Dialogue social et emploi

mcsen3

Intervention en hémicycle le 25/06/2015
Dialogue social et emploi

Michel Canévet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à ramener le délai laissé au salarié pour engager un contentieux de trois ans à un an, dans un souci de sécurisation juridique du dispositif, notamment pour l’ensemble des employeurs.


Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_2d627332acbf152d4fad30c58edf5797
——————————————————————————–
Intervention 2 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Il faut le faire immédiatement !

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_380963aa676ec2b1ba8e9843f00f03f8
——————————————————————————–
Intervention 3 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises sur la complexité du dispositif relatif à la pénibilité, le Gouvernement a confié une mission à MM. Sirugue et Huot afin qu’ils suggèrent des mesures de simplification.Il s’agit en particulier de permettre aux organisations professionnelles de branche, dans des conditions sécurisées juridiquement, de définir des situations types d’exposition, à partir de référentiels homologués, pour les risques professionnels dont le suivi individuel est impossible, notamment dans la plupart des PME.Ces référentiels nécessiteront du temps, et pour leur élaboration et pour leur homologation. Il est donc indispensable d’adapter le dispositif afin qu’il prévoie une entrée en vigueur différée pour les facteurs de risques professionnels les plus complexes. Cette date pourrait être fixée par décret au 1er janvier 2018.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_1247ab1a449bfb1f710d10cb3f06db6f
——————————————————————————–
Intervention 4 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Je retire l’amendement n° 30 rectifié, madame la présidente !
Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_a61aeb26c488ea51b08585f8a57e20f4
——————————————————————————–
Intervention 5 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : L’entrée en vigueur échelonnée de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte pénibilité, notamment les seuils, a une incidence sur le contenu des accords de prévention qui sont à négocier ou à renégocier à compter du 1er janvier 2015 et qui, de fait, seraient à renégocier chaque année jusqu’à l’entrée en vigueur complète du dispositif. Cet amendement permettrait une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions relatives au compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_7fa74eab636cbe233227cb76e32ffc16
——————————————————————————–
Intervention 6 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Oui, nous le ferons, c’est nécessaire pour la France !

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_97e8cbc30705f9e0a94e1f174d78c298
——————————————————————————–
Intervention 7 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Je retire cet amendement, madame la présidente.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_97e8cbc30705f9e0a94e1f174d78c298
——————————————————————————–
Intervention 8 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Le présent amendement s’inspire du rapport parlementaire de MM. Bernard Gérard et Marc Goua.Afin de répondre à certaines attentes en matière de sécurisation des accords de branche, cet amendement vise à ouvrir la procédure de rescrit social aux organisations professionnelles de branche qui souhaiteraient bénéficier du diagnostic de la branche recouvrement, préalablement à la conclusion d’un accord de branche prévoyant la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire ou l’évolution d’un dispositif existant.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_a862e4d423a1f793ab3d6a41e6121aa5
——————————————————————————–
Intervention 9 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Non, je le retire, madame la présidente.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_65066fcc15d55d83443643b25ae37445
——————————————————————————–
Intervention 10 de Michel CANÉVET
Michel Canévet : Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Voir le contexte en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous : (et remonter ensuite pour voir l’ensemble)
http://www.nossenateurs.fr/seance/13122#inter_4c8d843206638e8f5748766d9a88ddde

Publié le 30 juin 2015, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :