Archives du 9 novembre 2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Intervention en hémicycle le 9 novembre 2017

9 novembre 2017

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

mcsenateur1.jpg Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte.

Nous sommes un certain nombre, je pense, à déplorer l’état des finances publiques dans notre pays. Pourquoi ? Parce que nous sommes le pays à avoir le niveau de dépenses publiques le plus élevé d’Europe. Nous sommes aussi le pays dont le déficit est parmi les plus élevés d’Europe, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer à vivre à crédit, ce n’est pas possible.

Il importe donc que nous prenions nos responsabilités, en réduisant absolument le déficit public auquel est confronté notre pays. Cela ne peut se faire, vous le savez tous pertinemment, par des recettes supplémentaires. Cela veut donc dire qu’il faut que l’on réduise les dépenses ; je ne vois pas comment on pourra le faire si le chapitre principal des dépenses de l’État, les dépenses de personnel, n’est pas affecté.

Aussi, se fixer l’objectif de réduire de 50 000 postes, sur cinq ans, les effectifs de l’État ne me semble pas insurmontable, loin de là. Au contraire, je crois qu’il est absolument nécessaire que, dès à présent, dès 2017, nous fixions le cap que nous voulons prendre. Nous n’allons pas demander à des opérateurs au service de l’État de faire, chaque année, des efforts ; il faut que nous disions dès à présent à quel niveau de dépense et d’effectif nous voulons arriver, et que nous trouvions ensemble les solutions pour que ces évolutions se fassent sans déshabiller les territoires, en permettant aux services de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions. Tout cela doit être fait dès maintenant.

J’approuve donc totalement, pour ma part, cet objectif qui figure dans l’article 8 bis.

Voir le contenu du débat en cliquant ci-dessous :

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_99755029c79266bb23b1829aa3f748c9

Michel Canévet : Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_11e1ed283468559c77c54a882655be0b
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Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
http://www.nossenateurs.fr/seance/16713#inter_20424780237d98688c4a58a30efca231

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Question au gouvernement : Pêche au thon rouge

9 novembre 2017

Pêche au thon rouge

Question écrite au Gouvernement le 9 novembre 2017

mcdercomcom

M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pêche au thon rouge.

Les derniers travaux de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) démontrent une hausse significative du nombre de thon rouge dans les mers mondiales. Les objectifs du plan pluriannuel de reconstitution devraient ainsi être atteints avant 2022. Les perspectives ouvertes par l’ICCAT permettent de définir au mieux les quotas visant à stabiliser le taux de reconstitution des réserves naturelles de thon rouge.

En Méditerranée, cette ressource gérée depuis plusieurs années a permis la reconstitution des stocks de façon satisfaisante.

Néanmoins sur les vingt-deux équipages français équipés pour cette pêche, seuls dix-sept sont autorisés à exploiter cette ressource.

L’organisation de producteurs « sardines, thons, anchois » (SA.THO.AN) souhaite que l’ensemble de la flottille puisse aller en pêche.

L’autorisation de pêche de ces cinq navires permettrait la création de cinquante emplois directs tout en maintenant les garanties d’une bonne reconstitution des réserves de thon rouge car les quotas de pêche seront au même niveau qu’actuellement.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant la relance de l’activité des marins senneurs au cœur de la pêche du thon rouge.

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

9 novembre 2017

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017mc17C.jpg

M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.

À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.

Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.

En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.