Plonéour-Lanvern, vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec

8 décembre 2017

PLONEOUR-LANVERN

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La salle des mariages de la mairie était pleine à craquer, vendredi soir, à l’occasion du vernissage du dernier ouvrage de photos de Nicole et Félix Le Garrec. Ce livre, intitulé « Témoins silencieux en baie d’Audierne », retrace, à travers 70 ans de photographies, « leur » baie d’Audierne, à travers les sites magnifiques et les « témoins silencieux » que sont les blockhaus. Cet ouvrage, préfacé par Mélaine Favennec, montre l’évolution, sans jugement, de la géographie de la baie, avec le recul des côtes et les témoignages de l’histoire de part les graffitis et les tags sur ces blocs… Des années 60 à aujourd’hui, les tags ont évolué en passant par la période très revendicative de l’opposition à la centrale nucléaire de Plogoff. « Notre regard a évolué » Josiane Kerloch, le maire de Plonéour- Lanvern, a souligné « leur rôle dans la mémoire du territoire qui, avec leurs mots et leurs clichés, témoigne de notre histoire ». Le sénateur Michel Canévet les a remerciés pour « cette volonté de faire partager notre mémoire collective et de permettre au plus grand nombre de connaître les richesses du territoire ». Mélaine Favennec a chanté, sous forme d’hommage à Johnny Hallyday, « Retiens la nuit », avant de réciter un poème, écrit pour le livre. « Sur la durée, on voit que le monde change, même à Tréguennec. Notre regard a aussi évolué sur ce lieu, qualifié par ma grand-mère, de violent, par la mer et les vents », a terminé Nicole Le Garrec.

Le Télégramme du 10 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

7 décembre 2017

Questions maritimes : mon intervention au Sénat, ce jour

mcmar0712Intervention ce jour au Sénat sur les questions maritimes.

Texte à venir

Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon

2 décembre 2017

ROSCOFF

Inauguration d’une stèle à la mémoire d’Alexis Gourvennec, le paysan directeur général, au port de Roscoff Bloscon

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Alexis Gourvennec fut le créateur en 1974 de la BAI (Brittany Ferries). C’est aujourd’hui la 1ère compagnie maritime en emplois marins français qui réalise 470 millions € de chiffre d’affaires et assure des liaisons internationales entre la France, la Grande Bretagne, l’Irlande et l’Espagne.

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Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

5 décembre 2017

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  • Quimper, le 5 décembre 2017

Communiqué de presse 

Droits de diffusion « SACEM » et musique traditionnelle bretonne : La Ministre de la Culture répond à Michel Canévet

Ce mardi, lors de la séance des Questions orales au Gouvernement, Françoise NUYSSEN, la Ministre de la Culture a précisé au Sénateur du Finistère Michel CANEVET (Union Centriste) les conditions dans lesquelles la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pouvait, ou non, percevoir une rémunération pour l’interprétation ou la diffusion d’œuvres musicales, notamment lorsque celles-ci sont anciennes et traditionnelles. Une « réponse de clarification » selon le Sénateur qui avait été sollicité à ce sujet par plusieurs acteurs associatifs bretons.

Tout en soulignant le rôle non négligeable de la SACEM en matière de défense des droits de ses 160.000 adhérents et des moyens dont elle dispose, avec un budget de droits de diffusion de près d’un milliard d’euros, le Sénateur Michel Canévet a également rappelé à la Ministre de la Culture que le doute subsiste quant aux droits de diffusion à payer lorsque des associations diffusent ou invitent des musiciens pour jouer de la musique traditionnelle ancienne, notamment en Bretagne. « Une situation d’autant plus difficile et délicate à gérer lorsque les manifestations organisées par ces associations ne dégagent pas ou peu de bénéfices ».

Concernant la  rémunération pour l’exécution d’une musique traditionnelle bretonne tombée dans le domaine public à la SACEM, la Ministre a rappelé le cadre législatif, à savoir que « conformément au code de la propriété intellectuelle, la durée de protection d’une œuvre musicale est de de 70 ans à partir du décès de son compositeur. A l’expiration de ce délai, l’œuvre peut être exploitée librement sous réserve du droit moral de l’auteur et ce gratuitement. La SACEM n’a donc pas vocation à percevoir de rémunération pour la diffusion d’une œuvre musicale tombée dans le domaine public sauf dans l’hypothèse où cette œuvre fait l’objet d’un aménagement ou d’adaptation ».

Et la ministre de citer le cas d’une association finistérienne qui avait invité un groupe d’accordéonistes à jouer de la musique bretonne. « Après examen des programmes des œuvres interprétées par ce groupe d’accordéonistes, le dossier a été clos par la SACEM et n’a donné lieu à aucune suite administrative ou facturation à titre de droits d’auteur ».

« Votre réponse est importante car elle clarifie les choses et met bien en évidence que lorsqu’il s’agit de morceaux de musique traditionnels anciens, il n’y a pas de droits à payer », s’est félicité Michel Canévet.

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

1er décembre 2017

Rapport spécial : Loi de finances pour 2018 – Direction de l’action du gouvernement. Michel Canévet, rapporteur spécial

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Cliquer sur le lien ci-dessous pour aller sur le rapport, puis faire page suivante pour lire l’ensemble page par page

http://www.senat.fr/rap/l17-108-310/l17-108-3101.html

Inauguration du Cabinet Vétérinaire à Plonéour-Lanvern

1er décembre 2017

PLONEOUR-LANVERN

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À l’occasion du déménagement et de l’inauguration du cabinet vétérinaire, en zone de Kerlavar 2, vendredi soir, Maryse Bernard a eu la surprise de recevoir quatre médailles du travail.

C’est Michel Canévet, sénateur, qui les lui a remises, dont la plus haute distinction : la médaille Grand or, pour ses 41 années de services. Maryse Bernard a fait toute sa carrière comme aide vétérinaire dans ce même cabinet. Elle a commencé le 15 novembre 1976, sous l’ère Castric-Manfredi. Elle a connu une dizaine de docteurs vétérinaires, dont Clément Carval, arrivé la même année et présent pour l’occasion. « Maryse est la clé de voûte du cabinet. Elle est à la fois secrétaire, comptable, gestionnaire et assistante. C’est une référence, la mémoire de l’établissement », ont expliqué en choeur Clément Carval et Laurent Salvatore. Maryse Bernard partira définitivement à la retraite début 2018. Le cabinet vétérinaire, associé à celui de Pendreff à Plomeur, compte cinq docteurs vétérinaires et quatre assistantes. Ce nouveau bâtiment, dessiné par l’architecte Jean-Thomas Gossart, répond aux besoins modernes d’accueil du public et de soins des animaux.

Le Télégramme du 5 décembre 2017

Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018

1er décembre 2017

Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Financement de la sécurité sociale pour 2018

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Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cela a été dit par Nassimah Dindar, le groupe Union Centriste votera pour la motion.

La discussion a eu lieu de façon approfondie en première lecture. Le Sénat a clairement exprimé un certain nombre de positions. Des avancées ont été obtenues, mais des questions fondamentales demeurent. Je pense notamment à celle de l’égalité devant les charges imposées par le présent texte. Or, manifestement, M. le rapporteur général l’a dit, une partie de notre population, les retraités, n’est pas traitée de manière équitable.

Nous aurions souhaité que la hausse de la CSG soit compensée par d’autres mesures de recettes, en particulier par le recours à la TVA. C’est un moyen de parvenir à l’égalité de traitement entre tous, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Mon groupe est également, depuis toujours, attentif à une politique familiale équilibrée. Alors que la branche famille est excédentaire, proposer la réduction de certaines prestations ne nous semble pas aller dans le bon sens. Il faut bien sûr arriver à l’équilibre des différentes branches ; c’est un impératif urgent. Mais la structure de la sécurité sociale ne peut pas faire coexister branches déficitaires et branches excédentaires.

Le groupe Union Centriste votera donc pour la motion, afin d’affirmer de façon extrêmement claire les positions prises par le Sénat.

Voici le contexte du débat en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16866#inter_023627c7eed35369ad92cd0d9457c37b

 

Rencontres numériques de Bretagne à Rennes sur la sécurité numérique

30 novembre 2017

RENNES

Rencontres numériques de Bretagne à Rennes sur la sécurité numérique

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Dans un contexte de forte évolution des usages, la réflexion est en cours sur le cadre à instituer pour assurer la sécurité des usagers et permettre le développement des entreprises françaises. 1ère table ronde dédiée à la cyberdéfense et aux systèmes.

Je conclus la seconde table ronde des rencontres de Rennes sur la sécurité numérique en évoquant les mesures à prendre dans le cadre d’une économie qui se digitalise de plus en plus avec des risques accrus, des obligations pour les opérateurs, des besoins en hommes et femmes pour accroître la compétitivité numérique de notre pays au sein d’une Europe protectrice.

Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat

27 novembre 2017

Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat

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Débat sur les moyens des institutions consulaires dans l’hémicycle du Sénat. A la baisse de 150 millions € en 2018 des recettes des chambres de commerce et d’industrie, le Sénat vote une baisse de 50 millions € sur 3 ans et pour les chambres des métiers et de l’artisanat le maintien des ressources. J’insiste sur le rôle et la place importantes des chambres consulaires pour la formation des hommes vers l’emploi et l’accompagnement des entreprises dans un contexte de fortes mutations.

Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin

27 novembre 2017

Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin

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Assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère ce lundi matin. J’interviens pour rappeler le rôle et la place des élus consulaires et les efforts menés pour développer l’alternance.

mcchambmet6Michel Canévet lors de son intervention à la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère

Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants

25 novembre 2017

Débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants

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Ce samedi 25 novembre 2017, débat dans l’hémicycle du Sénat pour promouvoir les filières des bio-carburants en adoptant la fiscalité : réduire notre dépendance énergétique extérieure, promouvoir l’utilisation de carburants propres et renouvelables, développer des filières françaises agro-industrielles.

Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018

24 novembre 2017

Intervention en hémicycle le 24/11/2017 : Loi de finances pour 2018

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Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.

Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le débat

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20172018-107/I-272

Michel Canévet  … il serait bon que l’on puisse adopter cet amendement à l’unanimité.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_2d94f7ee24ce9587376c819eb33a44c3

Michel Canévet : Il s’agit ici d’un amendement non pas de modification d’un taux de TVA, mais de simplification administrative.

Les campings, pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 10 %, doivent remplir trois conditions : être classés, consacrer 1, 5 % de leur chiffre d’affaires à des mesures de publicité, délivrer à leurs clients une facture conforme à un modèle extrêmement précis fourni par l’administration. Avec les outils modernes de facturation, il est aujourd’hui assez contraignant de devoir se conformer à un tel modèle. Qui plus est, en ce qui concerne les mesures de publicité à mettre en œuvre, l’administration demande qu’elles soient assimilées à la distribution de casquettes et autres produits publicitaires de cette nature. Or, on le sait bien, aujourd’hui, la publicité pour les établissements touristiques se fait pour l’essentiel par internet, mode de communication qui n’est pas pris en compte au titre de l’éligibilité au taux de TVA de 10 %.

L’adoption de la simple mesure de simplification que je propose permettrait à l’ensemble des exploitants de camping, qui jouent un rôle important pour le développement touristique de notre pays, de travailler plus tranquillement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_0955489f7dcea2a7a8be82663eb838fc

Michel Canévet : Cet amendement porte sur la gestion de la valorisation des déchets. On s’aperçoit que, dans notre pays, malgré la mise en œuvre de différentes politiques et de plans assez ambitieux, le tri sélectif est encore loin d’être une réalité sur une bonne partie du territoire. Il convient de trouver les moyens de le diffuser et, surtout, d’encourager la valorisation des produits récupérés en vue d’être recyclés, afin d’éviter la consommation à outrance des matières premières originelles.

Compte tenu des efforts à faire pour que tous les territoires arrivent à un niveau aussi avancé que, par exemple, le département du Finistère, très en pointe sur le sujet, nous devons trouver des moyens de les encourager.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16823#inter_e6b2d7518c9bd67cb936535dce6133bb

 

 

Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

23 novembre 2017

Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat

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Début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Je salue la volonté de réforme annoncée par le nouveau gouvernement de réduire la dette publique (1775 milliards d’€ pour l’ETAT en 2018), le déficit du budget de l’ETAT (prévu à 83 milliards d’€ en 2018). Réduire les dépenses publiques est difficile, mais nécessaire en même temps que de relancer le développement économique par la confiance des français et l’esprit d’entreprise.

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

16 novembre 2017

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b

Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.

En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630

 

 

 

Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel : La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

17 novembre 2017

Communiqué de presse

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Inquiétudes pour France Bleu Breizh Izel :

La Ministre répond au Sénateur Michel Canévet

Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), avait relayé auprès du Gouvernement l’inquiétude des journalistes et personnels de France Bleu, quant à un risque de suppression de temps d’antenne régionale. Françoise NYSSEN, la Ministre de la Culture vient de lui répondre.

« Porte-parole des territoires ruraux, les radios régionales permettent de souligner les problématiques que nos concitoyens rencontrent au quotidien à travers la diffusion de témoignages des acteurs faisant vivre nos territoires ou la mise en place de journaux d’information locaux. Les radios régionales sont utiles à la bonne information de nos concitoyens, rappelait le Sénateur Michel Canévet qui soulignait le risque que près de 2 h 45 de temps d’antenne régionale soient supprimées sur France Bleu et remplacées par des émissions nationales à la rentrée 2017. Face à l’attachement de la population et le taux d’écoute particulièrement important de ce qui, indéniablement, constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale et devant le sentiment d’abandon général ressenti par les habitants des territoires ruraux, il n’est pas raisonnable d’amputer le temps d’antenne des radios régionales, vecteurs essentiels de lien territorial ».

Après avoir rappelé son attachement à la « singularité du réseau France Bleu, pilier du service public, dont les missions en tant que radio de proximité de référence, fédèrent un public populaire et divers et sont une priorité de Radio France pour la période 2015-2019 », la Ministre Françoise NYSSEN a détaillé les mesures prises ou envisagées par Radio France. « À compter de la rentrée 2017, Radio France souhaite donner une nouvelle impulsion éditoriale à France Bleu, afin d’inverser la baisse des audiences constatée au cours de la période récente. La société a ainsi engagé, depuis plus d’un an, un travail de fond sur les grilles de France Bleu, en organisant plusieurs séminaires au cours desquels toutes les pistes d’évolution des 44 antennes ont été étudiées, en concertation étroite avec les responsables de chaque station.

Bien que la répartition des tranches locales et nationales dans la grille n’ait pas encore été définitivement arrêtée, Radio France a indiqué que les programmes de proximité continueraient de constituer le cœur de l’offre de France Bleu. Le projet d’émission nationale sur une nouvelle tranche horaire dans la matinée n’a pas abouti.

S’agissant par ailleurs des journaux d’information, les évolutions de grille n’auront pas, selon la société, pour conséquence d’affaiblir les rédactions en région, mais de valoriser leur travail, en offrant à chacune la possibilité de composer un journal adapté à l’audience locale, en mêlant aux éléments d’information locale qu’elle produit des éléments d’information mis à disposition par l’antenne nationale. Les modifications devraient intervenir progressivement à partir de la rentrée 2017, à l’initiative des rédactions locales, et toujours avoir pour objectif de donner une plus grande autonomie aux stations de France Bleu, afin qu’elles répondent au mieux aux attentes des auditeurs. Je serai attentive à ce que l’évolution de ces grilles de programme respecte ces objectifs ».

Pour Michel Canévet « La construction de nouveaux bureaux de France bleu à Quimper avec le concours de Quimper Bretagne Occidentale est un signe positif pour confirmer le développement de notre radio locale de service public. »

Assises départementales de l’alimentation : Le Finistère promeut des productions agricoles de qualité

17 novembre 2017

Assises départementales de l’alimentation

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Dans le cadre des assises départementales de l’alimentation le Finistère promeut des productions agricoles de qualité et le recours à l’approvisionnement local.

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du « tildé » dans les actes d’état-civil

16 novembre 2017

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Question orale N° 116 du 16/11/17 au Ministère de la justice

Michel Canévet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du  » tildé  » dans les actes d’état-civil. Le 18 mai dernier, la ville de Quimper, dans le Finistère, a enregistré à l’état-civil la naissance de Fañch, né la veille. Le ministère public a ensuite refusé de valider cet état-civil pour utilisation de signes non-autorisés. Une affaire similaire a également été portée devant le tribunal de grande instance de Bayonne en août dernier témoignant de la dimension nationale de cette question.

S’appuyant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état-civil et qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures dans la langue française reprenant la loi n°118 du 2 thermidor An II (20 juillet 1794) qui dispose que « les actes doivent être écrits en langue française » et l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) qui précise que « l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local serait maintenu », le ministère a estimé que le « n tildé » était contraire à la langue française.

Néanmoins, ce « tildé » est pourtant présent dans de nombreux documents officiels français, antérieurs aux textes révolutionnaires. Il est en effet couramment employé pour marquer la nasalisation dans les textes de la royauté au XVIème siècle. L’ordonnance royale de 1539, dite de Villers-Cotterêts, imposant l’utilisation de la langue française dans les actes de justice du domaine royal est rédigée en utilisant à plusieurs reprises des « tildés ». Il semble donc être conçu comme un élément de la langue française et non comme un idiome local.

Il souhaite donc que le Gouvernement puisse modifier la circulaire du 23 juillet 2014 afin d’introduire le tildé dans la liste des signes susceptibles d’être utilisés dans les actes d’état-civil.

Pour suivre la question au gouvernement, cliquer ci-dessous

http://www.nossenateurs.fr/question/15/17S0116

Hommage à Georges Clémenceau

14 novembre 2017

SENAT

Hommage à Georges Clémenceau

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Hommage à Georges Clémenceau, le Père la victoire, Sénateur nommé Président du Conseil le 16 novembre 1917.

Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé

13 novembre 2017

PONT-L’ABBE

Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé

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Inauguration de la résidence du Prat à Pont-l’Abbé qui accueille 116 résidents à l’Hôtel Dieu de Pont-l’Abbé. Un acte de foi en l’avenir ai-je rappelé lors de mon intervention pour saluer la reprise de l’établissement hospitalier alors en très grande difficulté financière par l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve en 2012. Aujourd’hui la modernisation se concrétise et une prochaine étape portera sur la reconstruction d’une cuisine centrale associant le Pays Bigouden Sud Communauté de Communes et la Commune de Plonéour-Lanvern pour la fourniture des repas dédiés au portage à domicile.

mhhd2Stéphane Le Doaré, maire de Pont-l’Abbé, Michel Canévet, Sénateur du Finistère

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L’évêque de Quimper & Léon, baptise la résidence du Prat.

11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial

11 novembre  2017

FOUESNANT

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11 novembre 2017 à Fouesnant Les Génan à l’occasion de la remise de la Légion d’honneur au grade de chevalier à Christiane Martial, 91 ans, engagée volontaire dans la résistance dès l’adolescence. Elle poursuivra sa carrière militaire en Indochine et Algérie. Une dame bien dans sa peau, dont l’engagement est un exemple.

 

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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Intervention en hémicycle le 9 novembre 2017

9 novembre 2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

mcsenateur1.jpg Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte.

Nous sommes un certain nombre, je pense, à déplorer l’état des finances publiques dans notre pays. Pourquoi ? Parce que nous sommes le pays à avoir le niveau de dépenses publiques le plus élevé d’Europe. Nous sommes aussi le pays dont le déficit est parmi les plus élevés d’Europe, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer à vivre à crédit, ce n’est pas possible.

Il importe donc que nous prenions nos responsabilités, en réduisant absolument le déficit public auquel est confronté notre pays. Cela ne peut se faire, vous le savez tous pertinemment, par des recettes supplémentaires. Cela veut donc dire qu’il faut que l’on réduise les dépenses ; je ne vois pas comment on pourra le faire si le chapitre principal des dépenses de l’État, les dépenses de personnel, n’est pas affecté.

Aussi, se fixer l’objectif de réduire de 50 000 postes, sur cinq ans, les effectifs de l’État ne me semble pas insurmontable, loin de là. Au contraire, je crois qu’il est absolument nécessaire que, dès à présent, dès 2017, nous fixions le cap que nous voulons prendre. Nous n’allons pas demander à des opérateurs au service de l’État de faire, chaque année, des efforts ; il faut que nous disions dès à présent à quel niveau de dépense et d’effectif nous voulons arriver, et que nous trouvions ensemble les solutions pour que ces évolutions se fassent sans déshabiller les territoires, en permettant aux services de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions. Tout cela doit être fait dès maintenant.

J’approuve donc totalement, pour ma part, cet objectif qui figure dans l’article 8 bis.

Voir le contenu du débat en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_99755029c79266bb23b1829aa3f748c9

Michel Canévet : Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_11e1ed283468559c77c54a882655be0b
___________________________________________________________
Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_20424780237d98688c4a58a30efca231

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Question au gouvernement : Pêche au thon rouge

9 novembre 2017

Pêche au thon rouge

Question écrite au Gouvernement le 9 novembre 2017

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche au thon rouge.

Les derniers travaux de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) démontrent une hausse significative du nombre de thon rouge dans les mers mondiales. Les objectifs du plan pluriannuel de reconstitution devraient ainsi être atteints avant 2022. Les perspectives ouvertes par l’ICCAT permettent de définir au mieux les quotas visant à stabiliser le taux de reconstitution des réserves naturelles de thon rouge.

En Méditerranée, cette ressource gérée depuis plusieurs années a permis la reconstitution des stocks de façon satisfaisante.

Néanmoins sur les vingt-deux équipages français équipés pour cette pêche, seuls dix-sept sont autorisés à exploiter cette ressource.

L’organisation de producteurs « sardines, thons, anchois » (SA.THO.AN) souhaite que l’ensemble de la flottille puisse aller en pêche.

L’autorisation de pêche de ces cinq navires permettrait la création de cinquante emplois directs tout en maintenant les garanties d’une bonne reconstitution des réserves de thon rouge car les quotas de pêche seront au même niveau qu’actuellement.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant la relance de l’activité des marins senneurs au cœur de la pêche du thon rouge.

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

9 novembre 2017

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017mc17C.jpg

M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.

À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.

Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.

En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

7 novembre 2017

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

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Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.

Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.


Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet

Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions

Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.

Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France

7 novembre 2017

Réunion au Ministère de l’intérieur, place Beauvau, autour de Jacqueline Gourault, ministre déléguée, sur la préparation du budget 2018 pour la France

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Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires

7 novembre 2017

Réunion de la fédération des travaux publics de l’ouest de la France avec les parlementaires

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La fédération des travaux publics de l’ouest de la France réunissait les parlementaires pour les sensibiliser à l’importance de relancer les investissements en infrastructures en France, afin que nos entreprises conservent leur savoir faire, à faire valoir à l’export mais aussi pour proposer des emplois durables.

 

Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières

7 novembre 2017

Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières

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Audition au Sénat de Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières à la suite des 2 jours de réunion à l’euro groupe à 19 et fait exceptionnel à 27. Il signale que jeudi la commission européenne fera part de ses perspectives économiques pour l’Europe : une croissance soutenue qui devrait être >2% en 2017 et le signe d’un cycle économique plus favorable. Parmi les propositions étudiées, de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux, une liste européenne et large des paradis fiscaux à établir avant la fin de l’année et la publicité des données comptables des entreprises.

Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche

6 novembre 2017

Emission « Sénateur à domicile » – Entretien avec Michel Canévet, sénateur du Finistère, ce lundi 6 novembre 2017 sur le thème de la pêche

mcsendomMichel Canévet en direct sur le plateau de LCP

Cette interview, consacrée à la problématique de la pêche et au renouvellement des flottilles, est précédée d’un reportage tourné au Guilvinec au cours duquel sont notamment interrogés Soizic Palmer-Le Gall, Présidente de l’Armement Bigouden et de Robert Bouguéon, ancien Président du Comité des Pêches.

Cliquer sur la vidéo ci-dessous pour la lire.

Michel Canévet sera l’invité de l’émission « Sénat 360 », diffusée en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP canal 13 de la TNT) le lundi 6 novembre 2017 à partir de 17h45

4 novembre 2017

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Michel Canévet sera l’invité de l’émission « Sénat 360 », diffusée en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP canal 13 de la TNT) le lundi 6 novembre 2017 à partir de 17h45.
Cette interview, consacrée à la problématique de la pêche et au renouvellement des flottilles, sera précédée d’un reportage tourné au Guilvinec au cours duquel sont notamment interrogés Soizic Palmer-Le Gall, Présidente de l’Armement Bigouden et de Robert Bouguéon, ancien Président du Comité des Pêches.

Amendement visant à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie, déposé par Michel Canévet

2 novembre 2017

Texte de loi N° 20172018-043 : Article additionnel après article 8

 
L’article L. 631-3 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Art. L. 631-3 – I. – L’autorité administrative peut infliger une amende à la personne qui a commis un manquement aux obligations définies à l’article L. 631-1 dans les conditions définies au I de l’article L. 142-15.

« Pour la capacité de transport maritime de pétrole brut, le montant de cette amende ne peut excéder 0, 2 euro par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de 20 000 tonnes de port en lourd ou plus, le montant de cette amende ne peut excéder 2,5 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« Pour la capacité de transport maritime de produits pétroliers assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourds, le montant de cette amende ne peut excéder 6 euros par tonne de produits mis à la consommation en méconnaissance des dispositions de cet article.

« II. – Lorsqu’en application du 2° du II de l’article L. 631-1, un contrat de couverture d’obligation de capacité a été conclu avec un armateur ou un groupement d’armateurs, l’autorité administrative peut infliger l’amende visée au I du présent article à cet armateur ou à ce groupement d’armateurs en cas de manquement à ces obligations. »

Exposé Sommaire :

L’amendement suivant vise à modifier l’article L.631-3 du Code de l’énergie relatif

aux sanctions applicables pour non respect des obligations de capacité de transport pour l’approvisionnement stratégique de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, à la possibilité pour un assujetti ou un groupement d’assujettis de souscrire avec un armateur ou un groupement d’armateurs des contrats de couverture.

Cette proposition a pour but :

de rééquilibrer le régime actuel qui ne fait pas de distinction entre le transport de pétrole brut et celui des produits pétroliers dans la détermination du niveau de sanction.

de pouvoir sanctionner un armateur ou un groupement d’armateurs au même titre qu’un assujetti pour non respect de la réglementation.

1) La loi prévoit aujourd’hui une amende de 1, 5€ par tonne de mise à la consommation (MAC) non couverte par les assujettis au titre de leur obligation de disposer d’une capacité de transport maritime sous pavillon français. Pour information, le surcoût d’exploitation d’un navire sous pavillon français est de l’ordre de 1 M€/an par rapport aux pavillons tiers.

Aujourd’hui, cette amende est applicable inconsidérément du type et de la taille de navire utilisé, qu’il s’agisse de transport de pétrole brut ou de produits raffinés.

Ainsi, les sanctions peuvent atteindre des sommes conséquentes pour les grands navires transporteurs de pétrole brut (8,1 M€ pour un VLCC de 300 000 tonnes correspondant à une obligation de 5,45 Mt d’obligation), mais des sommes relativement faibles pour un petit transporteur de produits raffinés (545 k€ pour un navire de 20 000 tonnes correspondant à une obligation de 360 kt de mise à la consommation).

Cette situation pourrait entraîner des dérives pour l’application correcte du dispositif. D’une part, concernant les petits navires, les assujettis peuvent être tentés de payer la pénalité plutôt que de remplir leur obligation, car le coût financier en est moins élevé. A contrario, pour les grands navires, le montant des pénalités est tel qu’il peut entraîner une dérive des surcoûts imposés par les armateurs aux assujettis alors que la profondeur de marché est très faible.

Dans ces conditions, un rééquilibrage du système est nécessaire. La sanction pour l’approvisionnement de pétrole brut serait abaissée à 0, 20 € par tonne d’obligation non couverte dans l’intérêt des assujettis. La sanction serait relevée pour l’approvisionnement en produits raffinés : 2,5 € par tonne d’obligation pour les navires de plus de 20 000 tonnes de port en lourd (tpl) et 6 € par tonne d’obligation pour les navires inférieurs ou égal à 20 000 tpl pour dissuader une préférence pour l’amende.

2) Par ailleurs, l’article L, 631-1 et L, 631-3 font de l’assujetti ou du groupement d’assujettis l’unique responsable de la disposition des capacités de transport requises ; les sanctions ne sont donc applicables qu’aux assujettis. En cas de manquement d’un armateur aux engagements contractés par un contrat de couverture (approuvé par l’administration), c’est actuellement l’assujetti qui est passible de sanction quelle que soit l’action de l’armateur.

Ce dispositif fait porter à l’assujetti une responsabilité sur laquelle il n’a pas de prise. Aussi, il est proposé de transférer à l’armateur ou au groupement d’armateurs les obligations de l’assujetti ou du groupement d’assujettis dès lors qu’un contrat de couverture est signé, et de prévoir pour l’armateur ou le groupement d’armateurs les mêmes sanctions que pour les assujettis en cas de manquement.

Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage

31 octobre 2017

Intervention en hémicycle le 31 octobre 2017 : accueil des gens du voyage

Michel Canévet : Comme Loïc Hervé et Jean-Claude Carle que je remercie d’avoir ardemment travaillé sur ce sujet, je me réjouis que nous puissions discuter aujourd’hui d’un texte dédié à l’accueil des gens du voyage, nous évitant ainsi de devoir examiner des mesures éparses dans différents textes.

En effet, nous sommes confrontés sur le terrain à de nombreuses difficultés en matière d’accueil des gens du voyage. Je ne parle pas de la communauté dans son ensemble, mais bien de quelques situations spécifiques dans lesquelles on constate malheureusement des abus. Nous nous rendions bien compte que l’arsenal juridique à disposition jusqu’à présent n’était pas suffisant et ne permettait pas d’apporter des réponses à l’occupation illicite des terrains. Il importait donc que nous puissions adopter de nouvelles mesures.

Je ne peux par conséquent que me réjouir que ce texte y contribue, en espérant qu’il puisse prospérer le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale. Il importe en effet que les maires, notamment ceux des secteurs littoraux que je représente ici, qui voient affluer de nombreux gens du voyage durant les périodes estivales soient désormais en mesure de faire en sorte que tout se passe dans les meilleures conditions et de faire cesser les occupations illicite.

Voir le contenu intégral en cliquant ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/16663#inter_d745c08c3d39a5dcb4b3bc6200223cc3

 

Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature

30 octobre 2017

SÉNAT

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Le Groupe Union Centriste au Sénat au complet pour le début de cette nouvelle législature.

 

Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre

26 octobre 2017

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Débat sur la « Participation dans l’entreprise »

Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre

  • Quimper, le 26 octobre 2017

 Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »

Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».

Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.

Enfin, le  Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.

Michel Canévet – Question écrite au Ministère de l’éducation : Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

26 octobre 2017

Question écrite au Ministère de l’éducation


Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.

Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d’office » en juin – malgré le soutien des parents d’élèves et des élus locaux – et assure désormais des remplacements.

Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l’inspection académique, cet enseignant ayant l’expérience de 16 années d’enseignement, s’est vu reprocher d’avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L’étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.

Or, l’article L. 141-2 du code de l’éducation nationale dispose que « L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l’Antiquité (l’Iliade et l’Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.

Au-delà de cette affaire, la question des modalités d’enseignement du fait religieux et de sa place à l’école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement – pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d’être sanctionnés.

Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d’enseignement du fait religieux à l’école.

En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault

25 octobre 2017

SÉNAT

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En commission des finances au Sénat, j’interroge la ministre déléguée à l’intérieur, Jacqueline Gourault sur les modalités de compensation de la hausse de la CSG pour les collectivités locales et sur le mécanisme des liens entre les taux de la fisacalité locale. Je la remercie pour avoir soutenu, suite au Congrès national des Maires ruraux à Poullan-sur-mer (Finistère) fin septembre, la prolongation du dispositifs des prêts à taux 0 pour accompagner l’accession à la propriété de beaucoup de jeunes ménages.

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