Archives du 30 juin 2015

Dialogue social et emploi

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Intervention en hémicycle le 25/06/2015
Dialogue social et emploi

Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à ramener le délai laissé au salarié pour engager un contentieux de trois ans à un an, dans un souci de sécurisation juridique du dispositif, notamment pour l’ensemble des employeurs. Lire la suite