Archives du 20 septembre 2015

Modernisation de notre système de santé

16 septembre 2015

Intervention au Sénat

Modernisation de notre système de santé

Michel CANÉVET : Je voulais également rappeler qu’il est temps de simplifier les textes de loi. Dans notre pays, tout le monde se plaint que l’on ne cesse d’ajouter des dispositions inutiles dans la loi…

http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_e1b75e3569fef2f3003b947b66fb328c

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Intervention 2

Michel CANÉVET : Dans le cas présent, nous avons une illustration parfaite du travers que je viens de décrire. Cet amendement vient compléter un article qui ne fait pas référence au rapport annuel du médecin du travail, mais à des mesures individuelles. On ajoute donc à un article du code du travail un alinéa sans rapport avec ceux qui précèdent.Puisque c’est un arrêté du ministre qui définit la manière dont doit être établi le rapport annuel du médecin du travail, la modification est très simple à réaliser, si le Gouvernement en a la volonté. Mais il n’est pas besoin de modifier la loi pour cela !

http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_56c58ddcf62f778e791d21b5a098f7cf

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Intervention 3

Michel CANÉVET : D’ordinaire, je suis plutôt favorable à la suppression d’articles et j’encourage les initiatives prises en ce sens. En l’occurrence, ma position est différente.La rédaction actuelle de l’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique conduit à stigmatiser un certain nombre de publics. Cet amendement tend à éviter toute stigmatisation.

http://www.nossenateurs.fr/seance/13317#inter_6b725c36ea56dba9134695a0c42e4994