Débat sur la « Participation dans l’entreprise » Le Sénateur Michel Canévet interpelle le Ministre

26 octobre 2017

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Débat sur la « Participation dans l’entreprise »

Le Sénateur Michel CANÉVET interpelle le Ministre

  • Quimper, le 26 octobre 2017

 Michel CANÉVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), est intervenu, mercredi après-midi, en séance au Sénat lors du débat sur la « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives » et a interrogé Benjamin Griveaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Après avoir rappelé l’importance de la participation dans l’entreprise, « car je suis, comme beaucoup de mes collègues, particulièrement attaché au partage, entre l’ensemble des parties prenantes, du fruit de l’expansion des entreprises et de la valeur ajoutée », le Sénateur Michel Canévet a souligné combien ce dispositif n’avait cessé de s’enrichir depuis sa création en 1959, avec par exemple l’intéressement, le développement des annexes au salaire, des mesures de prévention ou encore la distribution d’actions. « L’ensemble de ces dispositifs est plutôt dans une dynamique positive, puisque la participation a augmenté de l’ordre de 25 % entre 2000 et 2015 et l’intéressement de plus de 200 %. »

Pour autant, ces dispositifs qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ne doivent pas l’être dans celles de moins de 50 salariés. Il faut, selon Michel Canévet, « réfléchir à des dispositifs d’allégement de charges avec, par exemple, un forfait social qui soit le moins élevé possible pour les petites entreprises et que celles-ci n’aient pas à craindre de contrôles de l’URSSAF à ce titre. Pour les grandes entreprises, l’objectif est de trouver les moyens d’assouplir l’utilisation de la participation par l’ensemble des salariés, afin qu’elle participe effectivement au pouvoir d’achat ».

Un point de vue partagé par Benjamin Grivaux, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, pour qui, « la participation est un dispositif très lourd pour les petites entreprises, plus fragiles d’un point de vue financier que de grands groupes établis ou des entreprises qui comptent plusieurs centaines de salariés. Elles ne doivent pas être traitées de la même manière ». Et d’insister sur la hausse du coût du travail qu’induit la mise en place de la participation, alors que le Gouvernement cherche au contraire à le réduire, en particulier pour les très petites entreprises.

Enfin, le  Secrétaire d’État a souligné « combien la mise en place de ce dispositif pouvait s’avérer très complexe pour l’employeur et demande de l’ingénierie administrative et sociale, dont certaines entreprises ne disposent pas en interne », avant de lancer plusieurs pistes de réflexion : proposer aux petites et moyennes entreprises des outils afin de les accompagner et de leur faciliter la vie et doper la participation en modernisant sa formule légale de calcul.

Publié le 26 octobre 2017, dans Actualités, Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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