Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet

2 mai 2019

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Loi sur le retour des avoirs issus de la corruption transnationale : « Un juste retour pour les populations » pour le Sénateur Michel Canévet

Ce jeudi soir a été débattue au Sénat la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. A cette occasion, le Sénateur du Finistère Michel Canévet s’est exprimé à la tribune au nom de son groupe « Union Centriste » lors de la discussion préalable à l’adoption du texte.

La corruption transnationale se définit comme « l’accaparement de biens publics ou privés au profit d’une minorité d’oligarques qui bénéficient indûment d’un enrichissement illicite ». Elle coûte chaque année entre 20 et 40 milliards d’euros, selon la Banque Mondiale, soit 20 à 40% du montant de l’aide annuelle au développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) ne s’applique que trop rarement.

« Les avoirs mal acquis sont nombreux. L’objectif de la loi est donc de créer un fonds afin d’organiser l’’affectation des avoirs recouvrés dans les affaires de corruption transnationale, souligne Michel Canévet. Concrètement, ces fonds saisis doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le ou les pays où les infractions susvisées ont eu lieu. Le sujet est d’importance, car la corruption prospère dans le monde où nous vivons. Tout comme la fraude fiscale qui atteint 100 milliards d’euros selon certaines estimations, rien que pour la France – sans parler de la fraude aux prestations sociales et de la fraude documentaire. J’espère ainsi que l’Observatoire de la fraude fiscale, annoncé par le ministre du budget, sera créé au plus vite ».

Rappelant plusieurs affaires en matière de corruption, comme par exemple, le jugement de juillet 2017 contre le vice-président de la Guinée équatoriale, -certes pas définitif- mais qui a conduit à la confiscation d’un immeuble avenue Foch à Paris, de dix-huit voitures de luxe et de bijoux, Michel Canévet a également souligné l’importance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) qui doit abonder ce fonds. « L’AGRASC travaille bien. Mais elle n’a seulement consacré à l’entraide internationale qu’1 % des biens qu’elle a recouvrés. L’effort à mener est très important et cela rejoint l’objectif du président de la République de consacrer au moins 0,55 % du PIB à l’aide au développement. Je considère que le retour de ces fonds dans leurs pays d’origine et à leurs populations est essentiel ».

Au final le texte a été adopté à une large majorité.

Publié le 2 mai 2019, dans Actualités, Communiqués de presse. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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