Empilement préjudiciable des normes et contraintes en matière touristique : La Secrétaire d’État répond au Sénateur Michel Canévet

10 mai 2016

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  • Empilement préjudiciable des normes et contraintes en matière touristique :
  • La Secrétaire d’État répond au Sénateur Michel Canévet
  • Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, le Sénateur du Finistère Michel Canévet (UDI-UC) a interrogé, ce mardi, Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent et pénalisent l’économie touristique.
  • La France dispose de nombreux atouts en matière touristique et peut revendiquer une place extrêmement forte au niveau international, dans un domaine en pleine évolution. Pour autant, le Sénateur Michel Canévet a souligné « combien ce secteur devait faire face aux contraintes réglementaires qui pèsent sur son développement : règles d’urbanisme parfois contradictoires, normes d’accessibilité, nombreux décrets, arrêtés préfectoraux et municipaux qui entravent l’activité touristique, contrôles multiples et obligations toujours croissantes ou encore pour certaines communes, l’application de la Loi Littoral… Et cette situation est particulièrement préoccupante pour le tourisme de plein air.

Certains campings pâtissent des contraintes liées par exemple à la mise en œuvre de plans de prévention des risques. Or, les professionnels dans leur ensemble -et ceux de l’hôtellerie de plein air en particulier- ont besoin de stabilité, de contraintes et de normes réduites pour exercer sereinement leur métier et pouvoir se développer ».

  • Dans sa réponse, la Secrétaire d’État Martine Pinville, a rappelé que le Gouvernement s’était engagé, depuis plusieurs mois, « à créer un contexte favorable au développement des entreprises dont celles du tourisme et à simplifier ou aménager les mesures réglementaires contraignantes ». Meilleure maîtrise des travaux à réaliser, gouvernance des Offices de Tourisme, procédure d’immatriculation des agents de voyages, règlement sanitaire unique…, la Ministre a égrené les décisions déjà prises, notamment dans le cadre des « 52 mesures de simplification des entreprises » publiées l’an dernier, tout en prônant une approche pragmatique. « Un nécessaire équilibre doit être trouvé entre les exigences de sécurité et la viabilité économique des entreprises que permet par exemple l’agenda d’accessibilité programmé et la possibilité de dérogations en cas de disproportion manifeste entre le coût de mise en accessibilité et l’usage du bâtiment ou la viabilité de l’exploitation ». Quant à la Loi Littoral, outre le rappel de l’évolution récente de la jurisprudence, plus favorable d’après elle aux professionnels, la Secrétaire d’État a annoncé la publication de documents explicatifs dans les prochains mois pour répondre aux difficultés récurrentes.

« Il faut que votre gouvernement prenne bien en compte le coût économique des contraintes qui sont imposées aux acteurs pour que l’équilibre des entreprises du secteur touristique ne soit pas menacé », lui a répondu Michel Canévet.

Publié le 10 mai 2016, dans Actualités, Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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