Archives du 12 juin 2018
La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales
12 juin 2018
SÉNAT
La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Sur les 5000 dossiers de + 100 000€ issus des 50 000 contrôles fiscaux donnant lieu à redressement, cette commission en examine environ 1000 par an, pour un montant moyen de 350 000€ en 2016. 70% des dossiers concernent des entreprises et 30% des particuliers.
Rencontre au Palais du Luxembourg avec le Président du Sénat australien
12 juin 2018
SÉNAT
Avec quelques collègues du groupe de l’union centriste, nous avons rencontré au Palais du Luxembourg le Président du Sénat australien et quelques parlementaires d’Australie.
