Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

27 octobre 2015

Quimper, le 27 octobre 2015
N°15.018

compresse

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :

Le Sénateur Michel Canévet (UDI) vote contre la motion d’irrecevabilité

Le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires était examiné par les sénateurs, en séance publique, ce mardi 27 octobre. Au terme de près de trois heures de débats intenses, une majorité de sénateurs a adopté une motion d’irrecevabilité, suivant ainsi les recommandations de la commission des lois.

« Concrètement, cela signifie un arrêt pur et simple de la procédure. Ce texte ne sera même pas, au final, examiné, déplore le Sénateur du Finistère (UDI) Michel Canévet. Les défenseurs de cette motion d’irrecevabilité mettent en avant des difficultés juridiques réelles, la Commission des Lois estimant qu’accepter la révision constitutionnelle imposerait à la fois de contrevenir à la Charte et de déroger aux principes constitutionnels les plus fondamentaux, l’unité de la République et l’égalité des citoyens.

Mais pour ma part, ma position est claire sur ce sujet : je soutiens ce Projet de Loi constitutionnelle, et j’ai voté contre cette motion. Je souscris tout à fait aux objectifs portés par la Charte à savoir « maintenir » et « développer les traditions et la richesse culturelles de l’Europe », « protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant que telles ».

Par ailleurs, j’estime que l’examen de ce texte dans l’hémicycle aurait été l’occasion de s’interroger sur la portée initiale de l’article 75-1 de la Constitution (« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”) qui était présenté, en 2008, comme ouvrant la possibilité de ratifier la Charte.

Je suis déçu, comme je le fus lorsque la majorité socialiste, en décembre dernier, refusa de constituer la Bretagne à 5 départements lors du redécoupage des régions, mais le combat continue et une Proposition de Loi relative à la promotion des langues régionales vient d’être déposée par les présidents de la majorité sénatoriale, dont le président de mon groupe (UDI-UC) François Zocchetto. Cette proposition de loi tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.

Pendant toute la durée de mon mandat, les défenseurs de la langue bretonne pourront compter sur ma participation active dans l’hémicycle pour défendre les langues régionales et minoritaires ».

Michel CANÉVET

Publié le 27 octobre 2015, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. Félicitations, j’ai eu beaucoup de plaisir à vous lire. Merci.

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  2. Bravo Michel

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