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Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes

1er décembre 2016

Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes

mcaudi

Audition en commission des finances du Sénat de directeurs fiscaux de grands groupes et de directeurs à Bruxelles et Bercy sur le projet de directive européenne dite ACCIS assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés vise à établir pour les grandes sociétés de plus de 750 millions € de chiffre d’affaires des bases communes pour l’évaluation des données fiscales, permettant notamment d’harmoniser les prix de transferts pour l’approche consolidée des comptes des grandes entreprises.