Archives du 15 janvier 2018

Cérémonie des voeux à Beuzec Cap Sizun

15 janvier 2018

BEUZEC-CAP-SIZUN

mcbeuzec

Cérémonie des voeux à Beuzec-Cap-Sizun par le Maire Gilles Sergent qui rappelle l’importance de soutenir le désenclavement du Cap Sizun.

Quimper, carte judiciaire : les avocats mobilisés

15 janvier 2018

QUIMPER

mcavo

Les bâtonniers, Nicolas Josselin et Julien Le Menn pour le barreau de Quimper, René Gloaguen pour celui de Brest, ont dévoilé leur livre blanc en présence de Ludovic Jolivet (à gauche) et Michel Canévet (à droite).

Ils se disent déterminés à s’opposer au projet de tribunal départemental. Les avocats quimpérois et brestois ont remis leur livre blanc, hier, aux parlementaires et élus locaux.

« La précédente réforme Dati, menée sans concertation, a coûté 400 M¤ pour une économie annuelle de 4 M¤. Il va falloir un siècle pour la rentabiliser ». Les avocats brestois et quimpérois n’ont pas oublié la précédente réforme de la carte judiciaire qui avait conduit, en 2012, à la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Morlaix et des tribunaux d’instance de Châteaulin et Quimper. Cinq ans plus tard, ils sont vent debout face au projet d’organisation territoriale du gouvernement, écho à la promesse électorale d’Emmanuel Macron de remplacer les TGI par un unique tribunal de première instance par département.

En réponse à l’intervention programmée de la ministre de la Justice, ce 15 janvier 2018 dans l’après-midi, les deux bâtonniers ont remis, hier, leur « livre blanc ». « Il s’agit de démontrer la nécessité de garder deux tribunaux de pleine compétence, l’un à Quimper et l’autre à Brest », explique Nicolas Josselin, le nouveau bâtonnier quimpérois.

Justice de proximité.
La démonstration des avocats s’appuie notamment sur la géographie du département. « Il faudrait 3 h 15 de trajet aller-retour pour un justiciable de Locquirec qui devrait se rendre à Quimper et 3 h 25 d’Audierne à Brest », souligne le bâtonnier du barreau de Quimper.

Une situation impensable pour les avocats, soutenus par de nombreux élus dans leur combat pour une justice de proximité. D’autant que le regroupement des deux TGI en un seul est inconcevable au regard de l’activité des deux tribunaux. « Sauf à engager de nouveaux travaux », souligne René Gloaguen. Inconcevable pour le bâtonnier brestois, après les 7 M¤ de travaux engagés sur les deux sites, ces dernières années. Des arguments qui, selon les deux bâtonniers, auraient convaincu Dominique Raimbourg, l’un des deux auteurs du rapport parlementaire remis la semaine dernière à la Garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Possible dérogation
Dans ces conditions, les robes noires fondent leurs espoirs sur l’écoute qu’ils disent avoir reçue, l’an passé, sur le dossier du pôle social départemental dont le projet de regroupement n’a pas vu le jour.

Leurs arguments doivent conduire, selon eux, au maintien des deux TGI. « La proposition de loi permet ces adaptations. Je pense qu’on aboutira », commente le sénateur UDI Michel Canévet qui, comme le maire de Quimper, Ludovic Jolivet, s’est associé aux revendications des avocats.

La question est d’abord budgétaire, estime le sénateur. C’est ce que les avocats indiqueront dans les prochains jours à Richard Ferrand (président du groupe LREM à l’Assemblée nationale), à l’occasion d’une entrevue.

Le télégramme du 16 janvier 2018