Archives du 25 novembre 2015

Projet de Loi de Finances 2016 : Le sénateur Michel Canévet défend les Chambres consulaires

25 novembre 2015

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Paris, le 25 novembre 2015 – N°15.021

Projet de Loi de Finances 2016 :
Le sénateur Michel Canévet défend les Chambres consulaires

Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016, le sénateur Michel Canévet est intervenu en séance, mardi après-midi, et a défendu, par voie d’amendements, la situation des Chambres de Commerce et d’Industrie et, de façon plus globale, celle des chambres consulaires.

« Pour favoriser le développement économique, notre priorité à tous, il faut s’appuyer sur les acteurs au plus près du terrain, comme les chambres consulaires, a rappelé Michel Canévet. Or, les CCI ont subi une triple peine : un plafonnement continu de leurs ressources fiscales (en baisse de 37 % depuis 2012), une ponction sur leurs fonds de roulement (150 millions d’euros en 2014 puis de 500 millions en 2015), et enfin une restructuration imposée du réseau et la suppression d’un certain nombre de chambres.

La conjugaison de ces mesures a entraîné une asphyxie des capacités d’investissement des CCI dans les territoires (la tête de réseau des CCI, CCI France, évalue à 350 millions d’euros l’abandon des investissements sur la seule année 2015), mais elle a aussi sérieusement ébranlé les dispositifs d’accompagnement des entreprises et d’appareils de formation proposés par les CCI qui ont pourtant fait preuve de leur efficacité.

Gérer des ports maritimes, des aéroports, des centres de formation, par exemple, exige des moyens. Les Chambres consulaires, industrie et commerce, métiers et artisanat, agriculture doivent continuer à irriguer le territoire.

Prenant également l’exemple des Chambres d’agriculture bretonnes, Michel Canévet a rappelé que celle des Côtes-d’Armor perd 784 000 euros, celle du Morbihan, 360 000 euros, celle d’Ille-et-Vilaine 840 000 euros, celle du Finistère gagne 31 000 euros…

Résultat, elles ont dû réduire significativement leur activité. A ce rythme, elles n’auront bientôt plus les moyens de mener leurs missions et accompagner leurs ressortissants.

Mon souhait d’obtenir un moratoire sur la baisse des ressources n’a certes pas été suivi, mais mon objectif pour les chambres consulaires reste le même : il faut leur permettre de poursuivre leur activité sans être obligés de licencier l’essentiel de leurs personnels, ce qui n’améliorera pas la situation du chômage ».

Michel CANÉVET

Débat en cours dans l’hémicycle du sénat sur la réforme des aides de l’Etat aux collectivités locales

25 novembre 2015

SÉNAT

Débat en cours dans l’hémicycle du #Senat sur la réforme des aides de l’Etat aux collectivités locales. La majorité sénatoriale, tenant compte de la décision de @manuelvalls de reporter à 2017 son application, demande au gouvernement de prendre le temps en 2016 de présenter un projet de loi réaliste tenant compte de l’analyse des conséquences de la réforme territoriale .

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