Question orale du 15 mars 2018 – Enjeux du recyclage du plastique

15 mars 2018

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M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position du Gouvernement quant aux bénéfices environnementaux, économiques et sociaux du recyclage.

Alors que les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) viennent d’être augmentés, début 2018, afin de rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge, il est nécessaire aujourd’hui d’établir une ligne de conduite s’inscrivant dans la perspective de réduction de nos déchets.

Il est important que notre pays progresse en termes de déploiement du tri des déchets. Ainsi, la TGAP incite au recyclage, ce qui permet une réduction des déchets. Cependant, il convient de se demander si cela sera suffisant afin d’atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par le Président de la République.

Des solutions simples, sans taxation, sont pourtant envisageables et applicables. Les deux plastiques recyclables présents sur le marché, le polyéthylène téréphthalate (PET) et le polyéthylène haute densité (PeHD), ont des caractéristiques identiques en matière de production d’objets. Un même objet peut être créé avec deux types de plastiques différents. Il faut prendre conscience que le mécanisme de recyclage est différent pour chaque type de plastique, ce qui complique fortement la tâche des entreprises spécialisées.

La mise en place d’une réglementation désignant une matière plastique par catégorie d’objet permettrait ainsi aux entreprises spécialisées de pouvoir recycler la totalité des déchets ayant pour matière première le plastique imposé. De ce fait, les autres plastiques non recyclables pourraient le devenir si une réglementation plus stricte était mise en place. Les entreprises spécialisées, s’adaptant à la norme, seraient équipées pour la transformation de ces différentes matières.

En France, le circuit dont dispose le verre permet un recyclage presque complet. La matière première unique facilite sa transformation et ce à l’infini. Les différents types de plastiques impliquent pour les entreprises, mais aussi pour les collectivités, de disposer d’outils et de mécanismes spécifiques, ce qui est de fait contre-productif.

De plus, en ce qui concerne le plastique, les fabricants ne sont pas assez incités à utiliser des produits recyclés. Il en va de la responsabilité du Gouvernement d’imposer à ces derniers la norme adéquate qui répondra aux attentes fixées.

Aussi, il souhaite connaître sa position quant à son intention d’édicter une réglementation conduisant les metteurs en marché à utiliser des produits aisément recyclables et incitant les fabricants à utiliser des produits recyclés, permettant ainsi une valorisation des déchets égale à celle de nos voisins européens.

Publié le 15 mars 2018, dans Actualités, Questions au Gouvernement. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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