Archives du 19 décembre 2016

Plonéour-Lanvern, aménagement du bourg

19 décembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

mcwillys

Lundi soir, s’est tenu le dernier conseil municipal de l’année. Un conseil qui a duré deux heures et qui a une nouvelle fois été marqué par les visions différentes de l’aménagement de la commune, entre majorité et opposition.

PADD. Un des premiers points à l’ordre du jour était le vote du PADD, Projet d’aménagement et de développement durable, cadre dans lequel devra s’inscrire le Plan local d’urbanisme. Souvent présenté comme « la clé de voûte » de celui-ci, les élus d’opposition ont déploré qu’il ne soit présenté par le maire, Michel Canévet, que comme « un élément de procédure ». Joëlle Kersual trouve d’ailleurs le projet « prématuré » et en demandera « l’ajournement », en vain. Roland Jaouen considère que ce PADD « pourrait avoir été fait dans une autre commune du Finistère », l’assimilant à un « copié-collé ». Dans ces grandes lignes, le projet anticipe une population de 7.400 habitants à l’horizon 2030 et donc, évalue les besoins fonciers et les structures publiques et privées nécessaires au vu de cette estimation.

C’est ensuite au moment de voter les demandes de subventions pour les travaux de 2017 que le sujet réapparaît. Deux projets sont envisagés : la démolition du bar le Willys et de l’ancienne salle de danse, et l’aménagement de la route de Quimper. Sur le premier point, Roland Jaouen fait remarquer que c’est un « projet ancien » dont « on reparle tous les ans » et que la municipalité « recherche des subventions avant d’avoir le projet ». Le maire lui rétorque que « l’acquisition date de 2015 » et que c’est un « noeud de l’aménagement urbain ». Il était d’ailleurs en réunion de travail sur le sujet lundi matin. La priorisation des travaux et l’aménagement de la commune sont devenus le point d’accrochage privilégié des conseils plonéouristes.

Restauration scolaire. Pour clarifier la situation, le service de restauration scolaire a été transféré du CCAS à la commune ainsi que les conventions et contrats qui y sont liés. Si les tarifs restent inchangés, il est convenu qu’un point sera fait sur les services aux communes environnantes.

Vie locale. Les tarifs des locaux municipaux subissent une légère hausse dans leur globalité, contrairement aux tarifs des services, du cimetière et des droits de place des commerçants forains qui, eux, restent inchangés. L’association du quartier de Lanvern s’est vue octroyer 550 € de subvention.

Plonéour-Lanvern, dernier conseiller municipal de l’année 2016

19 décembre 2016

PLONÉOUR-LANVERN

Le rapport de la cour des comptes fait débat

L’ordre du jour du dernier conseil municipal de l’année était fort copieux lundi soir. Pas moins de 31 questions au menu : les élus n’ont pas voté comme un seul homme.

Des débats et des votes divergents sur les orientations prises dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme, sur la fourniture et le portage des repas scolaires qui, pour une mise en conformité avec la loi, repassent dans le giron de la commune au lieu du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : débat et controverse aussi sur les marchés passés en procédure adaptée et aussi sur les travaux 2017.

Neuf recommandations :

Mais c’est surtout le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion de la commune depuis l’exercice 2012 qui a provoqué des remous.

Ce rapport, réalisé lors du premier semestre 2016, a été rendu après avoir entendu, à sa demande, le sénateur-maire Michel CANÉVET.

Neuf recommandations et rappels au respect des lois et règlements suivants sont émis dans ce rapport. En matière d’administration de la commune, la chambre demande de « formaliser les avis des commissions municipales, conformément au règlement intérieur, compléter l’inventaire des biens acquis avant 2002 pour le faire coïncider avec l’état de l’actif du comptable, clarifier les modalités de financement du Centre Communal d’Action Sociale, établir un plan pluriannuel d’investissement, mettre à jour, sous la forme d’une délibération, le régime des autorisations spéciales d’absence, appliquer le dispositif légal des jours de fractionnement ».

En matière d’achat de : « formaliser les principales fournitures d’achats à respecter dans un document ad hoc, de respecter les règles de la commande publique, de mettre en place systématiquement des documents de suivi des travaux ».

Les élus de gauche ont donc eu du grain à moudre pour appuyer là où ce rapport fait mal : en substance, un problème dans le partage de l’information entre les élus et les services et au sein des commissions municipales.

« On vous a déjà interpelé sur cette gestion », rappellent Joëlle Kersual et Elisabeth Huet. Sur le plan financier, Roland Jaouen pointe « la hausse des impôts locaux de 10,8 % en quatre ans et la situation financière de la commune pour lesquels la chambre considère que la stratégie communale devrait être formalisée… ».

« La commune n’est pas plus endettée que la moyenne des communes de même strate, répond Michel CANÉVET. Nous sommes obligés d’être attentif à la baisse des dotations de l’État ».

« Faux ! Les dotations de l’Etat n’ont pas baissé globalement entre 2012 et 2015 ou alors le rapport est faux ! », réagit Roland Jaouen.

Le premier magistrat reconnaît qu’« il y a des erreurs de calcul dans la dotation des entreprises ». Sur le « manque de transparence » il indique que « l’avis de chaque commission est proposé en conseil municipal ».

Michel CANÉVET conclut « On n’a pas la même lecture que vous de ce rapport ».

« Davantage de charges, moins de dotations de l’État… »

« Ce rapport ne révèle rien d’anormal. Et nous prenons compte des recommandations émises. Comme toutes les communes, nous subissons une hausse des charges et, en parallèle, une baisse des dotations de l’Etat ».

Michel CANÉVET résume ainsi les conclusions émises par la Cour Régionale des Comptes dans son rapport définitif sur les finances de la commune de 2012 à 2016.

Halle Raphalen

La cour relève que « l’exploitation de la halle Raphalen se traduit par une dépense annuelle d’exploitation de 42 000 € en 2015 alors que les recettes provenant des facturations aux utilisateurs s’élèvent à 4 200 € ».

Michel CANÉVET reconnaît ce fort déséquilibre : «  Tout équipement dédié à la vie associative coûte de l’argent. D’autant que nous avons un poste de permanent dédié à ce bâtiment. On ne facture que les activités payantes et nous n’avons pas beaucoup de manifestations massives payantes qui s’y déroulent ».

Question financière

La cour régionale des comptes pointe aussi une baisse de la capacité d’autofinancement de 27,4 % entre 2012 et 2016. Pour le maire, c’est imparable : « Des dotations en baisse, des charges en hausse, avec par exemple la gestion du service des cartes d’identité, explique cette tendance générale à toutes les communes ».

Ressources humaines

« L’effort de réduction du nombre de postes budgétaires vacants devrait être poursuivi pour le faire coïncider avec les besoins ». La cour des comptes dénombre, en 2015, 36 agents présents et dix postes budgétaires non pourvus. « On ne remplace pas les départs en retraite. On adapte les effectifs. Nous en avons parlé en conseil lundi ».

Camping

« Le camping municipal a cessé son activité mais le budget annexe relatif à cette activité n’a pas été clos. Le résultat cumulé s’élève à un déficit de 81 000 € fin 2014 » note aussi la Cour des comptes : Michel CANÉVET annonce qu’à la suite de recherches de solutions qui n’ont pas abouti avec des partenaires, une option de transformation du site en zone à urbaniser pourrait régler cette situation.

Article « Ouest France » 21 décembre 2016

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Lors du conseil de lundi, Michel Canévet, le maire, a dévoilé le rapport de la chambre régionale des comptes pour les exercices de 2012 à 2015.

L’instance a une mission de jugements des comptes publics, d’examen de gestion et de contrôle budgétaire. Elle évalue aussi les politiques publiques et leur mise en oeuvre. Comme pour chaque collectivité territoriale qu’elle contrôle, elle a émis un certain nombre de constats et de recommandations.

Dans le cas de Plonéour-Lanvern, elle met en avant « une situation financière satisfaisante » mais qui pourrait se dégrader.

En effet, elle constate que les dépenses de fonctionnement augmentent « presque trois fois » plus vite que les recettes. Dans son rapport, la chambre pointe du doigt le faible taux de réalisation des projets budgétisés ainsi que les problèmes de « partage d’information » entre les élus et les services et le manque « d’outils de planification et d’analyse prospective ». Un constat partagé par l’opposition lundi. Roland Jaouen considère que le rapport « comporte les analyses que nous faisons depuis un certain nombre de conseils ». Le dernier point abordé dans le rapport, met en avant un manque de rigueur dans la gestion des commandes publiques. Elle fait même remarquer que sur « douze marchés analysés, deux présentaient des irrégularités très substantielles ».

Dans les préconisations émises, certaines ont déjà été mises en oeuvre par la commune, la chambre des comptes signale d’ailleurs « des progrès significatifs ». Par exemple, des délibérations ont été prises, lundi soir, pour transférer la gestion de la restauration scolaire du CCAS à la commune.

La formalisation des avis des commissions est aussi entrée dans « les pratiques nouvelles », assure Michel Canévet.

Article « Le Télégramme » 21 décembre 2016