Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

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Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

M. Michel Canévet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en cause croissante et organisée du régime social des indépendants (RSI) et, par conséquent, sur la contestation de l’affiliation à la sécurité sociale dont le monopole est fortement remis en cause.

Certes, la contestation n’est pas nouvelle mais elle a, bel et bien, connu, ces derniers mois, un véritable essor. L’argumentaire du Mouvement des libérés, qui affirme depuis plus de vingt ans, la fin du monopole de la sécurité sociale, s’appuie sur une législation communautaire que l’institution ciblée contredit rigoureusement en arguant, à son tour, de dispositions juridiques nationales et
européennes.

L’actualité récente a toutefois mis l’accent sur la condamnation et le rejet du RSI par de nombreux indépendants, insistant sur les défaillances du régime, l’opacité de son fonctionnement et l’excès ponctuel des cotisations. En dépit des alertes, exprimées en 2012 par la Cour des comptes, et, plus récemment, par un rapport du Sénat rendu public en juin 2014, le mécontentement paraît s’amplifier de manière significative, comme en témoignent les manifestations nationales et locales qui ont eu lieu le 9 mars 2015.

Il semblerait ainsi que les cas de désaffiliation au RSI se soient multipliés, en dépit des sanctions pénales, dernièrement durcies, pour éviter de telles pratiques. Ces faits mettent en péril des principes fondateurs du modèle social français mais traduisent également, de façon alarmante, la nécessité de réformer plus rapidement et plus efficacement les régimes de sécurité sociale.
Cette situation appelle donc, de la part de l’État, une entreprise de clarification juridique, de simplification et de réforme des régimes de protection sociale, afin de mettre un terme à l’incertitude pesant sur le monopole de la sécurité sociale et sur son exclusion du champ concurrentiel.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

http://www.nossenateurs.fr/question/14/15323

Publié le 19 mars 2015, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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