Archives du 17 janvier 2018

Cérémonie des voeux à la maison de la Bretagne à Montparnasse

17 janvier 2018

PARIS

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Cérémonie des voeux à la maison de la Bretagne à Montparnasse. Le Président de Région appelle à ne pas baisser les bras sur le désenclavement de la Bretagne suite à la décision du Gouvernement concernant ND des Landes et à se mobiliser pour les alternatives et la transition énergétique par notamment la démarche COP Breizh.

Abandon du projet de Notre Dame des Landes : Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

17 janvier 2018

Communiqué de Presse

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Abandon du projet de Notre Dame des Landes :
Michel Canévet déplore le renoncement gouvernemental

L’abandon du Projet de l’Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, annoncé en début d’après-midi par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE, fait réagir le sénateur Michel CANEVET (Union Centriste) qui était favorable à cet aéroport et déplore cette décision dont il conteste, tant sur la forme que sur le fond, le bien fondé.

« A l’issue de consultations approfondies, ce qu’il convient de saluer dans la démarche, le Gouvernement vient d’annoncer la décision de ne pas édifier l’aéroport du grand ouest à Notre Dame des Landes. Nous ne pouvons que déplorer cette décision, qui ne prépare pas l’avenir avec les meilleurs atouts.

Le Premier Ministre met en avant « un contexte d’opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population et l’impasse dans laquelle se trouvait le dossier » pour justifier sa décision, rappelle Michel CANEVET. Mais c’est faire fi des procédures judiciaires favorables aux défenseurs du projet, du référendum du 26 juin 2016 et des arguments défendu le 8 janvier dernier par des parlementaires du grand ouest devant le Premier Ministre lui-même ».

Pour Michel Canévet, « cet abandon pur et simple, outre son coût financier, stoppe le développement économique du Grand Ouest, car l’on sait déjà qu’un éventuel réaménagement de l’aéroport de Nantes n’empêchera pas sa saturation sous une dizaine d’années, sans parler des problèmes de nuisances sonores et d’impacts sur l’environnement, de l’accessibilité à l’aéroport de plus en plus difficile, de l’engorgement quasi permanent du pont de Cheviré, sans oublier les problèmes récurrents de stationnement sur le site aéroportuaire. La proximité de l’agglomération nantaise va devenir un frein au développement de cet aéroport, appelé à normalement transporter plus de passagers.

Les élus ont l’obligation de prévoir, et préparer l’avenir. C’est bien dans cette optique que l’aéroport de NDDL a été conçu. Les acteurs économiques du grand ouest l’ont bien compris, ayant ardemment souhaité cette place aéroportuaire, bien sûr pour le trafic passagers, mais aussi pour développer le fret, car nos deux régions ligériennes et bretonnes sont exportatrices, en particulier de produits frais et ultra frais, ou de haute valeur.

L’abandon de ce projet conduit donc à limiter les capacités exportatrices de nombreuses entreprises, dans de bonnes conditions de proximité. La résultante en est une toujours plus grande dépendance des places aéroportuaires parisiennes, Orly et surtout Roissy. La vision jacobine de l’organisation du territoire va donc prévaloir une fois de plus, puisque nous allons dépendre de Paris pour nos déplacements et le transfert partiel de nos marchandises.

Aujourd’hui, 3 outils sont indispensables pour le développement du grand ouest : un véritable aménagement numérique, une desserte ferroviaire modernisée vers Nantes et les pointes de la Bretagne, et l’aéroport du grand ouest. Renoncer, c’est, hélas, accroître les difficultés pour vivre, entreprendre et se développer dans l’ouest ».

Situation dramatique des « Américains Accidentels » : Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

17 janvier 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Quimper, le 17 janvier 2018

Communiqué de presse

Situation dramatique des « Américains Accidentels » :
Michel Canévet interroge le Gouverneur de la Banque de France

Après avoir déjà relayé auprès de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, les inquiétudes des français dits « Américains Accidentels », Michel CANEVET, Sénateur du Finistère (Union Centriste), a profité de l’audition en Commission des Finances, ce mercredi matin, de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, pour l’interpeller sur les déboires bancaires que connaissent les français binationaux qui subissent les conséquences de l’application de la règlementation américaine dite « FATCA ».

« Plusieurs centaines de binationaux franco-américains dits « américains par accidents » c’est-à-dire nés « par hasard » ou « par accident » aux Etats-Unis mais détenteurs de la nationalité américaine, en raison de la règle du droit du sol applicable aux Etats-Unis, sont aujourd’hui impactés par l’application de l’accord franco-américain dit « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), dont la loi autorisant l’approbation a été promulguée en septembre 2014 », explique Michel Canévet qui a rencontré cette semaine plusieurs membres bretons de l’association des Américains Accidentels.

A l’origine, l’accord FATCA a pour objectif de rechercher les américains vivant à l’étranger qui omettent de déclarer leurs revenus et échappent ainsi volontairement à l’administration fiscale américaine. Mais dans le même temps, cet accord inclut automatiquement les binationaux qui, eux, n’ont jamais souhaité, ni même pensé frauder le fisc américain, mais sont pour autant considérés comme des contribuables américains. D’ailleurs, ces binationaux n’ont, pour leur très grande majorité, jamais résidé et encore moins travaillé outre-Atlantique et sont aujourd’hui imposables en France.

« Or, ces personnes reçoivent de leurs établissements bancaires respectifs des demandes d’attestation de la régularité de leur situation fiscale au regard de l’administration américaine, ainsi que de leurs revenus et de l’ensemble de leurs comptes bancaires. Ces informations sont ensuite transmises à l’administration fiscale américaine, l’International Revenue Service (IRS), qui se réserve le droit de leur réclamer le paiement d’impôts, voire des pénalités de retard.

Considérés comme des contribuables américains, ces binationaux se trouvent aujourd’hui confrontés à des situations très difficiles, notamment auprès des banques françaises, qui n’hésitent pas à refuser l’ouverture de comptes, en clôturer d’office, ou encore bloquer des successions, si ces derniers ne s’enregistrent pas auprès du FISC américain. Et s’ils décident de renoncer à leur nationalité américaine, ou au contraire de « rentrer » dans le système fiscal américain, pour ensuite en sortir en faisant droit de leur situation particulière, ces démarches s’avèrent particulièrement coûteuses, entre 10.000 et 15.000 euros », poursuit le Sénateur du Finistère qui a alerté par courriers et le biais de questions écrites, Jean-Yves Le Drian, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des Comptes publics.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France a reconnu « la complexité qui paraît réelle et la difficulté pour des doubles nationaux d’échapper complètement à des réglementations en partie extraterritoriales édictées par le fisc américain. Il faut souhaiter en la matière une coopération internationale qui aujourd’hui n’est pas immédiatement apportée ».

« Je reste particulièrement vigilant sur ce dossier et veillerai à ce que ces situations soient examinées dans les échanges entre les Gouvernements français et américains », rappelle Michel Canévet.

Cérémonie des voeux à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture de France

17 janvier 2018

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Cérémonie des voeux à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture de France. Le Président rappelle les attentes des professionnels pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières : les résultats des états généraux de l’alimentation doivent se traduire par des actes forts. Sur la table également PAC 2020 ou les professionnels attendent que l’Europe conserve une politique permettant d’assurer notre autonomie alimentaire.

Commission des finances au Sénat : Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France.

17 janvier 2018

SENAT

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Commission des finances au Sénat. Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France. Je l’interroge sur 5 points: son approche d’une réglementation prudentielle de l’endettement des grandes entreprises, sur la manière de mobiliser l’épargne vers le financement des entreprises et particulièrement des petites entreprises, sur l’état des négociations du paquet bancaire européen présenté fin 2016 afin de compléter la réglementation bancaire européenne et l’achèvement de l’union bancaire européenne, sur la difficulté des binationaux et spécifiquement les franco-américain, suite à l’adoption du FATCA par les USA, d’accéder aux comptes bancaires et enfin des incidences d’un éventuel retrait du CMB Arkea de la confédéral nationale du crédit mutuel.