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Tribune : Un nouveau projet pour l’Europe

21 juillet 2016

TRIBUNE Michel Canévet  – EUROPE :

Un nouveau projet pour l’Europe

Après le Brexit, la menace d’une déconstruction de l’Europe plane. La France doit réagir sans délai en portant un nouveau projet pour l’Europe : le chantier européen, trop longtemps repoussé, appelle une vision nouvelle, à la fois sociale et politique. Les jeunes européens sont aujourd’hui bien conscients qu’ils sont et doivent être les acteurs d’une Europe qui bouge. Encourageons cette dynamique.

La construction européenne progressera si les États membres parviennent à s’adapter aux nouveaux défis du monde contemporain. Trois chantiers m’apparaissent prioritaires : l’harmonisation fiscale entre Etats membres, l’avènement d’une Europe sociale et le développement du numérique.

Une Europe sociale indispensable

Avant l’Europe fiscale, il faut réussir l’Europe sociale. La question des travailleurs détachés en montre toute l’actualité. L’impopulaire figure du plombier polonais traduit assez mal les avancées européennes en la matière : les travailleurs des différents Etats membres peuvent se déplacer et conserver leurs acquis sociaux lors de missions contractuelles effectuées dans un autre pays (salaire minimum, temps de travail ou encore conditions de travail – hygiène ou encore parité). Le 8 mars dernier, la Commission européenne a révisé la réglementation européenne en réformant les modalités de rémunération des travailleurs détachés, les conditions des intérims et les modalités des détachements au-delà de 24 mois de travail.

Alors plutôt que de complexifier toujours plus notre législation, alignons le droit du travail français sur un modèle européen général. Nous garantirons ainsi la mise en place d’un socle commun d’acquis sociaux. Protectrice, cette Europe sera du même coup garante d’une concurrence saine entre Etats membres, essentielle au développement et à la compétitivité de nos économies.

L’Harmonisation fiscale, priorité pour parfaire l’Union économique

Les distorsions fiscales actuelles entre Etats membres sont révélatrices d’une gouvernance économique non aboutie. Au lieu d’être l’instrument d’une politique économique globale, l’instrument fiscal sert une concurrence déloyale entre Etats membres, favorisant l’émergence d’une Europe à plusieurs vitesses.

Les politiques de dumping fiscal en sont les signes les plus visibles. Profitant dans certains pays à quelques multinationales de premier plan, ces pratiques doivent être encadrées avec vigueur. Le 14 octobre dernier, le système fiscal irlandais a ainsi été qualifié d’anti-concurrentiel au regard de l’article 107 du Traité de Rome.

La concurrence fiscale est pourtant une réalité. La TVA et l’Impôt sur les Sociétés sont symptomatiques des difficultés d’harmonisation entre Etats membres.

Malgré certaines avancées (comme la mise en place d’une assiette uniforme par l’Acte Unique Européen en 1986 visant à lutter contre les disparités de prélèvement), les taux d’imposition à la TVA restent trop hétérogènes. La Commission européenne fut à l’initiative de plusieurs plans d’harmonisation, par exemple son plan « Vers un espace TVA unique dans l’Union » adopté le 7 avril 2016. Mais dénoncées par ses détracteurs comme autant de symptômes d’un fédéralisme rampant, et fragilisées par un manque de volonté notoire des responsables européens, ces initiatives se sont, pour l’heure, toutes soldées par des échecs.

Concernant l’IS : les entreprises françaises sont imposées à 33% sur leurs bénéfices (env. 25% après déductions et avantages fiscaux) alors que les sociétés irlandaises, par exemple, sont imposées à 12,5%. La proposition européenne de l’ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt des Sociétés) semble aller dans le bon sens, même si le calendrier est ambitieux : la réduction des charges administratives et des coûts de conformité est annoncée pour décembre 2017.

Aussi, forte d’une fiscalité harmonisée, la Maison Europe serait ainsi dotée de fondations solides pour évoluer dans la bonne direction.

Vers une Union Européenne du Numérique ?

Enfin, le pari européen est celui du numérique et des nouvelles technologies. L’Union Européenne doit favoriser ces secteurs d’activité et outils innovants, au coeur des mutations profondes que la mondialisation impose à nos start-ups comme aux entreprises du CAC 40.

L’accès au numérique doit être favorisé pour rattraper notre retard. Saisissons toutes les opportunités. La communauté scientifique européenne insiste sur la nécessaire promotion du codage dès le plus jeune âge afin de doter nos futurs entrepreneurs des outils utiles pour réussir dans le monde de demain. Un programme européen d’incubateurs permettrait également de favoriser l’accès des jeunes aux nouvelles technologies. Le Projet de loi pour une République Numérique, en poursuivant tout à la fois “sécurité des internautes” et “accès du numérique pour tous” constitue une avancée bienvenue, mais insuffisamment ambitieuse. Le numérique doit être une préoccupation de premier plan pour la France de demain, comme pour l’Europe qui se renouvelle.

Une Europe fiscale, sociale, et numérique : trois nouvelles facettes pour un projet européen à réinventer. Sur ces sujets, la France et ses partenaires européens ont le devoir de proposer des solutions innovantes. Parmi elles, la proposition d’un Erasmus européen de l’apprentissage, formulée par le député européen Jean Arthuis, est un exemple inspirant. Agissons pour que cet esprit avant-gardiste guide l’Europe de demain, une Europe citoyenne et audacieuse.