Droits d’auteur et musiques traditionnelles

9 novembre 2017

Droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question orale au Gouvernement le 9 novembre 2017mc17C.jpg

M. Michel Canévet attire l’attention de Madame la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires.

À la suite d’un certain nombre d’observations émanant d’acteurs associatifs concernant l’action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de protection des droits des acteurs du monde du spectacle, il souhaite obtenir une clarification à propos des modalités de perception des droits.

Une association du Finistère ayant reçu un groupe d’accordéonistes jouant uniquement des musiques traditionnelles bretonnes, non arrangées par des artistes contemporains, libres de droit, s’est par exemple vue taxée au titre des ayants droit.

En effet, des morceaux de musique faisant partie du domaine culturel breton, et ce de longue date, puisqu’il s’agit de chants traditionnels datant de plusieurs décennies, font partie de facto du domaine public. Ces musiques ne doivent à ce titre pas être susceptibles d’une demande concernant des ayants droit de la part de la SACEM.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant les exigences de la SACEM et les évolutions possibles afin de permettre aux associations faisant vivre notre territoire d’utiliser des titres faisant partie du répertoire culturel ancien commun à l’ensemble des Français.

Publié le 9 novembre 2017, dans Actualités, Bretagne, Culture et Patrimoine, Finistère, Questions au Gouvernement, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :