Réglementation de l’activité des thoniers senneurs français

24 janvier 2017

Question orale du 24/01/2017 au Sénat

Michel CANÉVET : Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les quotas de thon rouge en Méditerranée – si chère à notre président de séance !

Michel CANÉVET : La pêche au thon rouge est soumise à une réglementation particulièrement drastique et à un encadrement très strict de son activité. Un quota annuel de pêche au thon rouge, respecté par les professionnels, a été fixé, ainsi qu’un nombre limité de navires autorisés à le pêcher.

Les professionnels m’ont alerté sur le fait qu’un certain nombre de thoniers senneurs ne peuvent plus exercer leur activité. Alors que vingt-trois navires pratiquaient cette activité en Méditerranée jusqu’à récemment, seuls dix-sept navires sont en mesure aujourd’hui de le faire. Les professionnels considèrent donc à juste titre que cette situation est particulièrement préjudiciable à l’emploi et à l’équilibre économique du secteur. Ils souhaiteraient que l’on augmente le nombre de thoniers senneurs autorisés à pêcher le thon rouge, de telle sorte qu’un maximum de ces navires puisse se livrer à ce type de pêche.

Je précise que les professionnels qui m’ont contacté n’attendent aucune augmentation des quotas de pêche au thon rouge. Au contraire, ils considèrent que ces quotas sont suffisamment élevés pour permettre le renouvellement des ressources, ce qui est indispensable pour la pérennité de leur activité. En revanche, ils considèrent que le nombre de navires pouvant exercer cette activité pourrait être sensiblement accru.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais connaître votre position, ainsi que vos intentions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Réponse du Secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les contraintes réglementaires qui encadrent la pêcherie de thon rouge en Méditerranée.

Le thon rouge est l’exemple d’une espèce pour laquelle on était proche d’une interdiction totale de la pêche en 2010, et dont l’état du stock est en constante amélioration depuis, en raison des efforts de gestion importants réalisés par les professionnels de la pêche. Le total admissible de capture, le TAC, est ainsi en augmentation de 20 % chaque année depuis 2014.

Une nouvelle étape importante s’ouvrira à l’occasion de la prochaine réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, en novembre prochain.

La bonne gestion des capacités de pêche, l’efficacité du contrôle et l’amélioration de la traçabilité de cette pêcherie sont autant d’arguments qui doivent permettre le passage du thon rouge sous plan de gestion dès 2018, et non plus comme actuellement sous plan de reconstitution.

Ce plan de gestion sera le cadre qui permettra de maintenir les hausses du TAC et d’accroître le nombre des autorisations de pêche. Dans cette attente, le nombre d’autorisations européennes de pêche de thon rouge à la senne reste figé à dix-sept navires pour la France. Le passage de la pêcherie de thon rouge sous plan de gestion en novembre prochain permettra de négocier l’augmentation de ce nombre d’autorisations pour les senneurs, afin qu’il soit davantage en adéquation avec l’évolution des quotas de thon rouge depuis 2014.

Concernant l’activité de la pêcherie de thon rouge par les petits métiers, c’est-à-dire la pêche à la canne-ligne et à la palangre, le nombre d’autorisations est passé progressivement de 87 en 2014 à 107 en 2017 sous l’impulsion du Gouvernement, et ce en complément d’un quota socio-économique distribué à l’ensemble des navires détenteurs d’une autorisation de pêche dite « petits métiers » pour le thon rouge, qui a peu à peu augmenté de 400 à 700 kilogrammes, compte tenu de l’évolution favorable du quota français entre 2014 et 2017.

Je tiens, enfin, à saluer la solidarité entre les métiers du secteur, qui a permis de maintenir les transferts de quotas entre senneurs et petits métiers, chacun contribuant à sa façon à l’équilibre socio-économique des ports de pêche en Méditerranée.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’ensemble de l’intervention

http://www.nossenateurs.fr/seance/15691#inter_2d38cef345af22b90690315982939c62

Michel CANÉVET : Je souhaite vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels de la pêche au thon rouge, pêche emblématique de cette partie du littoral français.Je profite également de l’occasion pour rappeler que je vous avais interrogé il y a quelques mois sur la création d’une préparation au BTS  » pêche  » au lycée maritime du Guilvinec dans le Finistère. Cette création ayant été annoncée pour la rentrée prochaine, je tiens à vous remercier une seconde fois.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir l’ensemble de l’intervention

http://www.nossenateurs.fr/seance/15691#inter_f9acd9c298450c161d0ad4eef866ed7c

Publié le 24 janvier 2017, dans Actualités, Interventions au Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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