Archives du 10 juillet 2015

Accord sur le Projet de loi NOTRe

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Paris, le 10 juillet 2015
N°15.009

Accord sur le Projet de loi NOTRe :
Le sénateur Michel CANÉVET satisfait

Réunie ce jeudi au Sénat, la Commission mixte paritaire sur le Projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion. Une satisfaction pour le Sénateur maire (UDI-UC) Michel Canévet. Lire la suite

Loi NOTRe, le Haut Pays Bigouden soulagé

9 juillet 2015

POULDREUZIC

Loi NOTRe, le Haut Pays Bigouden soulagé

Soulagement jeudi soir, à Plogastel, à la fin de la réunion du conseil communautaire, quand Michel Canévet, président de la communauté de communes, a annoncé que la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) avait trouvé le matin même un compromis sur l’article 14 de la loi NOTRe. Le seuil des intercommunalités est ramené de 20.000 à 15.000 habitants, parfait pour le Haut Pays bigouden qui en compte 18.000. Les réflexions pour agrandir l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) étaient en cours car le regroupement devait en plus être mené au pas de charge, sans beaucoup de temps de réflexion ni d’adaptation en 2017. Michel Burel, se faisant le porte-parole des petites communes, a souligné la pertinence de cette nouvelle donne : « On sera, avec 15.000 habitants, sur une taille idéale qui permet à toutes les communes d’avoir leur place et leur mot à dire ». Pierre Plouzennec a fait remarquer que « ce n’est pas parce qu’on n’est plus obligé qu’on ne doit pas bouger… Il faut faire avancer les échanges et les mutualisations entre les EPCI ». Lire la suite