Archives du 5 octobre 2016

Débat en commission des finances du Sénat sur la mise en place du prélèvement des impôts à la source

5 octobre 2016

Débat en commission des finances du Sénat sur la mise en place du prélèvement des impôts à la source

mcsenat0510

Débat en commission des finances du Sénat sur la mise en place du prélèvement des impôts à la source.


Les représentants du Medef et de la CGPME sont inquiets des coûts induits, de l’inquisition fiscale dans la politique de rémunération des entreprises et de la complexité des dispositifs, préférant une solution d’imposition contemporaine des revenus.


Pour le représentant du cabinet Fidal et l’ancien rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires la complexité du dispositif est avérée.