Simplification administrative pour les entreprises

compresse

Paris, le 10 juin 2015
N°15.007

Les sénateurs Michel CANÉVET et Olivier CADIC appellent à la « déflation réglementaire » pour les entreprises françaises.

Membres de la délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), les Sénateurs UDI-UC Michel CANÉVET (Finistère) et Olivier CADIC (Français établis hors de France) ont profité du débat organisé le mercredi 10 juin, portant sur « le bilan de la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises », pour faire part de leur préoccupation vis-à-vis « d’une inflation législative et réglementaire qui pénalise fortement nos entreprises. Il s’agit là d’une question fondamentale pour l’avenir de notre pays », selon les deux parlementaires.

Sur le terrain, Michel CANÉVET et Olivier CADIC ont en effet pu constater les effets néfastes d’une réglementation trop abondante qui « enraye les énergies. Il y a urgence à simplifier. La multitude des réglementations, qu’elles soient de source réglementaire ou législative, constituent un frein. Les entrepreneurs que nous avons rencontrés nous l’ont répété à de nombreuses reprises : l’allègement des normes aurait, encore plus que la baisse du coût du travail, des effets économiques immédiats ».

Michel CANÉVET s’est ainsi fait l’écho des difficultés rencontrées par les entreprises dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, la pêche, ou les biotechnologies.

« Pour exemple, dans le secteur des biotechnologies, nos PME pourtant innovantes sont fortement pénalisées par la multitude d’autorisations à recueillir et des délais administratifs trop longs. Certaines sont même tentées par la délocalisation ».

Lors d’un déplacement à Londres avec la délégation sénatoriale aux entreprises, Michel CANÉVET et Olivier CADIC ont d’ailleurs rencontré des entrepreneurs qui ont franchi le pas et exercent désormais leur activité au Royaume-Uni « car ils déplorent les lourdeurs administratives françaises ».

Pour Olivier CADIC, le cas britannique pourrait justement servir d’exemple. « En effet, Outre-manche, la pratique du « one in, one out » puis du « one in, two out » a débouché sur des progrès réels et des économies substantielles, tant pour les entreprises que pour l’État. Concrètement, lorsqu’une nouvelle mesure législative coûte une livre-sterling de plus aux entreprises, les parlementaires doivent en contrepartie supprimer un texte existant pour leur permettre d’économiser deux livres-sterling. Porté également à l’échelle européenne par Jean-Claude JUNCKER qui en a fait une de ses priorités, ce « choc de simplification » devrait davantage inspirer le Gouvernement français », selon Olivier CADIC.

Aussi, s’ils se félicitent de l’organisation d’un tel débat, suscité par Elisabeth LAMURE, la présidente de la DSAE, deux ans après la création de la circulaire du 17 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises », les sénateurs CADIC et CANÉVET déplorent qu’aucun rapport sur le coût des normes n’ait été fourni lors de la réponse du ministre, Thierry Mandon. Pourtant, la circulaire impose que ce rapport soit rendu public tous les six mois.

« Nous appelons au respect de la circulaire du 17 juillet 2013 et nous voulons aller plus loin en passant du gel à une vraie « déflation » des règles pour les entreprises françaises, à l’image de ce qui se pratique désormais chez nos voisins ».

Publié le 11 juin 2015, dans Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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