Commission des finances du Sénat en séance de travail sur la fiscalité locale

7 mars 2018

SENAT

mccomfinsen

Commission des finances du Sénat en séance de travail sur la fiscalité locale. Le groupe de travail propose le transfert au bloc communal de la part foncière des départements + une part de TVA et pour les départements un financement par la CSG.

Publié le 7 mars 2018, dans Actualités, Loi de Finances 2018, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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