Rapport d’information sur la fiscalité de l’économie collaborative et proposition de loi

2 mai 2017

Rapport d’information sur la fiscalité de l’économie collaborative et proposition de loi

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Rapport d’information :

La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité

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Proposition de loi :

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative

Publié le 2 mai 2017, dans Actualités, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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