Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

16 novembre 2017

Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 – Intervention en hémicycle le 16/11/2017

Michel Canévet : Le groupe Union Centriste, qui est attaché aux valeurs humanistes et au respect des personnes, quelle que soit leur origine, votera bien entendu contre cet amendement.

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_54d781482454787d19d78ec28647b94b

Michel Canévet : Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement. C’est donc à l’occasion de l’examen de ces contrats que l’on peut examiner très précisément comment les choses se passent et vérifier si tout est compatible avec une orientation que l’on souhaite pour l’accueil de l’ensemble des familles dans ces établissements. Si le Gouvernement a besoin d’éléments, il suffit que Mme la ministre commande un rapport à ses services, et elle aura tous les éléments d’information, ou alors qu’elle s’appuie sur des rapports qui ont déjà été demandés, comme l’a souligné notre collègue Laurence Rossignol.

En tout état de cause, il est temps que l’on prenne conscience du nombre de rapports qui sont demandés au Gouvernement et du peu de retours que l’on a sur ce type d’initiative.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour suivre la discussion sur ce sujet

http://www.nossenateurs.fr/seance/16780#inter_7deb418fe3135805e1abdc124f560630

 

 

 

Publié le 18 novembre 2017, dans Actualités, Interventions au Sénat, Projets de lois, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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