Archives du 15 octobre 2015

Au Sénat à la rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE

15 octobre 2015

SÉNAT

Au à la rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG . Pour une politique française d’aide au développement à la hauteur de nos ambitions !

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Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé : Michel CANÉVET obtient satisfaction

15 octobre 2015

Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :

Quimper, le 15 octobre 2015
N°15.017

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Maintien du fonds de soutien pour les écoles maternelles et primaires du privé :
Michel CANÉVET obtient satisfaction

Peu de temps après la rentrée scolaire, plusieurs maires du Finistère interpellaient le Sénateur-Maire Michel Canévet pour lui faire part d’une incohérence dans la rédaction d’un décret qui risquait de leur faire perdre le fonds de soutien mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Après s’être mobilisé et avoir alerté, avec sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre de l’Education nationale, Michel Canévet vient d’obtenir satisfaction, les communes concernées ayant reçu du Rectorat la garantie que ce fonds de soutien sera maintenu cette année et que la question sera résolue dans les mois à venir par la Ministre.

« Certaines communes ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre des activités périscolaires, décidées par l’Etat. C’est pourquoi un décret, dit « décret Hamon », a permis des « expérimentations » quant à l’organisation des rythmes scolaires, comme par exemple le regroupement des trois heures d’activités périscolaires sur un après-midi, rappelle le Sénateur-Maire Michel Canévet. Un fonds d’amorçage de 50 euros par enfant, destiné à aider les communes a été mis en place et s’appliquait à toutes les écoles, qu’elles soient publiques ou privées sous contrat. Mais le 17 août dernier, un nouveau décret modifiait la donne : le bénéfice du fonds d’amorçage, devenu fonds de soutien, serait désormais versé uniquement aux écoles publiques, les écoles privées étant exclues du dispositif ».

Une situation et un traitement injustes qui ont fait « monter au créneau », par le biais de questions -écrite et orale-, et de courriers, le Sénateur du Finistère ainsi que sa collègue Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille et Vilaine, elle aussi sollicitée par des maires de son département.

Une mobilisation qui a finalement payé. Le Recteur d’Académie, Monsieur Michel Quéré, vient en effet d’adresser un courrier à toutes les communes concernées dans lequel il leur indique « qu’à court terme l’engagement de l’Etat pour cette année 2015-2016 est avéré au travers de la signature des PEDT (Projet Educatif Territorial) et qu’il est peu concevable d’interdire l’accès aux activités organisées dans le cadre de ces PEDT pour une part des élèves concernés. (…) La ministre engagera en parallèle, dans le cadre de travaux conduits nationalement, la réflexion visant à résoudre cette question durablement de sorte que la démarche de convergence entre écoles publiques et privées que vous avez engagée sur votre territoire avec le PEDT puisse être pleinement reconnue par la loi et le dispositif de soutien financier qui lui est associé ».

« Je suis satisfait que ce dossier aboutisse, se félicite Michel Canévet, car plusieurs communes auraient été dans l’impossibilité de maintenir ces activités et cela se serait fait au détriment des enfants, en créant de surcroit des différences de traitement entre privé et public ».