Archives du 7 juillet 2015

La DGF : présentation, enjeux, pistes de réforme – Note aux élus

Le 7 juillet 2015

La DGF : présentation, enjeux, pistes de réforme

Note aux élus

La plupart des composantes de la DGF sont calculées sur la base de critères permettant d’apprécier les charges de fonctionnement des collectivités (population, superficie, nombre d’élèves, voirie…), en tenant compte de leur richesse. La DGF des communes comprend une part forfaitaire et une part de péréquation.

La DGF représente 68,6% des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, soit 36,6 Milliards € en 2015 sur un total de 53,5 Milliards d’€. La DGF du bloc communal représente plus de 57% de la DGF. Elle se répartit entre les communes (69%) et les EPCI (31%). Lire la suite