Réforme territoriale

21 janvier 2015

compresse

mcplf

Réforme territoriale :

Pourquoi faire marcher tout le monde au même pas ?
Tribune de Michel CANÉVET, sénateur UDI du Finistère.

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République est actuellement examiné au Sénat. Ce projet, qui vise à clarifier la répartition des compétences entre collectivités territoriales, touche de près au sort que nous voulons donner à ces dernières. Le gouvernement avait d’abord prévu la suppression des départements d’ici 2020, mesure aujourd’hui écartée. Aucune de ces options n’est souhaitable en elle-même : ni le maintien, ni la suppression à tout prix. En revanche, la mise en place d’une organisation différenciée des territoires selon leur spécificité permettrait de relever le double défi de la maîtrise des dépenses publiques et de l’efficacité de la gestion locale.

Pour une évolution différenciée des compétences
Avec l’adoption d’une carte à 13 régions, faisant fi de certaines singularités, le Parlement a manqué l’occasion de donner du sens à notre organisation territoriale. Plutôt qu’une nouvelle carte de France, votée sur fond decrispations, il serait temps de regarder plus loin, vers une «France à la carte», libérée d’une répartition automatique des compétences entre les collectivités. La vraie réforme serait dans l’application souple, lucide et cohérente de cette suppression des départements, dans les cas où le transfert d’attributions vers les régions ne nuirait pas à l’exercice des compétences de proximité. Pourquoi vouloir absolument sanctuariser la hiérarchie administrative région/département/intercommunalité/commune ? Le principe de décentralisation n’implique-t-il pas, dans sa logique, une différenciation dans l’organisation territoriale ? N’est-ce pas le cas des collectivités territoriales uniques déjà instituées en Outre-mer et dont la France métropolitaine pourrait s’inspirer ?

Le poids des métropoles modifie la donne territoriale
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) vise à accroître le poids des métropoles dans le contexte européen. Ainsi, sur le principe, la fusion de certains départements apparaît pertinente. A supposer que ces métropoles absorbent certaines compétences relevant des départements, ceux-ci ont vocation à disparaître, tout en se maintenant dans les espaces – en particulier ruraux – où ils prennent tout leur sens de maillon intermédiaire. D’aucuns se méfieront d’un aménagement asymétrique du territoire. Mais cette asymétrie est bien plus rationnelle que le maintien d’une structure pyramidale identique dans toutes les régions. La nouvelle Métropole de Lyon constitue par exemple une collectivité à statut particulier exerçant conjointement des compétences du Grand Lyon et du Conseil général du Rhône. Partant, elle fait peser des incertitudes sur le devenir du département. De même, les métropoles de Bordeaux ou de Toulouse, amenées à se développer dans les nouvelles régions, feront émerger des doutes semblables sur le sort des départements.

Je plaide donc pour une organisation ajustée des territoires, privilégiant la fusion des départements autour de métropoles renforcées et conservant le rôle intermédiaire des départements dans les régions où la situation l’exige. Vouloir imposer le même modèle à tous est une erreur : en ce début d’année, le moment est peut-être venu de « faire preuve d’audace », conformément aux vœux du président de la République, en bousculant certaines rigidités.

Michel CANÉVET, sénateur UDI du Finistère.

Publié le 21 janvier 2015, dans Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :