Archives du 15 novembre 2016

Audition du Ministre de l’intérieur au Sénat sur le projet de budget 2017

15 novembre 2016

Audition du Ministre de l’intérieur au Sénat sur le projet de budget 2017

Je l’interpelle sur le projet de suppression de la propagande électorale pour les élections susceptible d’entraîner une économie de 160 millions €, en signalant que la fracture numérique en zone rurale est 1 réalité, pour les zones non ou mal desservies, mais aussi pour tous ceux qui s’inquiètent d’internet, qu’ils ne connaissent pas.

J’évoque aussi la précipitation avec laquelle a été publié le décret étendant la gestion des titres électroniques sécurisés (cartes d’identité) et la mise en oeuvre dès le 1er novembre, donc dans un délai court, de la délivrance des titres d’identité dans les seules communes équipées de stations biométriques donc 30 dans le Finistère et la faible dotation allouée par l’Etat pour cela, 3550€/an, bien en dessous des coûts réels.

« L’État doit affirmer un peu plus sa stratégie de transformation numérique »

15 novembre 2016

Michel Canévet : « L’État doit affirmer un peu plus sa stratégie de transformation numérique »

15 novembre 2016 à 12 h 01 — Propos recueillis par Samuel Le Goff

Auteur d’un rapport budgétaire sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), le sénateur Michel Canévet donne à Contexte ses axes de travail et ses préconisations.

Après un rapport sur l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) l’an dernier, pourquoi revenir cette année sur une autre administration liée au numérique, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) ?

Michel Canévet : J’ai travaillé comme rapporteur de la mission budgétaire « Direction de l’action du gouvernement », en cherchant à évaluer la stratégie, plus que d’examiner les comptes. Après avoir étudié les questions de cybersécurité, il m’a semblé important d’aller plus loin dans l’examen de la stratégie numérique de l’État.

Pour que l’administration évolue, il faut s’assurer que les conditions de sécurité et d’interopérabilité soient réunies. Trop souvent, les politiques ne s’intéressent pas à ces questions de « back office » et préfèrent aller vers des sujets qui trouvent un plus large écho dans le public. Pourtant, les politiques publiques ne peuvent fonctionner que si l’informatique suit.

Quelles préconisations formulez-vous pour améliorer la stratégie numérique au sein des services de l’État ?

Michel Canévet : L’État doit affirmer un peu plus sa stratégie de transformation numérique et il faut qu’il y ait une vraie coordination interministérielle. Elle est nécessaire pour faire des économies et éviter les loupés comme Louvois, le logiciel de paie des armées.

Il faut mettre de la cohérence dans l’organisation. Les personnels en charge de l’informatique et du numérique sont répartis dans les ministères, avec autant de cadres d’emploi qu’il y a de ministères. Il faut une homogénéisation des statuts, pour que ceux qui assurent des fonctions identiques aient le même niveau de rémunération. Le ministère de l’Intérieur a commencé ce travail, il faudrait que les autres ministères suivent.

Estimez-vous que la Dinsic a les moyens de mener à bien ses missions ?

Michel Canévet : Actuellement, la Dinsic n’a pas les moyens humains pour mener une véritable action interministérielle. Ses effectifs, une centaine de personnes, doivent être renforcés, mais cela devra se faire à effectifs constants, par redéploiement des agents en poste, qui passeraient des ministères à la Dinsic.

Elle contrôle les projets informatiques des ministères, qui doivent lui demander son avis sur tous les projets supérieurs à 9 millions d’euros. Je propose que ce dispositif soit étendu aux opérateurs de l’État.

Pour ses autres missions, comme le développement de l’open data, les choses se passent plutôt bien, et le site data. gouv.fr est un vrai succès. L’incubateur de projets est aussi une très bonne idée. En tant qu’élu local, j’ai été très intéressé par l’application « marché public simplifié » qui permet aux entreprises de candidater aux marchés publics en donnant simplement leurs coordonnées.

Existe-t-il des freins ou des réticences à cette évolution ?

Michel Canévet : Les résistances commencent à s’estomper. Des réunions régulières des responsables des services informatiques des ministères ont lieu. Mais ce sera long à venir, car sur les 18 000 agents concernés, un tiers sont au ministère de l’Intérieur et un autre tiers à Bercy, qui sont quasiment des États dans l’État. Il serait peut-être nécessaire de mettre en place une coordination interne à ces grands ministères avant de passer à l’échelon supérieur de l’interministériel.

Je pense que tous ont à gagner à mutualiser ce qui peut l’être. L’État fait souvent appel à des prestataires privés, sans avoir la capacité, en interne, de suivre la mise en œuvre et la maintenance. L’un des buts des redéploiements est de disposer des ressources à même d’assurer la maintenance de systèmes informatiques complexes. Ce serait une source d’économie importante.

Un rapport sénatorial pousse l’État à définir sa stratégie informatique

15 novembre 2016

Un rapport sénatorial pousse l’État à définir sa stratégie informatique

15 nov. 2016, PAR Soazig Le Nevé

L’État doit adapter son informatique aux nouveaux usages et a besoin de ressources en interne pour piloter les sous-traitants et développer des projets, souligne un rapport du sénateur Michel Canévet.

Non, les systèmes d’information ne sont plus seulement “une fonction support” mais avant tout “un vecteur de transformation” des métiers et des services publics. “La perception des secrétaires généraux des ministères – et plus généralement des agents publics – doit évoluer”, pose d’emblée le sénateur UDI Michel Canévet, dans un rapport d’information consacré à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), publié le 14 novembre.

L’enjeu est stratégique, insiste le sénateur, qu’il s’agisse de la fourniture de services publics numériques, de la sécurisation des grands projets informatiques de l’État, du développement et de la maintenance du Réseau interministériel de l’État (RIE) ou encore de la mutualisation des données, des projets et des infrastructures informatiques.

Or “si, d’un point de vue législatif et réglementaire, la Dinsic dispose du cadre nécessaire pour assumer ses fonctions, les moyens qui sont consacrés à la maîtrise de l’évolution du système d’information de l’État sont encore insuffisants face à l’ambition et aux enjeux affichés”, estime le rapport du Sénat. Un “renfort de moyens” estimé à 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et à 20 millions d’euros permettrait de sécuriser son action et les impacts des transformations en cours et de contribuer au financement des projets interministériels.

Cinq fois plus d’agents au Royaume-Uni

Michel Canévet recommande de redéployer au profit de la Dinsic les moyens dégagés par les mutualisations dans les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic) mais aussi en administration centrale. Car “la Dinsic est la seule à même de garantir la cohérence du système d’information de l’État grâce à son positionnement interministériel”, insiste-t-il.

Actuellement, les effectifs de la direction supervisée par Henri Verdier s’élèvent à 126 équivalents temps plein (ETP) – dont 40 s’occupent du Réseau interministériel de l’État. À titre de comparaison, le Government Digital Service, au Royaume-Uni, compte plus de 500 personnes pour aider le gouvernement à mettre en place des services numériques plus performants.

Quant à son budget, il serait de l’ordre de 32,5 millions d’euros. “Si l’on isole les dépenses de personnel, les crédits susceptibles d’être mobilisés pour réaliser l’ensemble des missions de la Dinsic s’élèvent à 22 millions d’euros environ – à comparer avec le chiffre de 1,9 milliard d’euros de dépenses informatiques de l’État (hors masse salariale)”, relativise le sénateur.

65 CDD d’informaticiens transformés en CDI

Michel Canévet pointe un autre écueil dans la politique informatique de l’État : le recours aux contractuels et aux sous-traitants. Les 18 500 informaticiens en charge des systèmes d’information de l’État appartiennent à 90 cadres d’emplois différents, seuls quelques ministères (dont l’Intérieur) disposant d’un corps spécifique*. Ce qui limite la mobilité des informaticiens autant que “l’attractivité de l’État pour ces profils, alors même que les besoins sont importants”.

Au total, les contractuels représentent 10 % des emplois dans le domaine informatique et jusqu’à 30 % pour la catégorie des ingénieurs informaticiens (catégorie A). Le rapport rappelle que selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les contractuels restent généralement moins de six ans dans l’administration, notamment en raison de la réticence des ministères à transformer leur CDD en CDI. Ainsi, “depuis 2012, seuls 65 informaticiens auraient vu leur CDD transformé en CDI”, illustre le rapporteur.

Prestataires extérieurs faute de compétences internes

Outre le recours aux contractuels, les ministères font souvent appel à des cabinets extérieurs pour pallier l’absence de compétences internes.

Selon les informations transmises par le gouvernement, “la dépense sur les prestations intellectuelles informatiques est estimée à environ 460 millions d’euros pour l’ensemble des ministères (fourchette moyenne). Sur la base d’un taux journalier moyen estimé pour l’État à environ 750 euros TTC, nous pouvons estimer, sur une base de 253 jours ouvrés annuels, à un nombre d’équivalent temps plein d’environ 2 500”, calcule Michel Canévet. Qui relève à juste titre que “bien que la direction des achats de l’État (DAE) ait mis en place des stratégies communes d’achat en matière d’informatique, il n’en existe pas, à ce jour, pour les prestations intellectuelles”.

*En 2015, sous l’impulsion de la Dinsic, le corps d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur a été revalorisé et est devenu interministériel, les effets de cette réforme ne devant se manifester que progressivement.

Michel Canévet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’État

15 novembre 2016

Communiqué de presse

CP-1006 Paris, le 15 novembre 2016

MICHEL CANÉVET FORMULE SIX RECOMANDATIONS POUR AMELIORER LE
PILOTAGE ET LA COHERENCE DE L’INFORMATIQUE DE L’ETAT

L’État emploie 18 000 informaticiens et chaque année, il dépense environ deux milliards d’euros en matière d’informatique.

Les dépenses comme les projets étant dispersés entre les ministères, le sénateur du Finistère Michel CANÉVET (groupe Union des démocrates et indépendants – UC) souligne que l’enjeu pour l’État est désormais de mutualiser les projets comme les infrastructures informatiques et de créer un « État plateforme » susceptible de moderniser l’action publique et de simplifier les démarches des usagers en développant de nouveaux services publics. Il convient également d’expertiser en amont puis de piloter efficacement ces projets, pour éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

Créée en 2011, la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), devenue DINSIC en 2014, remplit cette mission : sous son égide, une nouvelle approche, plus cohérente et résolument interministérielle doit remplacer l’habituel travail en silo des ministères.

Grâce aux avis conformes qu’elle émet sur les projets informatiques des ministères supérieurs à 9 millions d’euros et aux projets qu’elle développe elle-même (incubateurs de start-ups, mission « Etalab », réseau interministériel de l’État), la DINSIC trace la voie que doit suivre l’administration. La réussite de ce projet ambitieux dépendra toutefois de la mobilisation de tous les ministères.

À l’issue de son contrôle sur la DINSIC, Michel CANÉVET formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’État, notamment :
– redéployer les moyens dégagés par les mutualisations dans services informatiques de l’administration au profit d’une structure de pilotage (la DINSIC), seule à même de garantir la cohérence du système d’information de l’État grâce à sa vision transversale ;
– poursuivre les mutualisations au niveau déconcentré ;
– contrôler effectivement les projets informatiques les plus importants des opérateurs de l’État ;
– favoriser le recrutement des meilleurs profils (fonctionnaires ou contractuels) en développant les perspectives de carrière et de mobilité au sein de l’État.

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Contact presse : Mathilde DUBOURG – 01 42 34 25 11 – presse@senat.fr

mcinformat

Primaire : Premier rendez-vous dimanche

15 novembre 2016

Primaire : Premier rendez-vous dimanche

burvote

Liste des bureaux de vote dans le secteur Pays Bigouden

Le premier tour de la primaire de la droite et du centre c’est dimanche.

Sept candidats sont en lice dont Alain Juppé vers qui, de Michel Canévet à Nathalie Tanneau, se tournent une majorité d’élus bigoudens. En Pays bigouden, huit bureaux seront ouverts et accueilleront les électeurs.

La primaire de la droite et du centre c’est une première, notamment pour Christian Jolivet. Le maire de Guiler-sur-Goyen, délégué Les Républicains de la 7e circonscription est en charge de l’organisation de ce rendez-vous citoyen.

Dès lors, pas question pour lui d’afficher une quelconque sensibilité. Il entend garder une neutralité. « Je ne prends pas position. Il faut respecter la sensibilité de tous ». Alors qui de Nathalie Kosciusko-Morizet à Jean-Frédéric Poisson en passant par Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Alain Juppé ou Jean-François Copé a la faveur des élus bigoudens de la droite et du centre ?

Alain Juppé en rassembleur

Parmi ceux qui nous ont répondu, les soutiens à Alain Juppé ne manquent pas. Il obtient la voix de Nathalie Tanneau, conseillère départementale du canton de Pont-l’Abbé. « Ce n’est pas un choix facile, il y a plusieurs candidats qui ont une stature de présidentiable et un programme proche ». C’est le fait d’avoir pu discuter avec le maire de Bordeaux lors de la campagne des élections départementales qui a aiguillé son choix. « On avait échangé sur l’économie, les ports de Cornouaille, l’islam radical ». Lui aussi conseiller départemental du canton de Pont-l’Abbé, Thierry Mavic soutient l’ancien collaborateur et Premier ministre de Jacques Chirac. « C’est un homme d’expérience, de sagesse, dont le projet est bien bâti pour l’avenir du pays. Il saura rassembler et fédérer ». Même sentiment du côté de Jocelyne Plouhinec, conseillère départementale du canton de Plonéour-Lanvern. Selon elle, « c’est l’homme de la situation » et elle le résume en trois verbes : « apaiser, rassembler et réformer ». Jean François Le Bléis? conseiller départemental du Canton de Plonéour-Lanvern soutient également Alain Juppé, dans la ligne directrice de l’UDI.

Philippe Méhu, vice-président à la communauté de communes du Pays bigouden sud voit en Alain Juppé « le candidat qui pourra rassembler largement au-delà de son camp et qui n’aura pas de position clivante ». Pour l’élu, cette capacité au rassemblement est primordiale. « Dans le contexte difficile, avec les événements sociétaux, l’heure est au rassemblement ». Pourtant, c’est à Nathalie Kosciusko-Morizet que le Bigouden a donné son parrainage. « Je voulais qu’il y ait une femme ».

Marge de manoeuvre

Il n’est pas le seul. Sénateur UDI, Michel Canévet a lui aussi soutenu la candidature de Nathalie Kosciusko-Morizet considérant qu’elle était légitime et qu’il fallait qu’une femme soit présente. Mais c’est à Alain Juppé qu’il va, dès dimanche, donner sa voix. « C’est celui qui est le plus proche des convictions que je défends et dont les perspectives me semblent le plus à même de faire face à la situation à laquelle la France est confrontée ». Le sénateur bigouden loue son sérieux et met en avant ses capacités à rassembler. « Il est à l’écoute, il a la carrure d’un présidentiable et la maturité pour rassembler l’ensemble des Français ». Michel Canévet est signataire, derrière Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, de l’appel à soutenir Alain Juppé.

Interrogé sur l’absence de centriste à cette primaire, Michel Canévet explique que ces derniers « n’ont pas voulu s’engager pour se laisser toute marge de manoeuvre ». Notamment si le candidat ne passait pas la primaire.

De Fillon à Sarkozy

Les deux premiers débats télévisés ont parfois fait bouger les lignes. C’est le cas pour Stéphane Le Doaré, maire LR de Pont-l’Abbé qui, de Bruno Le Maire (parrainé), a finalement glissé vers François Fillon. « Je trouvais le programme de Bruno Le Maire intéressant et, avec son âge, il promettait un renouvellement des forces politiques en place ». Un discours qui convenait au maire pont-l’abbiste jusqu’à ce que les débats ne le fassent changer d’avis. « Son projet est ambitieux, réaliste et sincère mais François Fillon a un discours plus posé, des idées claires que je partage.

Il a la stature pour être président». Jean-Luc Tanneau, maire du Guilvinec, n’a pas eu besoin des débats pour se positionner. Après avoir parrainé « à titre personnel » Nicolas Sarkozy, c’est pour ce dernier qu’il ira voter. « Il faut quelqu’un qui soit capable de redresser la France ». Il voit en l’ancien Président de la République une personne de caractère, capable selon lui « de conduire une politique forte » et non pas « une politique molle comme actuellement ».

Un troisième débat pour se décider

Le troisième débat entre les sept candidats c’est jeudi soir. L’occasion pour les indécis de se déterminer. Noël Cozic (Landudec) est de ceux-là. Il explique n’être « pas arrivé au terme de (sa) réflexion » et n’avoir « pas de position bien arrêtée ». L’élu rappelle aussi avoir été élu sur une liste « apolitique » et qu’il lui est difficile de s’exprimer. Ronan Crédou (Plomeur) précise que son choix est « d’ordre privé » et qu’il n’est « pas défini ». Le débat de jeudi devrait l’aider à se faire une idée. « Mais j’irai voter ».

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