Examen du projet de loi sur le numérique

26 avril 2016

Examen du projet de loi sur le numérique

Après les rencontres parlementaires du numérique en Bretagne la semaine passée, avec la Ministre Axelle Lemaire, le Sénat a engagé ce mardi l’examen du texte. Le débat se poursuit dans l’hémicycle à 1h du matin avec l’article 9 consacré aux relations entre le public et les administrations.