ou égal à 20 000 tpl pour dissuader une préférence pour l’amende.

2) Par ailleurs, l’article L, 631-1 et L, 631-3 font de l’assujetti ou du groupement d’assujettis l’unique responsable de la disposition des capacités de transport requises ; les sanctions ne sont donc applicables qu’aux assujettis. En cas de manquement d’un armateur aux engagements contractés par un contrat de couverture (approuvé par l’administration), c’est actuellement l’assujetti qui est passible de sanction quelle que soit l’action de l’armateur.

Ce dispositif fait porter à l’assujetti une responsabilité sur laquelle il n’a pas de prise. Aussi, il est proposé de transférer à l’armateur ou au groupement d’armateurs les obligations de l’assujetti ou du groupement d’assujettis dès lors qu’un contrat de couverture est signé, et de prévoir pour l’armateur ou le groupement d’armateurs les mêmes sanctions que pour les assujettis en cas de manquement.

Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage

31 octobre 2017

Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage

Michel Canévet : Comme Loïc Hervé et Jean-Claude Carle que je remercie d’avoir ardemment travaillé sur ce sujet, je me réjouis que nous puissions discuter aujourd’hui d’un texte dédié à l’accueil des gens du voyage, nous évitant ainsi de devoir examiner des mesures éparses dans différents textes.

En effet, nous sommes confrontés sur le terrain à de nombreuses difficultés en matière d’accueil des gens du voyage. Je ne parle pas de la communauté dans son ensemble, mais bien de quelques situations spécifiques dans lesquelles on constate malheureusement des abus. Nous nous rendions bien compte que l’arsenal juridique à disposition jusqu’à présent n’était pas suffisant et ne permettait pas d’apporter des réponses à l’occupation illicite des terrains. Il importait donc que nous puissions adopter de nouvelles mesures.

Je ne peux par conséquent que me réjouir que ce texte y contribue, en espérant qu’il puisse prospérer le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale. Il importe en effet que les maires, notamment ceux des secteurs littoraux que je représente ici, qui voient affluer de nombreux gens du voyage durant les périodes estivales soient désormais en mesure de faire en sorte que tout se passe dans les meilleures conditions et de faire cesser les occupations illicite.

Voir le contenu intégral en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16663#inter_d745c08c3d39a5dcb4b3bc6200223cc3

 

Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature

30 octobre 2017

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Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature.

 

Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre

26 octobre 2017

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Débat sur la « Participation dans l’entreprise »

Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre

  • Quimper, le 26 octobre 2017

 Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »

Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».

Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.

Enfin, le  Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.

Michel Canévet – Question écrite au Ministère de l’éducation : Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

26 octobre 2017

Question écrite au Ministère de l’éducation


Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.

Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d’office » en juin – malgré le soutien des parents d’élèves et des élus locaux – et assure désormais des remplacements.

Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l’inspection académique, cet enseignant ayant l’expérience de 16 années d’enseignement, s’est vu reprocher d’avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L’étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.

Or, l’article L. 141-2 du code de l’éducation nationale dispose que « L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l’Antiquité (l’Iliade et l’Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.

Au-delà de cette affaire, la question des modalités d’enseignement du fait religieux et de sa place à l’école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement – pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d’être sanctionnés.

Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d’enseignement du fait religieux à l’école.

En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault

25 octobre 2017

SÉNAT

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En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault sur les modalités de compensation de la hausse de la CSG pour les collectivités locales et sur le mécanisme des liens entre les taux de la fisacalité locale. Je la remercie pour avoir soutenu, suite au Congrès national des Maires ruraux à Poullan-sur-mer (Finistère) fin septembre, la prolongation du dispositifs des prêts à taux 0 pour accompagner l’accession à la propriété de beaucoup de jeunes ménages.

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Semaine de la Bretagne au Sénat

25 octobre 2017

SÉNAT

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Semaine de la Bretagne au Sénat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 18/10/2017

18 octobre 2017

SENAT

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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Michel Canévet, rapporteur spécial

Les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont un peu inférieurs à 1,5 milliard d’euros. Ils relèvent de trois programmes : le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour 700 millions d’euros environ, le programme 308 assurant le financement d’onze autorités administratives indépendantes (AAI) et le programme 333 finançant le fonctionnement de l’administration déconcentrée de l’État. Le budget respecte la tendance prévue puisqu’il est stable. Des mesures de périmètre, pour 14 millions d’euros, correspondent notamment à la mutualisation à laquelle participe le Commissariat général à l’égalité du territoire dans le cadre de l’installation de quinze services dépendant du Premier ministre sur le site de Ségur-Fontenoy avec des AAI. Ce projet, au coût total de 370 millions d’euros, concerne les locaux de l’ancien ministère de la mer et une partie de l’ancien ministère de la santé. Le défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’y sont installés l’année dernière et c’est aujourd’hui le tour de différents services dépendant du Premier ministre.

L’évolution des crédits de la mission est de 0 % en valeur et l’évolution triennale prévue est de 1,4 %. À périmètre courant, les dépenses d’intervention croissent de 7 millions d’euros, car 4 millions d’euros sont prévus pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires et 2,7 millions pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Dix-huit créations d’emploi sont prévues, essentiellement dans le programme « Coordination du travail gouvernemental », qui compte 700 millions d’euros de crédits, consacrés pour moitié au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Priorité a été donnée à la lutte contre le terrorisme et au développement du renseignement : les crédits dévolus à ce Secrétariat augmentent, au profit notamment de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui agit pour l’État et les opérateurs d’importance vitale. Ce n’est une agence que de nom, ses crédits étant gérés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Les moyens augmentent aussi pour le Groupement interministériel de contrôle (GIC), chargé des opérations d’écoute sur le territoire – hors écoutes judiciaires.

Les crédits des AAI, à un peu moins de 100 millions d’euros, dont 40 % pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sont relativement maîtrisés. Deux d’entre les onze AAI obtiennent des crédits supplémentaires pour faire face à une augmentation de leur activité : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont la charge de travail s’est accrue, et la Commission du secret de la défense nationale.

Le regroupement sur le site Ségur-Fontenoy a pour objectif des mutualisations – sécurité, moyens techniques comme la téléphonie – qui devraient permettre de réaliser des économies en dépenses de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros par an d’ici 2022. Nous pourrons également nous séparer d’un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à 159 millions d’euros

Enfin, en ce qui concerne le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », je vous rappelle que les systèmes d’information de l’État sont gérés par les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC), qui regroupe 1 200 agents responsables des parcs informatiques sur le territoire. Mais le fait que les personnels aient des statuts différents et soient encore rattachés à différents ministères pose des problèmes de fonctionnement. Il serait beaucoup plus efficient de les doter d’un statut unique et qu’ils soient véritablement rattachés aux services du Premier ministre.

Passons maintenant au budget annexe de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui publie le journal officiel, lequel n’a plus d’édition papier depuis le 1er janvier 2016. Ce budget de 180 millions d’euros est financé à moitié par les annonces légales du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et à moitié par celles du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). La DILA participe à la transformation numérique de l’État et gère en particulier le site Légifrance. Je suis satisfait de voir que les crédits sont maîtrisés grâce à une réduction des moyens humains, avec des contraintes : il a fallu prendre – et il faudra prendre – des mesures de départs anticipés à la retraite dans la coopérative datant de deux siècles qui assurait les éditions papier pour le compte de la DILA. Je propose donc d’adopter les crédits de ces missions.

Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_908cd73a0d883176b098b205fbbfb80a

Michel Canévet, rapporteur spécial

L’aménagement du site Ségur-Fontenoy a déjà été débattu ici, et nous suivons attentivement ce dossier. Son coût, de 370 millions d’euros, correspond à l’engagement initial de l’État envers la Sovafim. En 2029, l’État deviendra propriétaire des locaux, et n’aura donc plus de loyers à verser à la Sovafim. L’opération a respecté la lettre de cadrage du Premier ministre, qui prévoyait une surface de 12 mètres carrés par collaborateur. La Halde occupait en effet des locaux dont les loyers étaient exorbitants, et le Défenseur des droits, en s’installant à Ségur-Fontenoy, réalise une économie de plusieurs millions d’euros par an.

L’essentiel des augmentations d’effectifs correspond en réalité à des transferts liés au fait que la Direction des services administratifs et financiers, qui relève du Premier ministre, assumera pour l’ensemble des entités regroupées des fonctions qui étaient auparavant à la charge de chacune. De plus, des moyens supplémentaires sont attribués au groupement interministériel de contrôle (GIC) car la demande d’écoutes augmente sans cesse. Et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) voit ses ressources augmenter. Les chiffres cités par Vincent Delahaye correspondent au plafond d’emploi qui a été porté à 5 399 en 2017, mais au 31 décembre 2017 seuls 5 239 étaient pourvus. Plus de la moitié des personnels du GIC et de l’Anssi sont des contractuels, car le statut ne permet pas de rémunérer suffisamment les compétences rares qui y sont requises. Il faudrait que tous les services de l’État respectent les prescriptions de sécurité de l’Anssi ; nous en sommes loin. L’Anssi veille aussi sur quelques grandes entreprises.

Les 1,5 milliard d’euros de crédits de la mission ne sont pas tous affectés à la rémunération du personnel ! Les fonds spéciaux, par exemple, représentent 67 millions d’euros. Il faut aussi tenir compte des investissements, et des loyers, qui figurent en particulier dans le programme 333.

Les nouvelles règles relatives à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires nécessiteront 7 millions d’euros en 2018, contre 3 millions d’euros cette année, et 1,5 million d’euros en 2016.

Le programme 308 ne comprend pas toutes les AAI mais uniquement celles qui interviennent dans le domaine de la protection des droits et libertés. J’ai proposé la fusion du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits, sans succès. Il est vrai que le Défenseur des droits est prévu par la Constitution. Le budget du CSA représente 40 % des crédits de la mission dédiées aux AAI, mais il est désormais autonome. L’État lui verse donc une somme identique en 2018 à celle prévue pour 2017, ce qui revient à lui demander des économies.

Vont notamment rejoindre le Défenseur des droits et la Cnil à Ségur-Fontenoy : la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le CCNE et la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous devons contrôler les AAI, même si elles sont jalouses de leur indépendance.

Les États généraux de révision des lois de bioéthiques seront organisés en partenariat avec les comités d’éthique des institutions de recherche, et doivent être approuvés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une rallonge de 800 000 euros et un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.

À l’issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d’adopter, sans modification, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_e04498f5e782adaf7c1ad8d000f2267c

Michel Canévet : Merci d’avoir rappelé votre rapport sur la JDC, qui montrait que son coût était assez élevé et le programme desdites journées, pas toujours pertinent. La situation a-t-elle évolué ? Il paraît que certaines pensions versées à l’étranger – et notamment au Maghreb – continuent à l’être indûment après le décès du bénéficiaire. Qu’en est-il ?

Voir le contexte de l’intervention en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16614#inter_74937e4366a99eb06e3ec694a032a195

Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau

10 octobre 2017

CONCARNEAU

if1Inauguration des aménagements et acquisitions de matériels au muséum d’histoire naturelle de Concarneau, sur un site exceptionnel de bord de mer, qui héberge la station biologique, l’antenne IFREMER et le marinarium qui montre les espèces marines (notamment les crustacés anatifes).

if2Remise des insignes de chevalier de la légion d’honneur à la chef du centre Nadia Ameziane par Bruno David, Président du muséum national d’histoire naturelle.

if3.jpgSite exceptionnel de bord de mer

Prise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier

10 octobre 2017

CHATEAULIN

saulnier1.jpgPrise de commandement de l’école de Gendarmerie Nationale de Châteaulin (Finistère) ce mardi par le colonel Saulnier, qui succède au Général Polaillon. 8 promotions d’élèves gendarmes actuellement au sein de l’établissement.

Foire exposition de Pont-l’Abbé (Finistère)

6 octobre 2017

PONT L’ABBE

fe2017.jpgInauguration et visite à la Foire Exposition de Pont-l’Abbé (Finistère) ce vendredi 6 octobre 2017.

Intervention au Centre de gestion du Finistère

4 octobre 2017

LE RELECQ KERHUON

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« Je déplore cette posture que je trouve indigne », a déclaré le sénateur Michel Canévet

Le sénateur Michel Canévet est intervenu au conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère, présidé par Yohann Nédélec. Il s’est ainsi offusqué du courrier adressé par le maire du Relecq-Kerhuon, Yohann Nédélec, à ses agents, les appelant à se mobiliser massivement pour la grève du 10 octobre prochain.

« Je déplore cette posture »

« Je déplore cette posture que je trouve indigne pour plusieurs raisons : il est anormal qu’un responsable de collectivités publiques appelle ses collaborateurs municipaux à la grève. Cette manière de faire, par un courrier à en-tête de la ville, joint au bulletin de salaire, s’apparente à une forme de pression morale des personnels territoriaux concernés, d’autant plus qu’il est bien spécifié dans le courrier qu’il agit en tant qu’autorité territoriale (…) Le courrier appelant à la grève précise qu’il lui faut  » corriger les erreurs et mensonges assénés à l’encontre des fonctionnaires « , constituant une attaque violente à l’encontre de responsables publics, sans justification et sans discernement. L’exercice de responsabilités de la gestion de collectivités publiques oblige au respect d’un certain devoir de réserve et de respect des personnels et des collègues employeurs que l’on représente. Cette manière de faire, d’appeler à la grève, est irrespectueuse de ce point de vue ».

Le Télégramme du 5 octobre 2017

Élection du Président du Sénat : Gérard Larcher réélu

2 octobre 2017

Élection du Président du Sénat

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Gérard Larcher a été réélu dès le 1er tour avec 223  voix contre 79 à Didier Guillaume (groupe socialiste) et 15 à Eliane Assassi (groupe communiste). Un beau succès pour le bicamérisme que le Président du Sénat promeut, et que je partage pleinement.

elecsen17BMichel Canévet, lors de son vote au Sénat cette après-midi

 

 

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Josiane Kerloch élue maire de Plonéour-Lanvern, ce dimanche

1er octobre 2017

PLONÉOUR-LANVERN

mc0110.jpgMichel Canévet, lors de son allocution, ce dimanche 1er octobre 2017, avant l’élection du nouveau maire de Plonéour-Lanvern

Michel CANÉVET s’adresse au conseil municipal de Plonéour-Lanvern et aux personnes présentes durant une dizaine de minutes avant l’élection avant l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.

Deux candidats se présentent comme maire : Josiane Kerloch et Roland Jaouen.

Au 1er tour de scrutin Josiane Kerloch l’emporte avec 24 voix contre 4 à Roland Jaouen et un bulletin blanc.

mcjk2Josiane Kerloch succède à Michel CANÉVET comme maire de Plonéour-Lanvern

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Conseil municipal de Plonéour-Lanvern avec l’élection de Josiane Kerloch première femme maire de la commune

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A l’issue de l’élection du nouveau maire, Josiane Kerloch, nouveau maire et Martine Olivier première adjointe offre ce tableau à Michel CANÉVET, ce dernier ajoutant en souriant : « Ce tableau aura sa place demain au Sénat« . Demain Michel CANÉVET  participera à l’élection du nouveau Président du Sénat

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Congrès national des Maires ruraux à Poullan sur mer

30 septembre 2017

POULLAN SUR MER

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Congrès national des Maires ruraux à Poullan sur mer en présence de Jacqueline Gourault, Ministre déléguée à l’Intérieur qui a répondu, de façon très directe, aux nombres questions des Maires ruraux

 

Inauguration des locaux scolaires rénovés, à Pleuven

29 septembre 2017

PLEUVEN

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Inauguration des locaux scolaires rénovés, à Pleuven

Pierre Plouzennec succède, après le vote de jeudi soir, à Michel Canévet, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB)

28 septembre 2017

POULDREUZIC

mccchpb3.jpgPierre Plouzennec succède, après le vote de jeudi soir, à Michel Canévet, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB).

Pierre Plouzennec, maire PS de Plozévet a été élu, jeudi soir, à la présidence de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB). À deux voix de plus que l’autre candidat au poste, Jean-François Le Bléis de Plonéour, il succède ainsi à Michel Canévet qui a fait le choix de privilégier son mandat de sénateur.

Symboliquement, c’est au siège de la Communauté de communes du Haut Pays bigouden, à Pouldreuzic, que s’est tenue l’élection, jeudi soir, en présence d’une quinzaine de personnes, dont Ambroise Guellec, l’un des artisans fondateurs de cette communauté de communes. Le sénateur Michel Canévet, qui quitte sa fonction de président, exercée pendant quatorze ans, en raison de la loi sur le cumul des mandats, a brossé, à grands traits, le parcours de la communauté, du Sivom au Haut Pays bigouden créé en 1994, avant de céder la place à Albert Le Berre et Solène Conan qui, en leur qualité d’aîné et de benjamine, ont conduit l’élection.

Dix-huit voix contre seize

Jean-François Le Bléis, élu de Plonéour-Lanvern et Pierre Plouzennec, maire PS de Plozévet, se sont déclarés candidats. Après chacun un petit discours de quelques minutes, le vote, à bulletin secret, a suivi. Il y a eu 34 votants, dont deux procurations de Jocelyne Plouhinec et de Katell Scuiller, toutes deux de Plogastel- Saint-Germain. Un seul tour aura été nécessaire : 18 voix pour Pierre Plouzennec et 16 pour Jean-François Le Bléis. Même si, dans le Haut Pays bigouden, le positionnement politique est quelque peu tabou, les tendances gauche-droite sont équilibrées parmi les 34 conseillers. C’est donc une voix de plus qui a fait pencher la balance dans ce scrutin où l’incertitude dominait.

Pierre Plouzennec est ainsi le nouveau président de la communauté de communes jusqu’en 2020, date des prochaines élections municipales. « Il reste deux ans et demi, on ne va pas bouleverser les choses ! », a-t-il réagi. Dans son discours introductif, il a tenu à justifier sa candidature. Pour mémoire, il n’était pas candidat au poste, en 2014, face à Michel Canévet : « Je ne regrette pas mon choix d’alors, en dépit des reproches qui continuent à m’être faits ! » Il a rappelé qu’Ambroise Guellec disait qu’il n’était « pas du bon bord ».

Quel regard sur l’avenir ?

Pour Pierre Plouzennec, il est important de « faire un palier… de porter l’effort sur la rationalisation et la mutualisation des moyens ». Évoquant les incertitudes budgétaires, il a indiqué que le rôle du président était « de porter la voix d’un territoire ». Il en a appelé à la nécessité d’élaborer un projet en Ouest-Cornouaille, pour 2020, « pour que l’équipe qui suivra puisse le mettre en place » et d’ajouter : « L’identité bigoudène ne fait pas un projet ». Pour le vote des vice-présidents, Pierre Plouzennec a opté pour la continuité. En vote groupé, à main levée et à l’unanimité, moins l’abstention d’Elisabeth Huet, neuf vice-présidents ont été élus : Noël Cozic, Michel Burel, Albert Le Berre, Emmanuelle Rasseneur, Thierry Le Gall, Pierre Le Berre, Christian Jolivet, Jean-Louis Caradec et Philippe Ronarc’h. À noter que ce bureau communautaire sera rejoint par la maire de Plogastel- Saint-Germain, Jocelyne Plouhinec et par le – ou la – futur maire de Plonéour- Lanvern qui sera élu demain matin. Justement, avant le vote des vice-présidents, Elisabeth Huet a tenu à intervenir sur la place des femmes dans l’instance du Haut Pays bigouden. « Le bureau continue à être majoritairement masculin. Je souhaiterais qu’il y ait une meilleure représentation des femmes au bureau ». Pierre Plouzennec lui a répondu : « On ne réglera la parité que lorsqu’on passera au vote direct des élus communautaires ». Poussant plus loin, il a ensuite évoqué la parité à mettre en place « bientôt aussi sur la présence des hommes », propos moyennement appréciés par la gente féminine de l’assemblée.

Et les indemnités de fonction

Les élus ont décidé de fixer à 35 % l’indice brut mensuel maximal pour le président et de 15,28 % pour les vice-présidents. Pas très lisible pour qui n’est pas initié ! L’enveloppe annuelle des indemnités des élus du Haut Pays bigouden se monte à 80.136,54 €. Concrètement, ça donne, par mois, pour le président, 1.354 € et, pour chaque vice-président, 592 €.

Le Télégramme du 30 septembre 2017

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Assemblée générale du cercle celtique ar vro vigoudenn à Pont-l’Abbé

28 septembre 2017

PONT-L’ABBE

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Assemblée générale du cercle celtique « ar vro vigoudenn »

Des jeunes très investis dans la diffusion des danses traditionnelles de Bretagne et du Pays Bigoudens, sous la présidence de Gwen, 1ère dauphine de la reine de Cornouaille 2017.