Les interventions de Michel CANÉVET, 28 janvier 2016 : Chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat, Article 1er

28 janvier 2016

Les interventions de Michel CANÉVET au Sénat

Réunion du 28 janvier 2016 à 15h00 — Chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat, Article 1er

Michel CANÉVET : Cet amendement assez formel vise à résoudre le cas où un président de chambre de commerce et d’industrie de région démissionne l’année précédant les élections. Dans cette hypothèse, un président de chambre de commerce et d’industrie territoriale rattachée à cette chambre de région pourrait assurer temporairement la présidence.

Nous savons que ces deux mandats ne peuvent se cumuler. Néanmoins, chaque président de chambre de commerce  et d’industrie territoriale est vice-président de la chambre de commerce et d’industrie régionale. Lorsque le président de la chambre régionale démissionne, le président d’une chambre territoriale peut devenir président par intérim, le temps qu’une autre personne soit élue. Je n’imagine pas que, quelque mois avant le renouvellement des membres élus d’une chambre régionale, il soit  nécessaire de chambouler toute l’organisation en raison d’une démission. En Bretagne, nous connaissons la situation. Le président de la chambre régionale ayant démissionné, le président de la chambre territoriale de
Quimper a été élu hier président de la chambre régionale. La chambre territoriale de Quimper étant appelée à disparaître à la fin de l’année, je n’imagine pas que le président sortant puisse être remplacé par un président intérimaire, d’autant qu’il va falloir mener à bien la fusion à venir de trois chambres territoriales.

Pour éviter de nous retrouver confrontés à une énorme pagaille, nous proposons de limiter ce dispositif dans le  temps, jusqu’au renouvellement des élus consulaires.

Voir le contexte, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.nossenateurs.fr/seance/14078#inter_d88a4cdfbe997e199ab2aa1b69c68e34

Publié le 28 janvier 2016, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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