Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac

9 octobre 2019

SÉNAT

comfin910

Les commissions des finances et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont réunies pour examiner le rapport des Sénateurs Bernard Delcros, Rémy Pointereau et Frédérique Espagnac sur le dispositif des zones de revitalisation rurale dont l’arrêt des dispositifs fiscaux est prévu au 31 décembre 2020. Ces outils ont démontré leur intérêt pour accompagner les projets dans les territoires ruraux et méritent d’être poursuivis en améliorant les critères de zonage.

comfin911

Publié le 9 octobre 2019, dans Actualités, Commission des Finances, Sénat. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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