Loi PACTE : Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
15 octobre 2018
Loi PACTE :
Le Sénateur Michel Canévet désigné co-rapporteur du texte
Le Sénateur Michel Canévet (Union centriste) du Finistère vient d’être nommé co-rapporteur de la commission spéciale qui sera chargée de discuter, et le cas échéant d’amender avant sa discussion en séance, le projet de Loi relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE. « En plus de 190 articles, la Loi PACTE, adoptée le 9 octobre dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, vise à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats, explique Michel Canévet. Parmi les points importants de la loi on peut citer la simplification de la création d’entreprises et des seuils sociaux et fiscaux. Dans le texte, figurent également l’action en direction de la propriété industrielle, les cessions de participations publiques, la durée des soldes, l’accompagnement des PME à l’export ou encore le fait d’offrir une seconde chance aux entrepreneurs ayant rencontré un échec. Enfin la Loi PACTE prévoit la constitution d’un Fonds pour l’innovation et l’industrie, le renforcement de la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie et une meilleure protection des entreprises stratégiques ». Avec deux autres Sénateurs (Jean-François Husson (LR) de Meurthe et Moselle et Elisabeth Lamure (LR) du Rhône), nommés eux aussi co-rapporteurs, Michel Canévet commencera l’étude de ce texte dès à présent, avant sa discussion en séance prévue en janvier 2019.
60 ans du Collège Saint Joseph du Guilvinec
14 octobre 2018
GUILVINEC
Le directeur du collège Saint Joseph, du Guilvinec, célèbre les 60 ans de cet établissement qui accueille 82 élèves.
Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé
13 octobre 2018
PONT L’ABBÉ
Journée de réflexion autour du projet citoyen pour la santé en Pays Bigouden organisée par l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé.
Inauguration de la salle multifonctions de Kerlaz
13 octobre 2018
KERLAZ
Inauguration de la salle multifonctions de Kerlaz, pour laquelle j’avais octroyé une réserve parlementaire de 15 000 €.
Inauguration de la nouvelle salle multifonctions de Plogastel Saint Germain
13 octobre 2018
PLOGASTEL SAINT GERMAIN
Inauguration de la nouvelle salle multifonctions de Plogastel Saint Germain, un projet initié alors que j’étais Président de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. Une réalisation fonctionnelle dans un esprit de mutualisation des moyens.
Mon intervention, ce jour, lors de l’inauguration de la salle multifonctions à Plogastel Saint Germain.
Les élus présents à cette inauguration.
A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer
12 octobre 2018
PARIS
A la journée de travail sur l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture j’interviens pour évoquer le défi quantitatif pour sensibiliser aux métiers de la mer et lever les contraintes pour expérimenter le métier avant de s’y engager.
Didier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce
11 octobre 2018
PARIS
Didier Kling, Président de la CCI Paris Ile de France évoque la nécessité de conserver des commerces en centre ville dans un contexte de développement du e@commerce.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018
10 octobre 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 10/10/2018
Michel Canévet : Je voudrais d’abord remercier la Cour des comptes de son travail pertinent. Dans un contexte où notre agriculture se porte assez mal, que les dispositifs de soutien n’aient pu être mis en place au moment opportun a été très préjudiciable à l’équilibre du secteur.
La suradministration du dispositif a conduit à un échec total. Il n’est pas normal que les premiers programmes des opérations de développement rural, qui devaient courir de 2014 à 2020, n’aient été mis en place qu’en 2017 ! Il faut simplifier tout cela. De même pour les aides aux agriculteurs : alors que la plupart des cadastres sont digitalisés, il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif qui, du reste, n’est pas toujours compris des agriculteurs – surtout lorsqu’il leur est demandé, pour la bonne visibilité du système, de tailler des haies… Ces aberrations ont dégoûté tout le monde. Je soutiens donc la proposition que vous faites : il faut absolument simplifier le dispositif, et mettant de l’ordre dans la multitude d’instructeurs. Je le vois bien en Bretagne, en particulier pour les programmes Leader : il y a des instructeurs au plan local, des instructeurs au plan régional, des instructeurs à la DDT, à l’ASP… tout cela est un non-sens. Voilà un bel exemple de gabegie d’argent public. J’espère que ce travail donnera lieu à des efforts de simplification et à des économies.
Pour suivre l’intervention cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.nossenateurs.fr/seance/18357#inter_03b905b9a27bb4fb397e9749a95a28ff
A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage
10 octobre 2018
A l’ordre du jour du Sénat très prochainement, l’examen de propositions de loi relative aux gens du voyage
Au ministère des Outre-Mer, la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer est réunie
9 octobre 2018
PARIS
Au ministère des Outre-Mer, la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer est réunie
Séminaire de travail du groupe de l’Union Centriste au Sénat consacré aux projets de lois de finances pour 2019
8 octobre 2018
PARIS
Au palais du Luxembourg, la garde républicaine est prête à accueillir Sebastian Pinera, Président de la République du Chili
8 octobre 2018
PALAIS DU LUXEMBOURG
Au palais du Luxembourg, la garde républicaine est prête à accueillir Sebastian Pinera, Président de la République du Chili. Je participe à l’accueil avec le Président Gérard Larcher, Christian Cambon, Président de la commission de La Défense et des affaires étrangères, Jean Claude Requier, Président, et André Gatolin, secrétaire comme moi du groupe sénatorial d’amitié France-Cône sud, dont dépend le Chili, pour un large échange durant lequel j’évoque le potentiel maritime de nos 2 pays.
À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé
8 octobre 2018
RENNES
À Rennes, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne réunit les parlementaires afin d’évoquer la politique régionale de santé.
Plonéour-Lanvern : Notre-Dame de Bon Secours, inauguration officielle de l’extension
6 octobre 2018
PLONEOUR LANVERN
Les élèves ont entonné un chant d’accueil devant les officiels (de gauche à droite) : Éric Nédélec directeur de l’école, Jean-Christophe Tirilly, président de l’Ogec, Priscilla Pochic, présidente de l’Apel, Hélène Le Berre, présidente de l’amicale d’entraide, Patrick Lamour, directeur diocésain, Josiane Kerloch, maire de Plonéour, Jean-François Le Bléis, conseiller départemental, Henri Maugard, architecte, Michel Canévet, sénateur, et Stéphane Gobry, ancien président de l’Apel.
Ouverture à Quimper de Breizhmer, université de la filière pêche et de l’aquaculture bretonnes avec tous les responsables professionnels de la région
6 octobre 2018
QUIMPER
Ouverture à Quimper de Breizhmer, université de la filière pêche et de l’aquaculture bretonnes avec tous les responsables professionnels de la région.
Assemblée générale du cercle celtique du Pays Bigouden
5 octobre 2018
PONT L’ABBE
Assemblée générale du cercle celtique du Pays Bigouden qui chaque année met en valeur les costumes du Pays Bigouden en valorisant les danses bretonnes. Un groupe jeune et engagé dans la vie du cercle.
Les cidres artisanaux et fermiers Le Brun à Plovan sont en pleine effervescence à la saison des pommes
5 octobre 2018
PLOVAN
Les cidres artisanaux et fermiers Le Brun à Plovan sont en pleine effervescence à la saison des pommes. Une entreprise dont la production a été multipliée par 40 entre 1991 et 2018. Un bel exemple de produits naturels car pur jus, régulièrement récompensés lors des concours agricoles.
Le Pierre de Fermât, l’un des 6 navires câbliers de la flotte d’Orange à quai à Brest vient d’installer 1800 kms de câbles sous marins entre la Martinique et la Guyane
5 octobre 2018
BREST
Le Pierre de Fermât, l’un des 6 navires câbliers de la flotte d’Orange à quai à Brest vient d’installer 1800 kms de câbles sous marins entre la Martinique et la Guyane. Équipe d’un robot capable de travailler à 2000 mètres de profondeur, il peut poser et réparer des câbles à toute profondeur. Un véritable savoir faire français d’Orange.
Le carrefour des communes du Finistère reçoit Jacqueline Gourault, ministre déléguée à l’intérieur
5 octobre 2018
BREST
Le carrefour des communes du Finistère reçoit Jacqueline Gourault, ministre déléguée à l’intérieur.
Beaucoup d’élus à l’ouverture du 8ème carrefour des communes du Finistère à Brest
5 octobre 2018
BREST
Beaucoup d’élus à l’ouverture du 8ème carrefour des communes du Finistère à Brest avec un discours offensif de François Baroin, Président de l’AMF qui rappelle le rassemblement des régions, départements et communes de France pour être plus entendues.
État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat
3 octobre 2018
SENAT
État et perspectives de la générosité en France a l’ordre du jour de la commission des finances du Sénat. Près de 7,5 milliards € par an (l’équivalent du budget de la justice) représentant près de 3 milliards de niches fiscales. A l’occasion du prélèvement à la source mis en place en janvier prochain, les 5,7 millions € de foyers fiscaux donateurs devraient bénéficier en janvier 2019 d’un remboursement par l’Etat de 60% des dons octroyés en 2017.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018
3 octobre 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/10/2018
Michel Canévet : Je remercie à mon tour le CPO pour son rapport très instructif qui, même s’il ne traite que d’un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu’il s’agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s’apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J’estime notamment, comme le CPO, qu’il conviendrait de réfléchir à la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), écran inutile entre le ministère chargé des transports et les grands projets d’infrastructures. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous identifié d’autres instances sur le maintien desquelles le Parlement pourrait utilement se pencher ? La maitrise, indispensable, de nos finances publiques passe par la simplification du paysage institutionnel et administratif.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18308#inter_e07a7c4bcc4148fc6808376bb2d60603
Michel Canévet : Les niches fiscales sont souvent décriées. Elles représentent un manque à gagner pour les recettes de l’État, dont chacun sait qu’il convient pourtant de les rétablir pour arriver à l’équilibre budgétaire, puisque nous ne pourrons pas continuer très longtemps à fonctionner avec un déficit du budget de l’État aussi considérable. Le retour à l’équilibre des comptes publics est un impératif absolu.
Les dispositions prévues à l’article 3 du projet de loi de finances pour
2019 sont-elles valables uniquement pour 2019, ou sont-elles destinées à être reconduites d’année en année ? La logique voudrait que dès lors que l’on impose les revenus l’année même, on devrait réaliser les déductions sur la base des revenus de l’année même.
Les taux pratiqués aujourd’hui sont relativement avantageux. La conséquence sur les dons d’une diminution de ces taux, pour réduire l’impact financier des déductions, serait-elle importante ? Seuls ceux qui paient l’impôt bénéficient de la réduction : une question d’équité fiscale se pose.
La réduction d’impôt pour les dons aux cultes concerne-t-il toutes les religions ?
Quelles sont les modalités de contrôle de l’administration sur les comptes des associations bénéficiaires des dons ?
https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_f889ba21fb3f6bce8d8b870367746ab8
Michel Canévet :
En tant qu’élu local, j’ai observé la même chose que notre collègue sur la double instruction. Le problème se pose aussi à propos des fonds européens.
Je suis surpris d’entendre que l’État n’a pas une bonne connaissance des besoins en logements. En Bretagne, les relations entre les services de l’État et les délégataires des aides à la pierre sont plutôt bonnes.
Il y a toutefois des absurdités. Dans l’agglomération de Lorient, un maire est obligé de construire 200 logements sociaux au titre de la loi SRU alors que cela ne correspond pas aux besoins de la commune et qu’il n’a pas les crédits pour le faire.
https://www.nossenateurs.fr/seance/18309#inter_1ba7fb9518ec317ba565412d932db048
Pour suivre les interventions cliquer sur les liens.
Questions d’actualité au Sénat. Catherine Fournier Sénatrice Union Centriste du Pas de Calais interpelle la Ministre des transports sur la place des ports français pour le fret maritime dans le cadre du Brexit
2 octobre 2018
SENAT
Questions d’actualité au Sénat. Catherine Fournier Sénatrice Union Centriste du Pas de Calais interpelle la Ministre des transports sur la place des ports français pour le fret maritime dans le cadre du Brexit
J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an
2 octobre 2018
SENAT
J’interviens en commission des finances lors de la présentation d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dédié aux taxes affectées : 150 taxes examinées pour un montant de 30 milliards € par an. Le groupe de l’union centriste proposera au PLF 2019 de supprimer quelques unes et des instances bénéficiaires.
Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat
2 octobre 2018
SENAT
Audition de la Ministre de la santé Agnès Buzyn, en groupe de l’Union Centriste au Sénat. L’occasion de rappeler nos fortes attentes pour l’installation de médecins en zone rurale, les mesures de prévention des handicaps auprès des jeunes enfants scolarisés et la mise en œuvre du reste à charge pour les lunettes et appareils auditifs.
Naissance de l’Union Centriste du Finistère
1er octobre 2018
FINISTERE
Naissance de l’Union Centriste du Finistère, que j’ai l’honneur de présider.
Sur le modèle de l’Union Centriste du Sénat qui regroupe les élus des différents courants et partis centristes, l’Union Centriste du Finistère vient d’être créée. Rassemblant des élus, mais pas uniquement, de Brest, Quimper, Landerneau, Fouesnant, Plonéour-Lanvern, Landudal… cette association a vocation à rassembler tous ceux qui, dans le département, promeuvent les valeurs centristes : une Europe forte, un humanisme social, l’esprit d’entreprendre et la liberté individuelle.
L’Union Centriste du Finistère est clairement pro-européenne et compte se faire entendre à l’occasion des élections de mai prochain. Autre axe d’action des membres de l’Union Centriste du Finistère : la défense et le renforcement de la décentralisation. Président : Michel Canévet, Vice-présidents : Catherine Le Floc’h, André Guénégan, Nathalie Collovati, Yvan Moullec. Trésorier : Daniel Queffelec
Contact : unioncentriste29@gmail.com
MC
Réunion du Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens pour le Pays de Cornouaille
1er octobre 2018
QUIMPER
Réunion du Comité unique de programmation des fonds régionaux et européens pour le Pays de Cornouaille sous la co-présidence. Divers dossiers examinés et une large discussion concernant le projet d’extension des locaux du centre de recherche agro-alimentaire ADRIA à Quimper.
Inauguration des nouveaux locaux de la résidence Saint Michel à Plougourvest
29 septembre 2018
PLOUGOURVEST
Inauguration des nouveaux locaux de la résidence Saint Michel à Plougourvest par le Maire Jean Jezequel. Un investissement conséquent de 20 millions € mais un résultat remarquable pour cet EHPAD de 100 lits et foyers de vue de 40 appartements pour résidents reconnus handicapés
La pêche récréative au Bar à nouveau autorisée au-dessus du 48° : Le sénateur Michel Canévet se félicite de la décision du Conseil européen
28 septembre 2018
La pêche récréative au Bar à nouveau autorisée au-dessus du 48° :
Le sénateur Michel Canévet se félicite de la décision du Conseil européen
« Après plusieurs mois de mobilisation des associations de pêcheurs plaisanciers, que j’ai relayée, ainsi que d’autres parlementaires bretons, le Conseil européen a adopté ce jeudi, et sans débat, le texte autorisant à nouveau la pêche récréative d’un bar par jour et par personne au-dessus du 48°. Comme prévu, cette décision sera donc applicable dès le 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2018, se félicite le sénateur Michel Canévet qui rappelle que le 2 juillet dernier, le Conseil International pour l’Exploration de la Mer* a revu sa position qui avait justifié une interdiction totale de pêche au bar au début de l’année.
Dans ce nouvel avis, le CIEM indique « une mortalité par pêche due à la pêche récréative inférieure et un taux de survie à la pratique du pêcher-relâcher supérieur par rapport aux estimations antérieures. Il convient donc d’introduire une limite de capture quotidienne d’un poisson par jour pour la pêche récréative applicable d’octobre à décembre 2018 ». Un avis pris en compte par la Commission européenne le 4 septembre puis proposé au Conseil qui est finalement revenu officiellement, ce jeudi, sur l’interdiction totale de pêche au bar au-dessus du 48°.
*Instance créée en 1902, le Conseil International pour l’Exploration de la Mer regroupe des scientifiques de 20 pays bordant l’Atlantique Nord, dont la France. Sa mission est de mener ou coordonner des études sur les ressources vivantes et les écosystèmes de l’Atlantique Nord et d’évaluer l’état des stocks afin de faire des recommandations pour une utilisation durable des océans. Ses avis servent à orienter et « éclairer » les décisions prises au niveau européen, par la commission ou le conseil européen qui a, en matière de pêche, une compétence exclusive.
Table ronde à aux rencontres de l’UA2P avec un débat sur les leviers de croissance. Le Sénateur Rémi Pointereau (Cher) y a présenté les propositions sénatoriales pour la revitalisation des centre-bourgs
27 septembre 2018
PARIS
Table ronde à aux rencontres de l’UA2P avec un débat sur les leviers de croissance. Le Sénateur Rémi Pointereau (Cher) y a présenté les propositions sénatoriales pour la revitalisation des centre-bourgs.
Rencontres de l’union des entreprises de proximité à Paris pour promouvoir les entreprises artisanales et les professions libérales sous la présidence d’Alain Griset
27 septembre 2018
PARIS
Rencontres de l’union des entreprises de proximité à Paris pour promouvoir les entreprises artisanales et les professions libérales sous la présidence d’Alain Griset.
Olivier Cigolotti, Sénateur Union Centriste de la Haute Loire interpelle le Gouvernement lors des questions d’actualité au Sénat
25 septembre 2018
SENAT
Olivier Cigolotti, Sénateur Union Centriste de la Haute Loire interpelle le Gouvernement lors des questions d’actualité au Sénat sur le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires à préserver.
Réunion du groupe de l’union Centriste à l’occasion de l’ouverture au Sénat de la session extraordinaire du Parlement
25 septembre 2018
PARIS
Réunion du groupe de l’union Centriste à l’occasion de l’ouverture au Sénat de la session extraordinaire du Parlement.
Question au Gouvernement de Michel Canévet au ministre de la santé : déserts médicaux et numerus clausus
13 septembre 2018
Question au Gouvernement
M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des « déserts médicaux » et le numerus clausus.
Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d’étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places qui ont été ouvertes pour l’année 2019, pour environ 60 000 étudiants inscrits. Nombreux sont ceux qui souhaitent, pour certains, une suppression pure et simple de ce mécanisme, considéré comme injuste et inefficace, pour d’autres, sa modification, comme le Président de la République qui, en juillet 2017, voulait mettre en place « des réformes structurelles pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit cette rareté du personnel médical sur les territoires ».
Cette question est d’autant plus sensible qu’aujourd’hui de nombreux territoires sont considérés comme des « déserts médicaux ».
Ainsi, le 12 juin 2018, l’agence régionale de santé a dévoilé la carte des « déserts médicaux » bretons qui compte désormais trente-deux « zones d’intervention prioritaire » – essentiellement dans le centre de la Bretagne et les Côtes-d’Armor – recouvrant 10 % de la population bretonne contre 5,5 % dans le précédent zonage. Soixante-dix territoires sont classés en « zone d’action complémentaire ». Finalement, 42 % des Bretons vivent dans des zones de tension d’accès aux soins.
Certes, la fin « rapide » des déserts médicaux ne dépend pas uniquement du numerus clausus, d’autant plus qu’il faut une dizaine d’années pour former un médecin. Il existe en effet d’autres raisons qui peuvent expliquer ce phénomène, comme le manque d’attractivité des territoires, l’adaptation à l’évolution des conditions de travail et la conciliation entre vies professionnelle et personnelle.
Pour autant, une augmentation de ce numerus clausus, accompagnée d’un meilleur accueil des étudiants, pourrait permettre de répondre à l’évolution de leur temps de travail et donc permettre leur installation dans les « déserts médicaux ».
Il lui demande donc, au regard de cette situation, d’examiner les évolutions possibles du numerus clausus.
Rencontre à l’ambassade de Nouvelle Zélande avec Jane Coombs, ambassadrice
6 septembre 2018
PARIS
Rencontre à l’ambassade de Nouvelle Zélande avec Jane Coombs, ambassadrice. L’occasion d’évoquer les questions d’éducation dans lesquelles ce pays excelle.
Rentrée académique avec la nouvelle rectrice de l’académie de Rennes Armande Le Pellec Muller
5 septembre 2018
RENNES
Rentrée académique avec la nouvelle rectrice de l’académie de Rennes Armande Le Pellec Muller qui rappelle la baisse des effectifs en primaire en Bretagne, 845 élèves en moins, la volonté d’ancrer les lycées dans l’insertion professionnelle des élèves et la sensibilisation aux métiers. Elle a rappelé que les orientations dans l’enseignement supérieur avec la nouvelle plateforme parcourssup se passaient bien en Bretagne puisque seuls 30 jeunes n’ont pas effectué de choix et plus de 6000 places sont disponibles dans notre région.
