Archives du 27 octobre 2015

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

27 octobre 2015

Quimper, le 27 octobre 2015
N°15.018

compresse

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :

Le Sénateur Michel Canévet (UDI) vote contre la motion d’irrecevabilité

Le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires était examiné par les sénateurs, en séance publique, ce mardi 27 octobre. Au terme de près de trois heures de débats intenses, une majorité de sénateurs a adopté une motion d’irrecevabilité, suivant ainsi les recommandations de la commission des lois.

« Concrètement, cela signifie un arrêt pur et simple de la procédure. Ce texte ne sera même pas, au final, examiné, déplore le Sénateur du Finistère (UDI) Michel Canévet. Les défenseurs de cette motion d’irrecevabilité mettent en avant des difficultés juridiques réelles, la Commission des Lois estimant qu’accepter la révision constitutionnelle imposerait à la fois de contrevenir à la Charte et de déroger aux principes constitutionnels les plus fondamentaux, l’unité de la République et l’égalité des citoyens.

Mais pour ma part, ma position est claire sur ce sujet : je soutiens ce Projet de Loi constitutionnelle, et j’ai voté contre cette motion. Je souscris tout à fait aux objectifs portés par la Charte à savoir « maintenir » et « développer les traditions et la richesse culturelles de l’Europe », « protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant que telles ».

Par ailleurs, j’estime que l’examen de ce texte dans l’hémicycle aurait été l’occasion de s’interroger sur la portée initiale de l’article 75-1 de la Constitution (« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”) qui était présenté, en 2008, comme ouvrant la possibilité de ratifier la Charte.

Je suis déçu, comme je le fus lorsque la majorité socialiste, en décembre dernier, refusa de constituer la Bretagne à 5 départements lors du redécoupage des régions, mais le combat continue et une Proposition de Loi relative à la promotion des langues régionales vient d’être déposée par les présidents de la majorité sénatoriale, dont le président de mon groupe (UDI-UC) François Zocchetto. Cette proposition de loi tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.

Pendant toute la durée de mon mandat, les défenseurs de la langue bretonne pourront compter sur ma participation active dans l’hémicycle pour défendre les langues régionales et minoritaires ».

Michel CANÉVET

Ratification de la charte européenne des langues régionales

27 octobre 2015

Ratification de la charte européenne des langues régionales

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Les sénateurs de la majorité sénatoriale ont déposé, devant leur assemblée, une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Une initiative qui intervient à la veille du débat, ce mardi devant le Sénat, sur l’examen du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales.

Le risque était grand. Celui de passer aux yeux de certains pour les fossoyeurs de la reconnaissance des langues régionales, le jour même de l’ouverture de la campagne officielle pour les Régionales.

Alors, les sénateurs Les Républicains (LR) et UDI ont déposé le 21 octobre, devant leur assemblée, une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales comme ils l’ont fait savoir aujourd’hui.

Car, on le sait, la commission des lois du Sénat veut faire barrage à la révision de la Constitution permettant la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

La commission des lois a en effet choisi de déposer une question préalable de constitutionnalité qui doit être débattue, en séance publique, ce mardi.

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Élections Régionales 2015 – Réunion de Plonéour-Lanvern

26 octobre 2015

PLONÉOUR-LANVERN

Élections Régionales 2015

mcfur

Devant un public venu nombreux, la liste, pour les élections régionales de décembre prochain, de la droite et du centre, « Le choix de la Bretagne » était en réunion publique à Plonéour-Lanvern aux côtés de Michel CANÉVET, Sénateur-Maire de Plonéour-Lanvern. Parmi le public 4 conseillers départementaux couvrant les 3 cantons de la 7e circonscription du Finistère : Jean-François Le Bléis, Conseiller départemental du Canton de Plonéour-Lanvern, Nathalie Tanneau et Thierry Mavic, Conseillers départementaux du canton de Pont-l’Abbé, Didier Guillon, Conseiller départemental du canton de Douarnenez. Le Sénateur-Maire de Douarnenez a ouvert la réunion. Marc Le Fur était accompagné par Gaëlle Nicolas, Maire de Châteaulin, conseillère régionale sortante, tête de liste pour le Finistère, d’Isabelle le Bal, de Ludovic Jolivet, Maire de Quimper, conseiller régional sortant, de Stéphane Pochic, marin pêcheur, de Valérie Lecerf-Livet, de Bruno Quillivic. Dans l’après-midi, c’est à Loctudy qu’ils se sont rendus pour un débat près des pêcheurs et de la filière pêche qui souffre actuellement.