Archives du 19 juillet 2017

Commission des finances au Sénat présidée par Francis Delattre sur le report du prélèvement à la source

19 juillet 2017

Commission des finances au Sénat présidée par Francis Delattre sur le report du prélèvement à la source

mccomfin

J’appelle l’attention sur l’incohérence relative à la fiscalisation des indemnités des élus antérieurement soit d’une retenue à la source soit de l’intégration dans la déclaration des revenus, disposition supprimée en loi de finances pour 2017 et qui laisse une situation inconfortable pour les élus qui ne pourront pas choisir le mode d’imposition pour 2017, comme depuis 1992.

Ce mercredi 19 juillet 2017, Serge DASSAULT annonce…

19 juillet 2017

Ce mercredi 19 juillet 2017, Serge DASSAULT annonce…

mcsdassault

Mercredi 19 juillet, Serge DASSAULT annonce en commission des finances du Sénat que ce sera sa dernière participation à cette commission au sein de laquelle il suivait l’endettement de l’ETAT, dont il dénonçait les dérives et les risques pour le budget et a constamment milité pour l’institution d’une flat tax sur les revenus, un impôt à taux fixe et non pas proportionnel.