Droits d’auteur et musiques traditionnelles

9 novembre 2017

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017mc17C.jpg

M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.

À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.

Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.

En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.

Publié le 9 novembre 2017, dans Actualités, Bretagne, Culture et Patrimoine, Finistère, Questions au Gouvernement, Sénat. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. dominique le guichaoua

    Je serais très curieux de voir la liste des oeuvres diffusées que ces accordéonistes ont fourni à la SACEM et quelle a été la réponse de celle-ci sur la base de ce qui lui a été présenté. Il n’est pas rare que, par naïveté ou incompétence, des acteurs amateurs de musique traditionnelle ignorent nombre d’éléments relatifs aux morceaux qu’ils interprètent en prenant pour des pièces très anciennes des oeuvres qui ne le sont pas forcément. Nombre d’airs interprétés couramment ont bel et bien un auteur identifié car il est très courant aujourd’hui que des musiciens composent dans un style traditionnel. Sciemment ou non, les groupes de chant de marins véhiculent fréquemment la confusion et soutiennent, afin que les organisateurs échappent à la redevance, que leur répertoire est constitué de morceaux traditionnels. Avec un minimum de connaissances il est très aisé de distinguer les titres à l’origine lointaine et ceux, plus contemporains rattachés à des compositeurs vivants qui, à cause de ce truchement perdent bon nombre de leurs droits. Il n’est pas rare d’entendre que la SACEM « n’est qu’une bande de voleurs » L’analyse des programmes est l’exigence même de la SACEM à qui les compositeurs confient la gestion de leurs oeuvres. Non pas que je veuille défendre la société à tout prix mais il faut bien être conscient, quelle qu’en soit l’origine et l’ancienneté, qu’il n’y aurait pas de musique sans compositeurs . Beaucoup de prudence et d’analyse me semblent primordiales à la lecture des éléments que vous exposez. Bien cordialement

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