Archives du 26 octobre 2017

Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre

26 octobre 2017

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Débat sur la « Participation dans l’entreprise »

Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre

  • Quimper, le 26 octobre 2017

 Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »

Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».

Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.

Enfin, le  Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.

Michel Canévet – Question écrite au Ministère de l’éducation : Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

26 octobre 2017

Question écrite au Ministère de l’éducation


Conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.

Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d’office » en juin – malgré le soutien des parents d’élèves et des élus locaux – et assure désormais des remplacements.

Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l’inspection académique, cet enseignant ayant l’expérience de 16 années d’enseignement, s’est vu reprocher d’avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L’étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.

Or, l’article L. 141-2 du code de l’éducation nationale dispose que « L’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l’Antiquité (l’Iliade et l’Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.

Au-delà de cette affaire, la question des modalités d’enseignement du fait religieux et de sa place à l’école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement – pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d’être sanctionnés.

Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d’enseignement du fait religieux à l’école.