Commission des Finances du Sénat

8 mars 2018

canevet1

Aujourd’hui à la Commission des Finances du Sénat, nous étions en séance de travail afin de réfléchir ensemble aux nouveaux enjeux de la fiscalité locale. Le groupe de travail dédié propose ainsi un transfert de la part de l’imposition foncière des départements ainsi qu’une part de TVA au bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre). En échange, les départements seraient financés par une fraction de la CSG. Il faut simplifier notre fiscalité locale.

Rééquilibrer notre fiscalité locale en l’inscrivant dans des objectifs de performance et d’efficience est primordial. Entre des valeurs locatives cadastrales datées et des impôts peu dynamiques ne bénéficiant pas des fruits de la croissance, il est urgent de proposer une réforme profonde de la fiscalité locale afin de bâtir une fiscalité plus juste et au service du contribuable.

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