Le projet de loi ÉLAN relatif au logement, examiné au Sénat a permis des évolutions de la loi littoral

18 juillet 2018

SENAT

mcelan

Le projet de loi ÉLAN relatif au logement, examiné au Sénat a permis des évolutions de la loi littoral pour favoriser l’urbanisation des terrains en rétro littoral déjà construits et permettre les activités économiques sur les Communes littorales.

Publié le 18 juillet 2018, dans Actualités, Environnement, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :