Archives Mensuelles: avril 2019
Sylvie Vermeillet, Sénatrice UC du Jura interroge le Gouvernement sur les mesures fiscales à venir et leur financement
30 avril 2019
SÉNAT
Question d’actualité au Gouvernement. Sylvie Vermeillet, Sénatrice UC du Jura interroge le Gouvernement sur les mesures fiscales à venir et leur financement.
Célébration en mémoire des victimes de la Déportation dans les camps de concentration
28 avril 2019
PONT L’ABBÉ
Une trentaine de personnes, élus et représentants des anciens combattants en tête, ont célébré la mémoire des victimes de la Déportation dans les camps de concentration nazis, pendant la Seconde Guerre mondiale, dimanche matin. À un mois des élections européennes, le président de l’Union bretonne des combattants, Jean Ferey, a rappelé l’importance de cet hommage dans « une Europe divisée et en proie aux mouvements nationalistes ».
Assemblée générale de l’ADAPEI du Finistère
27 avril 2019
FINISTÈRE
Assemblée générale de l’ADAPEI du Finistère, qui fédère les familles et organisations permettant l’accompagnement des personnes handicapées dans le département.
Au Guilvinec, Sylvie Joncour fête l’anniversaire de l’ouverture de sa boutique Bigouden cuirs
27 avril 2019
GUILVINEC
Au Guilvinec, Sylvie Joncour fête l’anniversaire de l’ouverture de sa boutique Bigouden cuirs, qui accueille aussi 7 artisans d’art de Cornouaille, aux talents multiples et complémentaires.
Changement de Présidence à Archipel santé qui rayonne sur Brest
27 avril 2019
BREST
Changement de Présidence à Archipel santé qui rayonne sur Brest pour l’hospitalisation à domicile et l’accompagnement des malades chroniques avec plus de 150 salariés. Michel Le Bourdonnec, après 30 années de Présidence, cède la place à Benoît de Cadenet.
À Brest Océanopolis, un colloque sur la télé-médecine
27 avril 2019
BREST
À Brest Océanopolis, un colloque sur la télé-médecine, l’un des outils pour faire face à l’éloignement géographique et au manque de médecins, avec l’exemple de l’île Molène où elle est pratiquée depuis de nombreuses années.
Pendant 2 jours, les Capucins de Brest ont accueilli la French Fab
27 avril 2019
BREST
Pendant 2 jours, les Capucins de Brest ont accueilli la French Fab, plus d’une trentaine d’entreprises finistériennes afin de sensibiliser les jeunes et les actifs aux perspectives d’emplois dans l’industrie, en présence d’Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’État à l’économie.
Assemblée générale de Mobil Emploi à Quimper
18 avril 2019
QUIMPER
Assemblée générale de Mobil Emploi à Quimper, qui accompagne sur la Cornouaille les actifs sans solutions de mobilité. Plus de 1000 usagers du service par navettes ou locations de voitures et scooters.
Rencontre avec Gaële Le Noane qui a créé voilà 1 an son entreprise, Marguerite et Cie
18 avril 2019
LESCONIL
Rencontre avec Gaële Le Noane qui a créé voilà 1 an son entreprise, Marguerite et Cie, pour commercialiser des protections féminines respectueuses des usagers. L’approvisionnement se fait par correspondance avec La Poste par abonnement avec des produits totalement écologiques, des emballages totalement recyclables. Une éthique remarquable et forte de cette entrepreneuse soucieuse de la qualité des produits pour les utilisatrices, et des projets conséquents.
29ème journée mondiale de l’hémophilie
17 avril 2019
29ème journée mondiale de l’hémophilie
A l’occasion de la 29ème journée mondiale de l’hémophilie, le port du bracelet rouge permet de sensibiliser chacun au diagnostic précoce des maladies hémorragiques rares et l’entrée dans la prise en charge médicale. 15 000 personnes sont concernées chaque année en France.
Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, réponse de la Secrétaire d’État
17 avril 2019
Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Question n° 09111 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – Publiée le : 21/02/2019
Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 11/04/2019, page 1984
Texte de la réponse : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés conformément à l’engagement souscrit en comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017 afin de lutter contre le chômage de masse des personnes handicapés, soit le double de celui des personnes valides, et permettre aux personnes handicapées d’accéder à un emploi et travailler comme les autres. Trente ans après la loi de 1987 qui a créé l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs salariés, cette réforme était indispensable pour donner sa pleine effectivité à cette obligation, alors que le taux d’emploi direct dans le secteur privé n’est de 3,5 %, et ne progresse que de 0,1% par an. Si cette réforme vise à augmenter le taux d’emploi des travailleurs handicapés en entreprise, elle n’a pas pour objectif d’opposer emploi direct et emploi indirect car les achats de biens et services auprès des entreprises adaptées, des établissements spécialisés d’aide par le travail et des travailleurs indépendants handicapés (contrats de sous-traitance) restent valorisés. La loi du 5 septembre 2018 change seulement les modalités de prise en compte de ces achats. Les modalités actuelles, très complexes, d’acquittement des contrats de sous-traitance sont remplacées par une nouvelle valorisation. Les contrats de sous-traitance seront toujours pris en compte mais sous forme de déduction à la contribution des entreprises. Dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des associations, l’État s’est engagé à ce que ce nouveau mode de valorisation s’inscrive dans un principe de neutralité afin de garantir un effet incitatif de la sous-traitance pour les entreprises. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu ces derniers mois entre les services de l’État, les représentants des secteurs adaptés et protégés et les partenaires sociaux pour définir ces modalités de calcul. Elles sont inscrites dans un projet de décret qui fait actuellement l’objet de consultation officielle, avec un objectif de neutralité financière par rapport à aujourd’hui. Les activités des ESAT, EA et TIH ne seront donc pas impactées par ce nouveau mode de calcul. Le Gouvernement soutient pleinement le rôle joué par les entreprises adaptées et les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dans l’insertion des travailleurs handicapés, comme en atteste l’engagement national conclu le 12 juillet dernier avec l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), APF France handicap et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI). Les signataires se sont engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap d’ici 2022, l’État s’engageant à accompagner cet objectif par un effort budgétaire. Les différentes aides publiques seront portées à 500 millions d’euros par an d’ici 2022. Parallèlement, le Gouvernement a prévu différentes mesures pour accompagner les entreprises dans cette réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Tout d’abord, la loi valorise toutes les formes d’emploi des travailleurs handicapés (stages, période de mise en situation professionnelle, intérim). Ces formes d’emploi pourront être comptabilisées dans le taux d’emploi direct des entreprises. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en juillet 2018 une concertation visant à rénover et mettre en cohérence l’offre de services aux entreprises au bénéfice de l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Réponse de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à la question posée par Michel Canévet
17 avril 2019
Question n° 08748 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Publiée le : 07/02/2019
Texte de la question : M. Michel Canévet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évolution des ressources du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Dans son rapport du 30 janvier 2019 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme, la Cour des comptes recommande de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI, afin d’en améliorer le rendement et l’équité. En effet, si la pérennité financière du FGTI semble assurée à moyen terme, une révision de l’assiette de contribution, fixée à 5,90 euros en 2017 et plafonnée à 6,50 euros, permettrait de la rendre plus dynamique et plus équitable. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisagées pour mettre en place un dispositif plus juste que le taux unique actuellement en vigueur, qui consiste en un prélèvement forfaitaire assis sur les contrats d’assurance de biens perçu par les entreprises d’assurances.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 11/04/2019, page 1979
Texte de la réponse : Personne civile créée par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 et régie par le code des assurances, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a pour mission principale d’indemniser les victimes de dommages corporels résultant d’actes de terrorisme ou d’autres infractions pénales. Cet instrument de solidarité nationale est administré par un conseil d’administration de neuf membres, présidé par un conseiller honoraire à la Cour de cassation, quatre représentants de l’État, trois personnalités qualifiées et un professionnel de l’assurance, tout en étant soumis au contrôle du ministre chargé des assurances. Depuis l’origine, le fonds de garantie est alimenté par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. Il s’agit d’une contribution forfaitaire dont le taux est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances, actuellement à 5,90€ par contrat, avec un plafond légal à 6,50€ prévu à l’article L. 422-1 du code des assurances. Son assiette est constituée des contrats d’assurance de biens qui garantissent les biens situés sur le territoire national, relevant des branches 3 à 9 de l’article R. 321 1 du même code et souscrits auprès d’une entreprise d’assurance pratiquant les opérations d’assurance directe. Elle intègre notamment tous les contrats d’assurance automobile ou de multirisques habitation, hors garanties de responsabilité civile. Le rapport relatif à la prise en charge financière des victimes du terrorisme, publié par la Cour des comptes le 30 janvier 2019 et faisant suite à une saisine du président de la commission des finances du Sénat, recommande notamment de procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI pour en améliorer le rendement et l’équité. Plusieurs pistes sont évoquées en ce sens, à savoir : revoir la taxation des contrats collectifs de type affinitaire ; passer d’une taxe forfaitaire à un mécanisme proportionnel ; élargir l’assiette aux contrats d’assurance-vie. Une expertise interministérielle est en cours sur les deux premières pistes évoquées par la Cour des comptes, afin de mesurer précisément leurs effets et leur intérêt. La dernière piste, qui suggère un élargissement de l’assiette aux contrats d’assurance-vie, qui sont des produits d’épargne, est écartée. La Cour des comptes rappelle que le taux de la contribution forfaitaire alimentant le FGTI a été multiplié par près de huit en trente ans. En particulier, il a récemment été relevé à deux reprises, à 4,30€ à compter de 2016 puis à 5,90€ à compter de 2017, par arrêtés du ministre de l’économie et des finances. Ces deux relèvements ont accru le rendement de cette contribution de 250M€ par an, entre 2015 et 2017, avec un produit de 547M€ en 2017. Comme le souligne la Cour des comptes, le financement par le FGTI de la réparation intégrale ne pose pas de difficultés dans l’immédiat et, à court terme, le fonds de garantie n’a pas de difficultés pour faire face à ses échéances. La trésorerie du FGTI demeure ainsi positive, avec des encaissements supérieurs aux décaissements liées à ses missions d’indemnisation (667M€ contre 436M€ en 2017, selon le dernier rapport d’activité du fonds de garantie publié en octobre 2018).
Au Grand Palais, le RPA (Robotic Process Automation) fait débat pour moderniser la vie des entreprises
16 avril 2019
PARIS
Au Grand Palais, le RPA (Robotic Process Automation) fait débat pour moderniser la vie des entreprises. De nombreux exemples d’usage sont ainsi présentés.
Réunion de travail du FIC (forum international pour la cyber sécurité) pour échanger sur la 5G
16 avril 2019
PARIS
Réunion de travail du FIC (forum international pour la cyber sécurité) pour échanger sur la 5G, une vraie révolution pour développer l’usage des objets connectés, mais aussi à ne pas se laisser embarqués dans une dépendance extra européenne.
Notre Dame de Paris
16 avril 2019
PARIS
Comme des millions de Français et d’amoureux de la France et de Paris, j’ai assisté hier soir, impuissant et sidéré, à l’incendie de Notre-Dame, symbole de notre Patrimoine et de notre Histoire multiséculaire. Je salue les efforts déployés, dans des conditions difficiles, par les sapeurs-pompiers mobilisés et ceux assurés par la police pour éviter les risques pour les tiers. Ce matin, en passant devant ce qu’il reste de ce joyau architectural, j’ai éprouvé une profonde tristesse mais aussi de l’espérance car « notre » Notre-Dame est éternelle dans nos cœurs et très vite nous la rebâtirons.
À Brest Arena, l’UJAP Quimper affronte la Chorale de Roanne, leader de Pro B basket devant 5000 spectateurs
15 avril 2019
BREST
À Brest Arena, l’UJAP Quimper affronte la Chorale de Roanne, leader de Pro B basket devant 5000 spectateurs. Après un début difficile marqué par un manque de réussite, les quimpérois vont réaliser un final animé pour terminer sur le score, honorable, de 65 contre 69 à Roanne.
L’exposition « Art Volumes », à l’Étuve, a été inaugurée samedi soir, en présence du maire, Danielle Bourhis, du sénateur, Michel Canévet
13 avril 2019
TREFFIAGAT-LÉCHIAGAT
L’exposition « Art Volumes », à l’Étuve, a été inaugurée samedi soir, en présence du maire, Danielle Bourhis, du sénateur, Michel Canévet, et de la conseillère départementale, Nathalie Tanneau. Marie-Christine Garo, la présidente de l’association organisatrice Treffiag’arts, a salué le travail des artistes. La scénographie de l’exposition fait en sorte que les œuvres se répondent et arrivent à créer l’émotion.
Parmi elles, les œuvres sculpturales et élancées de Nikido, originaire de Quimper, qui a travaillé sur des projets architecturaux et de design et a produit des œuvres empreintes de ce parcours, en bronze blanc et aluminium. Yann Mury sculpte quant à lui le granit, en lui conservant son aspect brut et en s’inspirant des végétaux. La vierge gothique d’Ivo Stefan fait face à la fillette en bleu qui n’est pas sans rappeler les visages et les yeux allongés de Modigliani. Sans oublier les bronzes d’Annette Collomb, les sculptures sur bois de Jeanne Stefan, la terre cuite et les modelages d’Arlette Legouic, l’argile et le béton cellulaire travaillés par Martine Caoudal, les œuvres contemporaines de Nat, celles de Peter Haenchen, les totems de Youn Capitaine, un cactus de Raymond Baert, etc.
Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg
12 avril 2019
SÉNAT
Visite des Conseils municipaux des jeunes de Plonéour-Lanvern et de Saint Jean Trolimon au palais du Luxembourg.
Texte de la commission N° 425 (2018-2019)
11 avril 2019
Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Les fédérations départementales des chasseurs contribuent non seulement à la protection mais aussi au développement de la biodiversité.
C’est ainsi que plus de 1000 actions sont conduites par les fédérations des chasseurs sur tout le territoire.
La suppression du terme « directement » vise donc à ne pas écarter un certain nombre d’actions notamment celles d’études et de recherches qui seront conventionnées avec l’Office français de la biodiversité et de la chasse dans la logique des missions de cet établissement.
Cet amendement de précision a pour objectif d’afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction pour garantir un financement homogène sur l’ensemble du territoire y compris en outre-mer.
Cet amendement précise également que le versement est obligatoire par les fédérations départementales auprès de la Fédération Nationale des Chasseurs, car les chasseurs n’adhèrent pas directement à la structure nationale,
Par ailleurs, il permet aussi d’ajuster la rédaction en faisant en sorte que la contribution annuelle de l’Etat visée à l’alinéa 17 abonde bien le fonds dédié géré par la fédération nationale.
Ce fonds, alimenté par les fédérations à partir du prélèvement minimum de 5 euros par chasseur, que le type de validation soit départementale ou nationale, doit être géré par la FNC pour lui permettre d’assurer le redéploiement des financements envers l’ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs pour garantir la mise en œuvre d’action sur l’ensemble du territoire national y compris en Outre-mer.
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises
11 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat, audition du directeur général des douanes françaises. L’actualité porte notamment sur la décision de report, dans la nuit par les chefs d’État européens du délai pour l’éventuelle sortie des britanniques de l’union europeenne au 31 octobre prochain.
Projection du film comme un seul homme, d’Éric Bellion, retraçant sa 1ère participation au Vendée Globe en 2016/2017
10 avril 2019
FILM VENDÉE GLOBE É. BELLION
Projection du film comme un seul homme, d’Éric Bellion, retraçant sa 1ère participation au Vendée Globe en 2016/2017, réalisée en 99 jours, arrivant 9ème aux Sables d’Olonne.
Récit d’un voyage à travers les mers avec les doutes et une vraie volonté.
Une aventure menée en partenariat avec Emmaüs montrant les valeurs humaines vécues et partagées.
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat
10 avril 2019
SÉNAT
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, à la tribune du Sénat, présente les conclusions du grand débat en évoquant le besoin d’action publique sur le terrain et de retour à la confiance envers les élus et les corps intermédiaires. La santé et l’éducation ressortent aussi fortement des contributions de nos concitoyens.
Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte
10 avril 2019
SÉNAT
Au banc des rapporteurs à l’occasion du réexamen du projet de loi Pacte. A la tribune du Sénat, j’ai eu l’occasion de rappeler la poursuite des mesures de simplification de la vie des entreprises.
Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes
10 avril 2019
Hervé Thomas, délégué général et Jean Marc Roué, Président d’armateurs de France ont évoqué les efforts des compagnies maritimes pour s’engager dans la lutte contre les pollutions et les économies d’énergie, y compris l’évolution des modes de carburation du pétrole vers le gaz naturel.
Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions
10 avril 2019
MARAICHERS
Réunion avec les maraîchers français sous serre engagés dans la maîtrise énergétique de leurs productions en même temps que réduisant le recours aux pesticides. Ils représentent près de 10000 emplois ancrés dans les territoires et peuvent mettre d’améliorer l’indépendance énergétique de la France.
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France
10 avril 2019
SÉNAT
En commission des finances du Sénat , débat sur la fiscalité du patrimoine en France.
Journées européennes des métiers d’art à Quimper avec des démonstrations de murs en bois et terre
8 avril 2019
QUIMPER
Journées européennes des métiers d’art à Quimper avec des démonstrations de murs en bois et terre. En Bretagne, avec la masse de constructions existantes, s’il fallait les édifier en terre cela consommerait 3% de la terre argileuse disponible quand on doit consommer beaucoup de sable aujourd’hui avec l’inconnue sur la disponibilité des stocks. Avec les matériaux naturels, on doit pouvoir améliorer la qualité de vie dans nos habitations.
Assemblée générale des Maires du Finistère à Briec de l’Odet
6 avril 2019
BRIEC DE L’ODET
Assemblée générale des Maires du Finistère à Briec de l’Odet, association pluraliste d’élus à laquelle adhèrent toutes les 277 communes du Finistère et les 21 Communautés.
Assemblée générale de la SNSM du Finistère à Penmarc’h
6 avril 2019
PENMARC’H
Assemblée générale de la SNSM du Finistère à Penmarc’h. L’occasion de faire le point sur l’activité des 29 stations du département et pour le Président national Xavier de la Gorce, de remercier l’Amiral Frédéric Maurice qui achève en juillet prochain 6 années passées en qualité de délégué départemental.
Dans le château de Pont-l’Abbé, inauguration des collections permanentes revisitées des costumes et de la vie en Pays Bigouden
6 avril 2019
PONT L’ABBÉ
Dans le château de Pont-l’Abbé, inauguration des collections permanentes revisitées des costumes et de la vie en Pays Bigouden, notamment le matériel d’un photographe du XIXème siècle
Le cercle celtique ar Vro Vigoudenn fête à Pont-l’Abbé son nouveau titre de champion de Bretagne des cercles
6 avril 2019
PONT L’ABBÉ
Le cercle celtique ar Vro Vigoudenn fête à Pont-l’Abbé son nouveau titre de champion de Bretagne des cercles. Des jeunes très investis dans la création culturelle et le patrimoine vivant en Pays Bigouden.
Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie
5 avril 2019
PLABENNEC
Visite des serres Le Hir à Plabennec à l’occasion de la découverte de l’installation de co-génération et des dispositions pour économiser l’énergie, recourir à des énergies renouvelables et réutiliser le CO2 pour faire pousser les plantes plutôt que grever la couche d’ozone. Il s’agit de l’un des 120 maraîchers de SAVEOL, coopérative leader français de la production de tomates et très engagé pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Aux Gobelins à Paris dans les locaux du mobilier national des débats organisés dans le cadre de la 13ème semaine européenne des métiers d’art
4 avril 2019
PARIS
Aux Gobelins à Paris dans les locaux du mobilier national des débats organisés dans le cadre de la 13eme semaine européenne des métiers d’art. L’occasion de mettre en valeur les 281 métiers d’art répertoriés en France.
Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes
2 avril 2019
SÉNAT
Première séance au Sénat pour Amélie de Montchalin, nouvelle secrétaire d’État aux affaires européennes, dédiée au débat post conseil de l’Union européenne des 21 et 22 mars dernier.
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h
2 avril 2019
SÉNAT
Un projet de loi examiné au Sénat pourrait autoriser les commerces alimentaires à ouvrir après 21 h. Les parlementaires entendent satisfaire une demande des consommateurs, dans les grandes villes, et permettre aux magasins de riposter face aux géants du e-commerce comme Amazon.
Permettre aux commerces alimentaires d’ouvrir après 21 h : c’est l’une des propositions sur lesquelles planchent les sénateurs. Ils examinent en ce moment le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
L’un des articles de ce projet vise à repousser l’heure à laquelle débute le travail de nuit dans les commerces alimentaires. L’objectif ? Faciliter l’ouverture de ces magasins en soirée.
Vers une révision du travail de nuit
Légalement, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 7 h. Les salariés mobilisés durant cette période doivent recevoir des contreparties (repos compensateur ou compensation salariale).
Actuellement, le recours au travail de nuit est exceptionnel et « doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » , précise le ministère du Travail. Or, jusqu’à présent, les commerces alimentaires n’étaient pas reconnus comme répondant à l’un de ces critères, et ne pouvaient donc pas ouvrir en soirée et la nuit. En revanche, certains secteurs, comme la presse, le monde du spectacle, le cinéma ou les discothèques, bénéficient déjà de dérogations, avec des horaires de travail de nuit qui débutent plus tard
Monoprix condamné pour avoir ouvert après 21 h
Des magasins alimentaires ouvrent déjà le soir. Certains sont dans leur droit : c’est le cas des magasins alimentaires situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), autorisés à employer des salariés en soirée, entre 21 h et minuit.
D’autres, en revanche, ouvrent le soir sans autorisation légale. C’est le cas par exemple de supérettes. En 2018, la cour d’appel a enjoint les magasins parisiens Monoprix à fermer au plus tard à 21 h, sous peine de paiement d’une astreinte de 30 000 euros par infraction.
« La législation française prévoit une obligation de fermeture nocturne d’une durée de neuf heures. Malgré cela, l’usage qui s’est établi (et qui semblait admis ?) est de ne pas appliquer cette obligation » , remarque la sénatrice LR Élisabeth Lamure, rapporteure du projet de loi.
« Répondre à une demande sociétale »
« À l’issue du vote définitif de la loi Pacte, la période de fermeture sera de sept heures, avec obligation de respecter l’intervalle de fermeture entre minuit et 5 h du matin » , ajoute l’élue Les Républicains. Cette période de nuit dans le commerce alimentaire sera ainsi alignée sur les dispositions de la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003.
Si le projet de loi – qui devrait être voté ce mois – est adopté tel quel, les commerces alimentaires – qui emploient 42 000 salariés – pourraient donc ouvrir jusqu’à minuit.
« Cela répond à une demande sociétale, surtout dans les grandes villes, pour permettre les courses le soir, après souvent des sorties tardives du lieu de travail, observe la sénatrice. À vrai dire, c’est surtout pressant à Paris. Vu de mon département du Rhône, la demande n’est pas la même, y compris à Lyon. »
Contrer Amazon et Uber Eats
« L’objectif de cette disposition est de permettre aux supermarchés des grandes villes d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Il s’agit aussi de répondre à une transformation des habitudes de consommation, avec un fractionnement des achats alimentaires », précise le sénateur Michel Canévet (Union Centriste), rapporteur du projet de loi.
Michel CANEVET 