Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la Chapelle Saint Philibert (Lanvern)

22 mars 2017

PLONÉOUR-LANVERN

Convention pour la Chapelle Saint Philibert le 22 mars 2017

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la Chapelle Saint Philibert (Lanvern)

Une convention a été signée le 22 mars 2017 entre la commune de Plonéour-Lanvern et la Fondation du Patrimoine afin d’ouvrir une campagne de souscription.

Il s’agit de permettre le mécénat populaire afin de recueillir des fonds pour les travaux de création de vitraux à la Chapelle Saint Philibert (à Lanvern). Le montant total des travaux s’elève à 85 000 € Hors taxes.

La convention a été signée par Michel CANÉVET, sénateur-maire, et Danielle DAGUERRE, adjointe au Maire et Déléguée aux finances et au patrimoine bâti, pour Plonéour-Lanvern. La Fondation du Patrimoine était représentée par son Délégué Départemental, Jean-Pierre GOAVEC, et son Délégué de Pays, Pierre GUELLEC.

Parrainage :

19 mars 2017

PARRAINAGE

J’ai fait le choix de parrainer Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle 2017. Véritable centriste, il incarne une belle alternance : européenne, responsable et progressiste.

Je fais donc le choix de soutenir Emmanuel Macron après une longue réflexion. Il porte un projet novateur et réformateur qui est nécessaire pour remettre notre pays sur les rails de la croissance.

Si j’avais soutenu Alain Juppé durant les Primaires de la Droite et du Centre, le seul candidat qui me semble aujourd’hui crédible pour gagner en 2017 et en finir avec cette gauche utopique se nomme Emmanuel Macron.

Une action collective afin de le soutenir sera très bientôt mise en place.

Amitiés

Michel CANÉVET

Lettre n° 9 : mars 2017

17 mars 2017

Lettre n° 9 : mars 2017

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Lire la lettre en cliquant sur le lien ci-dessous, en fichier .pdf, assurez -vous d’avoir le fichier de lecture ou dérouler l’ensemble de la lettre sur cette page.

Lettre n° 9 – mars 2017

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Le sénateur UDI du Finistère, Michel Canévet, a décidé de soutenir Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle

16 mars 2017

Le sénateur UDI du Finistère, Michel Canévet, a décidé de soutenir Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle.

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Un choix exprimé ce mardi soir sur le réseau social Twitter.

« Je fais le choix de soutenir @EmmanuelMacron pour les élections #2017 pour une France résolument tournée vers l’avenir et la jeunesse. » C’est en moins de 140 signes, sur Twitter, que Michel Canévet, sénateur UDI du Finistère, a fait connaître son choix ce mardi soir.

Je fais le choix de soutenir @EmmanuelMacron pour les elections #2017 pour une France résolument tournée vers l’avenir et la jeunesse

— Michel CANEVET (@michelcanevet) 14 mars 2017

Alors que l’UDI soutient François Fillon, le centriste a, lui, fait le choix de l’ancien de l’ancien ministre de l’Economie et d’En Marche ! Parlant « des élections #2017 », on peut imaginer qu’il soutiendra également En Marche ! dans les législatives afin de doter Emmanuel Macron d’une majorité confortable.

«Macron est aujourd’hui le candidat le plus européen qui défend l’esprit d’entreprise et des valeurs de solidarités nécessaires à notre société », confiait-il à Ouest-France il y a quelques semaines. Et de préciser à l’époque : « Si demain je décide de soutenir Macron, je devrais me mettre en congé de l’UDI. Je suis bien dans la famille centriste. Mais, être à l’UDI cela ne veut pas dire suivre toujours le même candidat. »

Ouest-France 16 mars 2017

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Dans le cadre de l’élection présidentielle, dont le premier tour se déroulera le 23 avril prochain, Michel Canévet, sénateur-maire de Plonéour-Lanvern vient d’accorder son parrainage à Emmanuel Macron. L’occasion d’un entretien avec le membre de l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) sur les raisons de son choix.

Michel Canévet, pourquoi avez-vous décidé de parrainer Emmanuel Macron ?
Michel CANÉVET : J’ai regardé les candidats qui se présentaient et j’ai essayé de soutenir le candidat dont les propositions me paraissent le plus proche des convictions qui m’animent.

Lui apporter votre parrainage, alors qu’il dispose déjà de plus de 1000 signatures, est-ce une manière de l’annoncer publiquement ?
Michel CANÉVET : J’ai toujours eu l’habitude de parrainer un candidat, donc il me semblait logique de continuer. Je l’ai fait lundi.

Vous souhaitiez tourner la page du Hollandisme, mais le programme de E. Macron est très proche de celui de F. Hollande en 2012
Michel CANÉVET : Pas du tout.

Selon un récent article du site www.lemonde.fr, 40% des propositions de E. Macron étaient dans le programme de F. Hollande en 2012.
Michel CANÉVET : Emmanuel Macron a des propositions plus libérales, plus pro-européennes. Il y a peut être quelques positions que Hollande n’a pas mis en œuvre, mais ce n’est pas l’essentiel. La dynamique qui anime Emmanuel Macron est bien différente de celle que François Hollande a voulu mettre en œuvre.

Et cela ne vous dérange pas qu’il soit un « produit » du quinquennat ?
Michel CANÉVET : Je pense qu’il faut être pragmatique en la circonstance. On est dans une compétition où il faut choisir celui qui nous semble le meilleur pour conduire les affaires de la France, et ce n’est quand même pas une petite affaire. Et donc a partir de là, il faut soutenir celui qui semble avoir les meilleures capacités face à la situation. Le problème de François Fillon, c’est que la confiance en sa parole a quand même été altérée par différentes affaires qui ont émaillé son parcours depuis sa désignation aux primaires. Et moi, je crois beaucoup aux vertus de l’exemplarité et de la probité en politique. Je ne vois pas comment on pourra mener des réformes qui sont nécessaires dans notre pays sans que les gens aient confiance dans les responsables qui leur proposent des réformes.

Sans ces affaires, vous auriez pu parrainer François Fillon ?
Michel CANÉVET : Oui j’aurais pu le parrainer. Il a quand même un programme très à droite, donc cela amenait à réflexion, mais je n’aurais pas exclu de le parrainer.

Vous avez apporté votre parrainage à Emmanuel Macron, mais le soutenez-vous ?
Michel CANÉVET : Je suis en train de voir avec d’autres collègues pour apporter notre soutien de manière organisée et collégiale à Emmanuel Macron.

Dans la continuité, lors des élections législatives, pourriez-vous apporter votre soutien au candidat du mouvement En Marche sur la 7ème circonscription, celle de Dournenez-Pont-l’Abbé ?
Michel CANÉVET : Je ne sais pas qui va être le candidat d’En Marche sur la 7ème circonscription. Mais si le candidat me convient, je ne l’exclus pas. D’abord il faut qu’il y ait l’élection présidentielle. On va voir qui va être élu et à partir de là il faudra s’organiser.

S’organiser pour créer une majorité.
Michel CANÉVET : Absolument.

BigoudenTv 16 mars 2017

Plonéour-Lanvern, un quartier d’avenir pour la commune

15 mars 2017

PLONÉOUR-LANVERN

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Plonéour-Lanvern, un quartier d’avenir pour la commune

Ceux qui empruntent la route entre Plonéour-Lanvern et Tréogat avaient pu constater depuis des mois d’importants travaux de viabilisation. Les camions bleus de l’entreprise Le Roux de Landudec étaient à l’oeuvre pour viabiliser un projet de 80 logements portés par l’OPAC de Quimper Cornouaille. Une viabilisation dont le coût se chiffre à 1 618 210 euros.

80 logements portés par l’OPAC de Quimper Cornouaille

Pour mener à bien ce projet, l’OPAC avait fait l’acquisition d’une réserve foncière de 5 hectares propriété de la commune de Plonéour-Lanvern depuis les années 80. Après une opération à l’Ouest de la commune, puis une autre au sud, Plonéour-Lanvern se tourne donc vers le nord. « On cherche à équilibrer le public sur la commune » explique Michel Canévet Sénateur-Maire de Plonéour-Lanvern, pour qui ce nouveau projet vise à « aménager un quartier d’avenir ».

Ce sont ainsi 80 logements qui devraient bientôt voir le jour au domaine de Kersulec : 48 lots libres de constructeur, 22 consacrés à du logement locatif (14 pavillons et 8 en semi-collectif), et 10 maisons en accession sociale à la propriété.

La location-accession est un moyen de devenir propriétaire de la maison louée préalablement. Les avantages de ce dispositif sont nombreux : tva à taux réduit, exonération de taxe foncière pendant 15 ans, accession à la propriété sécurisée (garantie de relogement, garantie de rachat).

Porte ouverte samedi 18 sur site

Pour ce qui est des terrains libres de constructeur, d’une superficie de 405 à 745 m², ils vont être commercialisés à partir de 35 000 euros jusqu’à 59 000 euros.

Une journée d’information « porte ouverte » se tiendra sur site samedi 18 mars de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h pour les personnes intéressées par ces terrains. Contact : Bretagne Ouest Accession : 02 98 55 70 00

Marie-Christine Coustans (ci-dessus au centre de la photo entre Jean-François Le Bléis et Michel Canévet), Présidente de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, s’est réjouie de la mixité de ce projet qui « mêle vraiment tous les publics ». « Une opération très attendue au vu des demandes » selon Jean-François Le Bléis, adjoint en charge des solidarités. Et selon ce denier, l’OPAC recense actuellement 250 demandes de logement sur Plonéour-Lanvern.


Acteur majeur dans l’Habitat social, L’OPAC de Quimper Cornouaille gère plus de 9800 logements répartis sur 70 communes et construit chaque année plus de 200 nouveaux logements. Bretagne Ouest Accession est une filiale de l’OPAC de Quimper Cornouaille.

http://www.bigouden.tv/Actualites-4745-E.html

 

Plonéour-Lanvern : Prix du civisme. Gabin Inizan honoré

11 mars 2017

PLONÉOUR-LANVERN

Prix du civisme. Gabin Inizan honoré

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Samedi 11 mars 2017 à 11h, à la salle polyvalente, avait lieu l’assemblée générale de l’association finistérienne de l’Ordre national du mérite (ONM) présidée par Jean-Jacques Hélié. Tous les ans, l’association décerne un prix du civisme pour récompenser des actions remarquables. C’est Laurent Baron, en charge de ce prix au sein de l’association, qui, au cours d’une conversation avec un ami pompier de Landivisiau, a été informé qu’un jeune de 15 ans avait sauvé deux personnes en difficulté au large de la plage de Locquirec.

Chavirage du canoë
C’était le 18 juillet 2016. Ce jour-là, un couple loue un canoë et part en mer entre le port de Locquirec et le camping du « fond de la baie ». Ce jour-là également, des conditions météo difficiles avec des creux d’un mètre et un fort courant dû aux grandes marées conduisent au chavirage de l’embarcation. Le couple se retrouve en détresse, d’autant que leur gilet est remonté sur leur visage, ce qui contribue à leur panique.

Il tire l’embarcation jusqu’à la plage
Gabin Inizan, 15 ans au moment des faits, « graine de grand sportif », est dans l’eau pour nager avec palmes, comme tous les jours. Se trouvant à 600 m, il se précipite vers le canoë retourné et « tel un secouriste aguerri », il les rassure, remet le canoë à l’endroit, aide la femme à remonter et demande au mari, handicapé des jambes, de s’accrocher au canoë. Il tira alors l’embarcation vers la plage, parcourant encore 600 m environ. Après s’être assuré que le couple va bien, Gabin s’en retourne chez lui, simplement. L’esprit d’entraide et de solidarité est une affaire de famille chez Gabin. Ses parents sont tous les deux pompiers volontaires et tout comme lui très sportifs.

« C’était naturel »
Et, hier, c’est le préfet, Pascal Lelarge, qui a remis le prix du civisme au jeune Gabin. « C’est pour moi un plaisir que de remettre ce prix », a-t-il déclaré. Il a salué l’acte de bravoure et l’exemple pour tous de cette action héroïque, surtout « sur nos côtes qui peuvent être dangereuses, et où chaque année il y a des morts ». Le président de l’association, lui a remis un chèque de 700 € comme récompense supplémentaire. Laurent Baron, devenu
son « parrain » à l’ONM, précise « qu’il convient de mettre en avant ces actes, pour l’exemple ». Quant au jeune Gabin, toujours humble, il s’est dit « étonné mais heureux » de recevoir ce prix. « Je n’ai pas réfléchi. C’était pour moi naturel d’aller les secourir », a-t-il conclu.

Info maires, la page des parlementaires : Michel Canévet

4 mars 2017

Info maires, la page des parlementaires : Michel Canévet

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Réunion départementale de l’UDI à Châteaulin

3 mars 2017

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Réunion départementale de l’UDI à Châteaulin. A l’ordre du jour, la situation politique de la France.

Présidentielle. 22 élus finistériens derrière Juppé

15 élus de l’Alliance du Finistère conseillers départementaux
Alors que leur chef de file Maël de Calan attend une déclaration officielle de Juppé, 15 conseillers départementaux au sein de l’Alliance pour le Finistère
ne l’ont pas attendu pour signer cet appel. Il s’agit d’Aline Chevaucher (Saint-Pol-de-Léon), Marie-José Cunin (Landerneau), Jacques Gouérou et Monique Porcher (Châteaulin), Raymond Messager et Cécile Nay (Briec), Elizabeth Guillerm (Landivisiau), Lédie Le Hir (Lesneven), Jocelyne Poitevin (Douarnenez), Nathalie Tanneau (Pont-l’Abbé), Alain Le Grand (Fouesnant), Yvan Moullec (Landerneau), Pierre Ogor (Brest 4), Jean-François Le Bléis et Jocelyne Plouhinec (Plonéour-Lanvern). Outre Stéphane Roudaut (Gouesnou),
six autres maires, Ludovic Jolivet (Quimper) Nicolas Floc’h (Saint-Pol- Léon), Patrick Leclerc (Landerneau), Jean-Noël Le Gall (Irvillac), Geneviève Tanguy (Le Faou) et Jean-François Tréguer (Lannilis) ont aussi signé ce texte qui appelle tous les élus à adresser leur parrainage au conseil constitutionnel au nom d’Alain Juppé.

et L’UDI aussi…
En soirée, les adhérents de l’UDI du Finistère ont lancé, à leur tour, un appel à Alain Juppé afin qu’il soit candidat à l’élection présidentielle et demandent à tous les élus UDI de le parrainer, ont indiqué, vendredi soir, Michel Canévet et Christian Le Bihan, respectivement président et délégué de l’UDI dans le département.

Présidentielle. Michel Canévet penche vers Emmanuel Macron

2 mars 2017

Présidentielle. Michel Canévet penche vers Emmanuel Macron

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Les réactions se multiplient à droite et au centre après la décision de François Fillon de se maintenir coûte que coûte.

Le sénateur UDI bigouden Michel Canévet recevait hier le président de l’Alliance Centriste, le député du Tarn, Philippe Folliot. L’Alliance centriste est l’une des quatre composantes de l’UDI avec le Parti Radical de Laurent Henart, les Centristes d’Hervé Morin et la Fédération européenne et démocrate de Jean-Christophe Lagarde. L’UDI compte 40 sénateurs et 30 députés dont une dizaine de parlementaires, essentiellement sénateurs, membres de l’Alliance centriste.

L’Alliance pensait soutenir la candidature de Jean Arthuis, son premier président, aux primaires de la droite et du centre, mais finalement, l’UDI a décidé de ne pas présenter de candidat et Jean Arthuis a rallié Emmanuel Macron. « Un choix respectable » pour Philippe Folliot. Les voix des parlementaires se sont alors éparpillées sur les différents candidats de la droite, « avec le choix assumé de respecter le résultat final » ajoute Philippe Folliot.

« Un parjure »
« Nous avons été loyaux jusqu’à présent, mais un élément nouveau est arrivé avec la sorte de parjure de François Fillon qui avait promis de ne pas maintenir sa candidature s’il était mis en examen ce qui est aujourd’hui très probable, continue Philippe Folliot. Cela explique la suspension de la campagne de l’UDI qui prendra une décision définitive mardi. Logiquement, l’accord pour les législatives qui devait être signé hier avec les Républicains
(une soixantaine de circonscriptions réservées aux centristes) a été aussi suspendu ».

« Macron, le plus proche de nos convictions centristes »
Le président de l’Alliance centriste ne veut pas se prononcer dans le cadre de sa fonction. Par contre le sénateur Michel Canévet est plus libre. « J’étais dans l’expectative sur le programme de François Fillon sur l’Europe, les finances publiques par rapport aux valeurs centristes, dit-il. Actuellement Emmanuel Macron est peut-être celui qui a présenté les propositions les plus proches des convictions que les centristes défendent depuis longtemps. J’attends de voir l’essentiel du programme

Plonéour-Lanvern : réunion de l’Alliance Centriste

1er mars 2017

PLONÉOUR-LANVERN

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Ce mercredi 1er mars 2017, à Plonéour-Lanvern, réunion de l’Alliance Centriste du Finistère sous la présidence de Michel Canévet, en présence de Philippe Folliot, Président national de l’Alliance Centriste.

Lors de cette réunion les questions d’actualités politiques ont été débattues. Philippe Folliot a fait de ses interrogations sur cette actualité qui, selon lui, connaît des rebondissements chaque jour.

Plonéour-Lanvern : L’horizon 2017 du conseil. Finaliser le PLU

27 février 2017

PLONÉOUR-LANVERN

L’horizon 2017 du conseil. Finaliser le PLU

Lundi, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la politique communale pour l’année à venir. Dessinées par les différentes commissions, ces perspectives définissent un prolongement de la politique engagée sur ce mandat. « La commune peut s’enorgueillir d’un doublement de la marge d’autofinancement. Ce qui permettra d’amortir un peu la baisse des dotations », a notamment expliqué Danielle Daguerre, adjointe aux finances, comme pour souligner une bonne gestion. Les élus n’ont, pour autant, pas fait d’annonce d’investissement retentissante au cours de la réunion.

L’année du PLU

Le gros projet de l’année reste la finalisation du PLU communal. Le conseil s’est prononcé contre le transfert de la compétence à la communauté de communes. Automatique au 27 mars sans opposition manifeste des communes, les élus ont estimé « que le dessaisissement de la compétence PLU remettait en cause la légitimité de la commune à assumer l’aménagement du territoire communal ». Les élus de l’opposition se sont abstenus sur le sujet. Dans cette gestion, un échange de deux terrains avec Pontl’Abbé a été décidé en lisière des communes. Le conseil a également opté pour une enquête publique permettant de céder des propriétés communales, essentiellement de la voirie, à des propriétaires riverains. Pas moins de 24 zones sont concernées.

Médiathèque et routes

L’entretien de la voirie, des réseaux comme des bâtiments municipaux mobilisent une grande part investissements programmés. Les élus entendent, cette année, poursuivre les travaux engagés. Ainsi l’engagement d’un programmiste pour le projet de médiathèque pluri-fonctionnelle, la poursuite du projet de giratoire au croisement des routes de Saint-Jean et de Pont-l’Abbé avec la reconstruction d’un bar et de logements « seront les axes les plus visibles de l’action communale en 2017 ».

En bref

Un plan d’informatisation des différents services et de renouvellement pluriannuel du parc informatique de l’école sont également envisagés. Au niveau social, Michel Canévet, le maire, s’est réjoui de l’installation, le matin même, d’un nouveau médecin dans un local communal. À Élisabeth Huet qui s’étonne que le CCAS lui ait alloué une subvention de 5.000 € pour l’achat de matériel, Michel Canévet a rappelé l’engagement de la municipalité « pour avoir des médecins » et ne pas avoir « d’état d’âme à investir de l’argent public en ce sens », conclut-il. Élisabeth Huet s’est, par ailleurs, réjouie de « la tarification en fonction du coefficient familial », des services à l’enfance, « une de nos propositions », a-t-elle rappelé.

Plonéour-Lanvern : Sports. L’extension de la salle inaugurée

25 février 2017

PLONÉOUR-LANVERN

Sports. L’extension de la salle inaugurée

Cinq vestiaires, un club house, une mise aux normes d’accessibilité et un dispositif de déshumidification de la salle. Le tout pour 640.000 €. Samedi soir, à l’occasion du match de rink-hockey en N1 contre Mérignac, la municipalité a inauguré l’extension de la salle omnisports. Sur le budget global, 130.000 € sont à la charge de l’Etat et 60.000 € financés par le Département. « Le chantier s’est passé dans de bonnes conditions. Le calendrier du championnat a été aménagé pour que le premier match à domicile se déroule en novembre », a rappelé Pierre Gloanec, élu en charge du projet.

Officiels

Samedi soir l’architecte et maître d’oeuvre, les représentants des onze entreprises ayant participé aux travaux, l’organisme de contrôle et les trois clubs qui utilisent actuellement l’installation ont été invités à l’inauguration officielle. Le maire, Michel Canévet et une grande partie de la municipalité étaient présents pour saluer « un travail réalisé dans un délai très court » (de mai à fin octobre). Pierre Gloanec a rappelé l’historique des rénovations avec, en particulier, la réfection du sol technique, des bardages et structures de la salle en 2008.

Un apéritif avant le match a été servi dans le tout nouveau club house. Malheureusement, sur le terrain de jeu l’équipe a perdu son match contre Mérignac (4 à 5) et à l’issue, un repas a été pris avec les invités.

Dernière séance au Sénat de la 14ème législature de la Vème république

23 février 2017

Dernière séance au Sénat de la 14ème législature de la Vème république

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Dernière séance importante car le projet de loi a été adopté en 1ère lecture par le Sénat rendant optionnelles pour les communautés de communes et d’agglomération les compétences eau et assainissement. J’ai défendu et obtenu un amendement initié par Françoise Gatel séparant eau pluviale de l’assainissement.

Intervention en hémicyle : Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Michel CANÉVET : La compétence de l’eau pluviale est aujourd’hui incluse dans la compétence de l’assainissement en raison d’une interprétation jurisprudentielle, ce qui est particulièrement regrettable.

En tant que président d’une communauté de communes rurales, j’éprouve les pires difficultés à intégrer cette compétence dans les futures compétences communautaires à cause des enjeux financiers absolument considérables : il n’y a aucune recette à mettre en face du transfert de cette compétence.

Or, encore une fois, ce n’est que par interprétation que l’eau pluviale a été rattachée à l’assainissement. Vous le comprenez bien, cette situation n’est pas acceptable. Il vaudrait mieux que la compétence des eaux pluviales soit précisément définie et que les communautés qui souhaitent se l’approprier puissent le faire librement, en définissant à la fois les charges et les ressources pour l’assumer. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas, ce qui met les communautés en difficulté, d’autant que l’échéance du 1er janvier 2018 est assez proche. Imaginez les difficultés pour les collectivités !

Cet amendement vise donc à scinder les deux compétences de sorte que les choses soient beaucoup plus claires.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16174#inter_1980b260c1427520694fa973dc3640d9

Michel Canévet : entretien à Ouest-France

22 février 2017

Michel Canévet : entretien à Ouest-France

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Le sénateur finistérien n’écarte pas un soutien au leader d’En marche ! Pourtant, l’UDI négocie avec François Fillon pour les législatives.

François Bayrou propose une alliance à Emmanuel Macron à condition que les deux hommes trouvent des consensus : qu’en dites-vous ? Je l’avais soutenu lors des trois dernières élections présidentielles. Il est bon qu’il ne se présente pas cette fois-ci. Son temps est passé. Nous sommes aussi un peu tard dans la campagne électorale. Je respecte sa proposition d’alliance avec Emmanuel Macron. J’attends que celui-ci présente son programme. Macron est aujourd’hui le candidat le plus européen qui défend l’esprit d’entreprise et des valeurs de solidarités nécessaires à notre société.

Hésitez-vous à voter François Fillon, Les Républicains (LR) à cause du « Pénélopegate » ? Ces affaires m’interpellent. Mais, j’attends l’issue des investigations avant de me prononcer sur la question. Justement, j’ai apprécié la demande de moralisation de la vie publique de François Bayrou lors de sa conférence de presse.

Mais, normalement vous devriez voter François Fillon : l’UDI passe des accords avec LR pour les législatives ? Si demain je décide de soutenir Macron, je devrais me mettre en congé de l’UDI. Je suis bien dans la famille centriste. Mais, être à l’UDI cela ne veut pas dire suivre toujours le même candidat. Il faut faire preuve de discernement. Pour l’heure, je n’ai pris aucune décision. Tout est possible.

Ce qui vous permet de maintenir la pression sur vos alliés LR ? Oui, c’est vrai.

Ouest-France du 23 février 2017

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 21/02/2017

21 février 2017

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 21/02/2017

Michel Canévet : C’est un sujet sensible. Nous devons donc saisir l’opportunité des mutations pour réajuster les valeurs locatives, et étaler la réforme dans le temps pour ne pas déclencher une bronca qui déstabiliserait les autorités locales et nationales. Mieux vaudrait privilégier une approche intercommunale, puisque l’intercommunalité prélève déjà une bonne partie de la fiscalité locale. Elle a aussi une certaine distance par rapport au terrain. Évitons donc une segmentation par commune, quitte à passer par une expérimentation.
http://www.nossenateurs.fr/seance/15861#inter_5ecacedb769e6f5973e1746961e252c8

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Amendement « Loi NOTRe »

La loi NOTRe (article 68) a prévu que les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées à titre obligatoire aux intercommunalités au 1er janvier 2020.

Les articles L.2224-11 et suivants du CGT prévoient actuellement le principe de l’équilibre des Services publics industriels et commerciaux que sont les services publics de l’eau et de l’assainissement sauf pour les communes de moins de 3 000 habitants et les EPCI dont aucune commune membre n’a plus de 3000 habitants.

Dans ce contexte, les nouvelles intercommunalités mises en place au 1erjanvier 2017 devront, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, lors de la prise des compétences eau et assainissement, et si elles comptent une commune de plus de 3000 habitants, équilibrer leurs budget annexes de l’eau et de l’assainissement par les seules redevances des usagers. Ainsi, ces communautés ne pourront plus bénéficier de l’exception offerte par l’article L. 2224-2 du CGCT compte tenu de l’élargissement des périmètres et de l’intégration de ce fait de nombreuses communes dépassant le seuil de 3 000 habitants.

Afin d’éviter une augmentation excessive du prix de l’eau et de l’assainissement pour les usagers lors du transfert de la compétence à l’EPCI dans le cas précité, il est proposé de relever le seuil de 3 000 à 5 000 habitants pour les communes et les EPCI.

Ainsi, dans le cadre de la généralisation du régime fiscal de FPU, cette question de seuil est d’autant plus importante que les communes appartenant à une intercommunalité ne comportant pas de communes de plus de 5000 habitants ne subiront pas, alors, les déductions de l’attribution de compensation quand leurs budgets annexes ne seront pas équilibrés.

Aussi, ce correctif à la loi NOTRe par cet assouplissement permettra aux communes et aux communautés de préparer et de faciliter l’harmonisation des tarifs (le cas échéant) qui impliquent les fusions d’EPCI et la prise de la compétence « eau et assainissement » par l’intercommunalité.

NB: La présente rectification porte sur la liste des signataires.
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20162017-410/4

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Texte de la commission N° 410 (2016-2017) sur la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Article additionnel après article unique

Le II de l’article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la compétence visée au a) du 5° du I de l’article L. 5217-2 est déléguée au conseil de territoire, celui-ci peut la confier aux communes ou groupements de communes qui l’exerçaient antérieurement. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante.


NB
:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20162017-410/5

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Communiqué de l’UDI-UC – Réforme territoriale et communes rurales : Les sénateurs centristes défendent les communes rurales et la ruralité de demain

21 février 2017

Communiqué de l’UDI-UC

Réforme territoriale et communes rurales : Les sénateurs centristes défendent les communes rurales et la ruralité de demain

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Communiqué de l’UDI-UC : Bilan de l’application des lois

21 février 2017

Communiqué de l’UDI-UC

Bilan de l’application des lois

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A l’occasion de deux débats, j’ai eu l’honneur de porter la voix du Finistère et du groupe centriste.

20 février 2017

A l’occasion de deux débats, j’ai eu l’honneur de porter la voix du Finistère et du groupe centriste.

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A l’occasion de deux débats, j’ai eu l’honneur de porter la voix du Finistère et du groupe centriste.

Lors du bilan d’application des lois, j’ai rappelé l’erreur qu’est l’intégration des POS, les Plans d’occupation des sols, au sein du RNU, règlement national d’urbanisme. Les POS sont un enjeu territorial, nationaliser la question c’est réduire les possibilités d’adaptation de chaque territoire. J’ai donc interpellé mes collègues sur la nécessité d’une intégration des POS au sein des PLU.

Ma seconde intervention a acté mon engagement sur la question des disparités entre communes rurales et grandes villes. Les inégalités de subventions en matière de DGF sont inadmissibles !

Les communes et la politique locale sont les leitmotivs de ma politique en tant que Sénateur du Finistère et hier j’ai essayé de les défendre de mon mieux.

Voir les deux communiqués de presse du 21 février 2017

Présidentielle : Michel Canévet dans l’expectative

20 février 2017

Présidentielle : Michel Canévet dans l’expectative

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Entretien
Michel Canévet, sénateur UDI et maire de Plonéour-Lanvern.

Allez-vous parrainer un candidat à la présidentielle ?
Oui. Mais je n’ai pas encore fait mon choix. Ce ne sera pas forcément une personne que je soutiendrai par la suite. Je suis très ouvert et très attaché à l’expression du plus grand nombre.

Donc un parrainage de « petit candidat » ?
Je suis susceptible de parrainer un petit candidat, oui. Mais pas forcément. Une personne dont les convictions seront conformes à mes valeurs. Sur l’Europe, par exemple. Sur une plus grande liberté d’entreprendre : ou encore pour un retour à l’équilibre du budget de l’État. Mais aussi sur le régionalisme, la place de la langue bretonne et de la région dans l’espace politique…

Vous pourriez parrainer Christian Troadec ?
Pourquoi pas !

Comment sentez-vous le climat de ces élections ?
Il y a un profond discrédit des personnages politiques. Les affaires qui sortent ne facilitent pas les choses pour les élus de terrain. Je ressens très fortement une colère des citoyens.

En tant que sénateur, quelle est votre réaction ?
Il faut que les élus soient exemplaires. Car dès qu’un personnage politique est touché par une affaire, c’est l’ensemble des élus qui est déconsidéré. Les gens sont exaspérés par certains comportements, affaires de détournements ou fraudes fiscales. Oui, il y a un vrai discrédit de la classe politique.

Et l’affaire Fillon ?
Ce n’est pas au niveau de la légalité que se pose le problème mais sur l’aspect moral. Le citoyen ne comprend pas qu’on puisse utiliser autant d’argent public au bénéfice de ses proches. Cela fait de gros dégâts dans l’opinion.

Au profit des extrêmes…
Bien sûr. Et cela va faire grand tort à cette élection présidentielle. Les partis extrémistes recueillent les voix des citoyens qui n’ont plus confiance.

Les citoyens souhaitent un renouvellement des élus…
On constate une grande défiance vis-à-vis des personnages politiques qui exercent le pouvoir depuis longtemps.

Quel candidat soutiendrez-vous ?
Je ne le sais pas pour l’instant. J’attends de voir les programmes qui permettront de sortir la France de la situation difficile dans laquelle elle se trouve.

Jean Arthuis, dont vous étiez proche, soutient Emmanuel Macron…
Oui. Et je reste proche de Jean Arthuis.

En tant que centriste, que pensez-vous donc du candidat Macron ?
Là encore, j’attends la présentation de son programme pour me prononcer. Macron peut être la solution, je ne ferme pas la porte.

Et François Bayrou ?
Je pense qu’il aura du mal à faire acte de candidature.

Délégation sénatoriale aux entreprises

22 février 2017

Sénat

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La semaine dernière je siégeais à la délégation sénatoriale aux entreprises. Nous reprenons ensemble le dernier rapport d’Olivier Cadic, sénateur UDI-UC des Français de l’étranger.

Ce rapport porte des propositions nécessaires visant à simplifier les normes et les obligations administratives des entreprises. Il est ainsi un prolongement du pacte de simplification.

L’un de mes grands combats en tant que sénateur est celui de la simplification. Trop de freins empêchent notre République de fonctionner, trop de blocages ruinent la compétitivité de notre entreprise, nous devons nous saisir de l’enjeu de la simplification et en faire notre premier combat pour remettre la France sur les rails de la réussite.

CDMJSEA 29. L’associatif aussi distingué

18 février 2017

PLONÉOUR-LANVERN

mcspoSamedi matin, à la salle polyvalente, le Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif du Finistère a tenu son assemblée générale, sous la présidence de Micheline Saffre, en présence de Michel Canévet, sénateur-maire, Annick Le Loch, députée du Finistère, Jean-François Stéphan, conseiller départemental et Jacqueline Palin, présidente du comité régional olympique et sportif.

Du haut de ses 287 licenciés, le comité reste parmi les vingt premiers de France. Il est en tout cas un des plus actifs. « Notre distinction, qui était à l’origine le mérite sportif, se doit désormais de distinguer la famille « Jeunesse et éducation populaire » et « engagement associatif ». Il en découle un flux plus lent d’accession aux distinctions des sportifs hommes et femmes qui nourrissent pourtant le plus les listes d’attente », a annoncé Micheline Saffre.

La journée mondiale du bénévolat du 2 décembre, vouée à l’arbitrage, aura constitué un des points forts en 2016. « Douze Finistériennes particulièrement méritantes ont été distinguées ». Pour 2017, « il est important que de nouveaux administrateurs plus jeunes, nous rejoignent. La date du 13 juin a été retenue pour la sortie annuelle vers les pays de Quimper de Concarneau ». Enfin, la journée mondiale du bénévolat, prévue
au mois de décembre, verra la remise des challenges aux jeunes arbitres.

Micheline Saffre, particulièrement investie au sein du comité, a été réélue au conseil d’administration et reconduite dans ses fonctions.

Plonéour-Lanvern, Aardeur : le manque de subventions inquiète

10 février 2017

PLONÉOUR-LANVERN

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L’assemblée générale de l’Aardeur (Association agréée des riverains défenseurs et usagers des rivières) a eu lieu vendredi soir, à la cantine municipale, en présence d’Annick Le Loch, députée, Michel Canévet, sénateur-maire et Jean-François Le Bléis, conseiller départemental. Après avoir souhaité la bienvenue aux élus et à la quarantaine de membres présents, le président, Pierre Bilien, a rappelé que l’association rayonne désormais au niveau départemental. Il déplore donc l’arrêt des subventions du conseil départemental. Or, la situation financière, bien qu’encore saine, inquiète en raison des dépenses annuelles nettement supérieures aux recettes. « Cette situation a un impact direct sur le développement de l’association, les riverains hésitant à s’engager sans l’assurance d’être subventionnés », précise-t-il. L’espoir est cependant de mise avec, en 2018,
la possibilité d’engagement des communautés de communes et de la région Bretagne.

18,5 km de rivière restaurés en 2016
De juin à octobre 2016, onze chantiers ont permis de restaurer 18,5 km de rivières, dont le ruisseau de l’étang de Saint-Vio. En 2017, le programme restera chargé, avec l’entretien de la partie nord de la rivière de Pont-l’Abbé et de la partie sud du ruisseau de Lanvern. Les membres ont élu Hervé Bihan et Tanguy Kernoa au conseil d’administration et renouvelé le tiers sortant. Pour conclure, les élus ont pris la parole pour souligner l’importance de l’association pour la qualité des eaux, son utilité publique et pour remercier les riverains bénévoles pour leur implication.

Le Télégramme

CCHPB : ateliers prospectifs sur un projet de territoire entre les 10 communes

9 février 2017

POULDREUZIC

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Durant toute la matinée de samedi, nous avons pensé le futur de notre belle intercommunalité.

De nombreux ateliers prospectifs nous ont permis d’élaborer un projet de territoire entre nos 10 Communes.

Un beau moment de partage et de réflexion entre citoyens.

Éducation civique, la politique expliquée aux enfants : Michel Canévet avec les enfants de l’école Victoire de Saint Luc de Landudec

8 février 2017

Éducation civique, la politique expliquée aux enfants : Michel Canévet avec les enfants de l’école Victoire de Saint Luc de Landudec

Cliquez sur la vidéo

Plonéour-Lanvern :

8 février 2017

PLONÉOUR-LANVERN

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Une cinquantaine de parents d’élèves se sont retrouvés, mercredi midi, devant l’école maternelle publique, à la sortie des classes, pour dénoncer la suppression d’un demi-poste à la rentrée 2017-2018. La direction académique a décidé de le supprimer, au vu des départs des grandes sections en primaire et du peu d’arrivée prévue en classe de très petite section (dix enfants). Les parents d’élèves ont écrit au maire et à la directrice de l’inspection académique du Finistère pour demander le maintien de ce poste. Ils craignent au contraire le sureffectif des classes à la rentrée. En effet, selon eux, le calcul de la direction académique ne tient pas compte des inscriptions de la deuxième partie de cette année scolaire et des données démographiques de la commune (150 nouveaux logements en cours, accueillant majoritairement une population de jeunes couples. D’autres logements sont encore prévus).

Soixante naissances annuelles
Le maire, Michel Canévet et André Quéau, ont également écrit à la directrice de l’inspection en expliquant la situation démographique de la commune avec ses 60 naissances annuelles, en moyenne. La moitié de ces enfants peut aller, dès l’âge de deux ans, à la maternelle de l’école publique. Ils demandent également de tenir compte du fait que la municipalité de Pont-l’Abbé a décidé de ne plus accueillir les enfants des communes qui ne cotisent pas. C’est le cas de Plonéour. Bien que beaucoup de nouvelles habitations soient proches de Pont-l’Abbé, un service de cars dessert toute la commune. Les effectifs, 113 élèves, et ces inscriptions tardives, confirment la prévision de la directrice de l’école, Sylvie Guéguen, qui avait estimé le nombre d’élèves cette année à 120. La direction académique table uniquement sur 98 élèves. Pour les parents d’élèves, et en cas de retrait du demi-poste, les classes risquent d’être surchargées à la rentrée. Plus de 30 élèves en cas de suppression et déjà 27 élèves en cas
de maintien, « alors que la bienveillance est à l’ordre du jour dans les programmes officiels, l’Éducation nationale supprime des postes », précisent-ils. Et de terminer : « Ce poste étant à 61 % de temps de travail, il serait très difficile de le récupérer par la suite ». La commission paritaire se réunit demain, à Quimper, afin d’arrêter sa décision. Les élus se disent
confiants quant au maintien du demi-poste.

SIOCA : Appréhender les nouvelles pratiques

7 février 2017

POULDREUZIC

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Les élus ont interpelé le Sénateur Michel Canévet sur la loi littoral

Le Syndicat intercommunautaire Ouest-Cornouaille s’est retrouvé lundi soir pour aborder les projets de 2017 comme la loi Littoral, le PLU de Douarnenez ou encore le développement des transports doux.

Le comité syndical du Sioca était réuni lundi soir à Pouldreuzic. L’heure des comptes et du lancement des projets 2017 pour l’Ouest Cornouaille avec la prise en compte de nouvelles pratiques.

Baisse des cotisations
Les comptes du Sioca sont dans le vert avec un excédent global de 92.000 €. Ce qui permet cette année encore une baisse de la cotisation des quatre communautés de communes. Elle sera, pour 2017, de 0,80 € par habitant, soit 17.265 € pour Douarnenez, 15.864 € pour le Cap-Sizun, 16.209 € pour le Haut Pays bigouden et 38.196 € pour le Pays bigouden sud. Une baisse de 20 % en deux ans. Le budget total du Sioca pour 2017 est de 198.182 €. Avec des projets inscrits comme la refonte du site (opérationnel fin 2017), le projet de schéma vélo et celui de la cohérence de la signalétique directionnelle et touristique.

Schéma vélo, utile ou pas ?
L’étude sur le schéma vélo a soulevé des interrogations du côté d’Henri Goardon, maire de Goulien « Encore une étude ? À 45.000 € ! » Ce à quoi Florence Crom, présidente du Sioca a répondu : « C’est la déclinaison du schéma vélo départemental sur notre territoire. On a besoin de faire un recensement et une cartographie. Les communautés de communes et les communes le déclineront ensuite -ou pas- sur leur territoire. » C’est la cohérence territoriale qui est ici recherchée. « Par les temps qui courent, je crois qu’on n’a pas les moyens. Des études on n’en a plein les placards ! », a néanmoins fait remarquer Henri Goardon. Pour Pierre Plouzennec, maire de Plozévet, les futures révisions du PLU devront comporter un volet déplacements doux, « le schéma vélo nous sera alors utile. »

Dynamiser les centres
Pour accompagner la redynamisation des centres-villes, suite au constat récurrent de délocalisations en périphérie de différents services publics, santé, banques, assurances…, le Sioca va rencontrer, durant le mois de mars, les commerçants de l’Ouest-Cornouaille.

Télétravail pour du dynamisme
Une formule qui se développe. Vincent Gaonac’h a évoqué l’idée de placer ces espaces de télétravail dans les centres bourgs pour les dynamiser. Deux projets privés émergent déjà sur le territoire, l’un sur Audierne où la communauté de communes a mis à disposition un espace où seront accueillis 25 candidats déjà sur les rangs ; l’autre à Douarnenez, où un privé entend également créer un espace de coworking sur le site SuperGel.

Amendements loi Littoral
Les élus du Sioca ont profité de la présence du sénateur Michel Canévet pour l’interpeller sur l’avancée des amendements déposés dans la loi Littoral pour notamment la notion de « dents creuses » dans les hameaux. Pour les élus, « il n’est pas question ici de bétonnage de côte… on est loin de la situation de la Côte d’Azur en Bretagne » ! Pour Michel Canévet, ces amendements arrivent « au mauvais moment », toutefois il espère un vote « avant la fin de la législature le 24 février », car celle-ci ne reprendra que fin juin avec, peut-être, de nouvelles donnes. Toujours est-il que cette loi Littoral a des impacts sur le développement économique, comme l’a souligné le sénateur : « Il ne se passe plus rien sur les cultures marines, parce qu’on ne peut rien développer » !

PLU Douarnenez
Sur le PLU de Douarnenez, qui diminue de moitié ses zones constructibles, le Sioca a émis un avis favorable assorti de quelques recommandations. Elles portent sur le tracé du linéaire commercial (où il est interdit de changer d’affectation) jugé trop long, sur l’implantation possible d’hôtels en périphérie qui ne généreront pas de flux en centralité, sur la densification de la zone du Ris dans la perspective d’une future déviation.

Le Télégramme

 

Michel Canévet au Sénat

7 février 2017

Michel Canévet au Sénat

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Participation globale de Michel Canévet au Sénat au cours de 12 derniers mois – hémicycle et commissions

Réunion départementale UDI

4 février 2017

Réunion départementale UDI

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Réunion départementale de l’UDI ce jour à Quimper sous la présidence de Michel CANÉVET, président de l’UDI du Finistère.

A l’ordre du jour la situation politique et économique de la France.

Personnel communal de Plonéour-Lanvern

3 février 2017

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Vendredi 3 février 2017, repas annuel du personnel communal de la ville de Plonéour-Lanvern au restaurant scolaire, avec Michel CANÉVET, Sénateur-Maire et les élus municipaux.

L’informatique publique : quels moyens pour l’administration de de demain ? Loi de finances 2017

2 février 2017

L’informatique publique : quels moyens pour l’administration de de demain ? Loi de finances 2017

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Visite de l’école de Landudec au Sénat

1er février 2017

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Mercredi dernier je recevais des petits finistériens de l’école Victoire de Saint Luc de Landudec durant leur séjour à Paris.

Après un passage à l’Assemblée Nationale, ils se sont rendus au Sénat. Après un pot ensemble, j’ai pu leur faire visiter les lieux clefs de la Haute Chambre : salle du Livre d’or, Hémicycle, salle des Conférences, la visite fut longue !Ils ont ainsi pu découvrir mon quotidien et la complexité du travail parlementaire.

A la question de savoir si j’ai pu rencontrer de futurs parlementaires, je n’ai pas de réponse. Néanmoins ces enfants m’ont assuré d’une autre chose, la curiosité chez les jeunes français est plus forte que jamais.

Mission entreprises du Sénat, à Londres

1er février 2017

LONDRES

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J’étais ce jour en déplacement à Londres afin de rencontrer les acteurs économiques en pointe dans le domaine de la fiscalité du numérique.

Etude du e-commerce taxé à la source, rencontres de parlementaires britanniques, ce voyage organisé par la mission entreprises du Sénat fut riche en expériences et en rencontres.

S’adapter au monde de demain en pensant une fiscalité efficiente face à ces changements doit être une priorité.

Assemblée générale des médaillés militaires du Pays Bigouden

29 janvier 2017

PONT-L’ABBÉ

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La section des Médaillés militaires du Pays bigouden a tenu son assemblée générale, dimanche, dans la salle du patronage laïque,en présence de Michel Canévet, sénateur et de Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé. La séance a démarré par une minute de silence en mémoire des adhérents décédés, des militaires tombés en opérations extérieures et des victimes du terrorisme. Jean Le Pape, président d’honneur, a présenté le rapport d’activité et rappelé que la Médaille militaire est la troisième distinction par ordre d’importance après la Légion d’honneur et la Croix de la Libération. La devise de la médaille militaire est « Valeur et discipline ». Jean-Marie Becker, secrétaire et trésorier de la section, a présenté le bilan financier. La section compte une centaine d’adhérents dont quinze dames d’entraide de la Médaille militaire. Un diplôme d’honneur de plus de 50 ans de port de la Médaille militaire a été décerné à René Musiolik, de Pont-l’Abbé, ainsi que quatre autres diplômes d’honneur pour plus de 25 ans.

Une gerbe aux couleurs de la Médaille militaire a été déposée au mémorial de la Résistance à Saint-Gabriel.

Article Le Télégramme du 30 janvier 2017

Ce week end en Finistère

26 janvier 2017

Ce week-end en Finistère

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J’étais ce week-end en Finistère afin d’assurer de mon soutien l’ensemble des acteurs de notre quotidien.

J’ai ainsi pu assister à l’inauguration de l’extension du Palais de Justice de Quimper. Cette extension permettra enfin le regroupement des différentes juridictions sur les quais de l’Odet.

J’étais également la cérémonie des voeux de la SNSM de la baie d’Audierne. Ces héros du quotidien méritent tout notre soutien, j’étais donc présent afin de leur témoigner toute ma reconnaissance.

Enfin, j’ai assisté aux voeux des sapeurs pompiers de Pouldreuzic, un centre de secours où pas moins de 26 volontaires oeuvrent pour notre sécurité et apportent leur aide à nos concitoyens victimes de sinistres.

Ce week-end m’a donc permis de rendre un hommage nécessaire à ceux qui sont le coeur de la République Française.

Michel CANÉVET

Sénat : loi littoral

25 janvier 2017

Sénat : loi littoral

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le recul du trait de côte dû au changement climatique, le Sénat a décidé le 11 janvier dernier la modification de la Loi Littoral, datant de 1986, afin d’insuffler une nouvelle dynamique sur nos littoraux.

Le texte adopté introduit 4 dispositions que je juge majeures. Premièrement il prévoit la possible urbanisation des dents creuses des hameaux et villages hors des espaces proches du rivage. Il introduit également la possible installation de structures agricoles, forestières et de cultures marines en discontinuité de l’urbanisation de la côte. Enfin, il permettra deux changements salvateurs. Ce projet de loi implique la possibilité de construire de manière discontinue en dehors de l’espace proche des villages et des zones d’activités. Il complète cette autorisation par le droit pour les particuliers de construire des annexes et des abris de jardin sur le littoral.

Ces propositions étaient attendues depuis longtemps par les habitants des littoraux bretons. Elles visent à permettre l’accomplissement de projets trop souvent handicapés par des rigidités législatives datant de 1986.

Je soutiens ces propositions et espère que l’Assemblée Nationale ne reviendra pas sur des avancées s’inscrivant dans une vision pragmatique de notre littoral.

Michel CANÉVET

Réglementation de l’activité des thoniers senneurs français

24 janvier 2017

Question orale du 24/01/2017 au Sénat

Michel CANÉVET : Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les quotas de thon rouge en Méditerranée – si chère à notre président de séance !

Michel CANÉVET : La pêche au thon rouge est soumise à une réglementation particulièrement drastique et à un encadrement très strict de son activité. Un quota annuel de pêche au thon rouge, respecté par les professionnels, a été fixé, ainsi qu’un nombre limité de navires autorisés à le pêcher.

Les professionnels m’ont alerté sur le fait qu’un certain nombre de thoniers senneurs ne peuvent plus exercer leur activité. Alors que vingt-trois navires pratiquaient cette activité en Méditerranée jusqu’à récemment, seuls dix-sept navires sont en mesure aujourd’hui de le faire. Les professionnels considèrent donc à juste titre que cette situation est particulièrement préjudiciable à l’emploi et à l’équilibre économique du secteur. Ils souhaiteraient que l’on augmente le nombre de thoniers senneurs autorisés à pêcher le thon rouge, de telle sorte qu’un maximum de ces navires puisse se livrer à ce type de pêche.

Je précise que les professionnels qui m’ont contacté n’attendent aucune augmentation des quotas de pêche au thon rouge. Au contraire, ils considèrent que ces quotas sont suffisamment élevés pour permettre le renouvellement des ressources, ce qui est indispensable pour la pérennité de leur activité. En revanche, ils considèrent que le nombre de navires pouvant exercer cette activité pourrait être sensiblement accru.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais connaître votre position, ainsi que vos intentions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Réponse du Secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les contraintes réglementaires qui encadrent la pêcherie de thon rouge en Méditerranée.

Le thon rouge est l’exemple d’une espèce pour laquelle on était proche d’une interdiction totale de la pêche en 2010, et dont l’état du stock est en constante amélioration depuis, en raison des efforts de gestion importants réalisés par les professionnels de la pêche. Le total admissible de capture, le TAC, est ainsi en augmentation de 20 % chaque année depuis 2014.

Une nouvelle étape importante s’ouvrira à l’occasion de la prochaine réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, en novembre prochain.

La bonne gestion des capacités de pêche, l’efficacité du contrôle et l’amélioration de la traçabilité de cette pêcherie sont autant d’arguments qui doivent permettre le passage du thon rouge sous plan de gestion dès 2018, et non plus comme actuellement sous plan de reconstitution.

Ce plan de gestion sera le cadre qui permettra de maintenir les hausses du TAC et d’accroître le nombre des autorisations de pêche. Dans cette attente, le nombre d’autorisations européennes de pêche de thon rouge à la senne reste figé à dix-sept navires pour la France. Le passage de la pêcherie de thon rouge sous plan de gestion en novembre prochain permettra de négocier l’augmentation de ce nombre d’autorisations pour les senneurs, afin qu’il soit davantage en adéquation avec l’évolution des quotas de thon rouge depuis 2014.

Concernant l’activité de la pêcherie de thon rouge par les petits métiers, c’est-à-dire la pêche à la canne-ligne et à la palangre, le nombre d’autorisations est passé progressivement de 87 en 2014 à 107 en 2017 sous l’impulsion du Gouvernement, et ce en complément d’un quota socio-économique distribué à l’ensemble des navires détenteurs d’une autorisation de pêche dite « petits métiers » pour le thon rouge, qui a peu à peu augmenté de 400 à 700 kilogrammes, compte tenu de l’évolution favorable du quota français entre 2014 et 2017.

Je tiens, enfin, à saluer la solidarité entre les métiers du secteur, qui a permis de maintenir les transferts de quotas entre senneurs et petits métiers, chacun contribuant à sa façon à l’équilibre socio-économique des ports de pêche en Méditerranée.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’ensemble de l’intervention

http://www.nossenateurs.fr/seance/15691#inter_2d38cef345af22b90690315982939c62

Michel CANÉVET : Je souhaite vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels de la pêche au thon rouge, pêche emblématique de cette partie du littoral français.Je profite également de l’occasion pour rappeler que je vous avais interrogé il y a quelques mois sur la création d’une préparation au BTS  » pêche  » au lycée maritime du Guilvinec dans le Finistère. Cette création ayant été annoncée pour la rentrée prochaine, je tiens à vous remercier une seconde fois.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’ensemble de l’intervention

http://www.nossenateurs.fr/seance/15691#inter_f9acd9c298450c161d0ad4eef866ed7c