« n tilde» dans les actes d’état civil : Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel

19 novembre 2018

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Communiqué de pressecanevet1

 

« n tilde» dans les actes d’état civil :

Le sénateur Michel Canévet se félicite du jugement de la Cour d’Appel

Ce lundi, la cour d’appel de Rennes est revenue sur la décision du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rendue en septembre 2017, en donnant raison aux parents du petit Fañch, qui pourra officiellement garder son prénom écrit avec un tilde.

« Cette décision va dans le bon sens, se félicite le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union Centriste) qui s’était particulièrement impliqué dans ce dossier. Après avoir écrit et sollicité le Ministère de la justice, j’avais interpellé directement la Ministre, le 3 juillet dernier, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement.

Je n’avais pas du tout été convaincu par l’argumentation du Ministère. Refuser ce prénom au motif que le « n tilde » ne figure pas dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, qui détaille la liste officielle des signes diacritiques, ne me paraissait vraiment pas pertinent. En la circonstance, ce n’était pas compliqué et n’entrainait pas d’implication extrêmement forte que de reconnaître le « n tilde» et ainsi permettre à un prénom breton, comme à un prénom basque, de pouvoir être utilisé, conformément au choix des parents. Peut-être que dans leur grande sagesse, les magistrats de la Cour d’Appel se sont souvenus que le nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, portait un nom de famille orné d’un Tildé… Peut-être au contraire que le Ministère public voudra porter cette affaire devant la Cour de Cassation. Quoi qu’il en soit, il s’agit aujourd’hui d’une victoire qui ne peut qu’inciter le Gouvernement à compléter cette fameuse circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, en y rajoutant le « tilde » et ainsi clore définitivement cette affaire ».

Les 10 ans de Sabella fêtés à Quimper

16 novembre 2018

QUIMPER

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Les 10 ans de Sabella fêtés à Quimper. Le 1er concepteur européen d’hydroliennes raccordé au réseau public. Un grand bravo à Jean François Daviau pour sa ténacité et son équipe pour une grande ambition de transition énergétique.

1500 jeunes rassemblés à Quimper sur le site de l’ancienne caserne militaire de la tour d’Auvergne pour commémorer les 214 concitoyens de cette caserne morts pour la France entre 1914 et 1918

16 novembre 2018

QUIMPER

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1500 jeunes rassemblés à Quimper sur le site de l’ancienne caserne militaire de la tour d’Auvergne pour commémorer les 214 concitoyens de cette caserne morts pour la France entre 1914 et 1918.

Les forces vives de Cornouaille sont rassemblées au centre des congrès du chapeau rouge à Quimper pour échanger autour de l’attractivité du territoire

16 novembre 2018

QUIMPER

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Les forces vives de Cornouaille sont rassemblées au centre des congrès du chapeau rouge à Quimper pour échanger autour de l’attractivité du territoire.

Question orale : Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

15 novembre 2018

Question orale N° 526 du 15/11/18 (Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire)

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Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

Question soumise le 15 novembre 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit.

À partir du 30 mars 2019, date d’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, potentiellement écarté de l’union douanière. Des barrières douanières seront mises en place dans les ports britanniques (Liverpool, Southampton et Douvres) nécessitant pour les Irlandais, dont une large partie du transport de marchandises passait par le Royaume-Uni, de nouveaux itinéraires directs de fret maritime entre l’Irlande et l’Europe continentale.

La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée des transports, a annoncé vouloir modifier le corridor de navigation maritime « mer du Nord-Méditerranée ». En seraient exclus les ports français et plus particulièrement les ports bretons de Brest et Roscoff, alors qu’ils se trouvent être les plus proches de l’Irlande. Seuls seraient éligibles aux fonds européens de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) les ports de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugges, qui pourraient bénéficier de 30,6 milliards d’euros pour améliorer leurs capacités d’accueil.

L’ensemble des acteurs, tant économiques (chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, et celles de Bretagne occidentale et d’Ille-et-Vilaine, entreprises…) que politiques (députés européens, parlementaires de l’Ouest, conseillers régionaux et départementaux de la région Bretagne, du Finistère, des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, élus de Brest métropole et membres du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne…), se sont mobilisés pour s’opposer à cette décision qui, si elle devait être appliquée, exclurait l’ensemble des ports français et donc bretons, du réseau transeuropéen de transport.

Elle a très rapidement réagi, en indiquant après sa rencontre avec la commissaire européenne, le 18 septembre 2018, que la proposition de la Commission était inacceptable. Elle a également répondu, le 2 octobre 2018, lors des questions d’actualité au Sénat, que les ports qui figuraient jusqu’à présent dans le corridor « mer du Nord-Méditerranée » y resteraient et que, pour les autres ports, il fallait faire en sorte que l’ensemble des ports de la façade maritime soient bien intégrés dans ces futurs échanges. En outre, un coordonnateur interministériel pour le Brexit devait être nommé pour mener ce travail.

Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer l’état d’avancement de ses discussions avec la Commission européenne. De même, il lui demande si un premier bilan du coordonnateur interministériel a déjà été dressé.

Le palais du Luxembourg a accueilli lors de leur séjour à Paris 12 stagiaires Taïwanais du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère avec leurs 2 formateurs

13 novembre 2018

SÉNAT

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Le palais du Luxembourg a accueilli lors de leur séjour à Paris 12 stagiaires Taïwanais du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère avec leurs 2 formateurs.

Évelyne Perrot, Sénatrice du groupe Union Centriste a interrogé le Ministre des comptes publics sur les orientations proposées par le Gouvernement suite à la suppression de la taxe d’habitation

13 novembre 2018

SÉNAT

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Évelyne Perrot, Sénatrice du groupe Union Centriste a interrogé le Ministre des comptes publics sur les orientations proposées par le Gouvernement suite à la suppression de la taxe d’habitation.mcperrot

Le groupe de l’Union Centriste du Sénat reçoit le Ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau

13 novembre 2018

SÉNAT

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Le groupe de l’Union Centriste du Sénat reçoit le Ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau. J’appelle son attention sur la colère des territoires ruraux relativement à la forte hausse en cours et prévisible du carburant.

 

En Préfecture du Finistère réunion du comité de suivi pour la labellisation du Cap Sizun et de la Pointe du Raz en grand site de France

12 novembre 2018

QUIMPER

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En Préfecture du Finistère réunion du comité de suivi pour la labellisation du Cap Sizun et de la Pointe du Raz en grand site de France.

Journée d’échanges autour du programme alimentaire territorial organisé à la maison du département à Quimper

12 novembre 2018

QUIMPER

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Journée d’échanges autour du programme alimentaire territorial organisé à la maison du département à Quimper. Un excellent relais des démarches à mener pour favoriser l’émergence des circuits courts.

Philippe Bonnecarrere, Sénateur Centriste du Tarn a interrogé le Gouvernement sur la position de la France suite aux décisions de rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran

8 novembre 2018

SÉNAT

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Philippe Bonnecarrere, Sénateur Centriste du Tarn a interrogé le Gouvernement sur la position de la France suite aux décisions de rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran le 5 novembre. La ministre des affaires européennes a évoqué la mise en place d’un fonds commun des créances à l’échelle européenne pour soutenir nos entreprises continuant à commercer avec l’Iran, dans la mesure où l’Iran poursuit la mise en oeuvre de l’accord international sur le nucléaire (Joint Comprehensive Plan of Action).

Denise Saint Pé, Sénatrice Centriste des Pyrénées-Atlantiques a interrogé le Gouvernement sur les flux migratoires arrivant des Pyrénées

8 novembre 2018

SÉNAT

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Denise Saint Pé, Sénatrice Centriste des Pyrénées-Atlantiques a interrogé le Gouvernement sur les flux migratoires arrivant des Pyrénées. Le ministre de l’intérieur a répondu avoir renforcé les moyens de police aux frontières espagnoles et se rendra au Maroc dans quelques jours.

A Esquibien, cérémonie en hommage aux 102 morts pour la France

2 novembre 2018

ESQUIBIEN

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A Esquibien, cérémonie en hommage aux 102 morts pour la France.

En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés

31 octobre 2018

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, j’interroge le rapporteur spécial du budget de l’éducation nationale sur l’évolution des effectifs scolarisés et les moyens dédiés aux différents réseaux d’enseignement. J’appelle aussi l’attention sur les bons résultats pour l’Insertion professionnelle des élèves scolarisés dans l’enseignement agricole.

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Jacques Le Nay, Sénateur Centriste du Morbihan interroge le Gouvernement sur l’accueil en France des familles du Moyen Orient dont la vie est menacée dans leurs pays

30 octobre 2018

SÉNAT

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Jacques Le Nay, Sénateur Centriste du Morbihan interroge le Gouvernement sur l’accueil en France des familles du Moyen Orient dont la vie est menacée dans leurs pays.

Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan

29 octobre 2018

BODILIS

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Visite de l’exploitation de vente directe de Marc Le Verge à Bodilis avec le Maire et Président de la Communauté, Albert Moysan, des élus de Bodilis et la chambre d’agriculture, très investie dans le soutien au développement des différentes filières de productions agricoles en Finistère.

Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics

29 octobre 2018

QUIMPER

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Réunion de travail à la permanence à Quimper avec le Président Régional et des responsables d’entreprises du secteur des travaux publics.

Jean Claude Luche, Sénateur Centriste de l’Aveyron interpelle le Ministre de la transition écologique sur les conséquences de la hausse du coût du carburant, désormais à 1,60€ le litre

25 octobre 2018

SÉNAT

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Jean Claude Luche, Sénateur Centriste de l’Aveyron interpelle le Ministre de la transition écologique sur les conséquences de la hausse du coût du carburant, désormais à 1,60€ le litre.

Le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France

25 octobre 2018

SÉNAT

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Aux questions d’actualité au Gouvernement, le Sénateur Jean Marie Mizzon interpelle le Ministre de l’agriculture sur la sécheresse sévissant sur une bonne partie de la France affectant beaucoup d’agriculteurs et leurs exploitations.

Avec la commission PACTE, audition du Président du groupe Michelin Jean Dominique Senard

25 octobre 2018

PARIS

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Avec la commission PACTE, audition du Président du groupe Michelin Jean Dominique Senard

 

 

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

25 octobre 2018

SÉNAT

Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Reconnaissance des proches aidants

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Michel Canévet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article.

Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des droits ultérieurs et, en particulier, celle de la retraite. On sait bien, en effet, que s’occuper d’une personne en situation d’extrême handicap nécessite du temps, ce qui se fait souvent au préjudice de la carrière professionnelle. Il n’y a pas de raison de pénaliser l’ensemble des aidants. Il faut donc être attentif à ce que ces dispositions soient prises en compte.

Comme l’évoquait à l’instant Jocelyne Guidez, il est important que, à l’orée d’une réforme des régimes de retraite, nous ayons bien à l’esprit que ces mesures devraient pouvoir être intégrées à ladite réforme. Ces mesures représentent un « plus » qui permet aux aidants de sécuriser leurs droits en matière de retraite, alors même qu’ils doivent consentir des efforts lorsqu’ils ont à s’occuper de leurs proches en grande difficulté.

Je tenais vraiment à sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de cet accès des aidants aux droits sociaux ultérieurs.

Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019

24 octobre 2018

SÉNAT

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Après le vote au Sénat hier du projet de loi de programmation de la justice, nous examinons le projet de budget 2019 qui prévoit une augmentation des crédits de 332 millions € pour dépasser les 9 milliards € et je souhaite que soit accentuée la transformation numérique des institutions judiciaires.

En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France

24 octobre 2018

SÉNAT

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En commission des finances du Sénat, nous examinons le budget 2018 de la France concernant d’une part les remboursements et dégrèvements de l’ÉTAT pour un montant prévisionnel de 115,8 milliards € et d’autre part de la contribution prévisionnelle au budget de l’Union Européenne de 23,2 milliards € en constatant que la France est le 3ème contributeur de l’UE et le 1er bénéficiaire des dépenses de l’Union.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018

24 octobre 2018

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 24/10/2018

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Michel Canévet : Lorsque la suppression de la taxe d’habitation a été annoncée pour 80 % de la population, le coût de la mesure était estimé à 10 milliards d’euros. Cette estimation est-elle toujours d’actualité ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_745036381435ba5d6e305878443b70c8

Michel Canévet : Pourquoi les restes à liquider augmentent-ils autant ? Est-ce lié à une rigidité dans l’octroi des aides européennes ? Quid de la procédure de dégagement d’office en cas de non-consommation des crédits ? Les contributions des États ont-elles été adaptées ou bien l’Union européenne s’est-elle constitué une abondante trésorerie de réserve ?

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2d885163ea97c84b047b2784f4d317e

Michel Canévet : Je me réjouis des créations de postes dans l’administration pénitentiaire.

Même si des progrès ont été réalisés, par exemple avec la dématérialisation des extraits de casier judiciaire, j’ai le sentiment d’un certain archaïsme dans le domaine numérique. Par exemple, la photocopie des pièces d’un procès coûte très cher et prend beaucoup de temps. J’ai bien noté que des actions étaient mises en oeuvre dans ce domaine. Le rapporteur spécial a-t-il le sentiment qu’on va dans le bon sens et que les crédits permettront d’optimiser les moyens de la justice ? C’est à cette condition qu’on pourra conforter l’action des magistrats.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18447#inter_a2168ba0ee0bfe71b2c82eac0be97a32

Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne : Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

23 octobre 2018

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Numerus clausus et manque de médecins en Bretagne :

Le Sénateur Michel Canévet interroge la Ministre

Ce mardi matin, dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste) a interrogé Madame Christelle Dubos, la toute nouvelle Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clausus pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux » en Bretagne.

Fort du constat, confirmé par les récentes études de l’Agence Régionale de Santé, « qu’en Bretagne de très nombreux territoires sont mal desservis, voire dépourvus de médecins, provoquant l’angoisse de la population », le Sénateur Michel Canévet a interrogé la Ministre en lui rappelant « l’urgence à intervenir dans ce domaine », tout en se félicitant que le Président de la République ait annoncé dans le Plan « Ma Santé en 2022 » une série de mesures dont la fin du numerus clausus, réforme que le Sénateur réclamait jusqu’alors.

Dans sa réponse, la Ministre s’est dite d’accord avec cette analyse, indiquant tout d’abord que « le numerus clausus est un outil inadapté s’il est utilisé seul pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national français. Cette sélection peut induire une diminution de la qualité humaine, sur des critères peu pertinents par rapport à l’exercice que l’on attend de la pratique médicale. La réforme envisagée se veut pragmatique et permettra de recruter des étudiants de profils divers et de s’orienter progressivement vers un métier au cours du 1er cycle.

S’agissant de l’accès aux soins en Bretagne, plusieurs leviers ont déjà été ouverts » et la Ministre de rappeler que la régulation des étudiants en Médecine de 3ème cycle s’adapte aux besoins démographiques des régions. « 474 postes d’internes ont été ouverts en Bretagne, 6% de plus qu’en 2017, soit 2% de plus que la moyenne nationale ».

Autre dispositif évoqué, les contrats d’engagement des futurs médecins à s’installer dans des territoires manquant de médecins en échange du versement de bourses. « 80 étudiants bretons ont signé ce dispositif dont 43 ces 3 dernières années ».

Par ailleurs, la Ministre a souligné l’implication de l’ARS Bretagne qui anime depuis 2013 une convention régionale favorisant l’installation des médecins et soutient des initiatives innovantes : « Les « généralistes dating » qui mettent en lien futurs généralistes et les professionnels déjà installés, le développement de 90 maisons de santé pluri-professionnelles, situées pour les trois-quarts dans des territoires en difficulté, ainsi que 35 projets de télémédecine opérationnels dans des domaines variés. Nous sommes pleinement engagés aux côtés de tous les acteurs ».

Un constat que le Sénateur a partagé, même si, selon lui, « il importe de poursuivre ces efforts en particulier pour ce qui concerne les maisons de santé qui peuvent, certes, être aidées, mais dans des conditions parfois trop restrictives, qui font qu’un certain nombre de projets ne peuvent être financés. Or, il importe que l’on puisse accompagner l’ensemble des initiatives qui sont prises sur le terrain et visent à pallier ce manque de médecins mais aussi certaines spécialités (orthophonistes, masseurs kinés…) ».

Pour information, vous trouverez également le lien vidéo se rapportant à cette question.

Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux

23 octobre 2018

Question orale du 23/10/2018 : Numerus clausus et déserts médicaux

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Michel Canévet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de la démographie médicale dans notre pays, singulièrement en Bretagne. L’Agence régionale de santé, l’ARS, de Bretagne a établi assez récemment une cartographie de la situation, d’où il ressort que de très nombreux territoires, de très nombreux bassins de vie en Bretagne sont particulièrement mal desservis. Certains sont même dépourvus de médecins, ce qui provoque l’angoisse de la population et pousse les élus à réfléchir à des solutions.

Parmi les propositions que j’avais formulées pour aboutir à une amélioration de la situation figurait la suppression du numerus clausus, car c’est effectivement le contingentement du nombre de médecins qui a abouti à une situation aussi dégradée sur certaines parties de notre territoire. Depuis que j’ai eu l’occasion de vous adresser ma question, j’ai, bien entendu, pris connaissance du plan Santé lancé par le Gouvernement, constatant avec satisfaction que le numerus clausus allait être réformé, voire supprimé en 2020. Je souhaite pour ma part qu’il puisse l’être le plus tôt possible, car il y a urgence à agir pour former de plus en plus de médecins.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_46f7d352d5fa4d760b16ade8437ce553

Michel Canévet : Je remercie bien entendu Mme la secrétaire d’État de ces précisions extrêmement utiles et exhaustives sur les actions qui ont été conduites. Effectivement, l’ARS s’est déjà emparée de cette question, mais il importe de poursuivre les efforts, en particulier en ce qui concerne les maisons de santé. Celles-ci sont subordonnées à des conditions parfois un peu trop restrictives, ce qui empêche le financement d’un certain nombre de projets. Or il faut que l’ensemble des initiatives de terrain visant à pallier le manque de médecins puisse être accompagné.

Je veux aussi appeler l’attention du Gouvernement sur d’autres disciplines manquant de praticiens – orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes – qui doivent aussi être l’objet d’une action résolue.

https://www.nossenateurs.fr/seance/18443#inter_bfafbe0c3c27ddb32665a6fda697ffe1

Mardi 23 octobre 2018, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le Sénateur Michel Canévet interrogera le ministère des Solidarités et de la Santé

22 octobre 2018

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Communiqué :

Mardi 23 octobre 2018, dans le cadre de la séance des Questions Orales, le Sénateur Michel Canévet interrogera le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’évolution et la réforme du Numérus Clauses pour les étudiants en 1ère année de Médecine et la problématique des « Déserts médicaux ».

 

Vous pourrez retrouver son intervention en direct sur le site du Sénat à partir de 11h50 à l’adresse http://videos.senat.fr/direct

Avec le Conseiller Départemental Jean-François Le Bléis, visite des nouveaux locaux des « restau du cœur » du Pays Bigouden à Pont l’Abbé

22 octobre 2018

PONT-L’ABBÉ

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Avec le Conseiller Départemental Jean-François Le Bléis et l’un des responsables du service de l’aide alimentaire de Plonéour Lanvern, nous visitons les nouveaux locaux des « restau du cœur » du Pays Bigouden à Pont l’Abbé. A noter l’observation de l’augmentation, 30% du nombre de bénéficiaires fréquentant les « restau du cœur » en Finistère.

Plomeur : Lancement des Wave Games sur le spot de La Torche

21 octobre 2018

PLOMEUR – LA TORCHE

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Lancement des Wave Games sur le spot de La Torche : aujourd’hui du surf et dans la semaine des compétitions internationales de Kite Surf, de paddle et de funboard.

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Portes ouvertes à la cidrerie Kerné de Pouldreuzic en pleine saison de broyage des pommes

20 octobre 2018

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Portes ouvertes à la cidrerie Kerné de Pouldreuzic en pleine saison de broyage des pommes pour fabriquer le célèbre cidre de Cornouaille, figurant d’ailleurs à la carte du Sénat.

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Vernissage de l’exposition Trebor à Plonéour-Lanvern

20 octobre 2018

PLONÉOUR-LANVERN

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Vernissage de l’exposition Trebor à Plonéour-Lanvern en présence du Maire de la Commune et du Conseiller Départemental du canton.

70 ans du syndicat Départemental d’énergie du Finistère à Quimper

19 octobre 2018

QUIMPER

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70 ans du syndicat Départemental d’énergie du Finistère à Quimper avec des ambitions fortes sur la production d’énergie renouvelable et des usages moins consommateurs d’énergies fossiles.

Inauguration de la 37ème foire-expo du Pays Bigouden à Pont l’Abbé

19 octobre 2018

PONT-L’ABBÉ

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Inauguration de la 37ème foire-expo du Pays Bigouden à Pont l’Abbé avec une dominante d’exposants autour de l’alimentaire et des métiers du bâtiment, le tout sous un soleil radieux.

Foire exposition 2018 à Pont-l’Abbé

19 octobre 2018

PONT-L’ABBÉ

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Foire exposition de Pont-l’Abbé 2018, intervention de Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé, de Raynald Tanter, président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, de Michel Canévet, sénateur du Finistère, de Rémy Billien, président de la foire exposition.

La délégation sénatoriale aux entreprises est à la rencontre des entrepreneurs du Doubs à Sochaux Montbéliard notamment sur le site Peugeot

18 octobre 2018

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La délégation sénatoriale aux entreprises est à la rencontre des entrepreneurs du Doubs à Sochaux Montbéliard notamment sur le site Peugeot.

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Avenir de la profession d’infirmier : question soumise le 18 octobre 2018

18 octobre 2018

Avenir de la profession d’infirmier

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Avenir de la profession d’infirmier

Question soumise le 18 octobre 2018

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état d’avancement des négociations conventionnelles entre le Gouvernement et la profession d’infirmier, alors que se joue dans les prochaines semaines l’avenir du système de santé de notre pays.

Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, en étant présents quotidiennement auprès des patients à leur domicile dans un contexte inquiétant de désertification médicale.

Lors des négociations conventionnelles infirmières, les trois principales organisations syndicales, la fédération nationale des infirmiers (FNI), le syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et convergence infirmière, ont considéré que les propositions qui leur étaient soumises par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et son directeur étaient largement insuffisantes, de même que l’enveloppe financière prévue pour répondre aux enjeux du « virage ambulatoire », qui vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût.

Face à cette situation, les syndicats ont décidé de quitter, depuis le 11 juillet 2018, la table des négociations.

Il lui demande donc, au regard de cette situation sensible, de lui indiquer si des discussions ont pu reprendre et dans l’affirmative quelles sont les évolutions possibles de ce dossier.