Les interventions de Michel CANÉVET, 28 janvier 2016 : Chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat, Article 1er

28 janvier 2016

Les interventions de Michel CANÉVET au Sénat

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00 — Chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat, Article 1er

Michel CANÉVET : Cet amendement assez formel vise à résoudre le cas où un président de chambre de commerce et d’industrie de région démissionne l’année précédant les élections. Dans cette hypothèse, un président de chambre de commerce et d’industrie territoriale rattachée à cette chambre de région pourrait assurer temporairement la présidence.

Nous savons que ces deux mandats ne peuvent se cumuler. Néanmoins, chaque président de chambre de commerce  et d’industrie territoriale est vice-président de la chambre de commerce et d’industrie régionale. Lorsque le président de la chambre régionale démissionne, le président d’une chambre territoriale peut devenir président par intérim, le temps qu’une autre personne soit élue. Je n’imagine pas que, quelque mois avant le renouvellement des membres élus d’une chambre régionale, il soit  nécessaire de chambouler toute l’organisation en raison d’une démission. En Bretagne, nous connaissons la situation. Le président de la chambre régionale ayant démissionné, le président de la chambre territoriale de
Quimper a été élu hier président de la chambre régionale. La chambre territoriale de Quimper étant appelée à disparaître à la fin de l’année, je n’imagine pas que le président sortant puisse être remplacé par un président intérimaire, d’autant qu’il va falloir mener à bien la fusion à venir de trois chambres territoriales.

Pour éviter de nous retrouver confrontés à une énorme pagaille, nous proposons de limiter ce dispositif dans le  temps, jusqu’au renouvellement des élus consulaires.

Voir le contexte, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/14078#inter_d88a4cdfbe997e199ab2aa1b69c68e34

Remise de la légion d’honneur à Dominique Le Gall, Président de la Chambre départementale des Huissiers

28 janvier 2016

PARIS

Remise de la légion d’honneur à Dominique Le Gall, Président de la Chambre départementale des Huissiers, ce jeudi 28 janvier 2016, par Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des huissiers à Paris, Place de la Concorde avant la cérémonie des vœux de la Chambre nationale.

Accompagner la montée en puissance de l’ANSSI : UNE NÉCESSITÉ

28 janvier 2016

Accompagner la montée en puissance de l’ANSSI : UNE NÉCESSITÉ

Article de Michel CANÉVET dans « Trombinoscope » N° 200 de Janvier 2016

C’est un décret du 7 juillet 2009 qui fonde l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Aujourd’hui, son champ d’action vise à «détecter et entraver les attaques visant notamment les systèmes d’information de l’État et des opérateurs d’importance vitale (OIV), procéder à l’analyse des menaces, de l’identification des vulnérabilités des systèmes, ainsi qu’à la recherche et la qualification des attaques en cours, et la définition des mesures de réponse aux attaques »

. Sa mission principale étant d’appliquer les mesures correctrices urgentes.

Depuis sa création, l’ANSSI a été dotée de moyens croissants, la sensibilité aux cyber-attaques étant illustrée par celle de TV5 monde, l’empêchant d’émettre, le 8 avril 2015. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le budget consacré à l’ANSSI est passé de 43 en 2010 à 84 millions d’€ en 2014 et devrait dépasser les 100 millions d’€. Cette augmentation significative des moyens démontre la prise de conscience, même si, avec 442 ETP et plus de 40 personnes recrutées en 2016, elle reste en deça de ses homologues allemande, anglaise et surtout américaine.

Le Parlement étant chargé du vote des budgets, mais aussi du contrôle de sa réalisation, plusieurs mesures sont, à mon sens, nécessaires pour accompagner la montée en puissance de l’ANSSI.

D’un point de vue budgétaire tout d’abord. Financée par la mission « Direction de l’action du Gouvernement », l’ANSSI relève de la coordination de la sécurité et de la défense, qui comprend les fonds spéciaux, les moyens du groupement interministériel de contrôle (GIC) et ceux du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Pour que le SGDSN conserve sa souplesse d’action et assure au mieux son rôle de coordination des actions interministérielles, j’ai proposé que l’ANSSI dispose d’une plus grande autonomie budgétaire – son appellation d’Agence le justifiant d’ailleurs – plutôt que d’être intégrée dans les moyens de fonctionnement du SGDSN dont elle représente déjà l’essentiel des dépenses, plus de 70 %. Cela lui permettrait d’avoir une plus grande liberté et une meilleure lisibilité dans la gestion des crédits.

En termes de performance, l’ANSSI ne dispose aujourd’hui que d’un indicateur, qui mesure le niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État. Il me paraît indispensable que d’autres indicateurs soient examinés, comme celui des délais d’intervention en mesurant les taux d’avis, d’inspection et de réparation effectués dans les délais prescrits par un référentiel. Pour évaluer l’objectif de protectiondes systèmes d’information, nous devrions aussi mesurer le taux de satisfaction des organismes et institutions suivis, d’État ou privés, en termes de réactivité et de qualité de l’intervention. De même, pour la prise en compte des préconisations de l’agence, un taux de coopération permettrait de s’assurer du respect des injonctions et conseils formulés aux ministères et OIV, ainsi que le calcul d’un taux d’attaques mesurant les risques réels.

Enfin, il convient de sensibiliser tous les ministères, et pas seulement ceux de l’Intérieur et de la Défense, pour renforcer la sécurité de leurs systèmes d’information, afin qu’ils prennent en charge le niveau de sécurité de base, pour que l’ANSSI priorise sur la détection des menaces de grande ampleur.

Michel CANÉVET

Réunion de l’appel au Rassemblement des Centristes, reportée

28 janvier 2016

La réunion de l’appel au Rassemblement des Centristes, prévue le samedi 30 janvier 2016 à Rennes est reportée à une date ultérieure. Cette date vous sera communiquée très prochainement.