La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales

12 juin 2018

SÉNAT

mcelnouchi

La commission des finances du Sénat auditionne Marc El Nouchi, Président de la commission des infractions fiscales dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Sur les 5000 dossiers de + 100 000€ issus des 50 000 contrôles fiscaux donnant lieu à redressement, cette commission en examine environ 1000 par an, pour un montant moyen de 350 000€ en 2016. 70% des dossiers concernent des entreprises et 30% des particuliers.

Publié le 12 juin 2018, dans Actualités, Commission des Finances, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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