Présentation en commission des finances au Sénat de mon rapport de contrôle de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
23 avril 2018
SENAT
Réunion de travail à l’hôtel de Brienne avec les Ministres Florence Parly et Geneviève Darrieussecq afin de préparer l’examen de la loi de programmation militaire 2019-2023, au Sénat
23 avril 2018
SENAT
Visite à l’ESAT de l’Odet à Quimper lors des portes ouvertes
21 avril 2018
QUIMPER ODET
Lancement à Brest dans le site IFREMER de l’expérimentation en site marin du prototype d’éolienne offshore sur flotteurs au 1/10ème
21 avril 2018
BREST
Plonéour-Lanvern : les 43 élèves de CM2 de l’école publique en visite au Sénat
20 avril 2018
PLONEOUR-LANVERN
Michel Canévet a permis aux 43 élèves de CM2 de l’école publique de Plonéour-Lanvern, de Sophie Maximin et Béatrice Voisard de visiter le Sénat. Ils ont eu le privilège d’assister à une séance dans l’hémicycle.
Ce déplacement, à Paris, était une classe découverte, placée sous le signe de la culture et de la citoyenneté. Du 10 au 13 avril 2018 ils ont découvert Paris sur les bateaux-mouches, ils sont allés au Musée de l’homme, ils ont visité le Musée du Louvre, l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Rencontre à Locminé sur la vue des gens en Bretagne demain
19 avril 2018
LOCMINE
Rencontre à Locminé sur la vue des gens en Bretagne demain, à l’initiative de Pierre Méhaignerie avec toutes les forces vives et intellectuelles de la région
Communiqué de presse : Intervention en commission sur l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) Mercredi 18 avril 2018 – 14 h 30
18 AVRIL 2018
Intervention en commission sur l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
Mercredi 18 avril – 14 h 30
Monsieur le Président,
Monsieur le rapporteur général,
Mes chers collègues,
En ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », j’ai effectué le 22 février dernier un déplacement à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) afin de faire le point sur la montée en puissance de cette agence, à laquelle j’avais consacré un rapport en 2015.
L’ANSSI a été créée en 2009 à la suite des cyberattaques subies par l’Estonie en 2007, qui avaient duré plusieurs semaines. Il s’agit d’un service à compétence nationale, qui relève du Premier ministre et est placé sous la tutelle du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN).
La création de l’ANSSI visait à répondre à un double objectif : assurer la protection des intérêts nationaux contre la cybercriminalité d’une part, et renforcer la sécurité des systèmes d’information de l’État et des opérateurs d’importance vitale (OIV) d’autre part.
L’enjeu est de taille et l’actualité n’a cessé de le démontrer. Souvenez- vous par exemple qu’en janvier 2015, dans la semaine qui a suivi les attentats, plus de 25 000 sites avaient été piratés par des organisations islamistes radicales. Autre exemple marquant : en mai 2017, le système de santé britannique s’était trouvé quasi-paralysé par des attaques contre ses hôpitaux.
Le coût de ces cyberattaques, qui se chiffre en milliards d’euros chaque année pour l’État et pour les entreprises, justifie l’importance prise par l’ANSSI et les moyens qui lui sont consacrés. Le budget de l’ANSSI est en effet particulièrement dynamique, ce qui contraste avec la situation actuelle de la plupart des administrations.
Dans ce contexte, j’ai donc voulu comprendre la manière dont avaient évolué les moyens de l’ANSSI au cours des dernières années, mais aussi les difficultés auxquelles cette agence récente fait face.
Je constate tout d’abord que l’ANSSI a poursuivi sa montée en puissance ces dernières années et arrive progressivement à maturité.
Le budget de l’ANSSI a plus que doublé depuis sa création : il est ainsi passé de 43 millions d’euros en 2010 à 83 millions en 2014, pour s’établir aujourd’hui à plus de 100 millions d’euros. Environ un tiers de ce budget correspond à des dépenses de personnel.
La progression des crédits affectés au titre 2 a logiquement permis d’accompagner le renforcement du personnel de l’agence. Alors qu’elle ne comptait que 128 ETP au moment de sa création en 2009 et encore seulement 460 lorsque j’y avais effectué mon premier déplacement en 2015, l’ANSSI a bénéficié en 2017 d’un schéma d’emplois de +50 ETP, ce qui lui a permis d’atteindre 548 ETP fin 2017. L’objectif de 567 ETP, qui avait été fixé par la loi de programmation des finances publiques 2015-2017, est donc quasiment atteint.
Cette croissance du personnel est amenée à se poursuivre. Pour les années 2018 à 2022, sous réserve que les derniers arbitrages rendus soient respectés, les effectifs de l’agence devraient continuer de croître au rythme de +25 ETP par an, pour atteindre 675 ETP en 2022.
Par rapport aux agences étrangères chargées de missions équivalentes à celles de l’ANSSI, cette taille me paraît raisonnable : environ 800 personnes travaillent sur ces questions au Royaume-Uni, 600 en Allemagne.
Cette consolidation des moyens de l’ANSSI permet d’accompagner l’extension continue de ses compétences, dans un contexte où les enjeux de cyber-sécurité prennent une importance croissante.
Le rôle de l’ANSSI va ainsi se trouver renforcé par la loi de programmation militaire 2019-2025, dont l’article 19 étend les compétences. Cet article prévoit notamment la mise en place d’un nouveau dispositif de détection, qui permettra à l’ANSSI de s’appuyer sur les opérateurs de communications électroniques afin de détecter de potentielles attaques. La loi de programmation prévoit parallèlement la création de 1500 ETP dans les domaines de la cyberdéfense et du numérique sur la période 2019-2025. L’intégralité des postes créés bénéficiera cependant au ministère des armées, l’ANSSI se situant en dehors du périmètre de la LPM en matière de crédits, puisqu’elle relève des services du Premier ministre.
L’ANSSI est par ailleurs directement concernée par la directive européenne Network and Information Security (dite NIS) de 2016, qui vient d’être transposée et qui introduit la notion d’opérateur de services essentiels (OSE), plus large que celle d’opérateur d’importance vitale (OIV). Ces OSE, qui entreront dans le champ de compétence de l’ANSSI, sont définis comme ceux dont un dysfonctionnement causé par une cyberattaque mettrait en cause le fonctionnement normal de la société et de l’économie. Dans un premier temps, l’ANSSI est ainsi chargée, en collaboration avec les ministères, d’identifier ces nouveaux opérateurs et d’en établir une première liste qui sera publiée par décret d’ici le 9 novembre 2018. Selon les informations communiquées à la commission des lois, » pourraient être inclus dans le champ des services économiques essentiels les secteurs du tourisme, de l’agroalimentaire, des assurances, des affaires sociales et de la construction automobile « .
Malgré l’accroissement de ses moyens et de ses missions, l’ANSSI continue cependant de faire face à quelques difficultés.
La principale difficulté tient à la gestion du personnel de l’agence, composé à 80 % de contractuels, principalement de catégorie A.
Je tiens d’abord à souligner un point très positif sur ce sujet : avec plus de 8000 candidatures reçues pour les 144 recrutements effectués en 2017 (soit en moyenne 56 CV pour un poste), l’attractivité de l’ANSSI n’est plus à prouver. Il s’agit en outre de candidatures de qualité : 80 % des agents recrutés sont diplômés d’écoles d’ingénieurs ou docteurs – parfois les deux. Ce recours important à des contractuels présente l’avantage pour l’ANSSI de pouvoir maîtriser sa masse salariale, tout en diffusant de bonnes pratiques dans les entreprises où ces personnels poursuivront leur carrière.
Mais c’est justement là le revers de la médaille : sans que l’on puisse encore parler d’hémorragie, l’ANSSI doit faire face, depuis sa création, à un taux de départ particulièrement élevé. Chaque année, ce sont ainsi environ 19 % des agents qui quittent l’ANSSI, principalement pour rejoindre le secteur privé.
Vous vous en doutez, cette difficulté de l’ANSSI à retenir ses contractuels tient moins à une crise des vocations qu’à des considérations financières : dans un secteur aussi concurrentiel que celui du numérique et des télécoms, l’administration ne peut faire le poids face à certaines propositions salariales faites par de grandes entreprises.
On touche là aux limites de l’administration publique en matière de dépenses de personnel : bien qu’il soit juridiquement possible pour l’ANSSI d’accorder à ses contractuels une part variable de rémunération, les montants demeurent, dans la pratique, bien trop symboliques pour permettre à l’ANSSI de rivaliser réellement avec le secteur privé et de fidéliser ses agents les plus qualifiés. Cette problématique se retrouve également dans d’autres services numériques de l’Etat, amenant à devoir à l’avenir définir un cadre d’emploi plus adaptés pour ces personnels aux compétences pointues et très recherchées sur le marché de l’emploi.
La seconde difficulté sur laquelle je voudrais revenir concerne les besoins immobiliers croissants de l’ANSSI, qui n’ont pas encore été budgétisés au-delà de 2018. Avec la croissance de ses effectifs, les locaux actuels de l’ANSSI, situés aux Invalides et dans la tour Mercure quai de Grenelle, arriveront à saturation en 2019. L’ANSSI est donc à la recherche d’une nouvelle implantation transitoire en 2019 et 2020 et d’une implantation définitive à compter de 2021. Or le budget quinquennal actuel ne prévoit aucune provision pour le nouveau bail qui devrait être signé au plus tard début 2019. C’est donc un sujet que je suivrai attentivement à l’occasion de l’examen de la prochaine loi de finances.
La dernière difficulté est davantage une difficulté de fond : elle concerne le niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État et les difficultés de l’agence à faire respecter ses préconisations par l’administration, ce que je trouve particulièrement préoccupant.
Selon l’ANSSI, le niveau de sécurité réel des systèmes d’information de l’État est, je cite, » inégal et souvent trop faible « , malgré une prise de conscience des enjeux de cyber-sécurité par les acteurs publics. Au-delà des risques habituels liés à l’espionnage, ces lacunes sont susceptibles de causer de graves dysfonctionnements administratifs en cas d’attaque massive : que ferait-on si, par exemple, les données relatives aux casiers judiciaires étaient détruites ou volées, ou si le site impots.gouv.fr était mis hors d’état de fonctionner pendant plusieurs semaines ?
À l’issue de ma visite, je souhaite donc émettre quelques observations et recommandations.
Je voudrais tout d’abord revenir sur le positionnement institutionnel de l’ANSSI. Son rattachement au SGDSN a pour inconvénient une forte limitation de son autonomie de gestion. À l’heure actuelle, l’agence n’assure pas elle-même l’administration de ses moyens financiers et humains, qui sont intégrés au sein du budget opérationnel de programme (BOP) du SGDSN, sans être distingués des autres directions et services.
De l’avis de l’ANSSI elle-même, le positionnement de l’agence auprès du SGDSN doit néanmoins être conservé, car il permet de faire valoir les enjeux de cyber-sécurité au plus haut niveau de l’État. Afin de donner une plus grande liberté de gestion à l’ANSSI sans pour autant en faire une agence totalement indépendante sur le plan juridique, je réitère donc la proposition que j’avais faite en 2015 de créer un budget opérationnel de programme (BOP) propre à l’ANSSI. Cela lui permettrait de renforcer son autonomie budgétaire ainsi que son autonomie de gestion vis-à-vis du SGDSN, notamment en matière de gestion du personnel. Cette proposition s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans l’esprit du programme Action publique 2022, qui vise à donner aux managers publics une plus grande liberté mais aussi une plus grande responsabilité en matière de gestion du budget et des ressources humaines.
La création d’un BOP propre à l’ANSSI permettrait en outre au Parlement d’assurer un meilleur suivi du budget de l’ANSSI, ce qui m’amène à ma seconde recommandation : développer et affiner les indicateurs de performance associés à l’ANSSI, afin de permettre une meilleure évaluation des actions menées. Les deux sous-indicateurs actuellement associés à l’ANSSI, qui mesurent la maturité globale des systèmes d’information ministériels et le niveau d’avancement des projets interministériels en matière de sécurité des systèmes d’information, se concentrent sur l’État et ne couvrent pas l’ensemble de l’activité de l’ANSSI, on peut d’ailleurs s’interroger sur leurs pertinences (exemple, classement de 0 à 5 de l’indicateur maturité). De nouveaux indicateurs mesurant la capacité de réaction de l’ANSSI en cas d’attaque et la mise en œuvre des recommandations de l’ANSSI par les directions des systèmes d’information des ministères et les OIV pourraient ainsi être envisagés. Il parait utile de pouvoir mesurer l’impact du travail notamment par la quantification des attaques identifiées.
S’agissant ensuite de la fidélisation des agents de l’ANSSI, il me semble indispensable -et là encore, je partage l’analyse de l’ANSSI – de mettre en place une politique indemnitaire volontariste pour attirer et surtout fidéliser les ingénieurs informatiques de l’ANSSI, en axant notamment la réflexion sur un régime attractif de prime pour le travail réalisé.
À cet égard, j’ai déjà eu l’occasion de saluer l’effort de 460 000 euros inscrit dans la loi de finances pour 2018 au titre des mesures catégorielles, qui est destiné à la revalorisation du régime indemnitaire des agents de l’ANSSI. Cette revalorisation s’inscrit dans l’esprit de la circulaire du Premier ministre du 21 mars 2017, qui invite les administrations à conduire » une politique indemnitaire permettant de valoriser les métiers numériques pour fidéliser les compétences rares « .
En outre, je suivrai attentivement les travaux portés sur ce sujet par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (DINSIC), auxquels participe l’ANSSI, et qui devraient conduire à engager une action auprès de la Direction du budget pour lever certaines contraintes en matière salariale.
Enfin, je voudrais conclure mon propos par une dernière remarque. Si le développement interne de l’ANSSI semble progressivement arriver à son terme, le développement territorial de l’agence est encore embryonnaire et doit donc être poursuivi afin de créer un véritable service de proximité. Je vois pour cela deux moyens : d’une part, achever la désignation, lancée fin 2015, de référents ANSSI dans chacune des 13 régions métropolitaines et surtout en Outre-mer, où aucun référent n’a encore été identifié ; d’autre part, renforcer les relations de l’ANSSI avecles services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC), placés sous l’autorité des
secrétaires généraux de préfecture. Les services déconcentrés gérant les systèmes d’information pourraient ainsi intervenir localement dans les services de l’Etat pour prévenir les attaques extérieures et assurer la cybersécurité. En Outre-Mer, les SIDSIC pourraient éventuellement assurer la représentation de l’ANSSI auprès des acteurs locaux. Telle est, à mon sens, la direction que doit suivre cette jeune agence, qui focalise de plus en plus d’attentes de la part des entreprises et des collectivités territoriales.
Je vous remercie.
Michel CANÉVET
Pour télécharger l’intervention, cliquer sur le lien ci-dessous
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018
Pour ma part, je ne retire pas beaucoup de satisfaction de l’examen de ces questions relatives à l’eau et l’assainissement.
En définitive, on veut faire évoluer nos collectivités territoriales dans un cadre extrêmement contraint, alors même que l’on évoque souvent le principe de libre administration de ces collectivités.
Pourquoi veut-on absolument déployer la même organisation sur l’ensemble du territoire national ? On voit bien, sur le terrain, que les situations sont disparates. Dans certains endroits, il apparaît justifié de prévoir des regroupements à mailles parfois très larges, pouvant aller au-delà des territoires communautaires ; dans d’autres – je pense aux collectivités de montagne, en particulier –, une maille infracommunautaire peut tout à fait être pertinente.
Oui, à bien examiner la question de ces compétences, je me dis que l’on veut totalement corseter les collectivités territoriales dans notre pays !
Il faudra donc que nous puissions, dans le cadre de la révision constitutionnelle, bien affirmer le droit à la différence. Le droit à la différence, c’est permettre le développement d’organisations adaptées aux territoires, et non formatées selon un même modèle, de façon à prendre véritablement en compte les souhaits et préoccupations des élus locaux. C’est permettre aux territoires de s’organiser librement, pour la plus grande efficience de leurs services.
L’examen d’un certain nombre d’amendements déposés sur ce texte montre que l’on veut aussi définir, par la loi, toute une série de relations entre les collectivités qui doivent normalement rester contractuelles. Quand un contrat est établi entre des communes et des communautés pour une bonne répartition, voulue par les élus, des responsabilités à l’échelle d’un bassin de vie, il faut aussi faire confiance à ces élus ! Il faut les laisser définir la nature des relations, notamment financières, et non les contraindre à travers un cadre beaucoup trop rigide.
Donc, pour ma part, je m’abstiendrai.
Pour suivre la discussion cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17604#inter_951db9c29448741f6ed3460e9ecd950b
Inauguration de la salle René Monory, ancien Président du Sénat
17 avril 2018
SENAT
Inauguration de la salle René Monory, ancien Président du Sénat, espace rénové dans l’ancienne chapelle de la Chambre des Pairs, au Palais du Luxembourg pour accueillir diverses réunions, dont celles du groupe de l’Union Centriste.
Très belle exposition au musée de Pont l’abbé, dédiée au costume bigouden
16 avril 2018
PONT-L’ABBE
Très beau temps sur Lesconil et l’Atlantique ce dimanche. Une mer iodée et tonique
15 avril 2018
LESCONIL
Tourisme : on ralentit et on se parle
14 avril 2018
QUIMPER
La fédération finistérienne des offices de tourisme (24 structures) a invité, la semaine passée, lors de son assemblée générale à Quimper, le géographe Luc Mazuel à dessiner le paysage de l’office de tourisme de demain.
« Il y a une révolution en cours », a expliqué le maître de conférence, Luc Mazuel. « La demande des visiteurs est en plein changement. Le challenge pour les offices est de devenir des médiateurs du local car le contact humain redevient une valeur forte. Le problème est que les personnels ont le nez dans le guidon face à la pression financière, aux exigences des élus. Il y a un manque de temps pour penser l’avenir, proposer du sur-mesure pour répondre aux attentes. Les offices devront pourtant réfléchir à ce qui est leur compétence irremplaçable, l’ingénierie touristique locale, pour proposer une mise en scène d’un territoire ».
Vers le « slow tourisme »
« La demande va aussi vers le » slow tourisme « , c’est-à-dire une demande basée non plus sur une consommation effrénée mais sur la qualité du territoire et de la relation humaine. Les offices doivent être là pour créer ce lien. En France, ce sont les espaces ruraux qui n’avaient pas d’alternatives qui ont le plus avancé dans ce domaine. Des régions ont aussi été boostées par le récent remue-ménage territorial. C’est le cas de l’Occitanie. C’est un peu plus compliqué pour les territoires comme la Bretagne qui sont restés plus figés ».
L’exemple quimpérois
L’intervention du maire de Quimper a illustré les dynamiques en cours. Plusieurs signaux sont au vert dans la capitale de la Cornouaille. Dont la montée en puissance de l’office de tourisme de Quimper devenu le deuxième en Bretagne avec 300.000 visiteurs par an depuis son implantation dans le centre-ville. Ludovic Jolivet a aussi présenté deux initiatives innovantes. La Maison des conducteurs (dans l’ancien office) sera ouverte pour accueillir les autocaristes « qui sont aussi des prescripteurs de destinations » (salles de restauration, de repos, pour l’entretien et le nettoyage des cars). Par ailleurs une conciergerie (espace bagage, bébé, toilettes…) ouvrira dans le centre-ville, près de l’office avec un personnel dédié. Le service aux visiteurs s’enrichit ainsi concrètement, au-delà de la simple promotion touristique.
Texte et photo Ronan Larvol « Le Télégramme »
Cyrille Le Roux, 3ème génération de dirigeant de la société LE ROUX, grossiste en matériels et matériaux pour le bâtiment en Bretagne
13 avril 2018
Question écrite n° 01694 de M. Michel Canévet (Finistère – UC) et réponse du Ministère de l’éducation nationale
13 avril 2018
Question écrite n° 01694 de M. Michel Canévet (Finistère – UC)
publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3297
- Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.
Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d’office » en juin – malgré le soutien des parents d’élèves et des élus locaux – et assure désormais des remplacements.
Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l’inspection académique, cet enseignant ayant l’expérience de 16 années d’enseignement, s’est vu reprocher d’avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L’étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.
Or, l’article L. 141-2 du code de l’éducation nationale dispose que « L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l’Antiquité (l’Iliade et l’Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.
Au-delà de cette affaire, la question des modalités d’enseignement du fait religieux et de sa place à l’école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement – pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d’être sanctionnés.
Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d’enseignement du fait religieux à l’école.
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1765
Le ministre de l’éducation nationale a rappelé en conseil des ministres le 8 décembre 2017 la nécessité de conforter l’enseignement de la laïcité et des faits religieux à l’école. Complémentaire de l’enseignement de la laïcité, l’enseignement des faits religieux construit une vision élargie des cultures et civilisations qui aide à comprendre et respecter autrui dans un esprit de tolérance au sein de l’école laïque.
L’enseignement des faits religieux, conduit par les enseignants dans le respect de la laïcité, garantit la liberté de conscience et le respect des choix individuels en matière de convictions religieuses dans une société plurielle. Il s’inscrit pleinement dans la mission première de l’école de « faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Pour assurer la mise en œuvre de cet enseignement, le ministre souhaite conforter cet enseignement à différentes étapes du système éducatif. Il convient de distinguer clairement l’enseignement des faits religieux de « l’instruction religieuse » ou de « l’enseignement religieux » dont l’État doit garantir la liberté aux élèves dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et 141-4 du code de l’éducation nationale. L’enseignement des faits religieux se définit comme une approche non confessionnelle des manifestations du religieux, qui contribue à la formation de l’esprit critique et à la formation du citoyen et participe à la construction de la culture. Abordant les faits historiques, les faits sociaux, collectifs, qui génèrent des communautés, des mouvements, des institutions, mais aussi les traces et les œuvres artistiques, l’enseignement des faits religieux se fonde sur les programmes d’histoire, de français, d’histoire des arts et de philosophie. La connaissance des faits religieux apparaît dans les objectifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à travers « les représentations du monde et l’activité humaine ».
Au sein des classes, l’enseignant mobilise cet enseignement dans les programmes scolaires de la discipline d’enseignement, dans les enseignements pratiques interdisciplinaires ou dans le cadre d’un enseignement transversal. L’enseignement moral et civique prévoit notamment de traiter des questions de laïcité et de diversité des croyances du cycle 2 à la terminale. En matière de formation, dans la continuité des séminaires nationaux organisés en collaboration avec l’Institut européen en sciences des religions à l’attention des personnels d’encadrement, un parcours de formation en ligne sur l’enseignement laïque des faits religieux est proposé sur la plateforme M@gistère aux personnels du premier et du second degré.
Cet enseignement, au même titre que les autres, est obligatoire et toute contestation de son contenu doit faire l’objet d’une réponse. Dans cette optique, le nouveau dispositif installé par le ministre pour consolider le respect et la transmission du principe de laïcité permettra d’épauler les enseignants dans la prise en charge des contestations d’enseignement – en particulier celles qui concernent l’enseignement des faits religieux, et de renforcer l’appui aux écoles et établissements en matière de formation et d’accompagnement. Les nouvelles équipes académiques laïcité et fait religieux sont en effet chargées de prévenir et de réagir aux difficultés d’application du principe de laïcité que peuvent rencontrer les enseignants ou les chefs d’établissements. Ces équipes académiques expertisent les situations afin d’établir des stratégies pédagogiques pour former à l’esprit critique et à l’enseignement des faits religieux notamment, en lien avec l’équipe nationale « laïcité et fait religieux » qui répond à ses sollicitations, et le comité des sages placé auprès du ministre et chargé de préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux.
Autour du Maire de #gouesnou @stephaneroudaut, Maurice et Dominique présentent les actions menées par l’association Gouesnou-Mali
13 avril 2018
GOUESNOU
Situation des « Américains Accidentels » : Le Ministre Jean-Yves Le Drian répond au Sénateur Michel Canévet
12 avril 2018
Situation des « Américains Accidentels » :
Le Ministre Jean-Yves Le Drian répond au Sénateur Michel Canévet
Depuis maintenant plusieurs mois, des centaines de binationaux franco-américains dits « Américains Accidentels » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis, mais détenteurs de la nationalité américaine, sont confrontés à d’importants problèmes bancaires, liés à l’application de l’accord franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca). Une situation ubuesque qui a amené Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), à interroger, entre autres, Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui vient de lui répondre.
A l’origine de cette situation que le Ministère reconnaît lui-même comme « kafkaïenne », la signature entre la France et les Etats-Unis en novembre 2013, d’un accord intergouvernemental, dit «accord FATCA». Entré en vigueur le 14 octobre 2014, ce texte a pour objectif la recherche des Américains vivant à l’étranger qui omettent de déclarer leurs revenus et échappent ainsi volontairement à l’administration fiscale américaine. « Le problème c’est que cet accord concerne tous les américains et inclut donc automatiquement les binationaux qui sont désormais considérés comme des contribuables américains, alors que nombre d’entre eux n’ont jamais vécu longtemps, ni travaillé sur le sol américain », souligne le Sénateur Michel CANÉVET qui a rencontré de nombreux bretons concernés ainsi que les membres de l’Association des « Américains Accidentels », créée en avril 2017 et dont le nombre d’adhérents, plus de 400 à ce jour, ne cesse de croitre.
En application de cet accord, les banques françaises exigent de ces « Américains Accidentels » qu’ils apportent la preuve qu’ils sont en règle avec le fisc américain, sous peine de sanctions (clôture de leurs comptes personnels, mais aussi leurs comptes joints, assurances vie…). « Mais ils ne peuvent pas le faire, sauf à entamer de longues et coûteuses démarches juridiques, voire à demander purement et simplement qu’ils soient déchus de la nationalité américaine mais là encore au terme d’une longue procédure », constate le Sénateur.
« En l’absence de liens concrets avec les États-Unis, où ils n’ont pas résidé, et de documents officiels de ce pays, ces personnes peuvent en effet rencontrer des difficultés pour fournir les informations demandées par les établissements financiers français, notamment un numéro d’identification fiscale américain dont l’obtention peut être particulièrement longue », reconnait Jean-Yves LE DRIAN.
Dans sa réponse, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle également qu’il a sollicité « l’attention des autorités américaines sur ces situations. La France plaide en faveur d’une renonciation facilitée à la nationalité américaine pour ces « Américains accidentels », étant entendu que les conditions d’octroi de la nationalité et le principe de l’imposition sur la base de la citoyenneté relèvent de la compétence souveraine des États-Unis ».
Cette question fait également l’objet de discussions au niveau européen, que suit plus particulièrement le ministère de l’Economie et des Finances. Un courrier a ainsi été adressé au Secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’UE, appelant son attention sur les difficultés concrètes rencontrées par certains citoyens européens ayant également la nationalité américaine.
« La France souhaite poursuivre le dialogue à ce sujet, en intervenant conjointement avec d’autres pays européens également concernés, pour obtenir que, dans les situations où les liens avec les Etats-Unis sont ténus, la procédure de renonciation à la nationalité soit rendue plus simple et moins coûteuse », poursuit le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Par ailleurs, le Gouvernement sera vigilant sur le respect par les banques de leurs obligations à l’égard des personnes de nationalité américaine, afin que le droit au compte leur soit reconnu et soit appliqué de manière effective. « La France rappelle à cette occasion qu’il existe une procédure de recours devant la Banque de France permettant de contraindre une banque à accepter l’ouverture d’un compte, l’établissement étant alors désigné par la Banque de France. La France continuera à suivre de près ce sujet et à rechercher des solutions adaptées », a promis Jean-Yves LE DRIAN.
Gérard Viel, Vice-président de #cooperl présente les évolutions de la coopérative
12 avril 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 11/04/2018
11 avril 2018
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 11/04/2018
Michel Canvet : Je m’inquiète des conséquences financières de la taxe carbone et de l’impact sur l’aménagement du territoire. Dans le monde rural, le transport des marchandises ne peut se faire que par la route. Il n’y a que quatre ports qui disposent d’antennes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et qui ont donc le droit d’importer ou d’exporter des produits bio. Compte tenu des 62 milliards d’euros de déficit de notre balance commerciale constatés en 2017, la taxation carbone ne va-t-elle pas pénaliser encore davantage nos acteurs économiques ?
Pour suivre la discussion cliquez ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17573#inter_82b3a027e59430161119235e5e2ecfec
Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France a interpellé le Gouvernement, lors du shipping day
10 avril 2018
Cercle « Ar Vro Vigoudenn » à Pont-l’Abbé
9 avril 2018
PONT-L’ABBE
La reine des brodeuses, 1ère demoiselle d’honneur de la reine de Cornouaille, la dynamique Présidente du cercle ar vro vigoudenn @gwenrichard a été fêtée à Pont-l’Abbé avec de nombreux représentants de la culture régionale bretonne.
Aux Capucins de Brest, l’union des industries du métal UIMM du Finistère présente les formations aux métiers de l’industrie
9 avril 2008
BREST
40 ans après la pollution des côtes bretonnes par l’Amoco Cadiz, le syndicat Vigipol poursuit le soutien aux collectivités territoriales
9 avril 2018
Conseil territorial de santé du Finistère à Plogonnec pour faire le point sur le projet régional de santé 2018-2022 de Bretagne
6 avril 2018
PLOGONNEC
Les sénateurs bretons ont rencontré hier M. Francis ROL-TANGUY qui s’est vu confier par la Ministre des Transports, Mme Elisabeth Borne, une mission d’appui aux collectivités territoriales pour l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.
5 avril 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réunion de la délégation sénatoriale aux entreprises pour faire le bilan de la journée des entreprises au Sénat le 29 mars dernier
5 avril 2018
SENAT
Rencontre au Sénat avec Francis Rol-Tanguy, missionné par la Ministre des transports pour évaluer les attentes et besoins de l’ouest
3 avril 2018
SENAT
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/04/2018
3 avril 2018
SENAT
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation – Intervention le 03/04/2018
Michel Canévet : J’espère que les perspectives économiques permettront de financer effectivement les mesures que vous présentez. Je veux dire un mot moi aussi de l’article 19 et de la cyberdéfense. L’Assemblée nationale a heureusement supprimé l’article 20. Sur les 3 000 créations de postes annoncées dans la première phase, combien iront effectivement à la cyberdéfense et au renseignement ? Le pôle d’excellence cyber de Rennes sera-t-il conforté ? L’Arcep recevra-t-il de nouveaux moyens pour assurer ses nouvelles missions ?
http://www.nossenateurs.fr/seance/17514#inter_8a256f3b489ed9a64bf0d7131d438b85
Langues régionales : Div Yezh mobilise les élus bretons
31 mars 2018
QUIMPER
L’association des parents d’élèves des écoles publiques bilingues de Bretagne (Div Yezh Breizh) avait convié samedi les élus bretons (parlementaires, conseillers régionaux, départementaux et représentants des associations de maires) à une réunion de travail à
Quimper.
La réponse a été pour le moins limitée car seuls deux députés : Paul Molac (56) et Yannick Kerlogot (22) tous deux du groupe La République en Marche à l’assemblée nationale, un sénateur, Michel Canévet (UDI), la vice-présidente du Conseil départemental du Finistère chargé de la langue bretonne Solange Creignou (PS) et l’adjoint au maire quimpérois également en charge du dossier, Jean-Pierre Doucen (UDI), ont répondu.
Aucun député finistérien LREM n’a répondu à l’invitation, l’élue de la circonscription Annaig Le Meur se contentant de déléguer un attaché parlementaire. Généraliser l’offre Rémi Toulhoat, président de Div Yezh Breizh, a plaidé pour une généralisation de l’enseignement bilingue sur toute la Bretagne, à l’image de ce qui existe en Corse.
Car la dynamique est réelle. À la rentrée dernière, le taux de progression dans la filière bilingue publique a été de 7 %. « Il faudrait
une offre dans chaque commune bretonne ou des facilités pour les parents d’envoyer leurs enfants sur des sites proches, a-t-il expliqué.
C’est une question d’aménagement du territoire et de développement local ». Cette généralisation est, pour lui, indispensable pour l’avenir car elle porte ses fruits. « En Cornouaille jusqu’à la rentrée dernière, il y avait seulement un élève bilingue sur deux en primaire qui rejoignait une classe bilingue en 6e, faute d’offre suffisante.
L’an passé suite à l’ouverture de trois filières à Briec, Douarnenez, Pont-l’Abbé, on est passé à 90 %. Cela montre l’importance de l’offre de proximité pour la langue ». Il a ajouté que le Schéma pluriannuel départemental mis en place par le Finistère, devait être un modèle pour les autres départements.
Les parlementaires présents ont réaffirmé leur volonté d’agir pour que le gouvernement entende ces demandes.
Le Télégramme : Photo et texte Ronan Larvor
Journée des entreprises au Sénat autour de la simplification de la vie des entreprises
29 mars 2018
SENAT
Journée des entreprises au Sénat autour de la simplification de la vie des entreprises, notamment avec le projet de loi Pacte préparé par Bruno Le Maire
Rencontre avec Patrick Sannino, président des chambres française et européenne des huissiers de justice pour évoquer les perspectives de cette profession
29 mars 2018
40 ans de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 célébrée au #Senat pour rappeler que l’informatique doit être au service de chaque citoyen
29 mars 2018
Cérémonie d’hommage au colonel Arnaud Beltrame à l’école de gendarmerie de Châteaulin.
28 mars 2018
CHATEAULIN
Cérémonie d’hommage au colonel Arnaud Beltrame à l’école de gendarmerie de Châteaulin. Le colonel Saulnier, commandant l’école, a rappelé aux élèves gendarmes le sens du dévouement et l’honneur de l’attitude du colonel Beltrame lors de la prise d’otages de Trèbes.
La rapporteure au Sénat présente la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles
27 mars 2018
SENAT
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018
22 mars 2018
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Michel Canévet : Nous pouvons nous réjouir des avancées constatées dans la construction d’une Europe plus intégrée et plus harmonieuse. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de difficultés persistent, en particulier dans le secteur primaire.
Dans ce secteur, où les politiques européennes sont importantes, on constate un certain nombre de distorsions de concurrence. Je pense notamment aux secteurs du porc et du lait, pour lesquels le Gouvernement est en train de chercher des solutions permettant de rémunérer correctement les producteurs. Dans le domaine porcin, par exemple, on s’aperçoit que les exploitations allemandes sont indûment aidées par les pouvoirs publics. Aux Pays-Bas, on a identifié un certain nombre d’exploitations fantômes, et l’on s’étonne ensuite de dénombrer 360 000 tonnes de poudre de lait stockées au niveau européen, qu’il faudrait pouvoir évacuer au plus vite !
Le Gouvernement doit faire en sorte que les conditions de concurrence soient les mêmes sur l’ensemble du territoire européen, de façon à ne pas désavantager nos producteurs.
On peut également se réjouir qu’un accord puisse être trouvé dans le cadre du Brexit. J’appelle toutefois l’attention du Gouvernement sur la situation de nos marins pêcheurs.
La France est la deuxième puissance mondiale si l’on considère l’étendue de son domaine maritime. Mais on sait que les zones de pêche sont pour l’essentiel dans les eaux britanniques. Il importe que nos professionnels ne soient pas laissés pour compte et que, dans l’accord avec les Britanniques, le Gouvernement prenne effectivement en compte cette question des zones de pêche.
Lire le débat en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/17442#inter_08c1327adc644bdb9a0167a51a98ab0c
Difficultés de réception de la TNT à Penmarc’h, au Guilvinec et à Plomeur
21 mars 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
Difficultés de réception de la TNT à Penmarc’h, au Guilvinec et à Plomeur :
L’ANFR confirme au sénateur Michel CANEVET le versement d’aides
Alerté par les problèmes rencontrés par les habitants de Penmarc’h, du Guilvinec et de Plomeur pour recevoir la TNT, le sénateur Michel CANEVET (Union centriste) avait saisi en novembre dernier Gilles BREGANT, le Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences. Celui-ci vient de lui confirmer que, depuis le 12 mars 2018, des aides financières versées par cet organisme sont désormais ouvertes aux habitants afin de modifier leur équipement de réception de télévision.
Situées en limite de réception de l’émetteur de Brest-Roc-Trédudon, voire en zone blanche, les communes du Guilvinec, de Plomeur et de Penmarc’h connaissent depuis longtemps des difficultés de réception de la TNT. Une situation qui avait amené le Sénateur Michel Canévet à contacter l’Agence Nationale des Fréquences.
Dans un courrier reçu ce mercredi, le Directeur Général de l’ANFR vient de lui confirmer que depuis le 12 mars 2018, l’ANFR a décidé d’ouvrir des aides financières lorsque les habitants de ces trois communes subissent des perturbations de façon pérenne.
Elles sont accordées pour une période de six mois, jusqu’au 11 septembre 2018, sans condition de ressources, en habitat individuel (résidence principale uniquement) ou collectif. Abondé en décembre 2017, le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle permettra à l’ANFR d’octroyer des aides allant jusqu’à 250 € TTC maximum pour les particuliers et 500 € TTC maximum pour les gestionnaires d’immeubles.
Pour tout renseignement : www.recevoirlatnt.fr et remplir un formulaire en ligne ou appeler le 0970.818.818 (appel non surtaxé).
