Michel Canévet, Sénat

14 août 2017

SENAT

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Graphisme : participations aux séances du Sénat durant les 12 derniers mois.

Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises

4 août 2017

Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises

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Rapport d’information – Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriales aux entreprises :

Élisabeth LAMURE, Philippe ADNOT, Michel CANÉVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL, Michel VASPART, Sénateurs

Pour lire le rapport cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r8103707_7&idtable=r8103707_7|r8101547_29|r8102007_14|r8103487_1|r8102307_2|r8102887_15|r893828_8|r8101687_3&_c=DELEGATION+AUX+ENTRREPRISES&rch=gs&de=20160804&au=20170804&rqg=dqrnsctpa&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true

La lettre : Été 2017

3 août 2017

La lettre : Été 2017

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Plonéour-Lanvern, tournoi de tennis : participation en hausse

30 juillet 2017

PLONEOUR-LANVERN

mctennisLa semaine dernière, le Plonéour Tennis-club a offert aux amateurs de tennis un festival de lobs vertigineux et de coups amortis à l’occasion de son tournoi annuel qui s’est disputé à la halle Raphalen.

Du côté de la participation, le tournoi est en progression de près de 50 % par rapport à l’année dernière avec 166 inscrits (toutes catégories confondues) qui ont concouru sous les regards vigilants des juges.

Autre point positif : l’envergure indubitablement internationale de ce millésime marqué par une participation accrue de joueurs étrangers  (argentins, belges…).

Le président du club, Christophe Demougin, s’est aussi réjoui à la vue des nombreux spectateurs venus assister aux finales qui ont abouti au palmarès suivant : Lucas De Marco a remporté le simple messieurs et Béatrice Le Guen le simple dames, Sébastien Corbon s’est imposé en + 35 ans messieurs, le + 55 ans messieurs a été gagné par Dominique Roberfroid et le + 35 ans dames par Céline Le Garrec,  Louis Bocquet a remporté le 12 ans garçons,  Benjamin Cachin, le 13- 14 ans garçons ; Ikam Julou s’est imposé en 15-16 ans garçons et Yvan Tanguy s’est distingué dans la sélection 17-18 ans garçons, enfin Charlène Quéinnec a remporté le 13-18 ans filles.

De nouveaux créneaux la saison prochaine
La saison prochaine, le Tennis-club de Plonéour proposera de nouveaux créneaux pour les jeunes le mercredi matin et de nouvelles formules d’adhésions adaptées à chacun

Pour plus d’informations, le club sera présent au forum des associations le 9 septembre prochain.

Photo et texte : Le Télégramme du 2 août 2017

Mondial Topper : la Chine s’invite à Loctudy

29 juillet 2017

LOCTUDY

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Quel souvenir les Loctudistes garderont-ils, dans quelques années, de l’édition 2017 du Mondial Topper qui vient de s’achever ? Le déroulement des épreuves ? Le ballet des petites embarcations au moment de leur mise à l’eau ou à leur retour sur la plage de Langoz à la fin d’une après-midi de compétition ? Sans doute pas. En revanche, nombreux seront ceux qui se rappelleront de la présence remarquée – et remarquable – d’une importante délégation chinoise. Celle-ci était composée d’une quarantaine de jeunes sportifs engagés dans la compétition et d’à peu près autant d’adultes accompagnateurs et d’entraîneurs. Mais étaient présents également, de nombreux représentants politiques et économiques de la province du Jiangsu, une des régions les plus riches et les plus densément peuplées de Chine, avec environ 80 millions d’habitants.

Des responsables politiques et économiques
C’est ainsi que, vendredi matin, la première adjointe Marie-Ange Buannic et plusieurs élus, parmi lesquels le sénateur Michel Canévet, ont reçu en mairie une dizaine de représentants politiques et économiques de la délégation chinoise. Ouyang Huaishuang, le premier secrétaire du PC Chinois de la province, était accompagné de Pan Dongbiao, directeur adjoint de la ville de Nankin chargé de l’éducation
et d’autres responsables politiques ou économiques, comme Zhang Xiaoqi, président de la « Nanjing sports industry group ». Grande première sur la commune, cette sympathique rencontre démontre assurément que le sport constitue un surprenant levier d’influence et de rayonnement.

Le Télégramme du 30 juillet 2017

Plonéour-Lanvern, Carrefour d’artistes : plus ouvert sur le monde

28 juillet 2017

PLONEOUR-LANVERN

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Le troisième carrefour des artistes a ouvert ses portes à la halle Raphalen, jeudi dernier. Vingt-six personnes y exposent leurs oeuvres. « Ces artistes ont tous des parcours et des styles différents », précise Pierre Gloanec, adjoint au maire et initiateur de l’exposition. Au vu du succès des deux premières éditions, il a décidé, cette année, d’ouvrir les portes de l’exposition au-delà du Pays Bigouden. Elle devient même internationale puisqu’une Bolivienne, Luly Gutierrez, récemment arrivée dans la région, y expose ses poteries précolombiennes, batiks et autres gravures. La variété des styles et des supports forcent l’admiration, tant elles semblent complémentaires.

Arts en tous genres

Aquarellistes, sculpteurs, potiers d’art, plasticiens, peintres, photographes et même un collagiste ont tenu à participer à cet événement. D’autres, non retenus, postulent déjà pour l’an prochain.

Vendredi soir, a eu lieu le vernissage de l’exposition, en présence des exposants et d’une bonne centaine d’invités. Le maire, Michel Canévet, a accueilli l’assistance. « Cette exposition est importante, elle amène de la vie à Plonéour-Lanvern », a-t-il commenté. Pierre Gloanec a ensuite pris la parole pour présenter un à un chaque artiste. L’animation musicale était assurée par Alain Autret, Frédéric Morvan, Grégory Aussy et Christiane Diebold, qui ont interprété des morceaux traditionnels et conviviaux. Le pot de l’amitié a ensuite clôturé le vernissage.

Le Télégramme du 30 juillet 2017

Intervention en hémicycle du Sénat : Renforcement du dialogue social

25 juillet 2017

Intervention en hémicycle le 25/07/2017

Michel Canévet : Dans son édition du 6 juillet, le journal Les Échos titrait : « La France moins compétitive qu’il y a cinq ans ». Quand j’entends certains de nos collègues, qui voudraient encore accroître les contraintes pesant sur les entreprises, je comprends pourquoi !

Nous devons faire le chemin inverse. Je me réjouis que le Gouvernement se soit saisi à bras-le-corps de la problématique de la compétitivité et qu’il ait décidé de s’attaquer à ce fameux code du travail. Pour résoudre le chômage, il est nécessaire de lever un grand nombre des contraintes qui pèsent sur nos entreprises, au lieu d’en rajouter.

Les conditions de travail, qui ont été évoquées lors de l’examen de l’article 1er, doivent, me semble-t-il, être singulièrement rénovées et confortées au sein de l’entreprise.

Je suis particulièrement heureux que l’article 2 tende à la simplification du droit pour les entreprises. Enfin ! Il était temps, car cela ne peut plus continuer ainsi.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les entreprises souffrent de l’excès de contraintes de toutes natures qui pèsent sur elles, alors qu’elles devraient s’atteler à résoudre le problème du chômage. Il n’est tout de même pas acceptable que plus de 6 millions de personnes soient toujours inscrites à Pôle emploi.

Pour suivre cliquer ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16475#inter_fbbcc61dfb7d65983e218dee080d4c36

Michel Canévet : Pourtant, à en juger par certains des propos que j’ai entendus ici, je n’ai pas le sentiment que l’on prenne bien en compte la réalité de l’emploi en France. Le problème, ce sont bien ces plus de 6 millions de personnes qui souffrent de ne pas avoir d’emploi. Nous devons donc tout faire pour leur permettre d’en retrouver un !

Pour suivre cliquer ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16475#inter_65a9e3e50e42f7e6bdffdf5e9b74aa37

3ème édition des étoiles de la baie sur le site de la Torche

22 juillet 2017

PLOMEUR

mcmarathontorche.jpg3ème édition des étoiles de la baie sur le site de la Torche#Senat

Félicitations à Warren Barguil pour sa belle victoire à l’Izoard à 2360 m. La #Bretagne peut être fière de son exploit.

20 juillet 2017

TOUR DE FRANCE

wbarguil.jpg Photo B. Papon/L’Equipe

Félicitations à Warren Barguil pour sa belle victoire à l’Izoard à 2360 m. La peut être fière de son exploit.

Convention fiscale avec le Portugal

20 juillet 2017

Convention fiscale avec le Portugal

Intervention en hémicycle le 20/07/2017

Photo de Michel Canevet

Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rappeler que la convention fiscale date de 1971. Cela montre que nos relations fiscales avec le Portugal sont anciennes, et même antérieures à l’adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne.

Le groupe Union Centriste se félicite que la France ait signé la convention multilatérale sous l’égide de l’OCDE. À nos yeux, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales doit effectivement être une priorité. Il est important de pouvoir agir en ce sens.

Ainsi que M. le ministre et M. le rapporteur l’ont indiqué, si nous sommes saisis de cet avenant, c’est en raison des difficultés rencontrées par un certain nombre de nos compatriotes fonctionnaires au Portugal lorsque des dispositions de la convention initiale qui n’avaient pas été appliquées pendant des années sont entrées en application.

En effet, à l’instar de nombreux autres pays, le Portugal a dû adopter un certain nombre de mesures pour contrecarrer les effets de la crise de 2008. Il lui a notamment fallu mettre en œuvre une politique de rigueur fiscale, en appliquant des dispositions décidées antérieurement.

Nous ferions d’ailleurs bien de nous en inspirer. Grâce à de telles mesures, le déficit public portugais est passé en 2016 sous la barre des 2 % du PIB, alors que, selon l’audit de la Cour des comptes, la France est sur une tendance de 3,2 % de déficit public pour 2017. Mais je connais votre détermination pour ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB, monsieur le ministre.

Je salue également les efforts que le Portugal a réalisés pour favoriser la croissance. Alors que l’on prévoyait un taux de 1,4 % cette année, les chiffres observés au premier trimestre permettent de tabler sur une croissance de 1,8 %, quand, selon les estimations, celle de la France devrait être de l’ordre de 1,6 %.

Nous devons également nous inspirer des dispositions fiscales que le Portugal a prises – M. le rapporteur les a mentionnées – pour renforcer son attractivité. Il s’agit non pas de faire échapper à l’impôt ceux qui viendraient s’installer en France, mais simplement de renforcer l’attractivité de notre pays. Le Sénat a ainsi travaillé sur l’attractivité de la place financière. Il importe de prendre des mesures en ce sens.

L’avenant a été signé au mois d’août 2016. Un accord n’allait pas forcément de soi. Comme je doute qu’il soit le seul fruit de l’enthousiasme suscité par la victoire du Portugal contre la France un but à zéro lors de l’Euro 2016, je tiens à adresser mes félicitations aux diplomates et fonctionnaires qui ont mené les négociations.

Le groupe Union Centriste votera le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale.

Voir le contexte de la question en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16463#inter_442c6d50bd3df14907d1af7561ff486f

Commission des finances au Sénat présidée par Francis Delattre sur le report du prélèvement à la source

19 juillet 2017

Commission des finances au Sénat présidée par Francis Delattre sur le report du prélèvement à la source

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J’appelle l’attention sur l’incohérence relative à la fiscalisation des indemnités des élus antérieurement soit d’une retenue à la source soit de l’intégration dans la déclaration des revenus, disposition supprimée en loi de finances pour 2017 et qui laisse une situation inconfortable pour les élus qui ne pourront pas choisir le mode d’imposition pour 2017, comme depuis 1992.

Ce mercredi 19 juillet 2017, Serge DASSAULT annonce…

19 juillet 2017

Ce mercredi 19 juillet 2017, Serge DASSAULT annonce…

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Mercredi 19 juillet, Serge DASSAULT annonce en commission des finances du Sénat que ce sera sa dernière participation à cette commission au sein de laquelle il suivait l’endettement de l’ETAT, dont il dénonçait les dérives et les risques pour le budget et a constamment milité pour l’institution d’une flat tax sur les revenus, un impôt à taux fixe et non pas proportionnel.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Réunion du 18 juillet 2017 à 17h05

18 juillet 2017

SENAT

 

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 18 juillet 2017 à 17h05

Le rapporteur :

La question du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est bien connue de la commission des finances du Sénat, qui a beaucoup travaillé sur le sujet.

Le 7 juin dernier, le Premier ministre a annoncé le report d’un an de son entrée en vigueur. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social contient ainsi un article 9 qui habilite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Ce texte nous a été transmis par l’Assemblée nationale le 17 juillet, à la suite de son adoption en première lecture.

Michel Canévet : L’option pour la retenue à la source qui existait depuis 1992 pour les indemnités des élus locaux a été supprimée dans la loi de finances pour 2017, un même cadre général d’imposition sur le revenu devant s’appliquer à tous. Quelle est la conséquence du report du prélèvement à la source pour les élus ? Il serait logique de voir l’ancien système perdurer, si la date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour tous est repoussée d’un an.

Voir le contexte de la question en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16452#inter_421ca2683592c535b79661aa79949100

Michel Canévet : Mais avec ce report, les élus locaux vont être pénalisés ! La retenue à la source a été supprimée parce que le nouveau dispositif du prélèvement à la source était censé entrer en vigueur en 2018. Repoussé d’un an, il n’est plus neutre fiscalement pour les élus.

Cérémonie du 14 juillet 2017, à Plonéour-Lanvern

14 juillet 2017

PLONÉOUR-LANVERN

mc140717Michel CANÉVET, sénateur-maire de Plonéour-Lanvern lors de son allocution du 14 juillet 2017

Un public nombreux à la cérémonie du 14 juillet 2017, à Plonéour-Lanvern en présence des sapeurs-pompiers et de la fanfare locale, la Lyre Bigoudène ainsi que les maires de Peumerit, Jean-Louis Caradec, et de Tréguennec, Claude Boucher, sont présents, les conseillers départementaux, Jean-François Le Bléis et Stéphane Le Bourdon.

Questions écrites au gouvernement

13 juillet 2017

Questions au gouvernement

1. Diminution du temps d’antenne régionale sur le réseau Radio France

Question écrite au Ministre de la Culture

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la baisse du temps d’antenne des radios locales du réseau Radio France. Près de 2 h 45 de temps d’antenne régionale seront supprimées sur France Bleu et remplacées par des émissions nationales à la rentrée 2017. Porte-parole des territoires ruraux, les radios régionales permettent de souligner les problématiques que nos concitoyens rencontrent au quotidien à travers la diffusion de témoignages des acteurs faisant vivre nos territoires ou la mise en place de journaux d’information locaux. Les radios régionales sont indispensables à la bonne information de nos concitoyens. L’action de l’association des maires ruraux de France et des personnels du réseau des stations France Bleu, soulignant le caractère préjudiciable de cette réforme pour nos territoires ruraux, doit être soutenue. Les maires ruraux rappellent l’attachement de leur population et le taux d’écoute particulièrement important de ce qui, indéniablement, constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale. Devant le sentiment d’abandon général ressenti par les habitants des territoires ruraux, il n’est pas raisonnable d’amputer le temps d’antenne des radios régionales, vecteurs essentiels de lien territorial. Il souhaite donc connaître les raisons de cette suppression et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de protéger les radios régionales, véritables relais des territoires ruraux.

2. Déontologie des organismes relevant de l’économie sociale et solidaire

Question écrite au Ministre de l’Économie

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le nécessaire respect d’une déontologie dans les organismes relevant de l’économie sociale et solidaire. Il en est ains des organismes d’assurances mutualistes qui assurent la protection sociale de beaucoup de nos concitoyens. Un hebdomadaire de presse a récemment fait état du parc de véhicules de fonction dédié aux dirigeants d’un organisme mutualiste. Dans l’information ainsi relayée, il était fait état de véhicules de type Porsche « Cayenne », dont chacun connaît le coût. La France venant d’organiser la conférence sur les variations climatiques (COP 21) en fin d’année 2015, avec des objectifs ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique, il paraît utile qu’une large prise de conscience s’effectue par les dirigeants d’entreprises dans les secteurs coopératifs et mutualistes. Il souhaite connaître sa position sur ces pratiques et, notamment, vis-à-vis de l’éthique de fonctionnement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

3. Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d’éducation prioritaire renforcé

Question posée au Ministre de l’Éducation

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le dispositif de réduction du nombre d’élèves par classe, annoncé dernièrement par le biais de divers médias. Ainsi, 2 200 classes de CP et CE1, composées de douze élèves au maximum, dans les classes du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +), devraient être mises en place. Si une telle réforme constitue une rénovation bénéfique de notre système éducatif, des interrogations persistent néanmoins quant à la mise en place de celle-ci. Les acteurs éducatifs du Finistère souhaitent obtenir des éclaircissements à propos de cet important bouleversement éducatif. Cette réforme soulève par ailleurs plusieurs questions. Elle semble d’abord remettre en question le dispositif « plus de maîtres que de classes » initié par la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012. Il s’interroge sur une éventuelle réutilisation des moyens attribués à ce dispositif dans le cadre de cette nouvelle réforme. Par ailleurs, elle ne concernerait, selon l’annonce du ministre de l’éducation nationale, que 2 200 classes de REP+. Le choix des REP est compréhensible, mais il s’interroge sur le calendrier suivi pour cette réforme ainsi que sur les critères de sélection retenus afin de choisir les premières classes bénéficiaires. Enfin, les autres territoires qui ne font pas partie du réseau d’éducation prioritaire, notamment ruraux, sont délaissés, alors qu’ils devraient faire partie des priorités du ministère. Il serait donc intéressant d’étendre ce dispositif aux territoires ruraux. Il souhaite donc connaître le détail des mesures qu’il a annoncées, afin de renseigner avec précision les acteurs éducatifs du Finistère et comprendre au mieux la réforme que ce Gouvernement porte.

4. Report de la réforme du prélèvement à la source

Question posée au Ministre de l’Action

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source. Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019. De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée. Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.

5. Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises

Question posée au Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les problématiques liées à la digitalisation des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE- PME), et sur les moyens accordés à celle-ci. La révolution numérique constitue un bouleversement pour les petites et moyennes entreprises françaises, amenées, sous son effet, à faire évoluer leurs modes de production, leur fonctionnement interne et leurs produits. Véritable opportunité pour la compétitivité de nos entreprises, la digitalisation des TPE-PME reste pourtant insuffisamment développée en France. Selon une étude de Cap Gemini menée, en collaboration avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology), auprès de 400 entreprises, les entreprises les plus avancées numériquement présentent ainsi une rentabilité supérieure de 26 % par rapport aux entreprises n’ayant pas procédé à la digitalisation de leur modèle économique. Pour faire face aux investissements élevés que celle-ci comprend, il conviendrait de disposer d’un outil incitatif, peut-être sous la forme d’amortissement accéléré. En même temps, il paraît opportun de faciliter, pour les prestataires concepteurs de services digitalisés, le recours à un dispositif de soutien tel que le crédit d’impôt recherche (CIR) permettant d’accroître l’offre de produits innovants et adaptés. Les régions, à commencer par la Bretagne, cherchent déjà à répondre aux besoins des entreprises, en proposant par exemple les « chèques numériques », subventions permettant de financer des prestations de cabinet de conseils en matière de digitalisation. Mais ces accompagnements restent insuffisants et les entreprises manquent de moyens pour réaliser cette transition. Il manque donc une réponse nationale et unifiée à la question de la digitalisation. Seulement 14 % des sociétés françaises ont ainsi reçu des commandes « numériques », contre 26 % en Allemagne, illustrant ainsi le retard français en la matière. Une réforme du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), créé par l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, prévoyant un allégement de leurs charges, pourrait ainsi être envisagée. Au-delà de ce dispositif, il est urgent de penser des dispositifs efficaces et ambitieux favorisant la digitalisation de nos entreprises, prioritairement les plus petites, afin que le numérique constitue une réelle opportunité pour nos entreprises. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la digitalisation des petites et moyennes entreprises françaises et faire de la révolution numérique un atout pour nos acteurs économiques.

Commission des Finances

12 juillet 2017

COMMISSION DES FINANCES

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Nous recevions ce jour Messieurs les Ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin dans le cadre de l’évaluation des finances publiques.

Ils ont tenu un discours intelligent et constructif mêlant projets de réformes structurelles visant à faire passer le déficit sous la barre des 3% mais défendant également une politique économique ambitieuse et innovante.

Si il est impératif de tenir nos engagements européens, nous investirons pour innover et pour valoriser les atouts français en matière de valeurs ajoutées notamment dans les domaines du numérique.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a également annoncé une baisse de 3 points sur 5 ans des prélèvements obligatoires visant à soulager le pouvoir d’achat des Français.

Des annonces prometteuses donc mais maintenant nous attendons des actes.

Michel CANEVET

Union Centriste : Le groupe UDI-UC au Sénat change de nom ! Les sénateurs centristes se retrouvent au sein du groupe Union Centriste !

11 juillet 2017

UNION CENTRISTE

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Le groupe UDI-UC au Sénat change de nom ! Les sénateurs centristes se retrouvent au sein du groupe Union Centriste !

Nom Twitter : UC_Senat

Rencontre du groupe Union Centriste du Sénat au Ministère de l’Intérieur autour de la nouvelle Ministre Jacqueline Gourault

11 juillet 2017

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

centminintRencontre du groupe Union Centriste du Sénat au Ministère de l’Intérieur autour de Jacqueline Gourault nouvelle Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur.

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Rythmes scolaires : quatre jours pour tous à Plonéour-Lanvern

7 juillet 2017

PLONEOUR-LANVERN

aqmc0707André Quéau adjoint à la vie scolaire et Michel Canévet, Sénateur-Maire de Plonéour-Lanvern

La commission de la vie scolaire s’est réunie, mardi, en présence des directeurs des écoles, afin de statuer sur les rythmes scolaires de la rentrée prochaine. L’école Notre-Dame de Bon Secours n’avait jamais quitté le rythme de quatre jours mais avait concentré les Temps d’activités périscolaires (Tap) le mercredi matin. Mais déjà, depuis quelque temps, les parents n’amenaient plus leurs enfants et la demi-journée du mercredi avait alors été abandonnée.

La fatigue des enfants pointée du doigt

Pour les écoles maternelles et primaires publiques, il en a été différemment. Elles avaient adopté les quatre jours et demi en 2013, anticipant de ce fait la loi Peillon, en étalant les Tap sur la pose méridienne et de 16 h à 16 h 30. Aujourd’hui, 80 % des parents d’élèves se sont prononcés favorablement à un retour à la semaine de quatre jours, selon un sondage très suivi et organisé par les écoles publiques. Cinq enseignants sur neuf y sont aussi favorables en élémentaire, comme ceux de maternelle. Leur motivation ? Ils ont constaté « une fatigue accrue desélèves dès le jeudi matin ».

Au maire de trancher

La commission élargie aux élus volontaires (douze personnes) a donc voté à bulletin secret, mardi : six voix pour et six voix contre. C’était donc au maire, alors en commission au Sénat, à Paris, qu’est revenue la décision. Contacté par téléphone et mis sur haut-parleur pour que toute la commission puisse l’entendre, il a logiquement suivi les résultats du sondage et les voeux des professeurs.

Les nouveaux horaires

Néanmoins, il souhaite que la pause méridienne reste d’une heure et 45 minutes, afin de continuer à échelonner les repas des élèves. La matinée, elle, sera plus longue que l’après-midi, afin de capter au mieux leur attention. Le centre de loisirs rouvrira le mercredi, toute la journée, avec possibilité d’inscrire les enfants à la demi journée. Les horaires de cours pour toutes les écoles se retrouvent donc modifiés comme suit : le matin, de 8 h 45 à 12 h et l’après-midi, de 13 h 45 à 16 h 30. Le service de ramassage scolaire sera adapté à ces nouveaux horaires.

Article Le Télégramme

Ce soir 8 juillet 2017, pardon de Lanvern à Plonéour-Lanvern

8 juillet 2017

PLONÉOUR-LANVERN

lanv0807Ce soir 8 juillet 2017, à 18h, à l’occasion du Pardon de Lanvern, la chapelle s’est vite remplie. Plus de 200 personnes se sont réunies à cette du messe du pardon durant laquelle les nouveaux vitraux, récemmet posés, ont été bénis. Un ciel bleu accompagne cette cérémonie.

A l’issue de l’office, le sénateur-maire, Michel CANÉVET, a brièvement retracé l’historique de cette chapelle qui a pu retrouver un toit grâce au legs de Émile Cossec.

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Accueil des nouveaux habitants, à Plonéour-Lanvern

7 juillet 2017

PLONÉOUR-LANVERN

mcnxarrCe jour, 7 juillet 2017, Michel CANÉVET, sénateur-maire de Plonéour-Lanvern, accueille les nouveaux habitants installés dans la commune depuis le début de l’année. Ce sont 60 familles qui ont été invitées au restaurant scolaire où les élus présents ont expliqué les principales indications sur la commune. L’accueil s’est achevé par un pot de l’amitié où chacun a pu discuter personnellement avec le maire.

mcnxarr1.jpgPhoto d’ensemble des nouveaux habitants, avec les élus. Les parents ont donné l’autorisation quant à la publication de la photo.

Obsèques de Simone Veil

5 juillet 2017

OBSÈQUES DE SIMONE VEIL

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Sacrifice

Oui sacrifice, c’est le premier mot qui m’est venu à l’esprit lorsque j’ai appris le décès de Madame Simone Veil. Sacrifice pour l’ensemble des femmes, sacrifice pour les Français, sacrifice enfin pour les Européens.

Femme visionnaire, Simone Veil était un soldat de tous les combats, de
toutes les luttes. Ministre de la Santé de Valery Giscard d’Estaing, elle a à son actif un bouleversement majeur pour la condition de la femme, la dépénalisation de l’IVG.

Élue à la Présidence du Parlement Européen dès 1979, elle sera le moteur de la réconciliation franco-allemande et un acteur majeur de la construction européenne.

Ministre des Affaires Sociales, Membre du Conseil Constitutionnel, Académicienne, Simone Veil restera dans nos mémoires comme un symbole d’audace et de courage sans précédent. Survivante des camps de la mort, Simone Veil a su faire preuve d’une abnégation sans faille face aux épreuves terribles de la vie, elle est un modèle pour les générations présentes et les générations futures.

J’étais évidemment présent aux hommages nationaux qui lui ont été rendus ce matin aux Invalides, un moment émouvant où l’ensemble des personnes présentes ont tenu à saluer l’immense courage de Simone Veil. J’ai soutenu la panthéonisation proposée par le Président de la République car elle a participé à la construction de la Nation française, notre Nation.

Si aujourd’hui nous lui disons au revoir, elle a marqué, à n’en pas douter, l’histoire.

Michel CANEVET

Intervention sincère et réaliste du 1er ministre devant le Sénat

5 juillet 2017

Intervention sincère et réaliste du 1er ministre devant le Sénat

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Le 1er ministre suggère des regroupements et des organisations comptant 2 niveaux au-dessous de la région : mieux articuler Commune, Intercommunalité et Département. Formuler des propositions pour éviter les déserts médicaux, le très haut débit pour tous en 2022 ; en Bretagne un effort sera à faire par Megalis et la région pour y arriver avant l’échéance de 2030. Donc le réseau téléphonique à doper, pour éliminer les zones blanches et grises.

La conférence des territoires se réunira au Sénat.

Des efforts sur la fiscalité locale qui est illisible et parfois inefficace : des réflexions au long cours à engager pour arriver à réformer.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

4 juillet 2017

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Intervention le 04/07/2017

Michel CANÉVET : Il s’agit d’un sujet d’actualité important. Dans ma région, la Bretagne, la mise en oeuvre des dispositions de la directive relative à la reconquête de la qualité des eaux, notamment littorales, doit se conjuguer avec un contexte agricole difficile, où les marges de manoeuvre sont limitées.

En matière environnementale, ne vaudrait-il pas mieux avoir recours au règlement, qui s’impose à l’ensemble des États-membres sans nécessiter de texte de transposition, plutôt qu’à la directive ? Cela permettrait une application homogène sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Voir le contexte en cliquant ci-dessous

http://www.nossenateurs.fr/seance/16402#inter_3141b48ca9cd7b8a7c80ac3687bd52c6


Michel CANÉVET : Je remercie le rapporteur de nous avoir rappelé la situation préoccupante des finances publiques. Claude Raynal ne la juge pas catastrophique, mais lorsque la dette publique approche 100 % du PIB, la situation paraît quand même alarmante.

Y a-t-il encore des investisseurs qui prêtent à la France à des taux négatifs ?

Par ailleurs, j’ai bien entendu les propositions du rapporteur, mais je m’inquiète du niveau de la dette et du déficit budgétaire. Une diminution des recettes ne risquerait-elle pas de les aggraver ? Certains peuvent considérer que le Président de la République n’a rien dit lundi devant le Congrès, mais il a tout de même évoqué l’objectif de porter les dépenses militaires à 2% du PIB. Le rapporteur souscrit-il à cet objectif ?

Voir le contexte en cliquant ci-dessous

http://www.nossenateurs.fr/seance/16402#inter_df23cbedad0a11cd866b6ff4f00ecab9

Dénomination de l’école publique de Plouénan, d’un nom de Simone Veil

30 juin 2017

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A la moitié de l’année 2017, la disparition de Simone Veil est l’occasion de rendre hommage à cette grande dame, ayant connu les affres de la déportation et de la guerre, militante de le défense des droits de la femme, académicienne depuis 2008, et surtout militante de l’Europe, dont elle présida le Parlement. Son engagement européen fut pour moi révélateur de l’importance de l’union des européens et le sens de mon engagement politique chez les centristes. Samedi dernier, nous célébrions la dénomination de l’école publique de Plouénan, d’un nom de Simone Veil. Respect pour elle et les valeurs qu’elle a portées, que je partage.

Les sénateurs de la délégation aux entreprises, en visite au port du Havre

29 juin 2017

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Les sénateurs de la délégation aux du visitent les installations portuaires du ⛴ cc. @LHPortCenter @LH_LeHavre

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Report de la réforme du prélèvement à la source

29 juin 2017

Report de la réforme du prélèvement à la source

Question soumise le 29 juin 2017

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réforme fiscale introduisant le prélèvement à la source.

Réforme phare annoncée par le Gouvernement précédent, votée en 2016 dans le cadre de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une innovation fiscale majeure pour notre pays. Finalement repoussée, cette réforme devrait entrer en vigueur, selon l’annonce de M. le Premier ministre, le 1er janvier 2019.

De nombreux de nos concitoyens s’interrogent sur les conditions de ce
report. L’annonce d’une expérimentation auprès d’« entreprises volontaires » semble être une façon novatrice de mettre en place progressivement ce type de réforme. Cependant, les critères de sélection de ces entreprises restent inconnus et ne permettent pas de connaître l’étendue de l’expérimentation envisagée.

Aussi, il souhaite connaître avec précision les propositions d’application effective et en particulier s’il est envisagé de substituer l’imposition contemporaine des ménages au prélèvement à la source auprès des entreprises, y compris lors de la phase d’expérimentation.

Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

29 juin 2017

Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

Question soumise le 29 juin 2017

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les problématiques liées à la digitalisation des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et sur les moyens accordés à celle-ci.

La révolution numérique constitue un bouleversement pour les petites et moyennes entreprises françaises, amenées, sous son effet, à faire
évoluer leurs modes de production, leur fonctionnement interne et leurs produits. Véritable opportunité pour la compétitivité de nos entreprises, la digitalisation des TPE/PME reste pourtant insuffisamment développée en France. Selon une étude de Cap Gemini menée en collaboration avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology), menée auprès de 400 entreprises, les entreprises les plus avancées numériquement présentent ainsi une rentabilité supérieure de 26 % par rapport aux entreprises n’ayant pas procédé à la digitalisation de leur modèle économique. Pour faire face aux investissements élevés que celle-ci comprend, il conviendrait de disposer d’un outil incitatif, peut être sous la forme d’amortissement accéléré. En même temps, il paraît opportun de faciliter, pour les prestataires concepteurs de services digitalisés, le recours à un dispositif de soutien tel que le crédit d’impôt recherche (CIR) permettant d’accroître l’offre de produits innovants et adaptés.

Les régions, à commencer par la Bretagne, cherchent déjà à répondre
aux besoins des entreprises, en proposant par exemple les « chèques
numériques », subventions permettant de financer des prestations de
cabinet de conseils en matière de digitalisation. Mais ces accompagnements restent insuffisants et les entreprises manquent de
moyens pour réaliser cette transition. Il manque donc une réponse nationale et unifiée à la question de la digitalisation.

Seulement 14 % des sociétés françaises ont ainsi reçu des commandes « numériques », contre 26 % en Allemagne, illustrant ainsi le retard français en la matière. Une réforme du statut des jeunes entreprises
innovantes (JEI), créé par l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 et prévoyant un allégement de leurs charges, pourrait ainsi être envisagée. Au-delà de ce dispositif, il est urgent de penser des dispositifs efficaces et ambitieux favorisant la digitalisation de nos entreprises, prioritairement les plus petites, afin que le numérique constitue une réelle opportunité pour nos entreprises.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la digitalisation des petites et moyennes entreprises françaises et faire de la révolution numérique un atout pournos acteurs économiques.

 

 

 

Forum ATENA à Sciences Po

27 juin 2017

Forum ATENA à Sciences Po

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J’intervenais ce matin au Forum ATENA à Sciences Po portant sur la Souveraineté numérique en compagnie notamment de Maitre Olivier Iteanu, Christian de Boissieu et Jacques Cheminade.

Il nous faut prendre conscience du défi numérique dans les perspectives qu’il offre mais également dans les dangers qu’il recèle pour notre indépendance. A l’heure des multinationales numériques toutes puissantes, connues sous le nom de GAFA, il nous faut mettre en place les outils permettant à nos entreprises et nos industries d’être numériquement souverains. L’économie numérique c’est 5,2% du PIB français selon l’IGF, il était ainsi vecteur de plus d’1,15 millions d’emplois en France. C’est donc un moteur pour la croissance qu’il nous faut alimenter et protéger.

L’amende écopée par Google aujourd’hui pour concurrence déloyale au niveau européen, nous montre que la Commission Européenne doit être le pivot de notre action en faveur de la souveraineté numérique des Etats de l’UE. C’est donc au niveau européen que nous devons construire notre action comme le rappelait ma collègue Catherine Morin-Desailly dans son rapport intitulé : « l’Union Européenne colonie du monde numérique ?« . Un marché unique du numérique permettra par exemple de lutter contre les entreprises frauduleuses qui remettrait en cause notre indépendance.

N’hésitez pas à me solliciter sur ces sujets essentiels pour notre avenir, je serai ravi d’en discuter avec vous.

Inauguration de la CCHPB

23 juin 2017

POULDREUZIC

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L’inauguration du nouveau siège de la communauté de communes du Haut Pays bigouden (CCHPB) s’est déroulée vendredi soir, en présence de 250 personnes : officiels, élus, agents et partenaires. Le tour des administrés, samedi.

« Sans hier et sans demain, aujourd’hui ne vaut rien ». Cette phrase de l’écrivain pouldreuzicois Pierre- Jakez Hélias sera gravée sur les murs du nouveau bâtiment de la communauté de communes du Haut Pays bigouden.

Un hommage a été rendu au fondateur, Michel Canévet depuis treize ans président de la collectivité, qui souhaite aussi y inscrire la phrase d’Ambroise Guellec « Pourquoi le Haut Pays bigouden : pour identifier un territoire rural homogène aux solides références humaines et culturelles ».

Trente-six ans d’évolution

En 1981, le Sivom du canton de Plogastelcomptant alors onze communes, était créé par Ambroise Guellec et Armand Pavec. Cette administration employait six salariés. Elle a évolué en 1992 en communauté de communes, puis en 1994 en « Haut Pays bigouden », confortant ainsi la topologie des lieux et passant à dix communes avec le départ de Plonéis en 1995. Aujourd’hui, cette structure compte 156 agents, son nouveau siège, sa maison des services au public et son espace de coworking. Michel Canévet a d’ailleurs annoncé qu’il allait consacrer une partie de sa réserve parlementaire à l’équipement en visioconférence.

Bâtiment innovant : 2 M¤ d’investissement

Le chantier de construction de l’extension a duré quatorze mois, juste
dans les prévisions, pour un coût de 2 M€ assortis de 460.000 € de subventions. Conçu par le cabinet d’architectes Brûlé de Quimper, ce bâtiment est doté des dernières technologies et sera labellisé « Passivhaus ». Avec la rénovation de l’ancien espace, la communauté de commune dispose de 1.040 m².

Le télégramme 27 juin 2017

Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens à Quimper

26 juin 2017

QUIMPER

qcd06Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens à Quimper avec divers dossiers préparés par Quimper Cornouaille Développement notamment autour des circuits courts et des approvisionnements collectifs

Visite au salon aéronautique du Bourget

20 juin 2017

Au salon aéronautique du Bourget

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Visite du 20 juin au Salon aéronautique du Bourget

 

 

J’étais ce mardi au Salon du Bourget en compagnie des autres membres
de la Commission des Finances afin d’observer les nouveaux fleurons de
l’aviation française. Après une journée passée à scruter les merveilles
sorties de nos usines, je dresse plusieurs constats.

A l’instar de son industrie aéronautique, la France doit se spécialiser dans des industries à fortes valeurs ajoutées. Avec nos experts, nos connaissances technologiques et nos infrastructures, c’est en privilégiant les produits ayant un important caractère technique que nous sortirons gagnants de la mondialisation.

Thales, Dassault, autant de succès français, autant d’entreprises en plein développement. Ces entreprises doivent être des modèles pour nos autres secteurs d’activité. Innovation, technicité, ambition, voici un triptyque que nous devons faire nôtre.

Afin de doper nos entreprises et leur permettre d’oser, la révolution digitale doit être réalisée. L’existence de chèques numériques proposés par les Régions, visant à aider les entreprises souhaitant numériser leur fonctionnement, est une initiative salvatrice qu’il nous faut généraliser. Les entreprises doivent pouvoir compter sur les pouvoirs publics pour les aider à réaliser leur mue.

Le train de la croissance a un moteur numérique, à nous de trouver le
bon carburant.

Résultats du premier tour des élections Législatives : Le Sénateur Michel Canévet livre son analyse

15 juin 2017

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  • Paris, le 13 juin 2017
  • « Les résultats de ce premier tour des élections législatives montrent tout d’abord un taux très inquiétant d’abstention, le plus bas sous la cinquième République. Même si notre département a plus voté (55,76% contre 48,71% au niveau national), cela reste néanmoins très préoccupant pour notre démocratie, notamment pour motiver plus du quart des électeurs, qui ne sont pas retournés aux urnes après la présidentielle pourtant toute proche. Cela peut affaiblir la légitimité de la future assemblée, si le 2nd tour connaît la même tendance, regrette le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC).
  • Le « raz de marée » du parti en Marche, observé sur le territoire national, avec des candidats souvent novices en matière de gestion des équipes et des collectivités publiques est à la fois le signe d’un changement mais aussi d’inquiétudes pour le pluralisme. De tels effets confortent la nécessité de réformes dans le mode de scrutin, par l’introduction d’une petite part de proportionnelle, et la réduction du nombre de parlementaires, a fortiori avec le non cumul des mandats.
  • Le risque d’amplification dimanche prochain du nombre d’élus du même parti pourrait être préjudiciable à la qualité des débats parlementaires et donc des lois qui en découlent. Autant il est logique que le Président Macron ait une majorité, autant Il n’est jamais sain qu’un parti, surtout lorsque celui-ci a « ratissé large », détienne la majorité absolue dans des proportions aussi grandes.
  • La démocratie parlementaire repose, dans ses principes fondamentaux, sur l’idée d’alternance, qu’il ne faudrait pas voir incarnée par les extrêmes et la possibilité d’enrichir et d’améliorer les textes gouvernementaux. C’est par un débat parlementaire réel et actif, évitant les visions jacobines, que notre pays pourra engager les nécessaires réformes et remettre notre pays sur la voie du plein emploi et de la qualité de vie pour chacun ».

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

13 juin 2017

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Après le tourbillon médiatique de ces dernières heures, je tiens à vous faire part de mon sentiment à l’aube de ce qui est selon la plupart des observateurs un véritable raz de marée.

Oui En Marche! est une vague sans précédent. Une puissante lame de fond qui marque une demande de renouvellement, une envie de rénovation, un besoin de changement. Le vote du 11 juin dernier est un vote portant une volonté de réformes de la part des Français. Il nous faut faire de la politique autrement, il nous faut oser.

En finir avec les vieilles pratiques et les promesses vides de sens, voilà ce qui doit nous guider. L’engouement pour les candidats de la République En Marche témoigne de la nécessité de réformer en profondeur et structurellement notre pays. Réforme du code du Travail, de la formation professionnelle, transition numérique, les chantiers sont nombreux.

Néanmoins, l’Assemblée, et par extension le Parlement, doit rester un contre pouvoir puissant. Une Assemblée monochrome est un danger pour la pluralité des opinions et pour le débat parlementaire, pierre angulaire de notre démocratie. Je serai toujours un fervent défenseur de la démocratie et du processus démocratique, à ce titre je souhaite que nous comprenions tous les dangers d’une Assemblée qui serait entièrement En Marche. Le pouvoir législatif ne doit pas être vassalisé par l’exécutif mais doit provoquer un débat salvateur et enrichissant.

Le plus crucial des enseignements de ce scrutin est toutefois le taux d’abstention qui atteint des hauteurs inédites (51,29%).

Reconstruire le lien entre citoyens et responsables politiques doit être notre objectif prioritaire. La rédaction par mes collègues sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère d’un rapport sur la démocratie coopérative s’inscrit dans cette perspective de reconnexion entre politiques et citoyens. Je vous invite à le consulter sur le site du Sénat. 2017 est notre dernière chance, si nous échouons nous ouvrirons les portes du pouvoir aux extrêmes. Et ça je le refuse.

Alors osons !

Michel CANÉVET

Avec la Commission des Finances du Sénat, nous tirons la sonnette d’alarme ce mercredi

31 mai 2017

Commission des Finances du Sénat

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Avec la Commission des Finances du Sénat, nous tirons la sonnette d’alarme ce mercredi. Après l’examen de la courbe de la dette publique, nous dressons un triste bilan.

La dette a ainsi évolué de 15% du PIB en 1974 à 96,3% en 2016, générant 46,1 milliards € d’intérêts en 2016 soit plus que les dépenses de défense et du produit de l’impôt sur les sociétés.

Réduire notre dette doit donc être le premier objectif du nouveau gouvernement et de la future Assemblée Nationale.

Sans effort budgétaire, la dette continuerait sa course folle et pourrait atteindre à l’horizon 2022 un seuil entre 105% et 118% du PIB.

Plus que jamais les réformes structurelles promises par le Président de la République sont urgentes. Il débute son mandat sous les meilleures auspices néanmoins.

Tirée par l’investissement, la hausse du PIB au premier trimestre a ainsi été revue à la hausse, à 0,4 %. L’objectif de 1,5% pour 2017 semble ainsi réalisable. Continuons les efforts !

Réunion de la cyber task force avec plusieurs parlementaires

25 mai 2017

Réunion de la cyber task force avec plusieurs parlementaires

mccyberRéunion de la cyber task force avec plusieurs parlementaires, Jamie Shea, Secrétaire général adjoint de l’Otan, plusieurs responsables militaires et ministériels  ainsi que les dirigeants d’entreprises du secteur numérique pour évoquer les défis de la cybersécurité. Inscrite dans la loi de programmation militaire en 2013, les mesures de cyberdéfense s’amplifient notamment autour du pôle d’excellence de Bretagne, rappelé par l’amiral Coustillière, commandant la cyberdéfense française. Les risques liés à la cybercriminalité s’amplifient comme wannacry, le virus qui a infecté 240 000 ordinateurs dans le monde voilà 10 jours. Un enjeu majeur à l’heure du développement des applications internet.