Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

7 novembre 2017

Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot

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Examen du projet de loi sur les hydrocarbures au Sénat avec Nicolas Hulot.

Je souhaite présenter un amendement favorisant le recours au pavillon national pour le transport, jugé stratégique, des hydrocarbures vers la France.


Suite à l’amendement proposé par Michel Canévet

Pavillon pétrolier : le Sénat adopte un dispositif de sanctions

Le Sénat a complété définitivement la loi sur la protection du pavillon pétrolier issue de la réforme du dispositif de 1992 en mettant en place un système de sanctions en cas non respect des obligations.

Publié le 7 novembre 2017, dans Actualités, Projets de lois, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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