Dialogue social et emploi

mcsen3

Intervention en hémicycle le 24/06/2015 

Dialogue social et emploi

Michel Canévet : L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. Nous proposons donc de retirer la référence aux métiers.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13112#inter_543d989d7a20a0128ef0249e621db528
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Intervention 2 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Cet amendement vise à préciser plus clairement la possibilité laissée aux accords ou aux référentiels d’introduire des dérogations, et non seulement des modulations, par rapport aux définitions – donc aux seuils de pénibilité – de droit commun.

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13112#inter_3c68c64d1698975a43c2e1c343339da9
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Intervention 3 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Nous voudrions que la transformation de la fiche de prévention en déclaration ne conduise pas à un surcroît de travail pour les entreprises. Souhaitant une simplification pour ces dernières, nous proposons de préciser que la déclaration est effectuée annuellement.

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13112#inter_e8779338b5f51e4aca4feb98979b4674
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Intervention 4 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Nous voudrions que la transformation de la fiche de prévention en déclaration ne conduise pas à un surcroît de travail pour les entreprises. Souhaitant une simplification pour ces dernières, nous proposons de préciser que la déclaration est effectuée annuellement.

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13112#inter_e8779338b5f51e4aca4feb98979b4674
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Intervention 5 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Cet amendement vise à préserver, pour les entreprises qui le peuvent ou le souhaitent, la possibilité de réaliser un suivi individuel ou de mettre en place leur propre document d’identification des situations types d’exposition. Le référentiel peut être un outil d’aide, notamment pour les TPE-PME, mais son application doit rester un choix. Là aussi, nous souhaitons une simplification qui permette aux chefs d’entreprise d’agir plus efficacement.

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Intervention 6 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Le présent amendement vise à permettre aux entreprises d’élaborer elles-mêmes un document identifiant les situations types d’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, et donc à adapter au mieux la définition des risques de pénibilité aux enjeux des entreprises concernées.Pour éviter le risque de contentieux, l’employeur doit pouvoir bénéficier d’une sécurisation juridique de son document grâce à une validation par la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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Intervention 7 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Moi de même !
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Intervention 8 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Cet amendement porte sur l’alinéa 15 de l’article 19 ter qui vise expressément les travailleurs détachés non affiliés à la sécurité sociale en France. Nous souhaitons que le texte soit précis et clair pour tout le monde à ce sujet.

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Intervention 9 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Afin de s’assurer du respect du schéma global prévu et d’éviter la création de nouveaux régimes spéciaux, il importe que les référentiels de branche comprennent aussi une estimation du nombre de salariés bénéficiant du dispositif. Cette estimation, qui ferait l’objet d’un audit périodique, serait prise en compte par l’autorité chargée de la validation des
référentiels.

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Intervention 10 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Non, je le retire, madame la présidente.

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Intervention 11 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : L’ouverture d’une négociation au niveau de la branche ne doit pas être une condition préalable à la possibilité, pour l’organisation professionnelle de branche, de définir unilatéralement les postes et situations de travail concernés.

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13112#inter_70953d1cbf2d28bbd7129e4f7d28bec3
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Intervention 12 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Madame la présidente, je retire l’amendement n° 23 rectifié.

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Intervention 13 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Non, madame la présidente, je le retire.

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Intervention 14 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Je retire mon amendement, madame la présidente !

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Publié le 27 juin 2015, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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