Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

9 novembre 2017

Le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative 2017 avec Bruno Le Maire

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Après le vote de la loi de programmation pluri-annuelle sur les finances publiques 2017-2020, le Sénat examine le projet de loi de finances 2017 avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il s’agit de prévoir 2 cotisations (+15% chacune) supplémentaires de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (+1 et +3 milliards € de chiffre d’affaires) dû pour 2017 afin de financer à moitié le remboursement de 10 milliards € à effectuer suite à l’annulation de la taxe Hollande sur les dividendes.

Publié le 9 novembre 2017, dans Actualités, Projets de lois, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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