Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises : Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

8 juin 2018

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Loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises :

Le Sénateur Michel Canévet soutient la réforme

Ce jeudi, le Sénateur Michel Canévet est intervenu au nom du groupe de l’Union Centriste en hémicycle dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. A cette occasion, le Sénateur du Finistère a rappelé  combien la transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois.

Après cinq mois de travaux et quatre-vingts personnes auditionnées, les sénateurs ont identifié une série de difficultés qui pénalisent la transmission d’entreprise en France.

Ce texte poursuit quatre objectifs en vue d’en favoriser la transmission : en améliorant l’accès à l’information et encourageant les chefs d’entreprises à anticiper la transmission de leur entreprise, en dynamisant le financement de la transmission, en simplifiant et modernisant le cadre fiscal et économique de la transmission et enfin en favorisant  les reprises internes.

« Notre pays compte 4 millions d’entreprises, autant d’espaces de prospérité et de création de valeur. En Bretagne, plus de 30.000 chefs d’entreprise ont plus de 55 ans ; leur avenir concerne près de 200.000 emplois », a rappelé Michel Canévet dans son intervention. Membre de la délégation aux entreprises, il a ainsi pu rencontrer de nombreux chefs d’entreprises durant ces derniers mois qui ont mis en exergue la nécessité d’une évolution des PME en ETI (Entreprises de taille intermédiaire).

« La transmission et la reprise d’entreprise contribuent au maintien des emplois, mais aussi à l’aménagement du territoire. Il est donc nécessaire de favoriser et rendre plus simple la transmission des entreprises pour que celles-ci perdurent.

Mais l’amélioration de la transmission d’entreprise ne repose pas seulement sur les questions fiscales. N’oublions pas la connaissance du tissu économique ou l’encouragement des jeunes à se lancer dans l’entreprise. Quant à la situation particulière de l’agriculture, elle devra être examinée à part. Le groupe UC se réjouit de ce travail même si nous aurions souhaité que davantage d’amendements soient adoptés et nous espérons que la loi Pacte en reprendra les dispositions », a conclu Michel Canévet à l’issue des discussions.

 

Publié le 8 juin 2018, dans Actualités, Communiqués de presse, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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