Archives du 23 novembre 2016

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, intervention du 23 novembre 2016

23 novembre 2016

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Intervention le 23/11/2016
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La dématérialisation de la propagande électorale mérite d’être expérimentée avant d’être généralisée : la fracture numérique est une réalité, attention à ne pas exclure les plus défavorisés de l’exercice de la démocratie.

Le déploiement des titres sécurisés a été très rapide. Les communes concernées par l’expérimentation ont été avisées très récemment ; la mienne doit être prête au 1er décembre. Or avec une compensation de 3 500 euros, on est loin de la réalité des coûts qu’entraînent les stations de recueil de données.

Je sais que les comptes de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont le fonds de roulement baisse, ne permettent pas d’abonder les dotations au profit des collectivités. Quelles propositions pour que ces dernières, confrontées à ces charges nouvelles, ne soient pas pénalisées ?

http://www.nossenateurs.fr/seance/15409#inter_ccb09dcfd8c467eae8393a256a4fcafa

Proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

23 novembre 2016

Proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer.

mcguy

Il s’agit de permettre aux collectivités d’outre mer de mener des relations diplomatiques avec leur environnement.


En Guyane par exemple, que j’ai eu l’occasion de visiter, il paraît légitime que dans leurs domaines de compétences, la collectivité territoriale ou les Communes puissent travailler avec leurs voisins du Suriname ou du Brésil. Les élus centristes dont Jean Marie Bockel, orateur du groupe, Jean François Longeot et Claude Kern, Lana Tetuani, Senatrice de Polynésie soutiennent ce texte.