Débat en cours dans l’hémicycle du sénat sur la réforme des aides de l’Etat aux collectivités locales

25 novembre 2015

SÉNAT

Débat en cours dans l’hémicycle du #Senat sur la réforme des aides de l’Etat aux collectivités locales. La majorité sénatoriale, tenant compte de la décision de @manuelvalls de reporter à 2017 son application, demande au gouvernement de prendre le temps en 2016 de présenter un projet de loi réaliste tenant compte de l’analyse des conséquences de la réforme territoriale .

mcsen7

Publié le 25 novembre 2015, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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