Archives Mensuelles: octobre 2019

Décision de la cour de cassation sur le « n tilde », le sénateur Michel Canévet satisfait

18 octobre 2019

compresse1

canevet1

Décision de la cour de cassation sur le « n tilde » Le sénateur Michel Canévet satisfait.

« Je suis très satisfait du dénouement de ce dossier, explique le sénateur du Finistère Michel Canévet (Union centriste). En confirmant l’arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2018, qui donnait raison aux parents du petit Fañch, la Cour de Cassation lui permet de garder définitivement son prénom, avec un tilde. C’est un soulagement pour lui et sa famille. C’est aussi une question de cohérence quand on sait qu’un Membre du Gouvernement, en l’occurrence Laurent Nuñez, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, porte un nom avec un tilde…

J’étais intervenu à plusieurs reprises auprès de Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, par le biais de courriers, de questions écrites. Je l’avais même interrogée directement dans l’hémicycle dans le cadre d’une question orale, le 3 juillet 2018. Et à chaque fois, il m’était répondu que, le tilde ne figurant pas dans une circulaire ministérielle du 23 juillet 2014 relative à l’état civil -qui régit l’usage des signes diacritiques et des ligatures utilisés dans la langue française-, il n’était pas possible de reconnaître l’usage du tilde.

Pour autant, l’arrêt de la Cour de Cassation n’est pas motivé, la Cour se contentant de déclarer le pourvoi irrecevable. Certes, cette décision fera jurisprudence, mais je ne serai pleinement rassuré que lorsque cette fameuse circulaire ministérielle de 2014 sera modifiée. C’est d’ailleurs le sens d’une nouvelle interpellation de la Ministre de la Justice que je lui ai adressée, ce vendredi, en lui demandant de compléter cette circulaire en y ajoutant le tilde ».

Inauguration de la 38ème foire-exposition du Pays Bigouden

18 octobre 2019

PONT-L’ABBÉ

foirexpo

Inauguration de la 38ème foire-exposition du Pays Bigouden. 4 jours d’ouverture gratuite avec de nombreux exposants à Pont l’Abbé.

 

Assemblée générale du cercle celtique ar Vro Vigoudenn à Pont l’Abbé

15 octobre 2019

PONT-L’ABBÉ

agvro

Assemblée générale du cercle celtique ar Vro Vigoudenn à Pont l’Abbé. L’occasion d’apprécier la dynamique de nombreux jeunes investis pour faire valoir une culture dynamique et valoriser un patrimoine vestimentaire de qualité mettant en avant la richesse des broderies bigoudennes.

À Pont-l’Abbé, l’extension du siège communautaire du Pays Bigouden Sud vient d’être inauguré

15 octobre 2019

PONT-L’ABBÉ

ccpbsinau

À Pont-l’Abbé, l’extension du siège communautaire du Pays Bigouden Sud vient d’être inauguré.

 

A Plouhinec, le grand site de la pointe du Raz Cap Sizun a accueilli la réunion des grands sites de France, pour 2 journées d’échanges

15 octobre 2019

PLOUHINEC

capsite

A Plouhinec, le grand site de la pointe du Raz Cap Sizun a accueilli la réunion des grands sites de France, pour 2 journées d’échanges autour des expériences menées dans ces espaces naturels de grande qualité. Confrontés à des difficultés de sur-fréquentation, les solutions ont été partagées entre les 300 participants qui ont également pu découvrir le cadre magnifique du Cap Sizun à la pointe du Finistère.

Communiqué de Michel Canévet suite à l’article publié sur Douarnenez dans l’édition du Télégramme

12 octobre 2019

canevet1

compresse1

Suite à l’article publié sur Douarnenez dans l’édition du Télégramme de ce jour, je souhaite réagir par le communiqué ci-dessous :

L’avion, outil de désenclavement

Nous avons de la chance, à l’ouest de Quimper, d’avoir un aéroport qui favorise le désenclavement de notre région, sujet politique majeur dans le travail des élus.

Depuis très longtemps, les élus bretons se mobilisent pour favoriser l’accessibilité de notre région, par mer, par la route, par le train, par l’avion et aussi pour les télécommunications, aujourd’hui l’enjeu numérique.

Dans le pacte d’accessibilité signé entre l’Etat et la Region, suite à l’abandon du projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, l’Etat s´est engagé à terminer la mise à 2 x 2 voies de l’axe central, la route nationale 164, à gagner quelques minutes du trajet en train par l’amélioration de la voie ferrée entre Rennes et Redon, mais ce chantier demandera près de 2 décennies avant d’être concrétisé, et par le reclassement en ligne d’aménagement du territoire de la ligne Quimper-Paris.

Cette ligne a vu sa fréquentation baisser au fil des années, essentiellement par l’absence de fiabilité de l’exploitant, la compagnie Hop. 150 vols annulés en 2017, sans compter de multiples retards, des tarifs élevés, 680€ pour un aller-retour ont conduit à cette désaffection de nombreux usagers.

Je respecte pleinement le choix des élus de Douarnenez Communauté de ne pas participer au tour de table supplémentaire pour boucler les 3,5 millions d’€ de la subvention d’équilibre, au lieu des 3 millions € initialement prévus.

Je ne partage pas le point de vue du Président de Douarnenez Communauté disant que c’est à l’Etat de payer. L’Etat participe, de façon significative, 1,2 million €, mais les collectivités territoriales ne peuvent s’en désintéresser. Pour preuve, c’est la région Bretagne, dont je salue l’engagement, qui apporte l’essentiel du financement, 1,5 M€. L’Etat dont la situation financière est dégradée, ne peut tout financer seul. Il faut que les élus assument la décentralisation effectuée depuis 1982.

Considérer que l’aéroport n’existera plus à court terme est une attitude pour le moins défaitiste, ce que je ne peux approuver.

Enfin, dire que des chefs d’entreprise du secteur ne considèrent pas la ligne fiable, c’est faire un procès d’intention à l’égard du futur exploitant, la compagnie Chalair. La mission sénatoriale sur le transport aérien, à laquelle j’ai participé, s’est bien rendu compte, lors du déplacement en Cornouaille cet été, des attentes des chefs d’entreprise vis à vis de cette ligne, pour que leurs collaborateurs puissent effectuer un À/R dans la journée sans avoir à rester dormir sur Paris, pour permettre à leurs clients et partenaires de venir en Cornouaille, pour conserver les sièges sociaux chez nous.

Chalair a même annoncé la création de 18 emplois sur la Cornouaille, pour y localiser son avion, un avion à hélices qui, même s’il mettra une quinzaine de mn de plus qu’un jet, présente l’avantage d’un impact carbone bien moindre par une consommation de carburant inférieure de 40%. C’est donc une excellente nouvelle pour notre région, car nous avons des atouts: un tissu économique important, une démographie positive, des atouts touristiques à mieux faire valoir, donc de quoi remplir largement cet avion de 70 places qui permettra aussi de desservir la région de Lorient, puisque l’aéroport de Lann Bihoue ne dessert plus Orly, mais Roissy: les 2 plateformes sont complémentaires.

Le désenclavement demeure l’un des axes majeurs de l’action des pouvoirs publics, pour permettre à nos entreprises de se développer ici. Sans aéroport, c’est une partie de notre attractivité qui disparaîtrait. Le train est complémentaire, mais ne remplace pas l’avion dans une dimension temps. Et n’oublions pas que cet aéroport génère directement et indirectement de nombreux emplois, permet l’atterrissage de nombreux avions d’affaires, du maintien de la base hélicoptères de la sécurité civile. Attention à ne pas menacer tout cet écosystème !

Michel Canévet

Sénateur du Finistère

 

Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac

9 octobre 2019

SÉNAT

comfin910

Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac sur le dispositif des zones de revitalisation rurale dont l’arrêt des dispositifs fiscaux est prévu au 31 décembre 2020. Ces outils ont démontré leur intérêt pour accompagner les projets dans les territoires ruraux et méritent d’être poursuivis en améliorant les critères de zonage.

comfin911

3ème conférence des Maires du Pays de Morlaix regroupant les territoires communautaires des pays Léonard, de Landivisiau et de Morlaix Communautés

9 octobre 2019

MORLAIX

confmaires

3ème conférence des Maires du Pays de Morlaix regroupant les territoires communautaires des pays Léonard, de Landivisiau et de Morlaix Communautés. 20 ans de travail en commun autour de cette instance de pays cohérente avec le bassin de vie. L’occasion d’évoquer le label pays d’art et d’histoire, le contrat local de santé, le contrat de partenariat avec la région Bretagne, la dynamique des acteurs économiques et sociaux autour du conseil de développement et les démarches économiques telles que le concept de blue Valley autour des biotechnologies marines ou l’accueil de jeunes entreprises y comprus numériques. Ce matin, une entreprise emblématique du territoire, SERMETA présidée par Jo Le Mer, annonce une extension de son usine de 11000m2 et de nombreux recrutements.

 

La mission sénatoriale sur la sécurité maritime a auditionné le Président et l’exécutif de la SNSM

9 octobre 2019

SÉNAT

missen

La mission sénatoriale sur la sécurité maritime a auditionné le Président et l’exécutif de la SNSM afin d’échanger sur le fonctionnement de la société et de ses projets.

missen1

A l’hôtel interconsulaire de Morlaix de nombreux acteurs économiques et des administrations se sont mobilisés pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises

8 octobre 2019

MORLAIX

himorlaix

A l’hôtel interconsulaire de Morlaix de nombreux acteurs économiques et des administrations se sont mobilisés pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises au vous d’une journée d’échanges. Près de 180 projets examinés.

himorlaix1

 

Inauguration de la nouvelle piste de BMX à Kergloff. Un investissement de 90 000€ qui complète un espace jeux pour enfants et un terrain multi-sports en plein cœur de la Commune

8 octobre 2019

KERGLOFF

kergloff1

Inauguration de la nouvelle piste de BMX à Kergloff. Un investissement de 90 000€ qui complète un espace jeux pour enfants et un terrain multi-sports en plein cœur de la Commune.

 

Le Conseil Supérieur des notaires a organisé une conférence sur l’immobilier

3 octobre 2019

PARIS

nota3

Le Conseil Supérieur des notaires a organisé une conférence sur l’immobilier. Une belle intervention d’Alberic de Mongolfier, rapporteur général de la commission des finances sur les trop fréquents changements de la fiscalité dans notre Pays, des exposés sur la numérisation du secteur immobilier et une étude montrant que l’on occupe en moyenne 5 logements différents durant sa vie et que l’âge moyen d’accès à la propriété est de 32 ans.

En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière

2 octobre 2019

SÉNAT

comfin1

En commission des finances du Sénat, j’interroge le Président du Haut Conseil des Finances Publiques sur les risques de crise financière liés aux taux d’emprunts négatifs et sur la hausse espérée de l’impôt sur les sociétés en 2020 dans un contexte de baisse annoncée des taux de l’IS.

comfin2

A Morlaix, le meeting aérien a ravi le public à la découverte des anciens modèles d’avion

1er octobre 2019

MORLAIX

morlaix4

A Morlaix, le meeting aérien a ravi le public à la découverte des anciens modèles d’avion, mais aussi des voltiges de rafales de la base aérienne militaire de Landivisiau. 300 élèves sont accueillis dans les sections de maintenance aéronautique du lycée Tristan Corbière de Morlaix en faisant un vrai pôle de compétences dans le domaine aérien.

À Hanvec, le parc naturel régional d’Armorique vient de fêter ses 50 ans

1er octobre 2019

HANVEC

hanvec

À Hanvec, le parc naturel régional d’Armorique vient de fêter ses 50 ans. Des conférences autour de l’environnement, des démonstrations du travail du bois et divers stands ont mis en évidence la diversité de ce territoire du Finistère.

Conférences de Gilles Boeuf directeur scientifique de l’agence française pour la biodiversité et de Gilles Hopkins, conférencier spécialisé sur la permaculture.

Les 50 ans du parc se déroulaient au siège du domaine de Ménez Meur à Hanvec

 

A Penmarch, une journée de commémorations et d’échanges s’est tenue samedi sur les exilés espagnols de la guerre civile dans ce pays dans les années 1930 et leur participation, parfois au péril de leur vie comme ici au monument aux morts de Poulguen, à la mémoire de d’Antonio Garcia Martin, résistant sous le nom de Joseph Moreno

1er octobre 2019

PENMARC’H

poul

A Penmarc’h, une journée de commémorations et d’échanges s’est tenue samedi sur les exilés espagnols de la guerre civile dans ce pays dans les années 1930 et leur participation, parfois au péril de leur vie comme ici au monument aux morts de Poulguen, à la mémoire de d’Antonio Garcia Martin, résistant sous le nom de Joseph Moreno.

poul1