Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :

14 septembre 2015

compresse

Quimper, le 14 septembre 2015 N°15.012

Suppression du fonds de soutien pour certaines écoles maternelles et primaires du privé :

Michel CANÉVET saisit la Ministre Najat Vallaud-Belkacem

Interpellé par plusieurs maires qui lui ont fait part d’une « incohérence » dans la rédaction d’un décret en date du 17 août dernier, le Sénateur Maire Michel Canévet vient de demander à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, de revenir « en urgence » sur ce texte qui, s’il était maintenu en l’état, ferait perdre à un certain nombre de communes le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

« Le gouvernement a mis en place un « fonds de soutien au développement des activités périscolaires » à destination de toutes les écoles -qu’elles soient publiques ou privées sous contrat-, dès lors que les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées et que ces activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial, rappelle le Sénateur-maire.

Mais certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. C’est pourquoi un décret (n°2014-457) du 7 mai 2014, dit « décret Hamon » a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi. Le fonds de soutien s’appliquait également à ce cas de figure, que les écoles soient publiques ou privées sous contrat.

Un premier décret (n°2015-996) publié en août dernier, a pérennisé ce fonds de soutien pour toutes les écoles qui ont réparti les enseignements sur neuf demi-journées. Cela aurait dû être logiquement le cas pour celles ayant mis en place l’expérimentation.

Or, une lecture attentive d’un second décret (n°2015-997) montre que seules les écoles publiques bénéficiant du « décret Hamon » verront ce fonds de soutien maintenu.

Concrètement, cela signifie que toutes les communes dont les écoles maternelles et primaires privées sous contrat ayant choisi de regrouper leurs activités périscolaires sur un après-midi vont perdre le bénéfice de ce fonds de soutien qui représente environ 50 euros par enfant scolarisé.

Si cette position injuste devait être maintenue, cela inciterait de nombreuses communes à repenser, voire à remettre en cause l’organisation et le maintien des temps d’activités périscolaires », en conclut Michel Canévet qui demande à la Ministre de modifier et compléter en urgence l’actuel décret 2015-997 afin d’y inclure les écoles maternelles et primaires privées sous contrat.

Publié le 14 septembre 2015, dans Actualités, Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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