Les Sénateurs du groupe UDI union centriste (Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Bernard Delcros) sont attentifs en commission des finances

22 juin 2016

mcudi22

Les Sénateurs du groupe UDI union centriste (Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Bernard Delcros) sont attentifs en commission des finances lors de l’examen du projet de loi sur la transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (dite Sapin 2). Parmi les difficultés du texte, l’ampleur du texte passe de 53 à 163 articles après examen à l’assemblée nationale, le recours à 19 ordonnances dont la refonte du code de la mutualité pourtant prévue en juin 2015 par l’examen d’un projet de loi, la réglementation sur la publicité des activités des grandes entreprises à l’étranger (pourquoi vouloir être plus contraignant que la prochaine directive européenne ?), l’indemnisation des lanceurs d’alerte, la réduction à 6 mois, au lieu d’1 an de la validité des chèques, la confusion des postes à responsabilité dans les organismes mutualistes.

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